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Madagascar : Sur le processus électoral

COMMUNIQUE

D 19 février 2012     H 04:57     A Alliance des Organisations de la Société Civile (AOSC)     C 0 messages


L’Alliance des Organisations de la Société Civile (AOSC), face à la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante de la Transition, eu égard au contexte actuel de mise en œuvre de la Feuille de route signée le 16 septembre 2011, et fidèle aux principes de consensualité, d’inclusivité et d’apaisement comme étant les seuls garants d’une sortie de crise durable,

Déclare :

L’AOSC est consciente que l’organisation des élections est à la fois urgente et décisive pour sortir Madagascar durablement de la crise qui mine gravement tous les secteurs de la vie nationale et en particulier le niveau de vie de la population malagasy. Des élections libres, transparentes, crédibles et acceptées par tous constituent l’unique voie démocratique permettant le retour définitif du pays à l’ordre constitutionnel et le retour sur l’arène internationale.

Cependant, l’AOSC est convaincue que ces élections ne peuvent aboutir à ces résultats si toutes les conditions d’apaisement stipulées dans la Feuille de route ne sont pas scrupuleusement respectées : retour sans condition des exilés politiques, libération totale et immédiate des prisonniers politiques, ouverture des radios et télévisions fermées pour des raisons politiques, libre accès de tous dans les médias publics, respect de la liberté d’expression et d’opinion, respect des droits de l’homme, mise en place d’une CENIT réellement indépendante et dotée des moyens suffisants pour réaliser ses missions, etc. Tels sont, en premier, les préalables indispensables et incontournables pour réussir la transition.

Concernant la promulgation des textes sur la CENIT et la nomination de ses membres, l’AOSC fait les remarques suivantes :

L’AOSC regrette la non consultation de la société civile dans l’élaboration des textes relatifs à la CENIT
L’AOSC déplore les risques de non indépendance de la CENIT à cause de la présence des onze signataires de la Feuille de route
L’AOSC dénonce la précipitation actuelle dans la mise en place de la CENIT, qui ne tient pas compte des conditions de réussite ;
L’AOSC dénonce les lacunes graves dans l’organisation de la nomination de ses membres car on ignore qui organise quoi et comment, faute de la vulgarisation des textes d’application de la loi
L’AOSC dénonce également les incohérences dans les textes de la CENIT qui risque fort de nuire au bon déroulement des processus électoraux, notamment :
 La référence à la constitution de décembre 2010 alors que c’est un texte élaboré d’une manière unilatérale et que le référendum est entaché de fraudes et d’irrégularités sans précédent ;
 Le texte sur le Code électoral est déjà en circulation au niveau du parlement alors que la CENIT, reconnue comme étant l’entité chargée de l’élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral (cf. Exposé des motifs), n’est pas encore mise en place ;
 La sous représentation de la société civile au sein de la CENIT à tous les niveaux au profit des partis politiques signataires de la Feuille de route qui sont juges et parties
 L’insuffisance de critères de base notamment éthique comme l’intégrité et organisationnels comme dans le cas des représentants de la société civile
 L’insuffisance des moyens matériels et financiers mis à la disposition des membres au niveau des démembrements par rapport à ceux des membres du CENIT au niveau national.

L’AOSC, fidèle à la mission de la société civile, s’efforcera de faire avancer la Nation malgache vers une solution durable de la crise tout en dénonçant tout ce qui entrave cette avancée.

L’AOSC en appelle à la conscience, au sens du dialogue et à la diligence de toutes les forces vives de la Nation, aux acteurs politiques, aux décideurs nationaux et à la Communauté internationale pour mieux collaborer avec la société civile et prendre les mesures appropriées.

Fait à Antananarivo, le 16 février 2012

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