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Situation syndicale au Swaziland

D 18 juin 2013     H 05:11     A CSI     C 0 messages


La pauvreté, les inégalités et le chômage ont atteint de tels
niveaux au Swaziland que des personnes en périssent. Le roi
Mswati III ainsi que la puissante élite politique qu’il a désignée
contrôlent cette situation et en bénéficient. Dans le but
d’éviter tout changement politique ou économique susceptible
d’améliorer la vie de la population, le gouvernement s’attaque
à quiconque tente d’exercer la liberté syndicale ou les droits de
négociation collective. Les lacunes juridiques sont exploitées
abusivement pour empêcher l’unification du mouvement syndical
qui lui permettrait de faire entendre ses critiques et ses
propositions politiques plus efficacement. Cette fragmentation
stratégique affaiblit l’un des instruments les plus efficaces pour
réussir la redistribution équitable de la richesse de manière à
promouvoir la cohésion sociale : la négociation collective.

Contexte socioéconomique

Les travailleurs et leurs familles du Swaziland font face à des
difficultés socioéconomiques majeures. D’après des études
sur la main-d’oeuvre effectuées en 2007 et en 2010, le taux
de chômage est de 28,5%, et s’élève encore si l’on prend en
considération tous les travailleurs découragés (40,6%). Malgré
une base de production diversifiée et une main-d’oeuvre qualifiée,
le taux de croissance annuel du Swaziland entre 2001
et 2011 (de 2,3%) se situe bien en deçà de la moyenne de
l’Afrique subsaharienne (5,8% de croissance annuelle)41.
Le Swaziland a également l’un des taux d’inégalité les plus
élevés au monde. La part de revenu détenue par le décile
supérieur de la population est estimée à 40,1%, alors que
le décile inférieur de la population a une part de seulement
1,7%42. Compte tenu de ce contexte il n’est guère surprenant
que le taux de pauvreté soit estimé à 63%, et que 29% de
la population vive sans sécurité alimentaire. La pauvreté et
les inégalités généralisées ont également des répercussions
significatives sur la santé. L’espérance de vie à la naissance
était de 48,9 ans en 2012. L’espérance de vie a chuté de 5,4
années entre 1980 et 2012. Le taux de prévalence du VIH est
le plus haut du monde. L’on estimait en 2007 que 26% de
la population âgée de 15 à 49 ans était séropositive43, ce qui
n’a pas poussé le roi Mswati III, qui a un pouvoir discrétionnaire
absolu pour ce qui est du revenu national, à introduire
des régimes exhaustifs de sécurité sociale. En revanche, il a
augmenté sa fortune personnelle de 100 millions de dollars
américains, raison pour laquelle il est considéré l’un des plus
riches monarques du monde.44

La dernière monarchie absolue d’Afrique

En dépit de l’adoption d’une constitution en 2005, les relations
de pouvoir n’ont pas changé. Le Swaziland est toujours la
dernière monarchie absolue d’Afrique. Le roi Mswati III désigne
le Premier ministre, les membres du gouvernement, les ambassadeurs,
les responsables de la sécurité et les chefs locaux.
Le système judiciaire est fondé sur le droit romano-hollandais
et les tribunaux traditionnels pratiquent le droit coutumier du
système Tinkhundla. De ce fait, le roi, les chefs locaux et le
Conseil nationale relèvent du droit coutumier et ne sont pas
responsables devant les tribunaux civils ou pénaux. De toute
façon, l’on peut mettre en doute l’indépendance du système
judiciaire, car les juges sont nommés par le roi sur recommandation
de la Commission des services judiciaires.

Les partis politiques sont interdits45 et les libertés d’expression et
de réunion sont restreintes par la loi sur l’ordre public de 1963
ainsi que par la loi de suppression des actes terroristes utilisées
par la police et les pouvoirs publics pour réduire les dissidents
au silence. La plupart des journalistes pratiquent par conséquent
l’autocensure. La loi sur l’ordre public de 1963 mise en vigueur
par les autorités coloniales britanniques donne à la police le droit
de « contrôler et de diriger le cours des réunions publiques »
ou d’empêcher que des réunions publiques se tiennent (article
3). La loi de suppression des actes terroristes de 2008 définit
le terrorisme en des termes peu précis : « tout acte ou menace
d’action qui entraîne un préjudice à la sécurité nationale ou à la
sûreté publique ». En outre, le gouvernement a le pouvoir discrétionnaire
d’inscrire une organisation dans la liste des organisations
« terroristes ». Ce pouvoir a été utilisé contre des groupes
de la société civile, simplement en les taxant de « traîtres » ou
d’être « anti-swazis ».

Le Mouvement démocratique des peuples unis (People’s United
Democratic Movement PUDEMO) est le principal parti d’opposition
mais il est toujours interdit en vertu de la loi de suppression
du terrorisme de 2008. Sipho Jele, militant politique, est mort en
garde à vue en 2010 après avoir été arrêté parce qu’il portait un
t-shirt du PUDEMO. Le 3 septembre 2012, les forces de sécurité
ont violemment dispersé un rassemblement organisé à Matsapha
par le PUDEMO en vue d’attirer l’attention sur l’absence de
démocratie dans le pays.

Liberté syndicale

Les autorités veulent ébranler le mouvement syndical en
entravant l’unification syndicale et en harcelant et intimidant
les travailleurs/euses qui souhaitent adhérer à un syndicat ou
entreprendre des activités syndicales.

Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale estimait que
l’unification du mouvement syndical était « un jalon important
dans l’histoire des relations professionnelles et de la liberté
syndicale dans le Royaume du Swaziland », jusqu’à ce que la
centrale TUCOSWA réclame des élections libres et justes en
2013 au lieu des désignations arbitraires par le roi46. TUCOSWA
a été enregistrée le 25 janvier 2012 par le ministère du Travail
et de la Sécurité sociale, conformément à la loi sur les relations
professionnelles. Suite aux critiques exprimées par TUCOSWA
à l’égard de la monarchie absolue, le Commissaire du travail et
le procureur général ont décidé d’annuler l’enregistrement de
la centrale en prétendant que la loi sur les relations professionnelles
ne prévoyait pas l’enregistrement de « fédérations » mais
d’« organisations ». Le Tribunal du travail a statué le 27 février
2013 que la loi ne permet pas d’enregistrer des fédérations
et a demandé, ainsi que TUCOSWA, que les pouvoirs publics
déterminent une méthode permettant l’enregistrement de
la centrale. La Commission d’experts pour l’application des
conventions et recommandations (CEACR) ainsi que le Comité
de la liberté syndicale (CLS) ont exhorté le gouvernement à
enregistrer sans délai TUCOSWA, rappelant que l’article 5 de
la Convention no87 reconnaît le droit des organisations de
travailleurs d’établir des fédérations et des confédérations de
leur choix ou d’y adhérer47. Une pétition a été envoyée par
toutes les affiliées de TUCOSWA demandant au gouvernement
de reconnaître la centrale comme leur représentante légitime.
Or, le gouvernement refuse de rencontrer TUCOSWA. De ce fait,
il n’existe aucune centrale nationale officiellement reconnue au
Swaziland puisque les deux centrales qui existaient auparavant
(la Fédération des syndicats du Swaziland et la Fédération
du travail du Swaziland) avaient été dissoutes pour permettre
la création de TUCOSWA. Par conséquent, les organisations
indépendantes de travailleurs ne peuvent pas prendre part aux
organismes officiels tripartites du dialogue social. Les activités
syndicales dans les lieux publics sont soit interdites soit encadrées
par une présence policière intimidante.

Pour tromper la communauté internationale, le Swaziland
Economic Empowerment Workers Union a été reconnu comme
l’organe devant représenter les travailleurs swazis devant l’OIT.
L’on ne sait pas clairement de quelle manière cette organisation
syndicale a été constituée, ni si elle a des membres. Il est
néanmoins évident qu’elle est utilisée pour saper les syndicats
légitimes.

Le droit de grève est reconnu par la loi sur les relations
professionnelles et par la Constitution, mais dans la pratique
les grèves sont interdites en vertu des lois sur l’ordre public et
de suppression du terrorisme, qui sont appliquées de manière
abusive. La police utilise une violence excessive pour réprimer
les grèves, elle arrête les syndicalistes et leurs dirigeants, et a
recours à la torture pour obtenir des informations. En outre, les
dirigeants du mouvement syndical encourent des poursuites en
responsabilité pour tout dommage ou perte de revenu encourus
durant une grève.

Les forces de sécurité ont empêché les manifestations de protestation
du 12 avril 2012 à l’occasion du 39e anniversaire de l’état
d’urgence au Swaziland. Les défilés et les réunions de prière
ont été dispersés en recourant à l’interdiction de tout rassemblement
de plus de deux personnes. Les dirigeants syndicaux
ont été arrêtés ou frappés par des interdictions de se déplacer
dans le but d’empêcher la tenue des manifestations pacifiques.
Le premier président adjoint de TUCOSWA, Sipho Kunene, et
le deuxième secrétaire général adjoint, Muzi Mhlanga, ont tous
deux été arrêtés, puis relaxés. Alors qu’ils tentaient de se rendre
à une réunion de la Commission de conciliation, de médiation et
d’arbitrage, Wonder Mkhonza, secrétaire général adjoint du Swaziland
Processing, Refining and Allied Workers’ Union, Emmanuel
Dlamini, secrétaire-archiviste du Swaziland National Association
of Teachers (SNAT), et Sidumo Dlamini, président de la commission
électorale du SNAT, ont été arrêtés, placés en garde à vue
et reçu l’interdiction de rentrer à Manzini ou à Mbabane. Le 12
avril 2013, Wonder Mkhonza a de nouveau été arrêté au poste
de frontière de Lavumisa sur des allégations prétendant qu’il
possédait des tracts d’une organisation politique séditieuse.
Les forces armées ont bloqué les routes principales menant
à Manzini pour empêcher les célébrations du 1er mai 2012.
Dix banderoles de TUCOSWA ont été confisquées, et Muzi
Mhlanga, deuxième secrétaire général adjoint de TUCOSWA,
ainsi que Oscar Nkambule, président régional de Hhohho du
National Public Servants and Allied Workers Union (NAPSAWU),
ont été arrêtés et placés en garde à vue.

Le 11 juillet 2012, les actions menées par le National Public
Service and Allied Workers’ Union (NAPSAWU), le Swaziland
Transport and Allied Workers’ Union (STAWU) et le Swaziland
National Association of Teachers (SNAT) se sont heurtées à
une violence disproportionnée, incluant l’utilisation de gaz
lacrymogène, de matraques et de munitions en caoutchouc.
Le président de NAPSAWU, Quinton Dlamini, a été arrêté alors
qu’il rejoignait l’action menée par le SNAT pour lui apporter
son soutien. Ces organisations réclamaient une hausse de
salaires de 4,5 pour cent, bien en dessous du taux d’inflation
du Swaziland, ainsi que le retrait de la TVA de 14 pour cent
récemment établie pour un certain nombre de produits de
première nécessité. Le 13 septembre 2012, les autorités ont
retiré les accusations qui pesaient sur six des sept enseignants
suspendus pour avoir pris part à la grève.

Le 9 mars 2013, la police a mis fin brutalement à une réunion
de prière lors de l’anniversaire de la création de TUCOSWA.
Armée de matraques, la police a pris le contrôle d’un centre
Caritas et mis fin à une prière de commémoration. Sans ordonnance
du tribunal, le gouvernement swazi avait décidé que ces
prières, organisées par TUCOSWA, étaient illégales du fait que
l’organisation syndicale n’était pas officiellement enregistrée
auprès des autorités.

Le 1er mai 2013, la police a perquisitionné le siège social de
TUCOSWA à 8h, et a arrêté le président de TUCOSWA, Barnes
Dlamini, et le 1er secrétaire général adjoint, Mduduzi Gina. Leur
arrestation fait suite à celle de Vincent Ncongwane, secrétaire
général de TUCOSWA, Muzi Mhlanga, 2e secrétaire général adjoint,
et JabulileShiba, le trésorier général adjoint, qui ont tous été
placés sous assignation à résidence pour toute la journée. Les
célébrations du 1er mai organisées par TUCOSWA au Salesian
Sports Ground à Manzini ont été annulées sous la contrainte,
alors que la police interdisait les travailleurs de crier les slogans
de TUCOSWA ou d’afficher les bannières de TUCOSWA.

Négociation collective

Les institutions établies pour promouvoir la négociation
collective au niveau sectoriel se sont trouvées affaiblies par la
motivation insuffisante dont font preuve le gouvernement et les
employeurs. Au niveau de l’entreprise, la négociation collective
est amoindrie par la fragmentation croissante du marché
du travail et parce que les employeurs ne se livrent pas aux
négociations en toute bonne foi.

Des Conseils salariaux tripartites ont été mis en place pour
encourager la conclusion d’accords sur les salaires au niveau
sectoriel. Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale
désigne le président de ces organismes. Les propositions sont
préparées par les partenaires sociaux et présentées lors des
réunions. Le président a voix prépondérante sur les questions
en suspens. Les accords salariaux sont publiés au bulletin
officiel en tant qu’ordonnances réglementaires sur les salaires,
et sont d’application immédiate pour tous les travailleurs/euses
du secteur. Les Conseils salariaux ne peuvent être créés que
sur l’initiative du ministère du Travail et de la Sécurité sociale,
lequel a souvent avancé l’argument de leur coût pour ne pas
en constituer. En 2010, aucune augmentation de salaire n’a été
conclue dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture,
de la construction automobile et du transport. Aucun Conseil
salarial ne s’est réuni depuis trois ans dans le secteur du commerce
(vente au détail et en gros)48. La mise en oeuvre des
décisions salariales pose un problème, car les mécanismes de
recours tels que la Commission de conciliation, de médiation
et d’arbitrage n’ont pas été en mesure de garantir l’application
des décisions en raison du retard pris par le Tribunal du travail
dans l’examen des affaires qui lui sont soumises.

La loi sur les relations professionnelles (section 45) prévoit également
la mise en place de Conseils paritaires de négociation
(CPN) chargés de négocier les conditions de travail au niveau
sectoriel. Jusqu’à présent, un CPN seulement a été établi,
en 2005, dans le secteur textile, entre la Swaziland Textile
Exporters Association (STEA) et le Swaziland Manufacturing and
Allied Workers Union (SMAWU). Mais avant qu’un accord n’ait
pu être conclu, la STEA s’est dissoute en réaction à la requête
du SMAWU de négocier des augmentations salariales. Du côté
des travailleurs, une fragmentation similaire des organisations
syndicales a rendu impossibles les négociations conjointes face
à de multiples employeurs. Cependant, cela pourrait changer à
l’avenir puisque le mouvement syndical s’emploie avec vigueur
à conclure des fusions sectorielles.

Compte tenu de la situation, la négociation collective a lieu
généralement au niveau de l’entreprise. Les accords conclus au
niveau de l’entreprise ne priment une convention sectorielle que
s’ils prévoient des conditions plus favorables pour les travailleurs.
Cependant, dans la plupart des secteurs, notamment le textile
et l’habillement, la sécurité, la construction et le bâtiment, les
employeurs refusent d’accorder de meilleurs salaires au niveau
de l’entreprise. Bien que le Code de bonnes pratiques oblige
les entreprises à déclarer leurs profits afin que les travailleurs
puissent entreprendre des négociations en étant bien informés,
les employeurs refusent de donner cette information. Cela
montre bien l’absence de volonté de négocier en toute bonne
foi. La menace de faire grève ne donne pas aux syndicats les
moyens de faire pression, car le droit de grève est entaché
de trop nombreuses restrictions. La négociation au niveau de
l’entreprise exige en outre beaucoup de moyens, en particulier
du fait de la fragmentation croissante du marché du travail,
situation provoquée par la faible croissance économique et par la
tendance à proposer des emplois occasionnels ou à temps partiel.
En outre, les entreprises utilisent stratégiquement les lacunes
juridiques et les défaillances institutionnelles. Par exemple, Coca
Cola, qui apporte 40 pour cent des recettes fiscales du Swaziland,
parvient à utiliser des intermédiaires et des sous-traitants
pour éviter des négociations collectives avec les syndicats.49
Les syndicats du Swaziland sont convaincus que ce n’est
qu’en étant unis qu’ils pourront défendre efficacement les
droits et les intérêts des travailleurs. C’est pourquoi les
deux fédérations nationales avaient fusionné en 2012, avec
l’appui de toutes les fédérations sectorielles. Des fusions sont
conclues ou en cours dans plusieurs secteurs. Les travailleurs
luttent maintenant de manière collective pour obtenir une
sécurité sociale, des soins de santé, un salaire vital, de
meilleures conditions de travail et la démocratie. Cependant,
le gouvernement, doté de de pouvoirs politiques illimités,
met en place de profondes entraves à l’action des syndicats.
L’annulation de l’enregistrement de TUCOSWA fait que toutes
les activités et réunions syndicales se font dans la crainte
d’une ingérence policière. Les propositions politiques des
travailleurs ne sont jamais entendues lors des consultations
tripartites puisque TUCOSWA ne peut plus y prendre part.
Le gouvernement et les employeurs ne respectent pas leurs
obligations en matière de négociation collective, ce qui prive
les travailleurs de tout moyen de faire respecter leurs droits
et d’obtenir une distributions plus équitable des revenus.

Notes

41. Zuzana Brixiová, Robert Fakudze, et Thierry Kangoye, Labour Markets in Swaziland : The challenge
of youth unemployment, mai 2012 (http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/
Knowledge/Labour%20Markets%20in%20Swaziland%20The%20Challenge%20of%20Youth%20
Employment_01.pdf)

42. Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde, Swaziland (http://donnees.
banquemondiale.org/indicateur/SI.DST.10TH.10/countries/1W-SZ ?display=default)

43. Examen de la négociation collective au Swaziland 2010, Service de recherche sur le travail
(http://www.lrs.org.za/docs/Swaziland%20Collective%20Bargaining%20Review%202010.pdf)

44. Forbes, Les monarques les plus riches du monde (http://www.forbes.com/2010/07/07/richestroyals-
wealth-monarch-wedding-divorce-billionaire_2.html)

45. Article 79 de la Constitution de 2005

46. Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, lettre à TUCOSWA du 16 mars 2012
47. OIT CEACR 2013 ; OIT CLS, cas no2949

48. IRALE, Baseline Survey on the Collective Bargaining, 2013

49. Examen de la négociation collective au Swaziland 2010, Service de recherche sur le travail
(http://www.lrs.org.za/docs/Swaziland%20Collective%20Bargaining%20Review%202010.pdf)

Source : http://www.ituc-csi.org