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Situation syndicale au Zimbabwe

D 29 juin 2013     H 05:57     A CSI     C 0 messages


Afin de conserver son emprise sur le pouvoir, Robert Mugabe
n’a pas hésité à recourir aux forces de sécurité et à des lois
restrictives pour s’attaquer à l’opposition politique et à quiconque
exprime une opinion critique. Le mouvement syndical est la voix
qui se fait le plus entendre contre les politiques irresponsables et
autocratiques du régime. Le prix à payer est élevé : les syndicats
sont harcelés par la police et leur enregistrement est refusé, ils
ne peuvent mener leurs activités que dans la crainte, les cotisations
ne leurs sont pas versées, les actions de grève légitimes
sont restreintes et la négociation collective est gravement limitée.

Un accord historique de partage du pouvoir
reste superficiel

Le parti ZANU-PF (Zimbabwe African National Union-Patriotic
Front) dirigé par Mugabe a refusé d’admettre la défaite lorsque
le 29 mars 2008 les élections furent remportées par le Mouvement
pour le changement démocratique (MDC). Les résultats
des élections n’ont pas été publiés avant cinq semaines, ce
qui a plongé le pays dans l’instabilité politique et économique
jusqu’à la conclusion de l’Accord politique global (APG). Le
gouvernement de coalition formé par la suite ne reflétait
toutefois pas la volonté que la population avait exprimée par les
urnes. L’incapacité de la Communauté de développement de
l’Afrique australe (SADC) à agir comme médiateur crédible a
été vue comme l’une des principales causes de la situation.
Le calendrier politique de 2013 inclut un référendum
constitutionnel et des élections législatives. Le référendum
constitutionnel a eu lieu le 16 mars 2013, et 94,2 pour
cent des votants se sont prononcés en faveur de la nouvelle
Constitution, qui comporte des améliorations en matière
de droits civils fondamentaux. Le Réseau de soutien aux
élections au Zimbabwe a estimé que le référendum s’était
tenu dans le calme, ce qui a motivé l’assouplissement des
sanctions ciblées que l’UE avait adoptées à l’encontre de 81
personnes et 8 entreprises – mais pas de celles qui frappent
Mugabe et 10 de ses associés. Le fait que le projet de
Constitution n’ait été rendu public que trois semaines avant le
référendum, sans avoir été traduit dans les langues locales, a
empêché la tenue de consultations amples et informées. Les
élections législatives sont prévues au mois de juillet 2013.
Les syndicats et les acteurs de la société civile prônent activement
la tenue d’élections libres et équitables, mais ils sont
vulnérables à des attaques qui risquent d’augmenter avant
comme après les élections.

La relative stabilisation économique n’a pas
entraîné de création d’emplois

L’instabilité politique a également eu des répercussions sur le
plan économique. Le Zimbabwe a connu une relative stabilisation
économique après la formation du « gouvernement inclusif » en
2009. Alors que le PIB avait diminué de 17,8 pour cent en 2008,
une croissance de 9,38 pour cent a été enregistrée en 2011,
stimulée surtout par les secteurs de l’agriculture, de l’exploitation
minière, de la production manufacturière et du transport. L’investissement
étranger direct a connu une croissance constante et
représente aujourd’hui 4,01 pour cent du PIB20.
Or, ces progrès ne se sont pas traduits par de meilleurs emplois.
D’après une étude sur la main-d’oeuvre réalisée en 2011, l’on
estime que 84 pour cent de la population active (4.6 millions de
personnes) a un emploi informel. En outre, 52 pour cent des travailleurs/
euses sont sous-employés, travaillant moins de 40 heures
par semaine21. Les salaire minimum sont bien en dessous du
seuil de pauvreté (500 dollars américains) et n’ont pas été ajustés
depuis 2009. Les employés domestiques ont le plus bas salaire
minimum (30 dollars par mois) et le plus haut salaire minimum est
celui des employés des chemins de fer (391 dollars)22.
Il n’est par conséquent pas surprenant que 39,1 pour cent de
la population vive dans la pauvreté multidimensionnelle. Le
Zimbabwe est classé 172e sur 186 pays en vertu de l’indice
de développement humain, lequel évalue le développement à
partir de facteurs tels que l’accès au savoir, l’espérance de vie
et un niveau de vie décent23. Alors que tous les autres pays ont
amélioré leur niveau de développement humain, le Zimbabwe
est l’un des deux pays avec un indice de développement
humain plus bas en 2012 qu’en 1990.24

Liberté syndicale

L’appui initial apporté à l’établissement de la centrale ZCTU
en 1981 a immédiatement pris fin dès que celle-ci se mit
à critiquer le gouvernement sur des questions socioéconomiques
telles que la déréglementation du marché du travail et
l’adoption du Programme d’ajustement structurel économique
en 1991. Aujourd’hui, les syndicats se heurtent à d’amples
restrictions imposées par la législation et la politique du
gouvernement.25

Harcèlement politique des syndicats et de la société civile
Les droits civils sont en principe reconnus par la Constitution
du Zimbabwe ainsi que par l’APG, qui fait également référence
à la liberté syndicale et à la liberté de réunion26. Cependant, ces
droits sont gravement compromis par la loi de 2002 sur l’ordre
public et la sécurité (POSA) ainsi que par la loi de 2006 portant
codification et réforme du droit pénal, en vertu desquelles toute
action ou opinion jugée préjudiciable à l’ordre ou à l’intérêt
public est passible de jusqu’à cinq ans de prison. La police
et les forces de sécurité ont amplement invoqué ces lois en
vue de réprimer les libertés civiles fondamentales et les droits
syndicaux. Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies se sont
dits gravement alarmés par l’augmentation des agressions
contre les intervenants de la société civile, les arrestations plus
nombreuses et le recours accru à la force par la police contre
des manifestants pacifiques.27

Le bureau de la communication du dirigeant du MDC, Morgan
Tsvangirai, a été perquisitionné par la police le 17 mars 201328.
Beatrice Mtetra, avocate spécialisée en droits de l’homme qui était
intervenue durant la perquisition, a été arrêtée pour obstruction
à la justice, et n’a été libérée sous caution que le 25 mars, après
une vague de protestations de la société civile29. Le 19 février,
la police a annoncé qu’elle était autorisée à saisir les radios et à
perquisitionner les bureaux du groupe électoral indépendant Crisis
Coalition pour rechercher du matériel soi-disant subversif.
Les membres du ZCTU sont particulièrement affectés par la
violence policière parce qu’ils sont perçus publiquement comme
étant liés au MDC, même si le syndicat a dit clairement à maintes
reprises que s’il est vrai qu’il avait facilité la formation du MDC
en 1999, ses activités et ses objectifs en étaient indépendants.
Restrictions à la constitution de syndicats

Alors que la loi sur le travail prévoit le droit des travailleurs de
constituer des syndicats, le greffier a un pouvoir discrétionnaire
sur l’enregistrement des syndicats à l’issue d’une période de
30 jours de consultation de toutes les parties « intéressées »
(article 42 de la loi sur le travail). Le ministre des Services
publics est chargé de l’enregistrement en ce qui concerne les
employés de la fonction publique, et dispose lui aussi de pouvoirs
discrétionnaires excessifs30. Le Zimbabwe Metal Energy and
Allied Workers’ Union (ZMEAWU) attend depuis plus de sept ans
que les autorités lui remettent son certificat d’enregistrement.
Le ZMEAWU est issu d’une fusion effectuée en 2007 entre le
Zimbabwe Ferrow Alloys Workers Union, le Zimbabwe Iron and
Steel Workers Union, l’Automotive and Allied Workers Union
et l’Electronics Communication and Allied workers Union. Ce
syndicat représente également 3.000 salariés de la Compagnie
du fer et de l’acier du Zimbabwe, aujourd’hui détenue en partie
par New Zimbabwe Steel et le gouvernement zimbabwéen.
Présence et ingérence policière dans les activités et
élections syndicales
La police et les services des renseignements espionnent les
activités syndicales et s’y rendent régulièrement. La loi autorise
les pouvoirs publics à annuler une élection syndicale s’ils
estiment que celle-ci n’a pas été menée « correctement » ou
si ses résultats ne sont pas jugés suffisamment représentatifs
des avis des travailleurs. En outre, les pouvoirs publics
peuvent ouvrir une enquête sur un syndicat sans notification
préalable et interroger toute personne présente dans les locaux
syndicaux, s’ils soupçonnent le syndicat de ne pas utiliser ses
fonds dans l’intérêt de ses membres. Ces règlements donnent
des pouvoirs illimités aux autorités, qui n’hésitent pas à en
abuser en vue d’intimider les syndicats et d’entraver leurs
activités. Par exemple, la police a interdit la célébration de la
journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre
2012. Le 18 janvier 2013, deux officiers de police, les agents
Torongo et Singo des services des renseignements de la police
(préfecture centrale de Harare) se sont présentés au siège du
ZCTU et exigé d’être présents lors de la réunion qui devait s’y
tenir. Paradoxalement, le ZCTU n’avait pas prévu de réunion.
Les employeurs ne versent pas les cotisations syndicales
La loi stipule que les syndicats et les employeurs peuvent
décider que les cotisations syndicales seront collectées par
l’entreprise et ensuite versées aux syndicats, et les employeurs
qui violent ces accords encourent une amende ou une peine
de jusqu’à deux ans de prison. Cependant, le/la ministre a le
droit d’intervenir dans tout accord s’il/elle considère que son
intervention va dans l’intérêt des travailleurs/euses31. Le non
versement des cotisations syndicales est devenu une pratique
répandue au Zimbabwe, qui plonge les syndicats dans des
difficultés financières et restreint leurs activités, voire met en
péril leur existence même. Entre février et juin 2009, le ZCTU
n’a pas pu recevoir de versement parce que les travailleurs
étaient rémunérés, durant cette période, en nature ou sous
forme de prestations. Le Zimbabwe Railways Workers Union, le
Railway Artisan’s Union, la Railway Association of Enginemen
et la Railways Association of Yard operating Staff n’ont pas
reçu les cotisations syndicales depuis plus de deux ans. Les
fabricants de chaussures Bata, Superior Footwear et Conte
Shoes ne versent pas non plus les cotisations au Zimbabwe
Leather Shoe and Allied Workers Union. Plus de 20 entreprises
doivent un total de cotisation estimé à 80.000 dollars au
National Engineering Workers Union32. Il est notoire que les
entreprises du secteur de la sécurité refusent soit de déduire
les cotisations syndicales33 soit de les verser aux syndicats.34
Restrictions excessives au droit de grève

Le droit de grève exclut de vastes catégories de travailleurs :
le secteur public, les travailleurs des services essentiels (y
compris les services vétérinaires), les employés de l’autorité
fiscale du Zimbabwe, les services de santé et les services
de transport et des communications. Les grèves ne sont
autorisées que si le différend concerne les intérêts, mais pas
les droits35. Ces restrictions réduisent grandement la possibilité
de mener une grève légalement. La participation à une grève
légitime mais illégale peut entraîner une peine de jusqu’à cinq
ans de prison. La police intervient régulièrement pour mettre
fin aux grèves. Par exemple, la compagnie minière Renco Mine
à Masvingo a fait appel à la police pour qu’elle mette un terme
à une grève légitime et pacifique menée par les salariés en
février 2013 concernant les salaires impayés depuis sept mois.

Négociation collective

La négociation collective est faite au niveau de l’entreprise et au
niveau sectoriel. Au niveau de l’entreprise, un comité d’entreprise
négocie la convention collective, laquelle devient contraignante
dès que 50 pour cent des travailleurs de l’unité de négociation
l’approuvent. Au niveau sectoriel, la négociation se fait dans
le cadre des Conseils nationaux pour l’emploi (CNE). En cas
de divergence entre des accords conclus à différents niveaux,
les dispositions les plus favorables au travailleur devront être
appliquées. Le ministère du Travail et et de la Sécurité sociale a
affirmé qu’il existe 45 CNE. Les syndicats qui représentent au
moins 50 pour cent des travailleurs peuvent négocier, après avoir
obtenu l’autorisation ministérielle36. Des membres du ZCTU ont
déclaré qu’il arrive souvent que les employeurs ne reconnaissent
pas les affiliées de la centrale au sein des CNE.

Refus des employeurs de négocier en toute bonne foi
Le refus de négocier en toute bonne foi est une pratique du
travail injuste qui est interdite par la loi (article 8 (c) de la loi
sur les relations du travail). Or, les employeurs créent souvent
l’impasse dans les négociations pour exploiter au maximum
les faiblesses institutionnelles. De ce fait, le différend sera|
soumis à un arbitrage puis l’affaire sera renvoyée au tribunal,
et si une décision n’est toujours pas prise dans un délai
raisonnable, tout le processus aura été vain. Les syndicats,
en particulier ceux des travailleurs agricoles, ont signalé avoir
subi des agressions verbales et physiques de leurs employeurs
durant les négociations. L’association patronale Motor Vehicle
Manufacturers Employers Association n’a plus conclu de
convention collective avec le Motor Vehicle Manufacturers
Workers’ Union depuis 2007. Une sentence arbitrale de 2010
en faveur des salariés a été ignorée par les employeurs. Le CNE
de l’industrie manufacturière est pratiquement incapable de
fonctionner en raison du retrait des négociations de plusieurs
entreprises, telles que Quest Manufacturing et AVM Africa.
Ingérence dans les conventions collectives

Les conventions collectives sont contraignantes mais elles
doivent être amendées sur demande du/de la ministre dans
les cas où il/elle estime que la convention est « déraisonnable
ou injuste »37. Cette décision devrait être entre les mains des
représentants légitimes parties à la négociation. Récemment,
les autorités ont imposé des frais de 1.000 dollars américains
pour enregistrer une convention collective, montant rédhibitoire.
De plus, il arrive fréquemment que les employeurs ne tiennent
pas compte des conventions collectives ou des décisions du
tribunal. Par exemple, la Zimbabwe Electricity Supply Authority
a refusé d’appliquer la revalorisation salariale qui avait été
décidée à l’issue d’un arbitrage. L’entreprise a de surcroît
modifié les dispositions des conventions collectives en vigueur
concernant les cotisations au régime de retraite.

Impact

Aujourd’hui le ZCTU représente plus de 250.000 travailleurs
dans un pays où la main-d’oeuvre estimée dans le secteur
formel serait de 606.000 personnes38. Le syndicat ne protège
pas uniquement les droits de ses membres, mais aussi ceux
d’autres travailleurs/euses vulnérables. Depuis 2002, le ZCTU
a mené à bien une série d’initiatives de syndicalisation des travailleurs
de l’économie informelle, en particulier en les aidant
à constituer une association nationale du secteur informel, la
Zimbabwe Chamber of Informal Economy Association. L’un des
groupes ciblés par ces activités est celui des jeunes (femmes
et hommes), qui représentent 52 pour cent de la population
et sont souvent exclus des postes de à responsabilité. Le
ZCTU39 propose une stratégie socioéconomique axée sur les
pauvres et favorisant la cohésion sociale, en vue d’améliorer le
bien-être de tous les citoyens/ennes et de favoriser la reprise
économique. Le mouvement syndical contribue activement
à la promotion d’élections justes et libres en organisant des
séances de formation au vote et des campagnes de sensibilisation
électorale.

Quoiqu’il en soit, l’augmentation des agressions à l’encontre
de la société civile et en particulier des syndicats a créé un
environnement caractérisé par la crainte et qui dissuade les
travailleurs souhaitant adhérer à un syndicat ou entreprendre
des activités syndicales. Près de 10.000 membres ont
quitté le ZCTU entre 2009 et 2010 40. Malheureusement, les
forces de sécurité ne sont pas les seules impliquées dans
l’affaiblissement des syndicats. Les employeurs exploitent
abusivement les défaillances juridiques et institutionnelles, et
refusent de négocier avec les syndicats. Cela diminue gravement
la capacité des syndicats à représenter leurs membres
au cours de négociations, ou de conclure des accords équitables.
Puisque les employeurs ne versent pas les cotisations
syndicales, il est impossible pour le mouvement syndical de
subvenir à ses besoins financiers. Le dialogue social tripartite
prôné par l’OIT n’a jusqu’à présent servi qu’à camoufler la
réalité, et n’a pu entraîner aucun changement réel dans la
loi ou dans la pratique. En fait, aucune consultation sur les
politiques sociales et économiques n’a lieu, alors que cette
pratique pourrait améliorer la situation. Les membres du
ZCTU risquent d’être pris pour cible par les forces de sécurité
en 2013, à l’approche des élections.

Notes

20. Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde - Zimbabwe (http://donnees.
banquemondiale.org/pays/zimbabwe)

21. Étude sur la main-d’oeuvre 2011 (http://www.zimstat.co.zw/dmdocuments/Laborforce.pdf)

22. Mywage - Zimbabwe (http://www.mywage.org/zimbabwe/main/salary/minimum-wage-1/latestminimum-
wage-figures-in-us-dollars)

23. PNUD, Rapport sur le développement humain, Zimbabwe (http://hdrstats.undp.org/images/explanations/
ZWE.pdf)

24. PNUD, Rapport sur le développement humain (http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2013_EN_
complete.pdf)

25. Voir aussi : Constitution, loi sur le travail, règlements sur les relations du travail (2003), règlement
sur le travail (2006), loi sur le service public (1996) (chapitre 16-4), règlements sur le service
public (Conseil paritaire de négociation du service public) (1997), règlements sur le service public
(1998) (formation et reconnaissance des associations ou organisation), loi sur le service sanitaire
(2004) (chapitre 15-16), règlement sur le service public (2006) (Panel de négociation bipartite
du service sanitaire), note sur le travail (déclaration sur les services essentiels) (2003), loi sur
l’ordre public et la sécurité (chapitre 11-17) (2002), loi sur le droit pénal (codification et réforme)
(chapitre 9-23) (2005)

26. Constitution de 2008, chapitre III ; Constitution de 2013, chapitre IV

27. Bureau des Nations Unies à Genève, Zimbabwe Must Respect Fundamental Freedoms In Run Up
To Constitutional Reform (http://www.unog.ch/80256EDD006B9C2E/%28httpNewsByYear_en%2
9/387B8F8697795B3CC1257B1F0059C155 ?OpenDocument)

28. Crisis Watch Database, Zimbabwe (http://www.crisisgroup.org/en/publication-type/crisiswatch/
crisiswatch-database.aspx ?CountryIDs=B104FADF-4411-45C7-BBED-5D96FD3CEFFD#results)

29 . Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Déclaration commune, Zimbabwe
(http://www.fidh.org/JOINT-MEDIA-STATEMENT-HUMAN-RIGHTS-13046)

30. Article 24(1) de la loi sur le service public ; règlements sur le service public (formation et reconnaissance
des associations ou organisations)

31. Articles 29, 52 et 54 de la loi sur le travail

32. The Worker, ZCTU affiliates owed millions by employers (http://www.theworker.co.zw/
index.php ?option=com_content&view=article&id=47%3Azctu-affiliates-owed-millionsby-
employers&Itemid=58)

33. Voir par exemple : Trust me security, Catiss security, Greens security, Cash talk security, Matan
security, Cobra security, Crush security, Lic guard security, Snake bite security, Metro speed
security, Manifesto security et Mjayeli security

34. Midsec security, Chitkem security, Professional security, Professional security, Online security,
Elkwood security, Natec Arms security, Regency security, Enterprise dog handler unit, Reclaim
security, Vision security, Masimba security, Brising security, Guardians security, Peace security,
Portlook security, Potherm security et National Eye security

35. Article 104 de la loi sur le travail ; loi sur le service public

36. Article 31 de la loi sur le travail

37. Article 25 de la loi sur le travail

38. Étude sur la main-d’oeuvre de 2011

39. « Beyond the Enclave Towards A Pro-Poor and Inclusive Development Strategy for Zimbabwe »,
Institut zimbabwéen de recherche économique et du travail (http://www.ledriz.co.zw/index.
php ?option=com_phocadownload&view=category&id=7&Itemid=69)

40. Affiliation déclarée à la CSI en 2009 : 250 894 ; 2010 : 241 998

Source : http://www.ituc-csi.org