jeudi, 15 novembre 2018
 

Situation syndicale au Zimbabwe

Afin de conserver son emprise sur le pouvoir, Robert Mugabe n’a pas hésité à recourir aux forces de sécurité et à des lois restrictives pour s’attaquer à l’opposition politique et à quiconque exprime une opinion critique. Le mouvement syndical est la voix qui se fait le plus entendre contre les politiques irresponsables et autocratiques du régime. Le prix à payer est élevé : les syndicats sont harcelés par la police et leur enregistrement est refusé, ils ne peuvent mener leurs activités que dans la crainte, les cotisations ne leurs sont pas versées, les actions de grève légitimes sont restreintes et la négociation collective est gravement limitée.

Un accord historique de partage du pouvoir reste superficiel

Le parti ZANU-PF (Zimbabwe African National Union-Patriotic Front) dirigé par Mugabe a refusé d’admettre la défaite lorsque le 29 mars 2008 les élections furent remportées par le Mouvement pour le changement démocratique (MDC). Les résultats des élections n’ont pas été publiés avant cinq semaines, ce qui a plongé le pays dans l’instabilité politique et économique jusqu’à la conclusion de l’Accord politique global (APG). Le gouvernement de coalition formé par la suite ne reflétait toutefois pas la volonté que la population avait exprimée par les urnes. L’incapacité de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) à agir comme médiateur crédible a été vue comme l’une des principales causes de la situation. Le calendrier politique de 2013 inclut un référendum constitutionnel et des élections législatives. Le référendum constitutionnel a eu lieu le 16 mars 2013, et 94,2 pour cent des votants se sont prononcés en faveur de la nouvelle Constitution, qui comporte des améliorations en matière de droits civils fondamentaux. Le Réseau de soutien aux élections au Zimbabwe a estimé que le référendum s’était tenu dans le calme, ce qui a motivé l’assouplissement des sanctions ciblées que l’UE avait adoptées à l’encontre de 81 personnes et 8 entreprises – mais pas de celles qui frappent Mugabe et 10 de ses associés. Le fait que le projet de Constitution n’ait été rendu public que trois semaines avant le référendum, sans avoir été traduit dans les langues locales, a empêché la tenue de consultations amples et informées. Les élections législatives sont prévues au mois de juillet 2013. Les syndicats et les acteurs de la société civile prônent activement la tenue d’élections libres et équitables, mais ils sont vulnérables à des attaques qui risquent d’augmenter avant comme après les élections.

La relative stabilisation économique n’a pas entraîné de création d’emplois

L’instabilité politique a également eu des répercussions sur le plan économique. Le Zimbabwe a connu une relative stabilisation économique après la formation du « gouvernement inclusif » en 2009. Alors que le PIB avait diminué de 17,8 pour cent en 2008, une croissance de 9,38 pour cent a été enregistrée en 2011, stimulée surtout par les secteurs de l’agriculture, de l’exploitation minière, de la production manufacturière et du transport. L’investissement étranger direct a connu une croissance constante et représente aujourd’hui 4,01 pour cent du PIB20. Or, ces progrès ne se sont pas traduits par de meilleurs emplois. D’après une étude sur la main-d’oeuvre réalisée en 2011, l’on estime que 84 pour cent de la population active (4.6 millions de personnes) a un emploi informel. En outre, 52 pour cent des travailleurs/ euses sont sous-employés, travaillant moins de 40 heures par semaine21. Les salaire minimum sont bien en dessous du seuil de pauvreté (500 dollars américains) et n’ont pas été ajustés depuis 2009. Les employés domestiques ont le plus bas salaire minimum (30 dollars par mois) et le plus haut salaire minimum est celui des employés des chemins de fer (391 dollars)22. Il n’est par conséquent pas surprenant que 39,1 pour cent de la population vive dans la pauvreté multidimensionnelle. Le Zimbabwe est classé 172e sur 186 pays en vertu de l’indice de développement humain, lequel évalue le développement à partir de facteurs tels que l’accès au savoir, l’espérance de vie et un niveau de vie décent23. Alors que tous les autres pays ont amélioré leur niveau de développement humain, le Zimbabwe est l’un des deux pays avec un indice de développement humain plus bas en 2012 qu’en 1990.24

Liberté syndicale

L’appui initial apporté à l’établissement de la centrale ZCTU en 1981 a immédiatement pris fin dès que celle-ci se mit à critiquer le gouvernement sur des questions socioéconomiques telles que la déréglementation du marché du travail et l’adoption du Programme d’ajustement structurel économique en 1991. Aujourd’hui, les syndicats se heurtent à d’amples restrictions imposées par la législation et la politique du gouvernement.25

Harcèlement politique des syndicats et de la société civile Les droits civils sont en principe reconnus par la Constitution du Zimbabwe ainsi que par l’APG, qui fait également référence à la liberté syndicale et à la liberté de réunion26. Cependant, ces droits sont gravement compromis par la loi de 2002 sur l’ordre public et la sécurité (POSA) ainsi que par la loi de 2006 portant codification et réforme du droit pénal, en vertu desquelles toute action ou opinion jugée préjudiciable à l’ordre ou à l’intérêt public est passible de jusqu’à cinq ans de prison. La police et les forces de sécurité ont amplement invoqué ces lois en vue de réprimer les libertés civiles fondamentales et les droits syndicaux. Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies se sont dits gravement alarmés par l’augmentation des agressions contre les intervenants de la société civile, les arrestations plus nombreuses et le recours accru à la force par la police contre des manifestants pacifiques.27

Le bureau de la communication du dirigeant du MDC, Morgan Tsvangirai, a été perquisitionné par la police le 17 mars 201328. Beatrice Mtetra, avocate spécialisée en droits de l’homme qui était intervenue durant la perquisition, a été arrêtée pour obstruction à la justice, et n’a été libérée sous caution que le 25 mars, après une vague de protestations de la société civile29. Le 19 février, la police a annoncé qu’elle était autorisée à saisir les radios et à perquisitionner les bureaux du groupe électoral indépendant Crisis Coalition pour rechercher du matériel soi-disant subversif. Les membres du ZCTU sont particulièrement affectés par la violence policière parce qu’ils sont perçus publiquement comme étant liés au MDC, même si le syndicat a dit clairement à maintes reprises que s’il est vrai qu’il avait facilité la formation du MDC en 1999, ses activités et ses objectifs en étaient indépendants. Restrictions à la constitution de syndicats

Alors que la loi sur le travail prévoit le droit des travailleurs de constituer des syndicats, le greffier a un pouvoir discrétionnaire sur l’enregistrement des syndicats à l’issue d’une période de 30 jours de consultation de toutes les parties « intéressées » (article 42 de la loi sur le travail). Le ministre des Services publics est chargé de l’enregistrement en ce qui concerne les employés de la fonction publique, et dispose lui aussi de pouvoirs discrétionnaires excessifs30. Le Zimbabwe Metal Energy and Allied Workers’ Union (ZMEAWU) attend depuis plus de sept ans que les autorités lui remettent son certificat d’enregistrement. Le ZMEAWU est issu d’une fusion effectuée en 2007 entre le Zimbabwe Ferrow Alloys Workers Union, le Zimbabwe Iron and Steel Workers Union, l’Automotive and Allied Workers Union et l’Electronics Communication and Allied workers Union. Ce syndicat représente également 3.000 salariés de la Compagnie du fer et de l’acier du Zimbabwe, aujourd’hui détenue en partie par New Zimbabwe Steel et le gouvernement zimbabwéen. Présence et ingérence policière dans les activités et élections syndicales La police et les services des renseignements espionnent les activités syndicales et s’y rendent régulièrement. La loi autorise les pouvoirs publics à annuler une élection syndicale s’ils estiment que celle-ci n’a pas été menée « correctement » ou si ses résultats ne sont pas jugés suffisamment représentatifs des avis des travailleurs. En outre, les pouvoirs publics peuvent ouvrir une enquête sur un syndicat sans notification préalable et interroger toute personne présente dans les locaux syndicaux, s’ils soupçonnent le syndicat de ne pas utiliser ses fonds dans l’intérêt de ses membres. Ces règlements donnent des pouvoirs illimités aux autorités, qui n’hésitent pas à en abuser en vue d’intimider les syndicats et d’entraver leurs activités. Par exemple, la police a interdit la célébration de la journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre 2012. Le 18 janvier 2013, deux officiers de police, les agents Torongo et Singo des services des renseignements de la police (préfecture centrale de Harare) se sont présentés au siège du ZCTU et exigé d’être présents lors de la réunion qui devait s’y tenir. Paradoxalement, le ZCTU n’avait pas prévu de réunion. Les employeurs ne versent pas les cotisations syndicales La loi stipule que les syndicats et les employeurs peuvent décider que les cotisations syndicales seront collectées par l’entreprise et ensuite versées aux syndicats, et les employeurs qui violent ces accords encourent une amende ou une peine de jusqu’à deux ans de prison. Cependant, le/la ministre a le droit d’intervenir dans tout accord s’il/elle considère que son intervention va dans l’intérêt des travailleurs/euses31. Le non versement des cotisations syndicales est devenu une pratique répandue au Zimbabwe, qui plonge les syndicats dans des difficultés financières et restreint leurs activités, voire met en péril leur existence même. Entre février et juin 2009, le ZCTU n’a pas pu recevoir de versement parce que les travailleurs étaient rémunérés, durant cette période, en nature ou sous forme de prestations. Le Zimbabwe Railways Workers Union, le Railway Artisan’s Union, la Railway Association of Enginemen et la Railways Association of Yard operating Staff n’ont pas reçu les cotisations syndicales depuis plus de deux ans. Les fabricants de chaussures Bata, Superior Footwear et Conte Shoes ne versent pas non plus les cotisations au Zimbabwe Leather Shoe and Allied Workers Union. Plus de 20 entreprises doivent un total de cotisation estimé à 80.000 dollars au National Engineering Workers Union32. Il est notoire que les entreprises du secteur de la sécurité refusent soit de déduire les cotisations syndicales33 soit de les verser aux syndicats.34 Restrictions excessives au droit de grève

Le droit de grève exclut de vastes catégories de travailleurs : le secteur public, les travailleurs des services essentiels (y compris les services vétérinaires), les employés de l’autorité fiscale du Zimbabwe, les services de santé et les services de transport et des communications. Les grèves ne sont autorisées que si le différend concerne les intérêts, mais pas les droits35. Ces restrictions réduisent grandement la possibilité de mener une grève légalement. La participation à une grève légitime mais illégale peut entraîner une peine de jusqu’à cinq ans de prison. La police intervient régulièrement pour mettre fin aux grèves. Par exemple, la compagnie minière Renco Mine à Masvingo a fait appel à la police pour qu’elle mette un terme à une grève légitime et pacifique menée par les salariés en février 2013 concernant les salaires impayés depuis sept mois.

Négociation collective

La négociation collective est faite au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel. Au niveau de l’entreprise, un comité d’entreprise négocie la convention collective, laquelle devient contraignante dès que 50 pour cent des travailleurs de l’unité de négociation l’approuvent. Au niveau sectoriel, la négociation se fait dans le cadre des Conseils nationaux pour l’emploi (CNE). En cas de divergence entre des accords conclus à différents niveaux, les dispositions les plus favorables au travailleur devront être appliquées. Le ministère du Travail et et de la Sécurité sociale a affirmé qu’il existe 45 CNE. Les syndicats qui représentent au moins 50 pour cent des travailleurs peuvent négocier, après avoir obtenu l’autorisation ministérielle36. Des membres du ZCTU ont déclaré qu’il arrive souvent que les employeurs ne reconnaissent pas les affiliées de la centrale au sein des CNE.

Refus des employeurs de négocier en toute bonne foi Le refus de négocier en toute bonne foi est une pratique du travail injuste qui est interdite par la loi (article 8 (c) de la loi sur les relations du travail). Or, les employeurs créent souvent l’impasse dans les négociations pour exploiter au maximum les faiblesses institutionnelles. De ce fait, le différend sera| soumis à un arbitrage puis l’affaire sera renvoyée au tribunal, et si une décision n’est toujours pas prise dans un délai raisonnable, tout le processus aura été vain. Les syndicats, en particulier ceux des travailleurs agricoles, ont signalé avoir subi des agressions verbales et physiques de leurs employeurs durant les négociations. L’association patronale Motor Vehicle Manufacturers Employers Association n’a plus conclu de convention collective avec le Motor Vehicle Manufacturers Workers’ Union depuis 2007. Une sentence arbitrale de 2010 en faveur des salariés a été ignorée par les employeurs. Le CNE de l’industrie manufacturière est pratiquement incapable de fonctionner en raison du retrait des négociations de plusieurs entreprises, telles que Quest Manufacturing et AVM Africa. Ingérence dans les conventions collectives

Les conventions collectives sont contraignantes mais elles doivent être amendées sur demande du/de la ministre dans les cas où il/elle estime que la convention est « déraisonnable ou injuste »37. Cette décision devrait être entre les mains des représentants légitimes parties à la négociation. Récemment, les autorités ont imposé des frais de 1.000 dollars américains pour enregistrer une convention collective, montant rédhibitoire. De plus, il arrive fréquemment que les employeurs ne tiennent pas compte des conventions collectives ou des décisions du tribunal. Par exemple, la Zimbabwe Electricity Supply Authority a refusé d’appliquer la revalorisation salariale qui avait été décidée à l’issue d’un arbitrage. L’entreprise a de surcroît modifié les dispositions des conventions collectives en vigueur concernant les cotisations au régime de retraite.

Impact

Aujourd’hui le ZCTU représente plus de 250.000 travailleurs dans un pays où la main-d’oeuvre estimée dans le secteur formel serait de 606.000 personnes38. Le syndicat ne protège pas uniquement les droits de ses membres, mais aussi ceux d’autres travailleurs/euses vulnérables. Depuis 2002, le ZCTU a mené à bien une série d’initiatives de syndicalisation des travailleurs de l’économie informelle, en particulier en les aidant à constituer une association nationale du secteur informel, la Zimbabwe Chamber of Informal Economy Association. L’un des groupes ciblés par ces activités est celui des jeunes (femmes et hommes), qui représentent 52 pour cent de la population et sont souvent exclus des postes de à responsabilité. Le ZCTU39 propose une stratégie socioéconomique axée sur les pauvres et favorisant la cohésion sociale, en vue d’améliorer le bien-être de tous les citoyens/ennes et de favoriser la reprise économique. Le mouvement syndical contribue activement à la promotion d’élections justes et libres en organisant des séances de formation au vote et des campagnes de sensibilisation électorale.

Quoiqu’il en soit, l’augmentation des agressions à l’encontre de la société civile et en particulier des syndicats a créé un environnement caractérisé par la crainte et qui dissuade les travailleurs souhaitant adhérer à un syndicat ou entreprendre des activités syndicales. Près de 10.000 membres ont quitté le ZCTU entre 2009 et 2010 40. Malheureusement, les forces de sécurité ne sont pas les seules impliquées dans l’affaiblissement des syndicats. Les employeurs exploitent abusivement les défaillances juridiques et institutionnelles, et refusent de négocier avec les syndicats. Cela diminue gravement la capacité des syndicats à représenter leurs membres au cours de négociations, ou de conclure des accords équitables. Puisque les employeurs ne versent pas les cotisations syndicales, il est impossible pour le mouvement syndical de subvenir à ses besoins financiers. Le dialogue social tripartite prôné par l’OIT n’a jusqu’à présent servi qu’à camoufler la réalité, et n’a pu entraîner aucun changement réel dans la loi ou dans la pratique. En fait, aucune consultation sur les politiques sociales et économiques n’a lieu, alors que cette pratique pourrait améliorer la situation. Les membres du ZCTU risquent d’être pris pour cible par les forces de sécurité en 2013, à l’approche des élections.

Notes

20. Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde - Zimbabwe (http://donnees. banquemondiale.org/pays/zimbabwe)

21. Étude sur la main-d’oeuvre 2011 (http://www.zimstat.co.zw/dmdocument...)

22. Mywage - Zimbabwe (http://www.mywage.org/zimbabwe/main... wage-figures-in-us-dollars)

23. PNUD, Rapport sur le développement humain, Zimbabwe (http://hdrstats.undp.org/images/exp... ZWE.pdf)

24. PNUD, Rapport sur le développement humain (http://hdr.undp.org/en/media/HDR_20... complete.pdf)

25. Voir aussi : Constitution, loi sur le travail, règlements sur les relations du travail (2003), règlement sur le travail (2006), loi sur le service public (1996) (chapitre 16-4), règlements sur le service public (Conseil paritaire de négociation du service public) (1997), règlements sur le service public (1998) (formation et reconnaissance des associations ou organisation), loi sur le service sanitaire (2004) (chapitre 15-16), règlement sur le service public (2006) (Panel de négociation bipartite du service sanitaire), note sur le travail (déclaration sur les services essentiels) (2003), loi sur l’ordre public et la sécurité (chapitre 11-17) (2002), loi sur le droit pénal (codification et réforme) (chapitre 9-23) (2005)

26. Constitution de 2008, chapitre III ; Constitution de 2013, chapitre IV

27. Bureau des Nations Unies à Genève, Zimbabwe Must Respect Fundamental Freedoms In Run Up To Constitutional Reform (http://www.unog.ch/80256EDD006B9C2E... 9/387B8F8697795B3CC1257B1F0059C155 ?OpenDocument)

28. Crisis Watch Database, Zimbabwe (http://www.crisisgroup.org/en/publi... crisiswatch-database.aspx ?CountryIDs=B104FADF-4411-45C7-BBED-5D96FD3CEFFD#results)

29 . Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Déclaration commune, Zimbabwe (http://www.fidh.org/JOINT-MEDIA-STA...)

30. Article 24(1) de la loi sur le service public ; règlements sur le service public (formation et reconnaissance des associations ou organisations)

31. Articles 29, 52 et 54 de la loi sur le travail

32. The Worker, ZCTU affiliates owed millions by employers (http://www.theworker.co.zw/ index.php ?option=com_content&view=article&id=47%3Azctu-affiliates-owed-millionsby- employers&Itemid=58)

33. Voir par exemple : Trust me security, Catiss security, Greens security, Cash talk security, Matan security, Cobra security, Crush security, Lic guard security, Snake bite security, Metro speed security, Manifesto security et Mjayeli security

34. Midsec security, Chitkem security, Professional security, Professional security, Online security, Elkwood security, Natec Arms security, Regency security, Enterprise dog handler unit, Reclaim security, Vision security, Masimba security, Brising security, Guardians security, Peace security, Portlook security, Potherm security et National Eye security

35. Article 104 de la loi sur le travail ; loi sur le service public

36. Article 31 de la loi sur le travail

37. Article 25 de la loi sur le travail

38. Étude sur la main-d’oeuvre de 2011

39. « Beyond the Enclave Towards A Pro-Poor and Inclusive Development Strategy for Zimbabwe », Institut zimbabwéen de recherche économique et du travail (http://www.ledriz.co.zw/index. php ?option=com_phocadownload&view=category&id=7&Itemid=69)

40. Affiliation déclarée à la CSI en 2009 : 250 894 ; 2010 : 241 998

Source : http://www.ituc-csi.org

 
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