lundi, 24 septembre 2018
 

Affaire des disparus du beach : Requête en annulation décision le 9 octobre

France : la justice examine une requête dans l’affaire du Beach par RFI Publié le 03-07-2014 Modifié le 03-07-2014 à 15:40 Congo Quinze ans après les faits, l’affaire des disparus du Beach, au Congo Brazzaville, est toujours de retour sur la scène judiciaire française. En mai 1999, 353 Congolais qui avaient fui la guerre civile ont disparu au port fluvial de Brazzaville. Leurs familles accusent le régime du président Sassou-Nguesso, de les avoir assassinés. Le général Norbert Dabira, à l’époque inspecteur général des armées, est soupçonné d’avoir joué un rôle dans ce massacre et a été mis en examen en France. L’officier a déposé un recours.

"C’est la première fois que le chef de l’Etat congolais s’exprime sur le fond de cette affaire qui, quoi qu’il en dise, dérange passablement le pouvoir à Brazzaville. Par la voix de ses ministres ou proches collaborateurs, le président Sassou a déjà fait savoir qu’il démentait l’existence d’un quelconque massacre. Il admet qu’il y a pu y avoir des bavures et des règlements de compte. Mais il attribue ces derniers aux Ninjas, les milices adverses. Selon Brazzaville : il n’y a pas de quoi parler de crime contre l’humanité.

Dans ce contexte, ceux qui suivent l’affaire s’interrogent sur cette « sortie » de Denis Sassou Nguesso. Pourquoi monter ainsi au créneau ? Le président serait-il irrité par la détermination des parties civiles ou celle du juge français qu’il a qualifié « de petit juge gauchiste » ? S’inquiéterait-il à ce point du contenu du dossier et des dépositions de certains de ses anciens conseillers qui le mettent directement en cause ? par Christine Murate"

En 2005, il y a eu un premier procès sur l’affaire du Beach. Lors de ce procès à Brazzaville, des dizaines d’accusés, dont le général Dabira, ont été blanchis. Mais pour maître Patrick Baudouin, l’avocat des parties civiles, ce procès était une mascarade organisée pour innocenter des gens et court-circuiter la procédure lancée dès cette époque en France.

L’avocate de l’officier, maître Cathy Richard, répond que la justice congolaise est indépendante, que l’on ne peut pas juger deux fois une même affaire et enfin que l’on cherche à instrumentaliser la justice française pour faire de la politique, et s’attaquer surtout au président Sassou-Nguesso. Le parquet s’est opposé au recours du général Dabira et demande à ce que la procédure continue. Les juges ont donné rendez-vous à tout le monde le 9 octobre. Ils décideront la poursuite ou l’arrêt de l’instruction. Et si elle se poursuit, il faudra attendre encore longtemps avant un éventuel procès puisqu’il reste des recours.

AFFAIRE DES DISPARUS DU BEACH...suite

Mémorandum sur l’Affaire des « disparus du Beach »Le spectre de la raison d’État

La Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devrait se réunir ce 3 juillet 2014 afin d’examiner une requête en annulation introduite par les avocats du pouvoir de Brazzaville dans l’affaire dite des « disparus du Beach ». Les défenseurs du régime réclament l’abandon pur et simple de l’ensemble de la procédure engagée en décembre 2001 en France, au motif que l’affaire a déjà été jugée au Congo en août 2005.

On se souviendra que répondant à l’appel à la paix du dictateur Sassou Nguesso, auteur du coup d’État le plus sanglant que le Congo ait jamais connu, plus de 350 Congolais fuyant les miliciens de Sassou Nguesso et réfugiés en RDC, paieront de leur vie la confiance accordée à la parole du dictateur congolais. A leur arrivée au port fluvial de Brazzaville en mai 1999, ils seront purement et simplement kidnappés par les sbires du régime et ne réapparaitront plus.

La FCD, partie civile au procès aux côtés de la FIDH, la LDH, l’OCDH et les familles des victimes, rejette fermement l’invocation du principe de « l’autorité de la chose jugée », le pseudo procès de Brazzaville comme chacun sait, n’ayant précisément été organisé qu’aux fins d’opposer aux juridictions françaises ledit principe dans un procès qui blanchirait les auteurs des actes décriés. Ce qui fut fait. Les assassins blanchis, vivent aujourd’hui en toute quiétude et impunité, côtoyant sans état d’âmes, les parents des victimes qui attendent depuis 15 ans que justice leur soit rendue.

Une incongruité pour le régime de Brazzaville dont les principaux dirigeants, à commencer par le chef de l’État soi-même, sont impliqués dans ce massacre et dans tant d’autres encore plus massifs qu’il serait illusoire de voir la justice congolaise s’en emparer.

Rappelons qu’entre le 18 décembre 1998 jusqu’au 31 janvier 1999, le bilan des massacres perpétrés par les miliciens de Sassou Nguesso dans les quartiers Sud est évalué par le Comité Inter Mouvements auprès des Évacues (CIMADE) à près de 25 000 morts…Ce nombre pourrait être multiplié par 5 ou 10, si on y ajoutait les victimes du département du Pool, des pays du Niari ainsi que ceux d’Owando. Dans son Rapport d’octobre 2012 sur la torture (très largement pratiquée au Congo), l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) souligne que « L’impunité est garantie aux tortionnaires ainsi qu’une absence totale de poursuites judiciaires et même de sanctions administratives bien que les auteurs soient connus ».

Le Rapport du 7 décembre 2013, soit, un an plus tard, ne constate aucun progrès : « la justice congolaise souffre du manque d’indépendance et les magistrats ne fournissent aucun effort. Elle continue à être instrumentalisée pour avaliser les dossiers non fondés en droit, à organiser des mascarades de procès. Les victimes ou parents des victimes ont très peu de chance de voir la vérité éclater au grand jour, d’obtenir justice et réparation ».

Le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées après une visite du 24 septembre au 3 octobre 2011 au Congo n’a eu d’autre ressource que de souligner « l’absence d’un processus de justice abouti, de vérité et réparation « dans l’affaire des disparus du Beach. Rappelons à cet égard que le Congo est signataire (signature du 6 février 2007) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2006 et entrée en vigueur le 23 décembre 2010. L’article 2 de la Convention donne une définition précise de la disparition forcée, qui inclut les éléments suivants :
- • Une arrestation, une détention, un enlèvement ou toute autre privation de liberté ;
- • Commis par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation ou l’acquiescement de l’État ;
- • Suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi.

La Convention impose aux États parties l’obligation d’enquêter sur les cas de disparition forcée (art 3) et de prendre les mesures pour que celle-ci constitue une infraction au regard de leur droit pénal (art 4). Le moins que l’on puisse dire, est qu’aucune enquête n’a jamais été menée pour élucider les cas de disparition dont il s’agit. Ce n’est que contraint et forcé que le régime de Brazzaville dut organiser le procès de 2005 avec le succès que l’on sait. Il serait difficilement compréhensible et même consternant qu’après de tels constats accablants, la justice française ruine sa crédibilité au soutien d’une démarche qui ne vise qu’à blanchir un satrape dont le respect des règles de droit qu’il réclame inlassablement pour lui-même et ses proches, est le cadet de ses soucis lorsqu’il est invoqué par ses compatriotes.

Le dernier procès politique en date (août 2013) organisé contre l’ancien n°2 des services de renseignement tombé en disgrâce, le colonel Marcel Ntsourou, illégalement maintenu en détention sans possibilité de voir ses avocats pendant plus de 17 mois, en a fourni une illustration frappante. Accusé d’avoir commandité l’explosion (le 4 mars 2012) d’un énorme dépôt d’explosifs civils et militaires imprudemment entreposés en pleine agglomération Brazzavilloise puis d’atteinte à la sûreté de l’État, ses pseudo complices et accusateurs d’une seule voix, tout en niant leur participation à un complot chimérique et rejetant les procès verbaux extorqués par la violence, ont unanimement dédouané l’intéressé des faits reprochés, détaillant avec force précisions les tortures infligées par les policiers, les propositions d’arrangements financiers, les menaces proférées, afin d’obtenir d’eux qu’ils chargent l’ancien n°2 des services secrets. Certains ne l’avaient jamais vu, d’autres ne le connaissaient que de nom. Un scandale qui a conduit le procureur général de la cour criminelle à requérir l’acquittement pur et simple de l’intéressé, soulignant dans son réquisitoire « qu’il ne pouvait condamner un innocent ». Le Président de la cour criminelle dut, pour complaire en partie au pouvoir, prononcer contre l’accusé une peine de 5 ans de travaux forcés tout en l’assortissant d’un sursis (verdict du 9/09/2013) ! A peine libéré de prison, l’officier déclare sur RFI (20 septembre 2013) « savoir des choses sur l’affaire des disparus du Beach » et se dit « prêt à témoigner devant la justice française ». Le 16 décembre, l’assaut est donné à son domicile de fonction par les forces de l’ordre. On dénombre une trentaine de morts civils présents chez l’officier qui est à nouveau jeté prison. Dans la foulée, les deux magistrats l’ayant élargi sont démis de leur fonction. Le nouveau procureur général aussitôt nommé s’empresse de se pourvoir en cassation auprès de la cour suprême laquelle casse le verdict du 9/09/2013, révoque le sursis obtenu par l‘ex n°2 des services de renseignement, requalifie la peine et condamne l’intéressé à 5 ans de prison ferme.

Les quelques 300 morts et disparus répertoriés lors de cette funeste explosion qui a entièrement rasé un quartier, les 2700 blessés, les 15 000 sans abri auront été utilisés sans vergogne pour abattre un homme qui après l’avoir servi bien longtemps (Sassou Nguesso) aura osé faire preuve d’insoumission, c’est-à-dire, critiquer certains choix jugés arbitraires du chef de l’État dans la nomination d’officiers supérieurs sur la base de critères plus ethniques que de compétence. Les rescapés auxquels une intense campagne médiatique avait expliqué que cette explosion avait une origine criminelle et que l’État tenait là le coupable de leur malheur, en sont sortis (de ce procès) défaits, humiliés, tant le complot contre l’officier crevait les yeux et le défaut de rigueur dans la surveillance du dépôt d’explosifs évident. Rappelons que la première réaction du gouvernement après les cinq explosions ayant ponctuées la journée du 4 mars fut d’évoquer une cause accidentelle (court circuit) avant d’en faire opportunément porter la responsabilité à l’ex n°2 des services de renseignements gêneur. Chef suprême des armées et ministre de la défense, Sassou Nguesso qui a imprudemment autorisé le stockage des explosifs et munitions en plein centre ville échappe à ses responsabilités comme il entend échapper à celles qui ont conduit les 353 victimes du Beach à la mort. Une véritable prime à l’impunité pour un homme dont le parcours est jonché de cadavres de ses concitoyens.

Justice aux ordres, instrumentalisation des juges, violation et mépris des droits des citoyens, telle est la vérité de cette justice dont le dictateur voudrait que son jugement de 2005 ait autorité de la chose jugée ! Ce serait prononcer la seconde mort des disparus du Beach. Pour toutes ces raisons, nous osons espérer qu’une fois pour toutes, la voie de la raison d’État sur laquelle compte en réalité Monsieur passe-muraille pour échapper à toute poursuite lui sera définitivement fermée. Là, est l’honneur de la Justice française et de ce qu’elle représente encore en Afrique francophone.

L’actualité de l’ex n°2 des services secrets après son arrestation du 16 décembre 2013, c’est un nouveau procès qui s’ouvre en ce début de mois de juillet devant le TGI de Brazzaville. Il y sera jugé pour « rébellion, atteinte à la sûreté intérieure de l’état, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre et de munitions, coups et blessures volontaires etc. » le verdict se murmure déjà dans les rues de Brazzaville.

http://www.fcd-diaspora.org

 
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