samedi, 16 décembre 2017
 

RDC : Un général congolais débouté de sa plainte

Le Tribunal de première instance (TPI) de Liège a débouté le 3 octobre le général John Numbi lors d’un procès en référé intenté par ce dernier contre Thierry Michel, connu pour son travail journalistique remarquable dans le documentaire « L’affaire Chebeya, un crime d’Etat ? ». M. Numbi souhaitait faire interdire la diffusion de l’affiche du documentaire sur laquelle figure son image, à côté de celle du défenseur des droits de l’Homme Floribert Chebeya, dans l’assassinat duquel son implication est fortement soupçonnée. Lors d’une audience de près de trois heures, les avocats de MM. Michel et Numbi ont successivement plaidé, et Me Marc Neve, représentant de l’Observatoire, a été autorisé à effectuer une intervention volontaire. A l’issue de ce procès, le général John Numbi a été débouté par le TPI, et condamné aux dépens.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), se réjouissent de cette décision qui constitue une victoire en matière de liberté d’expression et de la lutte contre l’impunité.

Le double assassinat de Floribert Chebeya et de son collègue Fidèle Bazana en juin 2010 à Kinshasa reste en effet une blessure indélébile pour la société civile congolaise. L’association « La Voix des sans-voix », dont Floribert Chebeya était le fer de lance, constitue un exemple remarquable de volonté, de courage et de pugnacité dans le combat des défenseurs des droits humains contre l’injustice et l’arbitraire.

Le documentaire de Thierry Michel « L’affaire Chebeya, un crime d’Etat ? », abordé comme une enquête journalistique, a permis de mettre en lumière les zones d’ombres et les acteurs de cette affaire. Dans ce documentaire, récompensé par plusieurs prix, le général Numbi, alors inspecteur général de la police congolaise, constitue une figure centrale des événements et du procès qui s’ensuivit. Toutefois, la justice militaire n’a jamais pu examiner le rôle joué par le général John Numbi, alors même que l’instruction de l’Auditorat militaire avait permis d’envisager sa responsabilité en tant qu’instigateur de ces crimes.

Rappel des faits :

Fin septembre 2012, Thierry MICHEL, le réalisateur du film "L’affaire Chebeya, un crime d’Etat ?", était cité en référé devant le TPI de Liège, par le général John Numbi Banza Tambo, inspecteur général de la police nationale congolaise (IG/PNC).

Ce référé visait entre autre à interdire de diffuser, publier, éditer, afficher ou placarder sur quelque support que ce soit, Internet, You Tube, réseaux sociaux, presse écrite, magazines, etc. l’affiche du film documentaire intitulé « L’affaire Chebeya, un crime d’Etat ? » sur laquelle apparaît le général Numbi, mais il visait également à interdire toute utilisation de la photographie impliquant la personne précitée, sous peine d’astreinte de 5000 Euros payable in solidum par acte contraire dans les 12 heures du Prononcé de l’ordonnance à Intervenir.

Pour rappel, le Général John Numbi, interrogé par la Cour militaire lors du procès (en première instance) des assassins du militant des Droits de l’Homme congolais Floribert Chebeya, avait été filmé en toute légalité par Thierry Michel lors de sa comparution durant ce procès. Plus important encore, l’image de John Numbi lors de sa comparution au tribunal avait été réalisée par de nombreux photographes présents. Elle a été diffusée dans de nombreux médias nationaux et internationaux depuis plus de 16 mois déjà. A ce jour, sur Internet, John Numbi est cité 715.000 fois dans le cadre de l’assassinat et du procès Chebeya, et très souvent avec sa photo.

Annie Chebeya, la veuve de Floribert s’est constituée partie civile contre John Numbi en tant que "instigateur" du crime. Cette plainte à été enregistrée mais aucune suite n’y a été donnée. A ce jour, la plainte n’a été ni classée, ni instruite.

John Numbi n’a pu être "justiciable" en première instance car le Cour militaire composée de magistrats colonels ne pouvait dès lors juger un général trois étoiles. Seule la Haute cour militaire a cette prérogative, C’est ce que demandent les avocats de la partie civile à cette Haute Cour Militaire depuis la reprise du procès en appel, fin juin 2012. John Numbi a cependant été "suspendu" de ses fonctions d’Inspecteur Général de la police depuis l’assassinat de Floribert et n’a, depuis, pas ré-intégré sa fonction.

Rappelons que Floribert Chebeya a été retrouvé assassiné le lendemain d’une convocation par le général John Numbi à l’Inspection générale de la police. Le corps de Fidèle Bazana n’a jamais été retrouvé.

 
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