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Violations des droits de l’homme par les deux parties au conflit en RDC

D 26 août 2013     H 05:33     A IRIN     C 0 messages


GOMA - Les affrontements se poursuivent entre l’armée de la République démocratique du Congo (RDC) et le groupe rebelle M23 dans la province du Nord-Kivu. Selon des groupes de défense des droits de l’homme, les deux camps sont accusés d’avoir commis des violations des droits de l’homme à l’encontre de l’autre partie au conflit et de civils. Parmi les exactions en cause, certaines constituent des crimes de guerre.

Plus tôt cette année, Human Rights Watch (HRW) a signalé que le mouvement rebelle M23 avait commis des crimes de guerre [ http://www.hrw.org/fr/news/2013/02/05/rd-congo-des-crimes-de-guerre-ont-ete-perpetres-par-le-m23-et-par-larmee-congolaise ] dans l’est de la RDC ; un second rapport important publié par HRW le 22 juillet indique que le groupe continue de perpétrer des crimes de guerre [ http://www.hrw.org/fr/news/2013/07/23/rd-congo-les-rebelles-du-m23-tuent-des-civils-et-commettent-des-viols ].

Pour résumer les conclusions du rapport, son auteure principale, Ida Sawyer, a dit à IRIN : « Nous avons découvert que les combattants du M23 n’ont pas cessé de commettre des crimes de guerre depuis le mois de mars [le premier rapport avait été publié en février]. Ces crimes incluent l’exécution sommaire d’au moins 44 personnes, le viol d’au moins 61 femmes et filles et le recrutement forcé de plusieurs dizaines de jeunes hommes et de garçons. »

Selon HRW, un rapport du Secrétaire général des Nations Unies et d’autres sources, l’armée congolaise aurait également commis des violations allant de la profanation de cadavres au meurtre de civils en passant par le viol de masse.

Depuis le début de la rébellion du M23 [ http://www.irinnews.org/fr/report/97801/briefing-m23-un-an-après ], en avril 2012, des affrontements ont opposé de manière intermittente l’armée congolaise et le groupe rebelle. La plus récente flambée de violence a éclaté le 14 juillet dans les environs de Mutaho, de Kanyaruchinya et de Kibati et dans les montagnes près de Ndosho, à quelques kilomètres de Goma, la capitale de la province. Le M23 contrôle actuellement les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo.

Le groupe a vu le jour lorsque des centaines de soldats, majoritairement tutsi, des Forces armées de la RDC (FARDC) se sont mutinés pour protester contre les mauvaises conditions de vie et le faible niveau de rémunération. La plupart des mutins étaient d’anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un autre groupe armé qui avait signé un accord avec le gouvernement en 2009. Selon les rebelles, Kinshasa n’aurait pas totalement respecté cet accord.

La réponse du M23

Dans un rapport sur le M23 publié en septembre 2012, HRW accusait le groupe d’avoir délibérément tué au moins 15 civils entre juin et septembre et d’avoir exécuté 33 de ses propres combattants.

Dans son plus récent rapport, l’organisation prétend que 15 civils ont été tués par le M23 en l’espace de deux jours en avril et que six autres ont été exécutés en juin en représailles pour leur collaboration présumée avec des milices congolaises.

Le rapport signale également les meurtres d’autres civils, notamment celui d’un homme qui a refusé de remettre ses fils aux rebelles du M23, celui d’un chauffeur de moto qui a refusé de leur donner de l’argent et ceux de nouvelles recrues capturées alors qu’elles tentaient de s’enfuir. Il indique que le M23 aurait aussi torturé des prisonniers de guerre et que deux d’entre eux auraient été tués.

HRW n’a inclus aucun commentaire ou réaction de représentants du M23 dans son plus récent rapport.

Mme Sawyer a dit que son organisation avait arrangé une interview avec Sultani Makenga, le chef militaire du M23, pour discuter des conclusions du rapport, mais que des combats ont éclaté le jour de l’interview. M. Makenga a annulé la rencontre et n’a pas pu se rendre disponible pour une interview téléphonique par la suite.

Kabasha Amani, un porte-parole du M23, a dit à IRIN :

« Quand Human Rights Watch dit que des personnes ont disparu sur le territoire que nous contrôlons, pourquoi [l’ONG] ne donne-t-elle pas les noms de ces personnes ? »

Il a dit que les conclusions du rapport n’étaient que des rumeurs et décrit la RDC comme « un pays de rumeurs ».

John Muhire, un avocat qui travaille avec le M23, a dit que puisque l’ONG ne donnait pas les noms des victimes ou les lieux précis des crimes présumés, elle

« ne mentionnait aucun élément permettant de prouver que les crimes avaient réellement été commis ».

M. Muhire a accusé une ONG congolaise qui fait du travail de terrain pour HRW d’avoir un parti pris contre M23. Il a par ailleurs ajouté que le groupe rebelle avait demandé la tenue d’une enquête « neutre » supervisée par les Nations Unies.

HRW et d’autres sources ont dit que le M23 avait menacé de tuer des personnes qui s’étaient élevées contre le mouvement ; l’organisation n’a pas donné les noms des victimes ou indiqué précisément les lieux des crimes pour protéger ses sources contre d’éventuelles représailles.

Le rapport a également été critiqué par le Rwanda pour avoir faussement indiqué que des soldats rwandais avaient participé à des missions de maintien de la paix en Somalie. HRW accuse le Rwanda de soutenir le M23, une allégation que le pays nie catégoriquement. L’ONG a publié une correction au sujet des soldats rwandais, mais elle a maintenu ses conclusions.

« Nous sommes convaincus de l’authenticité de nos conclusions », a dit Mme Sawyer à IRIN.

« Les informations que nous avons incluses dans notre rapport ont été confirmées par plusieurs témoins fiables. Elles proviennent de témoins oculaires qui étaient présents lors des événements, soit des victimes ou des témoins des violations. Nous réalisons des interviews très approfondies avec toutes les personnes à qui nous nous adressons afin de rassembler les preuves nécessaires et nous n’incluons pas les informations qui nous semblent biaisées. »

Parmi les informations qui n’ont pas été incluses dans le rapport, Mme Sawyer cite une allégation de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), qui affirme que le M23 a exécuté 26 agriculteurs dans deux localités entre le 16 et le 19 juin. L’ONG n’a pas rassemblé suffisamment de preuves pour l’inclure dans son rapport.

Violations commises par l’armée congolaise et par d’autres acteurs

Le M23 était le thème central du rapport, qui traitait exclusivement des violations commises dans la zone que le groupe rebelle tente de contrôler et des preuves du soutien accordé au groupe par le Rwanda.

Or, le M23 n’est pas le seul groupe armé qui opère dans cette zone. Le rapport mentionne brièvement des exactions - trois meurtres et quatre viols - commises dans la même région depuis le mois de mars par un autre groupe armé, le Mouvement populaire d’autodéfense (MPA).

Il signale également que, selon le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Congo, le personnel de l’armée congolaise a récemment fourni des munitions aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle rwandais qui, selon HRW, a longtemps perpétré de « terribles exactions » contre des civils dans l’est de la RDC.

En outre, un communiqué de presse accompagnant le rapport de HRW indique que des militaires de l’armée congolaise ont traité de manière dégradante « les cadavres de combattants du M23 tués lors d’affrontements le 16 juillet, les déshabillant, proférant des insultes à caractère ethnique et agitant leurs organes génitaux avec leurs armes », un incident dont les photos ont largement circulé. Le communiqué de presse mentionne aussi les allégations de mauvais traitements envers les combattants du M23 capturés lors des récents affrontements.

Le 17 juillet, l’armée a procédé à l’arrestation d’un lieutenant en lien avec la profanation des cadavres des combattants du M23.

Le colonel Olivier Hamuli, porte-parole des FARDC, a dit que l’armée condamnait ce genre de comportement et ajouté que l’incident devait être replacé en contexte et considéré comme l’acte d’hommes souffrant de « stress du combat ».

Le plus récent rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la MONUSCO mentionne d’autres exactions commises par les unités de l’armée congolaise au cours des derniers mois. Il fait notamment état d’un viol de masse, impliquant prétendument plus de 200 femmes, commis par des soldats congolais à Minova, dans le Sud-Kivu, en novembre 2012, et d’au moins 27 morts et 89 blessés civils dans des affrontements entre les militaires et un groupe armé à Kitchanga, dans le Nord-Kivu, à la fin février et au début mars.

Les Nations Unies et des sources locales ont dit à IRIN que la plupart des décès survenus à Kitchanga pouvaient être attribués à l’utilisation d’armes lourdes en pleine ville par l’armée. L’unité en cause était dirigée par un colonel qui avait combattu aux côtés de certains leaders du M23 lors d’une rébellion antérieure et qui, selon certaines informations, entretiendrait toujours des liens étroits avec eux.

Selon le M23, un récent bombardement aérien mené par un appareil des FARDC contre un camp militaire du groupe rebelle à Rumangabo a également fait plusieurs victimes civiles. Les Nations Unies ont signalé que les obus du M23 avaient fait plusieurs victimes civiles à Goma en atterrissant dans un camp de personnes déplacées et à d’autres endroits en périphérie de la ville en mai et de nouveau ce mois-ci.

Une couverture « inégale » des violations

Selon des sources de la MONUSCO, la couverture des violations des droits de l’homme en RDC est inégale et a tendance à mettre l’accent sur les régions plus accessibles et sur les groupes qui, comme le M23, sont considérés comme menaçant la paix régionale.

Il est ainsi possible que les exactions commises par d’autres groupes armés et par les unités de l’armée congolaise soient moins souvent dénoncées que celles attribuées au M23. Les plaintes déposées en décembre et en janvier par une organisation de la société civile à Tongo, dans le Nord-Kivu, et faisant état de 93 viols et neuf meurtres commis par une unité de l’armée sur une période de six mois n’ont toujours pas reçu de réponse officielle ; la MONUSCO n’a pas pu donner de détails au sujet de son enquête.

L’armée congolaise a cependant suspendu 12 officiers supérieurs et arrêté 11 suspects en lien avec le viol de masse à Minova. Dans l’ensemble du pays, la proportion de violations prétendument commises par des militaires et dont les auteurs ont fait l’objet de poursuites a augmenté au cours des dernières années.

Selon les chiffres de la MONUSCO, 224 membres du personnel militaire ou de la police de la RDC ont été condamnés pour des violations graves des droits de l’homme (environ la moitié impliquant des violences sexuelles) entre juillet 2010 et juillet 2011, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux années précédentes.

Le M23 a récemment annoncé la nomination d’enquêteurs criminels sur son territoire et la tenue de procès, mais le groupe n’a encore jamais divulgué les résultats des enquêtes qu’il prétend mener au sujet des allégations de violations commises par certains de ses membres. En réalité, selon la MONUSCO, le M23 n’a pas la capacité réelle de tenir des procès, car il n’y a pas de magistrats dans la zone qu’il contrôle.

Des civils ont dit à IRIN que des personnes accusées de crimes par les rebelles avaient parfois été jugées. Certaines ont été emprisonnées, a dit un civil, presque à portée de voix d’un combattant du M23.

« Et certaines d’entre elles ont été tuées », a-t-il ajouté à voix basse.

Un autre civil a dit :

« Ceux qui se font arrêter et qui peuvent payer l’amende sont relâchés. Quant à ceux qui ne peuvent pas payer, ils peuvent être soumis au travail forcé ou tués. »

Dans le Nord-Kivu, quelque 900 000 personnes ont été déplacées, dont plus de la moitié par la rébellion du M23 ; des dizaines de milliers d’autres ont fui au Rwanda et en Ouganda.

Source : http://www.irinnews.org