mardi, 21 novembre 2017
 

Comment sortir le Gabon de la crise ?

Après la Conférence Nationale de 1990, le Gabon avait connu une amorce de démocratisation par la mise en place du multipartisme, et devait davantage continuer ce processus indispensable dans un état de droit. Mais l’observation objective du contexte politique gabonais depuis 2009 fait constater que les conditions minimales pour un choix électoral libre par les citoyens n’ont jamais été réunies après l’usurpation de la légitimité du peuple par Ali BONGO-ONDIMBA qui s’autoproclamait président du Gabon en 2009.

En dépit de ce contexte de crise, et au-delà des considérations partisanes, la Société Civile, à travers un Mémorandum, la Diaspora gabonaise de France par une proposition de concertation commune à Paris, et les représentants des partis politiques de l’opposition, en soutien à ces projets, ont mené une réflexion pour rechercher ensemble les causes profondes de cette situation et y apporter les réponses idoines pour instaurer la paix et la stabilité du pays. Ainsi, il s’est tenu, du 30 juin au 03 juillet 2012 à Paris, une réunion des groupes politiques de l’opposition plurielle, de la société civile, et la Diaspora gabonaise de France, pour une concertation démocratique ouverte à tout citoyen gabonais convaincu de trouver une issue à la crise que le Gabon traverse depuis la confiscation des droits fondamentaux du peuple gabonais par Ali BONGO-ONDIMBA.

I.CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Sur le plan politique et institutionnel

L’élection présidentielle anticipée du 30 août 2009 offrait au pays l’occasion d’un nouveau départ. Le 03 septembre 2009, Jean-François NDONGOU, Ministre de la Défense et de l’Intérieur du Gouvernement intérimaire assurant la transition, suite au décès du Président de la République le 08 juin 2009, aidé par les forces de défense, a interrompu brutalement le processus électoral et organisé l’installation au pouvoir d’Ali BONGO ONDIMBA. Ce 03 septembre 2009, alors que les candidats à l’élection présidentielle attendaient que l’assemblée plénière de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP), seul organe de décision compétent en période électorale, achève ses travaux et communique au ministre de l’intérieur les résultats de l’élection, ce dernier escorté par un détachement de parachutistes avec à leur tête, le général Jean Claude ELLA EKOGHA, chef d’état major général des forces armées gabonaises a interrompu le travail de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) pour annoncer des résultats non validés. Cette présence insolite de militaires armés dans la salle des travaux de l’assemblée plénière de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) n’avait ni plus ni moins pour objectif que l’accomplissement d’un coup d’état électoral que la Cour Constitutionnelle validera plus tard en proclamant Ali BONGO ONDIMBA vainqueur de l’élection.

Le coup d’État électoral qui a conduit à la prestation de serment d’Ali BONGO ONDIMBA le 16 octobre 2009 a été rendu possible par la complicité des hommes et des femmes qui avaient en charge la Direction des institutions de la République. Le Président de la République par intérim et son Gouvernement, le Président de la Cour Constitutionnelle, le Président du Conseil National de la Communication et le Président de la Commission Électorale Nationale Autonome et Permanente qui devaient être les arbitres de la transition ont, par leurs agissements, par les actes qu’ils ont posés et par les décisions qu’ils ont rendues, entrepris d’organiser une succession de type monarchique au Gabon.

Dès le 03 septembre 2009, les autres candidats à l’élection présidentielle ont démontré la forfaiture devant la Cour Constitutionnelle et dénoncé le coup d’État électoral. Les requêtes en annulation de l’élection d’Ali BONGO ONDIMBA ont montré, de manière indiscutable, l’étendue des fraudes orchestrées à son profit. Le recomptage contradictoire des voix demandé par les requérants, conformément à la lettre de la procédure contentieuse, n’a jamais été accepté par la Cour Constitutionnelle.

Le Président de la République Française, le Président de la Commission de l’Union Africaine et le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations-Unies ont été formellement saisis de cette situation. Le 24 février 2010, le Mémorandum remis à Nicolas SARKOZY au nom de l’opposition gabonaise indiquait : "… le peuple Gabonais s’est clairement exprimé pour le changement dans son vote du 30 août 2009, un pouvoir illégitime, bénéficiant d’une forme d’ingérence extérieure, s’est installé au mépris de la réalité des urnes avec la complicité interne des institutions de la République et l’instrumentalisation des forces de défense et de sécurité." Le 1er juillet 2010, les deux principaux groupes de l’opposition, la CPPA et l’ACR, adressaient au Secrétaire Général de l’ONU, un Mémorandum qui indiquait lui aussi que "Depuis le décès du Président Omar Bongo Ondimba le 08 juin 2009 et le coup d’État électoral du 03 septembre 2009 qui a imposé au Gabon une succession de type monarchique, la transition politique est compromise par la volonté clairement exprimée du PDG de confisquer le pouvoir au mépris des règles de l’État de droit et de la volonté du peuple Gabonais."

Au mois de février 2011, la société civile a produit une Mémorandum sur la crise socio-politique et une étude sur l’analyse du fonctionnement des institutions républicaines. Ces deux (2) contributions ont abouti à la formulation de treize (13) propositions sur la restauration de la démocratie et de l’Etat de droit au Gabon. Ali BONGO ONDIMBA sait qu’il n’a pas été élu et a conscience de la contestation de sa forfaiture. La conscience qu’il a de cette situation pour le moins inconfortable explique le recours systématique à l’armée, sa présence permanente dans les artères de Libreville, la répression et les nombreuses atteintes aux libertés que l’on observe depuis environ trois ans au Gabon et dont la révision constitutionnelle de décembre 2010, non consensuelle et contestée par l’Opposition, a constitué un acte de régression démocratique majeur.

Depuis le coup d’État électoral du 03 septembre 2009, des partis de l’opposition dont l’Union Nationale et la Société Civile n’ont jamais reconnu le pouvoir illégitime d’Ali BONGO ONDIMBA. Ils l’ont affirmé publiquement, en argumentant méthodiquement sur la justification de ce rejet. Ils ont saisi pour cela les institutions internationales, et plusieurs pays amis dont la France. Il s’agit donc là d’une démarche constante.

En effet, la crise politique que traverse le Gabon est profonde. Jamais l’on n’aura autant assisté au recul de la démocratie et de l’Etat de droit. Ceci se manifeste notamment par la dissolution de l’Union Nationale, première force politique de l’opposition, par l’organisation de procès politiques contre les leaders de l’opposition et de la société civile, par l’interdiction ou la répression de toute manifestation publique ou marche pacifique de l’opposition ou tout simplement des citoyens pour protester contre les injustices, par l’interpellation abusive et les arrestations arbitraires des journalistes indépendants, par l’assimilation des revendications sociales des étudiants à des velléités de déstabilisation politique puis par les descentes musclées sur les campus universitaires de l’armée ou de la police suivies d’arrestations d’étudiants, par la censure de la presse et les médias audiovisuels neutres et apportant une information objective, par l’interdiction ou la limitation des entrées et sorties des opposants ou jugés comme tels du territoire national. Cette liste bien sûr n’est pas exhaustive.

Aussi, la modification de la constitution pour renforcer les pouvoirs et prérogatives de M. Ali BONGO ONDIMBA, la non limitation des mandats présidentiels, la publication de décrets et d’ordonnances réduisant considérablement le champ de participation des Gabonais à la vie politique ainsi que les droits de l’opposition, la dénaturation systématique du rôle de la Commission Nationale chargée de gérer le processus électoral et la partialité de la Cour Constitutionnelle sont autant d’éléments ayant consacré la régression démocratique et républicaine au Gabon. Aujourd’hui, la quasi-totalité des pouvoirs est concentrée dans les mains d’un seul homme. Le Gouvernement de la République est dépossédé de ses prérogatives au profit des agences nouvellement créées et dépendant uniquement de la Présidence de la République. La monarchisation du Gabon est effectivement en marche ! Les élections législatives du 17 décembre 2011 ont été boycottées par une partie de l’opposition et vigoureusement dénoncées par la société civile. Effectivement, après avoir depuis le début de l’année 2011 demandé au gouvernement de renforcer la transparence du processus électoral par l’introduction de la biométrie dans l’enrôlement des électeurs afin d’éviter des querelles postélectorales inutiles, l’opposition s’est vue répondre par une décision du gouvernement selon laquelle la transparence électorale ne serait envisageable qu’à l’horizon 2013, à l’occasion des élections locales. Le PDG, parti au pouvoir s’est attribué 114 sièges de députés sur 120. Ce scandale a consacré le retour du monopartisme à l’Assemblée Nationale où il n’y a plus qu’un seul groupe parlementaire contre cinq auparavant. Le peuple qui a suivi le mot d’ordre de l’opposition et de la société civile regroupé dans le mouvement ça suffit comme ça s’est abstenu de se rendre aux urnes à hauteur de 92%.

Sur le plan économique et social

La situation économique et sociale du Gabon aujourd’hui est caractérisée par une paupérisation de plus en plus croissante d’une grande partie de la population, et ce malgré l’importance de ses ressources financières, et par une faible attractivité de l’investissement, et une croissance de mauvaise qualité. L’évolution observée depuis trois ans est inquiétante à bien des égards. Selon le rapport annuel d’activité de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI) de 2010, qui s’appuie sur les données de l’ONG Transparency International (TI) (2010), le Gabon a été classé au 110e rang du baromètre de la corruption (sur 178 pays évalués) avec un indice de corruption évalué à 2,9 sur 10. Ce classement, qui range le pays parmi ceux qui enregistrent un niveau de corruption endémique, est en hausse de quatre places sur celui de 2009 qui est pire que celui de 2007 qui plaçait déjà le Gabon à la 84e place avec un indice évalué à 3,3 sur 10 toujours selon la même ONG. S’agissant de l’assainissement des finances publiques, annoncé avec fracas par Ali Bongo Ondimba, celui-ci portait principalement sur la réduction du train de vie de l’État, l’audit de la Fonction publique et le traitement de la dette publique.

 Alors qu’il prétendait réduire le train de vie de l’État, Ali Bongo Ondimba a effectué, à ce jour, des centaines de déplacements à l’étranger. À raison de 3 milliards de Fcfa en moyenne par voyage. Pour les années 2009 et 2010 ceci représentait environ 300 milliards de Fcfa payés par le contribuable gabonais.

 Alors qu’il prétendait réduire le train de vie de l’État, Ali Bongo Ondimba s’est offert un hôtel particulier à Paris pour la somme colossale de 65 milliards de Fcfa payés par le Trésor public mais non inscrite au budget de l’Etat.

 Alors qu’il prétendait réduire le train de vie de l’État, Ali Bongo Ondimba s’est offert un parc automobile de 29 voitures de luxe pour la somme de 10 milliards de Fcfa payés avec l’argent des Gabonais mais non inscrite au budget de l’Etat..

 Alors qu’il prétendait réduire le train de vie de l’État, le Gouvernement s’est offert successivement deux parcs automobiles de luxe en 10 mois. Un parc de véhicules 4x4 de marque Mitsubishi en novembre 2009 et un parc de berlines de marque Mercedes en août 2010 payés avec l’argent du contribuable.

 Alors qu’il prétendait réduire le train de vie de l’État en supprimant quelques fonctions et en diminuant certains émoluments Ali Bongo Ondimba a, dans le même temps, créé d’autres fonctions et relevé certaines soldes fonctionnelles. Enfin, le Pouvoir a profité du cinquantenaire de l’Indépendance de notre pays pour engager 63,364 milliards de Fcfa de dépenses somptuaires alors que seuls 35 milliards étaient prévus dans le budget.

S’agissant de l’audit de la Fonction Publique, il annonçait les objectifs suivants :

• optimisation du fonctionnement de l’administration et de son efficacité ;

• amélioration de la productivité et du rendement de l’agent public ;

• réalisation d’économies budgétaires et efficience de l’administration publique.

Trois ans après, on se demande toujours où sont les résultats du recensement des agents publics présenté par ses promoteurs comme inédit et achevé depuis de très nombreux mois ? Où sont les résultats des audits de la masse salariale et des emplois achevés depuis fin mars 2010 ?

En réalité, au lieu de « trouver des poches d’économie » et de rendre plus efficace l’administration publique, l’on a assisté, au cours de l’année 2010 :

 Une hausse de la masse salariale de 55,2 milliards de Fcfa, passant de 370 milliards de Fcfa en 2009 à 425,2 milliards de Fcfa dans le projet de loi de finances rectificative 2010. Soit 15% d’augmentation en un an.

 Une démobilisation totale de l’administration du fait de l’amateurisme, de la journée continue, de la chasse aux sorcières, des intimidations et des règlements de compte du Pouvoir. A propos de la dette publique, nous nous rendons compte qu’en juin 2009, celle-ci était de 1320,2 milliards de Fcfa, dont 223,7 milliards de Fcfa de dette intérieure et 1096,5 milliards de Fcfa de dette extérieure. En un an, l’État a été endetté de plus de 1000 milliards de Fcfa supplémentaires, soit une augmentation de 75% de l’endettement du pays en une seule année, à travers plus de 100 conventions et contrats d’endettement en tous genres.

Le budget de l’État gabonais peine à être exécuté et les différentes administrations manquent cruellement de moyens pour remplir leurs missions. Par contre, le Pouvoir use et abuse des procédures extrabudgétaires, pour assécher les ressources publiques qui en sont réduites à financer principalement des dépenses personnelles. C’est cette situation qui explique pour l’essentiel les tensions de trésorerie que le gouvernement ne parvient plus à dissimuler et que le Fonds Monétaire International a confirmé dans son rapport du mois de juillet 2010.

Contrairement à ce qu’affirme le Pouvoir, ces tensions de trésorerie conduisent l’Etat à différer le paiement des PME gabonaises, ce qui les condamne soit à licencier massivement soit à disparaître. Entre autres mesures de relance de l’économie, le pouvoir avait présenté : L’arrêt brutal et illégal des exportations de bois en grumes ; L’instauration totalement improvisée de la journée continue de travail ; Un budget d’investissement porté à 897 milliards de Fcfa ; L’assainissement de l’environnement des affaires pour accroître l’attractivité du Gabon. Concernant le bois, lors du Conseil des ministres du 05 novembre 2009, le pouvoir annonçait " l’interdiction, dès 2010, de l’exportation du bois en grumes au profit de la transformation locale de nos essences forestières en vue de créer davantage de richesse nécessaire à juguler le chômage notamment des jeunes et des femmes et d’exporter des produits finis et semi-finis à forte valeur ajoutée."

Un an après, la production nationale de bois a été fortement réduite et la transformation locale n’a pas augmenté. Par contre, des milliers d’emplois ont été détruits. De nombreuses entreprises du secteur forestier ont déjà connu la faillite et d’autres s’apprêtent à le faire. Ainsi que nous le disions dès le départ, cette mesure précipitée a un coût économique et social très lourd pour le Gabon.

L’instauration intempestive de la journée continue de travail est, elle aussi, une véritable catastrophe. Dans l’administration, la journée continue de travail s’est purement et simplement transformée en demi-journée de travail, avec les conséquences que l’on sait en termes de productivité, de qualité de service, de santé publique, et de cohésion familiale.

On assiste depuis trois ans à la création d’établissements publics, les agences rattachés à la Présidence la République et à la gestion desquelles sont associés ou impliqués des sujets étrangers. C’est le cas de l’Agence Nationale des Parcs nationaux, de l’Agence de l’Informatique, de l’Agence gabonaise d’études et d’observation spatiales et de l’Agence des Grands travaux. Ces agences sont, en réalité, un gouvernement parallèle placé à la Présidence de la République qui échappe totalement au contrôle du Parlement et qui dans la pratique, entraîne des conflits d’attribution.

En outre, le projet de zone économique spéciale (ZES) de Nkok est la propriété du Groupe Olam. L’accord de partenariat signé avec cette multinationale détenue par un fonds d’investissement basé à Singapour, pour le développement de ce projet est aujourd’hui un secret d’État. Cette zone économique spéciale apparaît de plus en plus comme une zone de non-droit pour l’économie, la fiscalité et les travailleurs.

Dans cet environnement, nombreux sont les investisseurs qui s’interrogent chaque jour un peu plus sur le risque réel qui pèse désormais sur leurs investissements au Gabon.

En matière de logement, le Pouvoir avait pompeusement annoncé la construction de 5000 logements par an, trois années plus tard les Gabonais attendent toujours. Par contre, des destructions massives de logements ont été effectué sans qu’aucune politique de dédommagement ne soit mise ne place.

Une rupture s’impose. Il y a lieu de fonder l’activité civile, notamment dans la vie publique, sur des valeurs à même de garantir la mise en place d’une gouvernance de qualité.

La réhabilitation de la morale civique autour des valeurs de Probité, de Liberté, de Justice, de sécurité et de Travail est une nécessité impérieuse pour rétablir la prééminence de l’intérêt général sur les intérêts particuliers, et pour créer un environnement propice aux investisseurs. La loi et la justice doivent s’imposer à tous, sans exception et toujours pour protéger les plus faibles et pour sécuriser les affaires. Elles doivent contraindre ceux qui enfreignent les règles et promouvoir ceux qui les respectent. Ces principes de base qui sous-tendent les comportements économiques et la croissance des Nations qui « gagnent » doivent être rétablis au Gabon.

II. SORTIR DE LA CRISE

La constitution gabonaise stipule :

Article 117 : La forme républicaine de l’Etat, ainsi que le caractère pluraliste de la démocratie sont intangibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune révision.

Le coup d’Etat électoral qui est à la base de la crise politique profonde que traverse le Gabon est une violation flagrante des principes définis ici. Celui qui exerce à ce jour la fonction de Président de la République Gabonaise n’ayant pas reçu le suffrage majoritaire du peuple gabonais ne peut par conséquent jouir d’aucune légitimité.

Aussi, la dernière révision constitutionnelle du 12 janvier 2011 qui n’a eu pour but que de renforcer les pouvoirs d’Ali Bongo ONDIMBA est elle inconstitutionnelle parce que violant très clairement à la fois l’esprit et la lettre de l’article 117 sus cité. La forme républicaine de l’Etat a été altérée et la démocratie est en forte régression.

Dès lors, il est de la responsabilité de chaque citoyen gabonais de s’engager dans le combat en faveur de la restauration des Valeurs Républicaines et Démocratiques dans un sursaut patriotique national. Le Gabon n’est pas et ne sera pas une monarchie.

La loi fondamentale précise notamment dans son Article 3 « qu’aucune section du peuple, aucun groupe, aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. » En cherchant à consolider le pouvoir acquis frauduleusement, Ali Bongo Ondimba viole chaque jour la Constitution.

En conséquence, il doit être mis fin sans délai et par tout les moyens au processus de monarchisation en cours au Gabon. A cette fin et pour respecter le caractère pacifique du peuple gabonais, priorité doit être donné à une initiative impliquant toutes les gabonaises et tous les gabonais à travers une Conférence Nationale Souveraine.

Chronogramme

Juillet-Aout 2012 :
- Préparatifs de la Conférence Nationale Souveraine
- Dissolution de l’Assemblée Nationale
- Réhabilitation de l’Union Nationale
- Réhabilitation de tous les fonctionnaires et étudiants victimes de suspension arbitraire de salaires et de bourses pour des questions d’ordre politique
- Abandon de toutes les tracasseries et poursuites judiciaires à caractère politique en cours au Gabon
- Restauration de la couverture nationale de TV+ et restitution de son matériel confisqué à ce jour par la Garde Présidentielle

Septembre 2012 :

- Tenue de la Conférence Nationale Souveraine à Libreville avec une facilitation internationale de haut niveau.

Octobre 2012-Décembre 2013 : Période de transition

- Mise en place des institutions de transition issues de la Conférence Nationale Souveraine
- Adoption d’un nouveau code électoral
- Introduction concertée de la biométrie
- Adoption par référendum de la nouvelle constitution
- Elections Générales (Présidentielle, Législative, Locale et Sénatoriale)

31 Décembre 2013

- Fin de la période de transition

1er Janvier 2014

- Entrée en fonction des nouvelles institutions de la République Telle est notre démarche pour sortir le Gabon de la crise profonde qu’il traverse depuis l’élection présidentielle anticipée du 30 aout 2009. Pour son aboutissement, nous demanderions à la France qui connait parfaitement cette situation de concourir, notamment avec le Nations Unies, à la mise en oeuvre de cette démarche gage de paix, de stabilité et de développement harmonieux, équilibré et équitable de notre pays.

RENCONTRE DE PARIS

Groupe Politique-Groupe Société Civile-Groupe Diaspora

 
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