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Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux au Gabon

D 7 octobre 2015     H 12:43     A     C 0 messages


Mauvaise gestion financière et technique de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux au Gabon : Déclaration de la société civile Libre du Gabon

Suite à la lettre adressée par l’ONG Brainforest, une des composantes de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, les organisations de la Société Civile impliquées dans la lutte contre la corruption au Gabon et parties prenantes des organes de mise en œuvre, dénoncent avec la dernière énergie les agissements scandaleux du PNUD au Gabon et de l’attitude anti-patriotique des organes étatique censés lutter contre la corruption dans notre pays.

1- Rappel des faits

Les détournements sans cesse de nos deniers publics, la recrudescence des éléphants blancs, l’incapacité des organes de lutte contre la corruption à réduire le fléau, nous ont conduit à nous impliquer dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux. Saisissant l’occasion du processus d’élaboration de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux en 2012, nous nous sommes impliqués dans l’élaboration dudit document. Cette implication fut encouragée par la méthodologie adoptée par les consultants, méthodologie fondée sur la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, la participation effective des acteurs et l’engagement individuel et collectif à la mise en œuvre de la stratégie. Ce document adopté par toutes les parties prenantes avait prévu un dispositif de mise en œuvre et de suivi-évaluation, composé d’un certain nombre d’organes, à savoir :
 Le Comité de pilotage, instance d’orientation et de décision, devant agir comme Maître d’ouvrage principal pour la mise en œuvre de la stratégie ;
 A côté du Comité de pilotage, devrait apparaître le Comité de coordination, chargé de l’encadrement technique et de l’opérationnalisation de la mise en œuvre de la SNLCCBC. Celui-ci est composé de trois membres titulaires représentant respectivement la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement, l’Agence Nationale d’Investigation Financière et la Société Civile. Ce comité de coordination se doit d’agir en tant que maître d’œuvre.
 Enfin, la mise en œuvre effective et le suivi-évaluation des activités de la stratégie sont assurés par un Secrétariat exécutif, conduit par un Secrétaire Exécutif, Chef d’une équipe composée :
 o D’un cadre responsable de la mise en œuvre de la composante lutte contre la corruption ;
 o D’un cadre responsable de la mise en œuvre de la composante lutte contre le blanchiment des capitaux ;
 o D’un cadre responsables des aspects « genre » ;
 o D’un spécialiste en suivi-évaluation des projets et programmes.

Malgré la clarté du cadre de mise en œuvre de la stratégie, nous faisons malheureusement face à des situations, qui, aujourd’hui, ne peuvent plus nous laisser sans réaction.

2- Des constats inacceptables :

 Ø A’bsence effective des organes devant mettre en œuvre la stratégie
Jusqu’aujourd’hui, les organes susceptibles de la mise en œuvre n’ont pas encore vu le jour, principalement le Comité de Pilotage, malgré l’élection de certains de ces membres. Dans le Secrétariat exécutif, plusieurs postes sont encore à pourvoir. Pire encore, le spécialiste en suivi-évaluation n’a pas encore été recruté ;
 Ø L’ingérence abusive du PNUD dans la mise en œuvre ;
Ø Trois ans de financement par l’Etat, soit une enveloppe de 850 000 000 FCFA et pas d’audit ;
 Ø L’exécution du Budget en 2013 et 2014 sans l’aval du Comité de Coordination à travers l’achat des véhicules et le financement de voyages à l’étranger ;
 Ø La marginalisation de la société civile dans la prise de décision ;
 Ø Le paiement du personnel du PNUD notamment la chargée
Ø de la communication par le budget de la stratégie ;
Ø L’utilisation abusive des véhicules du projet de lutte contre la corruption par le projet ART GOLD.

Malheureusement, nous constatons pour le regretter, et après avoir lu un communiqué dans, l’Union que le PNUD de façon unilatérale, sans se référer au comité de coordination, instance de mise en œuvre ? a pris l’engagement de lancer un appel à recrutement pour un poste qui ne figure pas dans le document de projet, sans avoir dégagé un consensus au sein de l’une des parties prenantes (société civile), en violation du texte de base qui inspire toutes les décisions prises dans le cadre de ce projet. Nous nous permettons de penser que Monsieur Sangaré, Conseiller Technique Principal, a mené les démarches en concertation avec l’ANIF et la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite sans y associer la société civile.

3- Position de la société civile

(il ne s’agit pas d’une observation)

1°) Considérant que le budget alloué pour la mise en oeuvre de la stratégie est constitué à 100% de fonds propres de l’Etat gabonais et par conséquent, dans le cadre du contrôle citoyen de l’action publique, les citoyens et les organisations de la société civile qui se veulent responsables se doivent d’exiger des comptes à ceux qui les gèrent, au PNUD, principalement et à la Commission de Lutte contre l’Enrichissement Illicite qui coordonne la politique étatique contre la corruption en second lieu.

2°) Considérant que la logique qui a prévalu depuis l’élaboration de la stratégie est celle de l’implication de toutes les parties prenantes, nous réitérons nos préalables, émis le 19 mai 2015, avant le lancement de la mise en œuvre de la stratégie, à savoir :
 · La finalisation du recrutement des experts affectés au secrétariat exécutif principalement l’expert chargé du blanchiment des capitaux ;
 · La nomination par le gouvernement des membres du COPIL provenant des administrations y compris la désignation de son président ;
 · La question du salaire exorbitant du Conseiller technique principal (Il est inadmissible que pour un projet financé par le contribuable gabonais, un chef d’équipe puisse avoir un revenu largement supérieur à celui des ministres) ;
 · La non prise en compte du plan de travail annuel signé par l’accord du comité de coordination dans son ensemble ;
 · La révision du budget en tenant compte des activités de la société civile en relation avec le programme de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux et l’augmentation des ressources destinées aux activités opérationnelles etc.

NOUS VOULONS RAPPELER A MONSIEUR SANGARE, auteur de ces pratiques, que le Gabon est une maison de verre.
A notre connaissance, dans le cadre de l’exécution de ce projet, le PNUD est un organe technique, une structure d’appui et de conseil, pas un organe décisionnel. Sauf erreur de compréhension de notre part, c’est le gouvernement ? à travers les deux entités que sont la Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite et l’ANIF qui exécute ce projet et c’est au gouvernement de soumettre à l’appréciation des autres parties prenantes toute décision engageant les finances publiques.
Sur la base de quelle correspondance ou de quelle concertation et à l’unanimité des membres, il a été par exemple décidé de supprimer un poste au sein du secrétariat exécutif et d’en faire un seul au bout d’un an d’exécution du projet et sur seulement trois activités non encore évaluées ? Monsieur Sangaré qui brille par l’incompétence et les magouilles peut-il nous partager largement le compte rendu de cette concertation et les points de vue de ceux qui ont pris part à cette réunion sur ce point précis ? A moins qu’il reconnaisse clairement qu’un débat ne s’est pas engagé.

Il ya deux semaines des membres de la société civile ont rencontré le Président de la Commission pour plus amples informations. A leur grande surprise , le Président de la Commission dit avoir appris par la presse, comme tout le monde la publication de l’appel à proposition de poste au sein du projet. Devrions -nous alors comprendre que le PNUD à travers la réponse du Président est devenu l’agent d’exécution de la stratégie à la place du gouvernement ?

Pour ce qui est des experts recrutés pour le projet, il était prévu pour plus d’efficacité et au regard de l’ampleur de la tâche, de recruter un expert qui viendra en appui à la commission sur les questions de corruption et un autre en attente (en attente de recrutement) sur les questions du blanchiment en appui à l’ANIF, pour un mandat d’un an renouvelable. Pendant que nous attendions avec impatience le recrutement de l’expert venant en appui à l’ANIF sur les questions du blanchiment, nous apprenons qu’un seul expert serait préféré aux deux. Quelle évaluation est arrivée à cette conclusion subite, alors que les trois activités minimes menées jusque là n’ont pas touché le volet blanchiment.

Des informations en notre possession suite aux enquêtes menées sur Monsieur Sangaré du PNUD nous révèlent que ce Monsieur est en année sabbatique et par conséquent, les deux ans de contrat sur la stratégie qu’il exécute en ce moment seraient pour lui une sorte de bricole pour combler les deux années et que sa véritable spécialité aux Nations Unies serait les droits de l’homme et non la lutte contre la corruption. La preuve est que ce fonctionnaire des Nations Unies ne vient pas de l’ONUDC mais des droits de l’homme pour avoir servi à Yaoundé avec Madame Barry, Représentant du PNUD comme nous l’avons lu dans la presse nationale. Par conséquent, son traitement ne devrait pas rentrer dans la fourchette actuelle, soit plus 8 millions de cfa par mois. Quel appel d’offre international a sanctionné le recrutement de Monsieur Sangaré sur combien de candidats ? Transparence oblige, pouvons-nous examiner cet aspect lors de la prochaine réunion ? Son expérience au sein du PNUD la t-il confronté à ce type de stratégie dans le domaine de la lutte contre la corruption ?

De peur d’égrainer tout le chapelet d’observations à l’endroit de Monsieur Sangaré, en tant que Conseiller Technique Principal, nous préférons dire clairement que la société civile ne peut continuer à cautionner de telles dérives dans un projet qui lutte contre la corruption et où la transparence est la règle. Continuer à fermer les yeux sur certains faits graves et blâmables, voir condamnables, nous rend complice de la dérive que nous constatons pour le regretter. Nous ne saurons cautionner une opération de communication qui s’apparente à du copinage.
En conséquence de ce qui suit, en tant que responsables d’ organisations citoyennes et conscients du contrôle citoyen de l’action publique, et pour une meilleure collaboration avec ce projet, nous exigeons et c’est notre droit le plus citoyen, l’audit de la première année du projet , la mise en place d’un comité provisoire de gestion pour la finalisation des activités du dernier trimestre 2015,
la convocation urgente d’une réunion avec le Premier Ministre, Chef du gouvernement avec toutes les parties prenantes.

Les organisations de la société civile se réservent le droit de dénoncer sur tous les canaux, les dérives enregistrées à ce jour dans l’exécution de ce projet.
Nous voulons rappeler pour terminer que les activités de terrain des ONG ne sauraient être imaginées comme une caution ou une stratégie de corruption de nos organisations pour fermer les yeux sur le reste. Nous menons une stratégie de lutte contre la corruption et la définition de la corruption est complexe.

Pour marquer notre refus d’associer la société civile libre à ce qui ressemble à une grosse arnaque, nous suspendons notre participation au projet de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux à partir du 13 octobre 2015, date de présentation des résultats de nos missions en provinces, dans le même élan , nous déclinons l’éventualité d’une mission conjointe à St Petersburg pour partager l’expérience de collaboration société civile-gouvernement au Gabon, tant appréciée lors de la dernière réunion à Vienne.

Fait à Libreville, le 06 octobre 2015

COLLECTIF DES ONG DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L’ENRICHISSEMENT ILLICITE AU GABON
( ROLBG- BRAINFOREST ON NE M’ACHETE PAS)

Pour la Société Civile, Marcel LIBAMA, Représentant des Syndicats au Comité de Pilotage de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux +241 04 23 03 97

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