samedi, 16 décembre 2017
 

Djibouti : Appel de l’OMCT pour les militants du FRUD emprisonnés

Dégradation de l’état de santé/ Absence de soins médicaux adéquats/ Détention arbitraire/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Ahmed dit Jabha, 39 ans, militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), arrêté le 1er mai 2010, et M. Mohamed Abdallah Satta, un berger de Syaru (au Sud ouest du district de Tadjourah), tous les deux détenus à la prison centrale dite « Gabode », dans la ville de Djibouti, seraient gravement malades à la suite des actes de torture et des mauvais traitements subis et l’absence de soins médicaux adéquats.

Selon les dernières informations reçues, M. Mohamed Ahmed dit Jabha, qui reste détenu à la prison de « Gabode » sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui, depuis le 30 juin 2010, se nourrit avec grande difficulté et ne peut avaler que des aliments liquides. Il souffrirait également d’une main qu’il ne peut plus utiliser.

Selon les mêmes informations reçues, M. Mohamed Abdallah Satta, qui a été arrêté (la date exact de son arrestation n’est pas connue) dans le district de Tadjoudah, probablement par des éléments de l’armée, détenu au secret et torturé, serait très malade des suites de ces actes. Il serait détenu depuis environ un mois à la prison de « Gabode ».

Malgré un état de santé préoccupant et la nécessité d’un transfert dans un établissement médical adéquat, M. Mohamed Ahmed dit Jabha et M. Mohamed Abdallah Satta seraient interdits de soins médicaux. Par ailleurs, ils n’auraient toujours pas eu accès à un avocat de leur choix et aux membres de leur famille.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude au regard de l’état de santé de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta, et craint qu’ils ne soient en danger de mort. L’OMCT rappelle également que les conditions de détention dans la prison de « Gabode » sont déplorables. L’OMCT demande donc le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta dans un établissement médical adéquat afin qu’ils reçoivent les soins appropriés.

L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte que MM. Mohamed Ahmed et Mohamed Abdallah Satta soient présentés devant une autorité judiciaire compétente et qu’il ait immédiatement accès à un avocat de leur choix et aux membres de leur famille. L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux allégations de torture et de mauvais traitements subis par MM. Mohamed Ahmed et Mohamed Abdallah Satta et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces allégations, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée de la détention arbitraire et des allégations de torture et des autres mauvais traitements à l’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, à la prison centrale dite « Gabode ».

Selon les informations reçues, le 1er mai 2010, alors qu’il essayait de défendre une femme enceinte que des soldats tentaient de violer, près de Moussa Ali (Nord Ouest du district de Tadjourah), M. Mohamed Ahmed a été arrêté par des membres de l’Armée Nationale Djiboutienne (AND), basés à la caserne d’Assagueïla. Il a tout d’abord été porté disparu car ni sa famille, ni ses connaissances ne savaient où il se trouvait. Ce n’est qu’ensuite qu’il a été possible de reconstituer les différents lieux dans lesquels il aurait été détenu depuis le 1er mai.

Conformément aux dernières informations reçues, il a été détenu, durant cinq jours, à la caserne d’Assagueïla puis dans les locaux des Services de Sécurité, situés sur le Plateau du Serpent. Il a ensuite été transféré dans différents endroits tels que la caserne militaire de Gal Eila à Mabla, puis, du 18 au 30 juin 2010, à la brigade du Nord de la gendarmerie, lieu dans lequel il aurait été privé de nourriture durant 10 jours. M. Mohamed Ahmed aurait subi de nombreux actes de torture, entre autres, des simulations d’exécution, dans les locaux des Services de Sécurité puis à la caserne militaire de Gal Eila.

Selon les mêmes informations reçues, depuis le 30 juin 2010, M. Mohamed Ahmed est détenu à la prison centrale dite « Gabode » où les conditions y sont déplorables. Selon les informations reçues lors de la diffusion du premier appel urgent, il crachait du sang, avait du mal à se déplacer, souffrait de contusions, avait le tympan éclaté et les côtes cassées.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de :

- i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta ;

- ii. Ordonner le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta dans un établissement médical adéquat afin qu’ils reçoivent les soins appropriés ;

- iii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;

- iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

- v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées ;

- vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’hommee. Adresses

* Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;

* Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;

* Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com ;

* Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch ;

* Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

*** Genève, le 11 mars 2011.

Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

DJI 200710.2

Suivi du cas DJI 200710 et DJI 200710.1

 
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