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DJIBOUTI : Impasse politique et intensification de la répression, à quatre mois de l’élection présidentielle

D 25 janvier 2016     H 05:55     A FIDH, Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH)     C 0 messages


La FIDH et la LDDH appellent la communauté internationale à garantir un processus électoral libre, pluraliste et transparent à Djibouti et à soutenir la mise en place d’une Commission internationale d’enquête indépendante visant à établir les responsabilités et juger les auteurs du massacre du 21 décembre 2015, au cours duquel au moins 27 personnes de la communauté Yonis Moussa ont trouvé la mort sous les balles des forces de sécurité djiboutiennes.

Dans la présente note de position, la FIDH et la LDDH dénoncent l’échec du dialogue politique et l’intensification de la répression menée à l’encontre des membres de la société civile et de l’opposition. Nos organisations expriment leurs vives préoccupations quant à la situation politique et la multiplication des violations des droits humains, à l’approche de l’élection présidentielle d’avril 2016.

La FIDH et la LDDH souhaitent également attirer l’attention sur la situation de M. Omar Ali Ewado, un des membres fondateurs de la LDDH qui doit passer en procès le 17 janvier et appellent les organisations internationales et les diplomaties présentes à assister à son procès. Poursuivi pour diffamation publique, il avait rendu publique une liste de victimes et de disparus du massacre du 21 décembre.

« Omar Ali Ewado doit être libéré lors de l’audience du 17 janvier 2016 car il est poursuivi abusivement pour avoir fait son travail de défenseur des droits humains en dénonçant les crimes commis lors du massacre du 21 décembre 2015 et en demandant des comptes aux autorités djiboutiennes. Ce n’est pas lui qui devrait être poursuivi en justice mais les auteurs du massacre qu’il a dénoncé » a déclaré Me Emmanuel Daoud, son avocat, membre du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.

M. Omar Ali Ewado, un des membres fondateurs de la LDDH, a été arrêté le 29 décembre 2015 aux alentours de l’hôpital Bouffard, embarqué à bord d’un véhicule de la Gendarmerie nationale, conduit à la Section de recherche et de documentation (SRD) de la Gendarmerie et détenu incommunicado. Le 31 décembre, il a finalement été placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Gabode et est poursuivi en procédure de flagrance pour « diffamation publique » (article 425 du Code pénal) et « tentative d’entrave à l’exercice de la justice » (article 420 du Code pénal). Son crime : avoir publié une liste de victimes et de disparus lors du massacre perpétré par les forces de l’ordre le 21 décembre 2015 à Balbala(voir infra III - Le massacre du 21 décembre 2015). Il a comparu le 10 janvier 2016 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Djibouti, qui a renvoyé l’affaire au 17 janvier 2016. Le Procureur de la République a requis 12 mois d’emprisonnement ferme contre M. Ewado.

« Djibouti traverse une crise politique, sécuritaire et des droits humains sans précédent. A quatre mois de l’élection présidentielle, il est urgent que la communauté internationale mette en place une Commission internationale d’enquête pour faire la lumière sur le massacre du 21 décembre 2015 et exige que les responsables soient jugés » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.

Depuis septembre 2015, nos organisations ont pu enregistrer une multiplication significative des arrestations et détentions arbitraires ainsi que des actes de violence, de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de dirigeants ou militants d’opposition, journalistes indépendants et défenseurs des droits humains, ainsi qu’à l’encontre de la population civile. Depuis le mois de juillet 2015, plus d’une centaine de personnes, principalement des militants et des responsables de l’opposition, ont été arrêtées pour des raisons politiques et la majorité d’entre elles n’ont pu bénéficier d’aucune assistance médicale et juridique. La plupart ont été condamnées à l’issue de procédures judiciaires abusives entachées d’irrégularités ou sont l’objet de harcèlement judiciaire.

Les manifestations, rassemblements et réunions de l’opposition, sont systématiquement empêchés ou violemment réprimés et sont l’occasion pour les forces de l’ordre d’arrêter et de détenir arbitrairement, et parfois au secret, des militants en recourant à la force de façon excessive et disproportionnée.

Le massacre du 21 décembre 2015 au cours duquel 27 fidèles de la communauté Yonis Moussa ont été tués et 150 d’entre eux blessés par les forces de sécurité djiboutiennes démontre l’escalade de la violence des autorités djiboutiennes à l’égard de toute personne ou groupe considéré comme opposant au régime en place.

A ce jour, la majorité des principaux dirigeants de la coalition de l’opposition, l’Union pour le salut national (USN), sont soit détenus, soit sous le coup de procédures judiciaires. Un an après la signature de l’accord-cadre du 30 décembre 2014 entre l’UMP (Union pour la Majorité présidentielle), coalition au pouvoir, et l’USN (Union pour le salut national), coalition de partis d’opposition, les principales dispositions du texte n’ont pas été mises en œuvre et le pouvoir s’est engagé dans une stratégie de répression de l’opposition. Cet accord devait permettre de mettre un terme à la crise politique que traversait le pays et de mener à la tenue d’une élection présidentielle inclusive et transparente. Il prévoyait notamment la réforme de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et la création d’une commission parlementaire partiaire chargée d’organiser l’élection présidentielle. Au lieu de cela, le président Ismaël Omar Guelleh a récemment annoncé son intention de briguer un 4ème mandat lors de l’élection présidentielle d’avril 2016, ce que condamne l’opposition.

« Le gouvernement djiboutien devrait stopper la répression contre les défenseurs des droits de l’Homme et les militants politiques et enfin mettre en œuvre l’accord-cadre avec l’opposition sans quoi l’élection présidentielle d’avril 2016 sera une mascarade démocratique » ont déclaré nos organisations.

Ces atteintes aux droits humains interviennent alors que la mobilisation de l’opposition s’intensifie pour dénoncer les dérives autoritaires du régime, l’impasse politique persistante et le projet du président Ismail Omar Guelleh de briguer un quatrième mandat, après plus de 15 années de règne sans partage. Ce climat de violence d’État s’ajoute à l’intensification des affrontements depuis le mois d’août 2015 entre le FRUD-armé (Front pour la restauration de l’unité et la démocratie - armé) et l’armée djiboutienne.

I -Décembre 2014 -décembre 2015 : un an d’échec du dialogue politique

Sur le plan politique, Djibouti est le théâtre d’une crise profonde depuis les élections législatives du 22 février 2013. Les résultats de ces élections, auxquelles l’opposition participait pour la première fois depuis dix ans, avaient été largement contestés par les militants et les sympathisants de l’opposition. La répression des manifestations par les forces de l’ordre avait occasionné la mort par balles d’au moins six manifestants les 23 et 24 février 2013, la multiplication des arrestations et détentions arbitraires, des actes de harcèlement et autres formes d’intimidation de dirigeants, militants d’opposition et membres de la société civile ainsi que des mois d’instabilité politique et sécuritaire dans le pays.

Le 30 décembre 2014, un accord-cadre avait été signé entre l’UMP (Union pour la Majorité présidentielle), coalition au pouvoir, et l’USN (Union pour le salut national), coalition de partis d’opposition formée au moment des législatives de 2013. Cet accord prévoit notamment la mise en œuvre de consultations régulières entre la majorité et l’opposition dans le but de favoriser « une politique nationale apaisée et démocratique », la réforme de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et la création d’une commission parlementaire partiaire chargée d’organiser la future élection présidentielle. Il prévoit également le renforcement de « mécanismes nationaux régulant et garantissant les questions relatives au respect des droits de l’Homme et aux libertés publiques ».

Un an après la signature de l’accord, le dialogue entre le parti présidentiel et la coalition d’opposition est au point mort et l’opposition dénonce le refus du gouvernement de mettre en place
les réformes démocratiques prévues par cet accord. En effet, mise à part des mesures immédiates, telles que l’amnistie de trois membres de l’opposition, le paiement d’arriérés d’indemnités aux députés de l’USN et le rétablissement de certains fonctionnaires dans leurs fonctions, qui semblent avoir été prises à la suite de la signature de l’accord dans le but d’apaiser temporairement l’opposition, aucune disposition de l’accord-cadre n’a été mise en œuvre. Le 26 août 2015, les autorités djiboutiennes ont annoncé qu’elles ne réformeraient pas la Commission électorale nationale indépendante(CENI) en une « Commission électorale nationale indépendante paritaire », comme cela était prévu dans l’accord. De même, les travaux qui devaient avoir lieu dans le cadre de la commission parlementaire paritaire sur l’organisation de l’élection présidentielle de 2016 n’ont pas commencé. Ce constat génère de sérieuses inquiétudes quant à l’organisation de l’élection présidentielle de façon transparente, représentative, inclusive, pluraliste, libre et apaisée.

Le 7 décembre 2015, le président Ismaël Omar Guelleh, au pouvoir depuis 1999, a annoncé qu’il serait candidat à l’élection présidentielle d’avril 2016, officialisant son intention de briguer un 4ème mandat. M. Guelleh avait pourtant déclaré en avril 2014 qu’il ne se représenterait pas en 20161. Cette décision, couplée à la politique de répression de toute forme de mobilisation de l’opposition par les autorités djiboutiennes, vient attiser le climat de violence qui prévaut déjà dans le pays.

1.Ismaïl Omar Guelleh : « Encore deux ans et je m’en irai, mission accomplie », Je ne Afrique, 1eravril 2014, http://www.jeuneafrique.com/134015/politique/ismael-omar-guelleh-encore-deux-ans-et-je-m-en-irai-mission-accomplie/

Nos organisations s’inquiètent de l’absence de volonté, de la part des autorités djiboutiennes, d’impulser un dialogue politique inclusif et effectif, notamment sur l’organisation de l’élection présidentielle, et craignent que le recours à la répression plutôt qu’à la voie du dialogue ne fasse qu’accélérer la détérioration du climat pré-électoral, multiplier les violations graves des droits humains et ne débouche sur des violences pour réprimer toute contestation à l’élection contestée et contestable d’Isamël Omar Guelleh.

II - Les défenseurs des droits humains et l’opposition dans le viseur du pouvoir

Les autorités djiboutiennes, qui semblent avoir définitivement renoncé à dialoguer avec l’opposition et la société civile, se sont dans le même temps engagées dans une politique de répression de toutes les voix contestataires du régime, parmi lesquelles les organisations de défense des droits humains.

M. Omar Ali Ewado, un des membres fondateurs de la LDDH, a été arrêté le 29 décembre 2015 aux alentours de l’hôpital Bouffard, embarqué à bord d’un véhicule de la Gendarmerie nationale, conduit à la Section de recherche et de documentation (SRD) de la Gendarmerie et détenu incommunicado. Le 30 décembre, M. Ewado a été conduit par des gendarmes armés à son domicile, où se situe également son bureau, dans le cadre d’une perquisition. Des documents et l’unité centrale de son ordinateur ont été saisis. Le 31 décembre, il a finalement été placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Gabode et est poursuivi en procédure de flagrance pour « diffamation publique » (article 425 du Code pénal) et « tentative d’entrave à l’exercice de la justice » (article 420 du Code pénal) pour avoir publié une liste de victimes et de disparus lors d’un massacre perpétré par les forces de l’ordre le 21 décembre 2015 à Balbala. Il a comparu le 10 janvier 2016 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Djibouti qui a renvoyé l’affaire au 17 janvier 2016. L’avocat général a requis 12 mois d’emprisonnement ferme contre M. Ewado.

De même, Me Ali Zakaria Abdellahi, avocat et président de la LDDH, est l’objet depuis de longues années d’un harcèlement policier régulier en raison de ses activités de défense des droits humains et de l’assistance judiciaire qu’il fournit aux opposants politiques harcelés par la justice. Le 16 janvier 2014, il avait déclaré : « tous les jours je me rends dans les lieux de détention et au tribunal pour tenter d’assister légalement les détenus d’opinion arrêtés, mais on ne me laisse jamais avoir accès aux gardés à vue en violation flagrante de l’article 10 de la Constitution qui garantit l’assistance d’un avocat ». Le 23 janvier 2014, il est arrêté par des éléments de la gendarmerie et détenu pendant 5 jours à la Section de recherche et de documentation (SRD) de la Gendarmerie de Djibouti-ville. Au cours des semaines ayant précédées cette arrestation, Me Abdillahi avait reçu des menaces de mort et subit des pressions en lien avec ses activités de défense des droits humains.

Depuis quelques mois, les entraves aux activités de défense de Me Ali Zakaria Abdillahi se sont multipliées au point qu’il ne peut plus exercer sa profession d’avocat. D’après les informations recueillies auprès de Me Abdillahi, il se trouve à ce jour dans l’incapacité systématique d’assister les personnes arrêtées et poursuivies pour des raisons d’ordre politique. Il ne peut ni leur rendre visite pendant les gardes à vue, ni les défendre devant la justice, n’ayant plus accès aux dossiers de ses clients et ne pouvant pénétrer dans les salles d’audience. Me Zakaria est un des derniers avocats djiboutiens cherchant encore à fournir une assistance juridique aux individus harcelés, poursuivis et/ou emprisonnés par le régime pour des motifs politiques et le harcèlement dont il est lui-même victime risque d’anéantir les dernières chances d’accès de ces individus à la justice. Nos organisations condamnent ces pratiques qui constituent des violations flagrantes des droits de la défense et des droits civils et politiques.

L’opposition politique est également la cible d’une campagne d’arrestations et de détentions arbitraires, d’actes constants de harcèlement, notamment policier et judiciaire, visant à limiter leurs
activités politiques et étouffer toute voix contestataire au régime, en violation de l’accord-cadre du 30 décembre 2014 prévoyant le respect des libertés publiques.

La police et la gendarmerie procèdent en effet à des arrestations et détentions arbitraires tous azimuts de militants d’opposition, répriment les manifestations et utilisent la force pour empêcher la tenue de toute réunion ou rassemblement d’opposition. Ainsi, les 4, 5, 6, 7 et 8 septembre 2015, six militants de l’opposition ont été arrêtés à Ali-Sabieh, au sud-ouest de la République de Djibouti par des éléments de la gendarmerie pour avoir prétendument pris part à une manifestation « illicite » et pour trouble à l’ordre public. M. Mohamed Mohamoud Dalieh a été arbitrairement arrêté le vendredi 4 septembre, M. Ali Hassan Rirache, le dimanche 6 septembre, M. Abdo Abdillahi Dalieh, le lundi 7 septembre et M. Idriss Aden Djama dit Benbi, le mardi 8 septembre. M. Mohamed Moussa Warsama, chauffeur de bus à Ali-Sabieh et militant d’opposition, a été arrêté par une brigade de la gendarmerie à Djibouti-ville quelques heures après la confiscation de son bus à Ali-Sabieh par les gendarmes de Quartier 6/7. Ils ont tous été privés de leur droit à bénéficier, au cours de leur garde à vue, de l’assistance d’un avocat, malgré les demandes qu’ils ont formulées auprès des enquêteurs en charge de l’enquête préliminaire ouverte le 4 septembre 2015 à leur encontre. Après plusieurs semaines de détention, ils ont été relaxés par le Tribunal de Djibouti au début du mois d’octobre 2015.

Le 18 septembre 2015, une vaste opération de répression a été menée par les forces de l’ordre à Dikhil, au sud-ouest de la République de Djibouti, où une cinquantaine de jeunes partisans de l’USN et du Mouvement des Jeunes de l’opposition (MJO) ont été arrêtés, dont Abdoulkarim Djama Guedi, Mohamoud Robleh Mireh, Hamze Raye Hassan et Yahye Elmi Yonis. Ils participaient à une manifestation pacifique pour protester contre le projet du président Ismail Omar Guelleh de se présenter pour un quatrième mandat présidentiel. Le même jour, Ibrahim Hassan Abdi, député de l’USN, et Saïd Ali Miguil, responsable de l’USN à Dikhil, ont été arrêtés dans un des locaux de l’USN à Dikhil. Un autre local de l’USN a également fait l’objet d’une perquisition par les gendarmes. A la suite de plusieurs jours de détention illégale, la majorité des manifestants ont été relâchés, les 21 et 22 septembre. Ils ont indiqué avoir été privés de leur droit à bénéficier d’une assistance juridique et médicale ainsi que du droit de recevoir des visites. Certains d’entre eux ont affirmé avoir subis des mauvais traitements au cours de leur détention.

Les six hommes susmentionnés (Abdoulkarim Djama Guedi, Mohamoud Robleh Mireh, Hamze Raye Hassan et Yahye Elmi Yonis) sont quant à eux restés en détention et ont été déférés devant le parquet de Djibouti le 22 septembre 2015 qui les a placé sous mandat de dépôt à la prison de Gabode. Ils ont comparu devant le Tribunal des flagrants délits de Djibouti le 4 octobre pour « manifestation illégale ». Cinq d’entre eux ont été condamnés à une peine d’un an d’emprisonnement avec suris, tandis que le Tribunal a prononcé la relaxe de M. Mohamoud Robleh Mireh. Leurs demandes de mise en liberté provisoire ont toutes été refusées. Ils ont alors saisi la Cour d’Appel de Djibouti qui, le 11 octobre 2015, a accepté la demande de libération des six militants de l’opposition. Pourtant, malgré cette décision, ils sont, au moment de la rédaction de cette note, toujours détenus à la prison de Gabode. Leur maintien en détention va non seulement à l’encontre de la décision de la Cour d’Appel, mais viole également les dispositions du Code de Procédure Pénale djiboutien qui prévoit, en vertu de l’article 362, la libération immédiate de toute personne relaxée ou condamnée à du sursis, y compris en cas de procédures en appel. Le caractère arbitraire de la détention de ces six militants est donc manifeste et vise à réduire au silence ces voix contestataires et à dissuader les membres de l’opposition de faire valoir librement et pacifiquement leurs revendications.

Par ailleurs, tout au long de leur détention, les six détenus ont été privés de leur droit à bénéficier d’une assistance juridique et médicale ainsi que de leur droit à recevoir des visites, malgré leurs demandes répétées. Leur droit à un procès équitable, garanti par la constitution de 1992, le code de procédure pénale ainsi que les conventions internationales ratifiées par Djibouti, a également été violé puisqu’ils n’ont pas pu être assisté d’un avocat au cours de la procédure judiciaire. Ils restent également sous le coup de la condamnation du Tribunal de Djibouti étant donné que la Cour n’a pas statué sur le fond de l’affaire. Le jugement en première instance du Tribunal du 4 octobre, ainsi que la décision de la Cour d’Appel du 11 octobre sont toujours indisponibles.

Dimanche 1er novembre 2015, une cinquantaine de jeunes du Mouvement des jeunes de l’opposition (MJO) ont été arrêtés alors qu’ils préparaient des réunions dans le cadre de la journée de la jeunesse africaine. Les policiers sont entrés vers 14h dans deux locaux de l’USN, dans les quartiers de Balbala Hayabley et Cheik Moussa de Djibouti-ville et ont lancé des grenades lacrymogènes à l’intérieur des bureaux. D’après les informations recueillies par nos organisations, ils ont fait preuve d’un usage excessif et disproportionné de la force et d’une très grande brutalité en passant à tabac la majorité des jeunes militants. Les policiers ont également arrêté des personnes qui se trouvaient dans les rues autour du siège du MJO. Les locaux ont été saccagés et une grande partie du matériel détruit. Les militants ont été gardés à vue dans différents commissariats du quartier populaire de Balbala et la plupart d’entre eux ont été libérés quelques heures plus tard. Ils auraient depuis tous été libérés.

D’après l’USN, la police aurait procédé à de nouvelles arrestations les 2 et 3 novembre 2015. Sept autres jeunes militants, dont six mineurs, auraient été placés sous mandat de dépôt par le Procureur de Djibouti le 4 novembre. Le mardi 3 novembre, l’avocat et président de la LDDH, Me Ali Zakaria Abdellahi, s’est rendu dans différents commissariats pour fournir une assistance juridique aux jeunes militants, mais les policiers ont refusé qu’il rencontre les détenus. D’après les informations recueillies par nos organisations, les militants n’ont pas pu recevoir d’assistance médicale, alors que la majorité d’entre eux présentait des blessures et que certains étaient sérieusement blessés. Parallèlement, le dimanche 1er novembre, une manifestation en faveur d’un quatrième mandat du président Ismail Omar Guelleh a été organisée à Djibouti-ville. D’après des informations concordantes, la majorité des manifestants étaient des fonctionnaires et des militaires. Ils ont pu manifester librement et sans incident.

La dernière attaque par la police contre les dirigeants de l’USN a atteint un niveau de violence sans précédent. Le 21 décembre 2015, 7 dirigeants de l’USN étaient réunis au domicile de Me Djama Amareh Meidal, secrétaire aux relations extérieures de l’USN, pour faire le point sur le massacre survenu quelques heures plus tôt à Buldugo dans le quartier de Balbala, en périphérie de Djibouti-ville et où au moins 27 fidèles de la communauté Yonis Moussa avaient trouvé la mort au cours de la répression de leur cérémonie religieuse par les forces de sécurité (voir infra). Cette réunion des membres de l’USN a été interrompue par un raid de policiers cagoulés qui ont tiré des balles en résines sur les opposants et ont eu recours à du gaz lacrymogène. Plusieurs dirigeants ont été violemment passés à tabac et certains ont été blessés par des balles en résine de six millimètres, dont Said Houssein Robleh, jeune député de l’USN, grièvement blessé à la gorge. M. Robleh, M. Ahmed Youssouf Houmed, président de l’USN dont le col du fémur a été fracturé, et M. Hamoud Ali Souldan, ancien ministre des Affaires musulmanes, blessé par plusieurs balles en résine, ont été transportés à l’hôpital militaire français Bouffard où ils ont bénéficié d’une prise en charge d’urgence.

M. Saïd Houssein Robleh a été opéré en urgence mais les médecins militaires français n’ont pas été en mesure d’extraire l’une des balles située près de la veine jugulaire. Au même moment, les forces djiboutiennes ont encerclé l’hôpital militaire et établi un poste de contrôle à l’entrée, ne laissant passer que le père de la victime. A sa sortie de l’hôpital, il a été appréhendé par la police djiboutienne avec M. Omar Ali Ewado, un des membres fondateurs de la LDDH, qui l’attendait devant le centre hospitalier. Les policiers ont saisi leurs effets personnels, notamment leurs téléphones portables et le dossier médical de M. Robleh. M. Ewado a été transféré à la prison centrale de Gabode le 31 décembre, où il demeure en détention dans l’attente de son procès le 17 janvier 2015. Saïd Houssein Robleh était l’objet de menaces et d’un harcèlement de longue date de la part du gouvernent, et avait déjà été arrêté à plusieurs reprises. En novembre 2015, il avait été empêché de quitter le pays pour réaliser son stage d’internat de médecine en Tunisie du fait de la confiscation de son passeport, de sa bourse d’études, et de son billet d’avion par le Ministre de l’Enseignement supérieur et le Président de l’Université de Djibouti. Ces derniers avaient exigé qu’il signe une lettre de désengagement de ces activités politiques en échange de la restitution de ces documents, ce qu’il avait refusé. Il avait par la suite été arrêté le 10 décembre 2015 et avait également été incarcéré durant 10 jours en décembre 2013.

M. Hamoud Ali Souldan a été arrêté à sa sortie de l’hôpital par la police le 30 décembre 2015 devant l’hôpital. Il a immédiatement été conduit devant le parquet de Djibouti puis placé sous mandat dépôt à la prison centrale de Gabode. Il y est toujours détenu entrecoupé de courts séjours à l’hôpital, ses blessures peinant à cicatriser.

M. Ahmed Youssouf Houmed est quant à lui sorti de l’hôpital le 9 janvier, mais est toujours à mobilité très réduite. Le secrétaire général de l’USN et président du parti RADDE, Abdourahman Mohamed Guelleh dit TX, arrêté le 21 décembre 2015, a quant à lui été détenu au commissariat central de Djibouti-ville avant d’être transféré le 24 décembre au poste de police du Port Autonome International de Djibouti. Il a été présenté à un Procureur le soir même puis conduit à la prison de Gabode. Il a été présenté aux juges de la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance le 3 janvier 2016 au cours d’une première audience pour des accusations de « provocation d’un attroupement armé ». Au jour de la publication de cette note, il est toujours sous mandat de dépôt à la prison centrale de Gabode en attente d’une date de jugement.

La violente attaque du 21 décembre 2015 après-midi contre les cadres de l’USN, ne fait que s’ajouter à la longue liste d’attaques et d’actes de harcèlements que subissent les militants de l’opposition et leurs dirigeants. Ainsi, Daher Ahmed Farah, dit « DAF », président du Mouvement pour le Renouveau démocratique et le Développement (MRD) et porte-parole de l’USN, subit une série d’actes de harcèlement de la part des forces de l’ordre depuis mi-décembre 2015. Son véhicule a notamment été confisqué par la police le 14 décembre 2015 à la suite d’un contrôle routier non loin de chez lui. Ce véhicule est toujours immobilisé au commissariat et la confiscation a fait l’objet d’une plainte 2. Le 18 décembre, M. Farah a été assigné à résidence, puis, du 19 au 27
décembre, il a été convoqué chaque matin au commissariat et interrogé sans aucune base légale.
2. La mère de M. Daher Ahmed Farah a porté plainte le 17 décembre 2015.

Au moment des événements de Balbala et jusqu’au mercredi 23 décembre, il a été retenu au commissariat, ce qui pourrait équivaloir à un délit de séquestration conformément à l’article 381 du Code pénal djiboutien. Depuis son retour d’exil en janvier 2013, M. Daher Ahmed Farah, a été arrêté à de très nombreuses reprises (par exemple quatre fois pour les seuls mois de janvier et février 2013) et fait l’objet d’un harcèlement judiciaire et policier continu.

Cette vague d’arrestations à l’encontre des militants d’opposition par le régime de M. Ismail Omar Guelleh se poursuit. Le 1er janvier 2016 deux femmes membres de l’USN, Mmes. Saada Ahmed Houssein, 2ème vice-présidente du Secrétariat permanent de l’USN, et Nima Barkat Houdon, épouse de M. Guireh Medial, président du Mouvement pour la démocratie et la liberté (MODEL –parti membre de l’USN), ont été arrêtées, détenues à la brigade d’Amboulien périphérie de Djibouti-ville et à la brigade 3-4-5 de Djibouti-ville. Mme Saada Ahmed Houssein a été libéré le 2 janvier au soir, tandis que les informations demeurent contradictoires sur le maintien ou la libération de Mme Nima Barkat Houdon.

Le journaliste et cadre USN M. Mohamed Ibrahim Waiss a été arrêté lundi 11 janvier 2016 vers 10 heures par des éléments de la gendarmerie puis détenu à la Section de recherches et de documentation (SRD) de la gendarmerie, sans accès à son avocat, Me Ali Zakaria Abdillahi. Il a été présenté le mercredi 13 janvier 2016 au procureur de la République, sans la présence de son avocat. Des gendarmes ont empêché Me Abdillahi de pénétrer dans le tribunal. Il a ensuite été placé sous mandat de dépôt à la prison centrale Gabode, où il demeure en détention.

Le 14 janvier 2016, trois nouvelles arrestation contre des membres de l’USN ont eu lieu. Kadar Abdi Ibrahim, journaliste, co-directeur de publication du mensuel de l’USN, l’Aurore, haut-cadre de l’USN et enseignant de mathématiques à l’Université de Djibouti, a été interpellé en fin de journée à son domicile par des gendarmes. Il est depuis lors détenu à la Section des Recherches et de la Documentation (SRD) de la brigade nord de Djibouti-ville. Peu après, Zakaria Rirache Miguil, membre de l’USN et ancien dirigeant des jeunes opposants, a été interpellé par la police dans une rue de Balbala. Mohamed Robleh Farah, enseignant et militant de l’USN, a lui aussi été arrêté le 14 Janvier en rentrant de l’école où il est enseignant à Balbala. Ces exemples, dont la liste n’est pas exhaustive, montrent comment l’opposition est à ce jour systématiquement réprimée et muselée par le gouvernement alors que les rassemblements en faveur du Président Guelleh ne sont pas empêchés. Le Président Ismaïl Omar Guelleh a d’ailleurs organisé un grand rassemblement le 8 janvier 2016, à la suite de l’officialisation de sa candidature pour un 4ème mandat, qui lui s’est déroulé sans incident.

III - Le massacre du 21 décembre 2015

Les événements du 21 décembre 2015 et le harcèlement des défenseurs des droits humains et des membres de l’opposition qui s’en est suivi, et se poursuit, sont autant de signes du durcissement du régime et de l’escalade de la violence et de la répression à mesure qu’approche l’élection présidentielle. Le 21 décembre 2015, les autorités ont franchi une nouvelle étape dans l’utilisation de la violence à des fins répressives, en ayant notamment recours à des armes létales pour empêcher un rassemblement religieux qui ont fait au moins 27 morts et 150 blessés civils.

Le massacre de civils constitue également une escalade dans la gravité des violations des droits humains qui s’inscrit dans une logique de fuite en avant d’un régime de plus en plus autoritaire à mesure que sa base sociale s’effrite et que la répression devient un moyen de contrôle gobal.

A l’aube du 21 décembre, alors que plusieurs centaines de fidèles de la communauté Yonis Moussa du clan des Issa célébraient une cérémonie religieuse à la mémoire du Cheik Yonis Moussa à Buldugo, dans le quartier de Balbala, en périphérie de Djibouti-ville, la police et l’armée djiboutienne sont intervenues pour faire évacuer la foule et disperser la procession. Les fidèles ont alors résisté à l’intervention des forces de sécurité par des jets de pierres, qui ont répliqué par des tirs à balles réelles. Ces premiers affrontements ont fait deux morts parmi les fidèles et plusieurs blessés du côté des policiers, notamment par armes blanches. Face à cette situation, les policiers auraient demandé le renfort de la Garde présidentielle, dirigée par Mohamed Djama. Dès leur arrivée sur les lieux, les éléments de la Garde présidentielle et d’autres corps de l’armée ont ouvert le feu à balles réelles sur la foule, tuant au moins 25 autres personnes et blessant au moins 150 civils portant le bilan de l’intervention des forces de sécurité ce matin-là à au moins 27 morts et plus de 150 blessés. Certains témoignages faisant état de fidèles tentant de s’enfuir sur lesquels les soldats tiraient. Certains témoignages recueillis évoquent des fidèles tentant de fuir le massacre pris pour cibles par les militaires.

Les autorités djiboutiennes, par le biais du ministre djiboutien des Affaires étrangères et porte-parole du gouvernement, Mahmoud Ali Youssouf, évoquent 7 morts dont une jeune fille et 50 policiers blessés dans cette opération de police contre la manifestation religieuse que le ministre djiboutien de l’Intérieur, Hassan Omar, a dénoncé de son côté comme étant « orchestrée par des individus malintentionnés et agissant sur instructions des parrains agissant à partir de l’étranger » visant clairement à « déstabiliser » la nation djiboutienne et « semer les divisions » au sein de la communauté nationale.

Le bilan précis du massacre du 21 décembre 2015 n’a pu être précisément établis de sources indépendantes en raison du ramassage des corps des victimes par les services de sécurité immédiatement après le massacre. Quelques corps ont été remis à leur famille mais la majorité d’entre eux sont toujours portés disparus et auraient été en fait inhumés dans une fosse commune ou jetés en grand secret. Les lieux du massacre étaient d’ailleurs, au 15 janvier 2015, toujours gardés par des militaires qui auraient tiré à vue sur les personnes tentant de s’en approcher.

L’ensemble de ces éléments tendent à démontrer que le bilan et les circonstances exactes de ces graves exactions constituent des informations sensibles pour le pouvoir.

La tentative de dispersion par la police de la cérémonie de la communauté YonisMoussa, un sous clan des Issa majoritaires à Djibouti, aurait en fait été motivée par le refus de la communauté de déplacer leur cérémonie afin de permettre d’accueillir une visite du chef de l’État, Ismael Omar Guelleh, en lice pour un 4ème mandat présidentiel.

Nos organisations sont extrêmement préoccupées par l’usage excessif et indiscriminé de la force ainsi que par le niveau de violence dont ont fait preuve les forces de sécurité djiboutiennes à Balbala le 21 décembre 2015. Par ailleurs, aucune enquête ou procédure judiciaire n’a été ouverte par les autorités judiciaires djiboutiennes pour faire la lumière sur les circonstances et les responsabilités des forces de sécurité dans le massacre du 21 décembre 2015. Compte tenu de l’impunité dont jouissent les forces de sécurité pour les violations des droits humains à Djibouti et de la probable dissimulation d’éléments de preuve, nos organisations demandent au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples de nommer une commission internationale d’enquête chargée d’établir les circonstances et les responsabilités pénales individuelles du massacre du 21 décembre 2015.

IV – Renforcement de la législation anti-terroriste : un outil supplémentaire du régime pour bafouer impunément les droits humains...

Le recours à une violence extrême à l’encontre de civils semble indiquer que le gouvernement a basculé dans une logique de répression indiscriminée qui génère un climat délétère d’insécurité et de peur, renforcé par l’établissement de mesures exceptionnelles de sécurité et l’adoption de lois liberticides depuis novembre 2015 qui risquent de menacer davantage les droits humains à Djibouti.

En effet, le 24 novembre 2015, le conseil des ministres de Djibouti a adopté le décret No 2015-3016 PR/PM (en annexe), établissant des mesures exceptionnelles de sécurité à la suite des attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015 et en raison de présumés risques terroristes à Djibouti. En vertu de ce décret, le Premier Ministre, M.Abdoulkader Kamil Mohamed, a déclaré le 25 novembre 2015 à la télévision nationale et à la radio l’interdiction de rassemblement et d’attroupement sur la voie publique. Cela laisse penser qu’il s’agit là d’une mesure visant à étouffer toute forme de revendication et de contestation en pleine période pré-électorale.

Depuis la promulgation de ce décret, une trentaine de membres et dirigeants de la coalition de l’USN ont été arrêtés, sans pouvoir infirmer que le décret n’a pas été utilisé comme base légale pour ces arrestations.

Le 28 décembre 2015, le parlement djiboutien s’est réunit afin d’examiner un projet de loi relatif à l’état d’urgence. Cette session parlementaire s’est tenue en l’absence des huit députés de l’USN dans une salle gardée par des gendarmes. Le 31 décembre 2015, les députés djiboutiens ont adopté la loi après avoir exclus tous les députés de l’USN du débat parlementaire, sur ordre du président de l’Assemblée nationale, lequel aurait demandé à des gendarmes de ne pas les laisser pénétrer dans la salle parlementaire.

Ce texte accroît considérablement les pouvoirs des préfets de région et du Ministre de l’intérieur, qui peuvent notamment, conformément à l’article 7 de ladite loi, « ordonner la fermeture provisoire des [...] lieux de réunion de toute nature » et interdire « les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre ». L’article 6.1 indique également que « les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent, sont dissoutes par décret en conseil des ministres ». La loi facilite également les perquisitions policières, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, et autorise les assignations à résidence ainsi que l’établissement d’un couvre feu. L’état d’urgence n’a pas encore été déclaré par le président Guelleh, pour autant nos organisations sont extrêmement préoccupées de l’adoption d’une telle loi et de l’utilisation qui pourrait en être fait dans les derniers mois précédents l’élection présidentielle. Déclarer l’état d’urgence reviendrait à donner le pouvoir aux autorités djiboutiennes d’arrêter, incarcérer, harceler et empêcher toute forme de rassemblement et de contestation, en toute légalité. Nos organisations exhortent les autorités de Djibouti à respecter les libertés de rassemblement, d’expression et d’association, et les appellent à s’abstenir d’utiliser les lois anti-terroristes pour réprimer l’exercice des libertés publiques et les droits civils et politiques.

V - ...sur fond de guerre de basse intensité dans le nord-ouest

Les violations des droits humains sus-mentionnées se déroulent sur fond de guerre de basse intensité entre le groupe rebelle du FRUD-armé (Front pour la restauration de l’unité et la démocratie-armé) et les forces de sécurité djiboutiennes. Dans le nord-ouest, depuis août 2015, nos organisations ont récolté des informations indiquant une nette recrudescence des affrontements entre les deux belligérants, ayant engendrée de la part des autorités djiboutiennes une campagne de représailles à l’encontre de civils soupçonnés d’être des proches et/ou des soutiens du FRUD-armé.

Des affrontements entre l’armée djiboutienne et le FRUD-armé ont notamment eu lieu à la mi-août dans les monts des Mablas et de Goda, dans le district de Tadjourah, et au nord d’Obock. Le 30 septembre 2015, des éléments du FRUD-armé ont brûlés trois véhicules d’une société de construction qui participaient au transport des troupes et des vivres des forces armées djiboutiennes sur la route allant de Tadjourah à Randa. Aucune perte humaine n’a été recensée lors de cette attaque. Des affrontements ont également eu lieu les 3 et 4 octobre 2015 dans les montagnes des Mablas, à Sismo et Goula. A partir du 3 octobre et à la suite de ces événements, une vague d’arrestations, s’apparentant clairement à une opération de représailles, s’est abattue sur des civils ayant des liens de parenté avec des membres du FRUD-armé. Ces arrestations ont commencé à Lac Assal, à 55 kilomètres de Djibouti-ville sur la route de Tadjourah, le samedi 3, où deux hommes ont été arrêtés par des membres de l’armée3. Ils sont toujours en détention à la prison de Gabode, à Djibouti-ville. Ces arrestations se sont poursuivies dans le district de Tadjourah, avant de toucher le disctrict d’Obock puis la capitale, Djibouti-ville.

A Tadjourah, deux frère et sœur4, proches d’un combattant du FRUD-armé, et deux hommes 5, parents d’un responsable du FRUD-armé, ont été arrêtés le 8 octobre. La femme a été libérée alors que les trois hommes ont été transférés à la gendarmerie de Djibouti-ville le 9 octobre. Ils sont encore en détention. Le 11 octobre, une femme6a été arrêtée à Ardo, dans le district de Tadjourah. Le 12 octobre, l’épouse d’un combattant du FRUD-Armé 7 a été arrêtée à Tadjourah puis transférée à la gendarmerie de Djibouti. Elle a été libérée le 15 octobre.Le 16 octobre, deux femme et deux homme 8 dont les proches seraient des combattants du FRUD-armé ont été arrêtés à Syarou, au nord-ouest de Tadjourah, et le 17 octobre deux proches9 de combattants du FRUD-armé ont été arrêtés à Guirori. Ces derniers ont été arrêtés par les forces armées djiboutiennes et leur lieu de détention demeure inconnu. Le 21 octobre, deux autres civils ont été arrêtés à Syarou, au nord-ouest de Tadjourah, puis transférés le même jour à la caserne de Balho, à 16 km de la frontière éthiopienne, où ils ont été détenus jusqu’au 29 octobre. Ils ont été libérés fin novembre à Tadjourah.

3. MM. Houmed Badoul Gohar et Badoul Youssouf Moussa, respectivement beau-frère et frère d’un combattant du FRUD-armé.
4. M. Aboubaker Mohamed Daoud et Mme. Madina Mohamed. Ils sont membres de la famille d’Abdoulkader Omar Daoud, un des militaires du FRUD-armé.
5. MM. Ibrahim Mohamed Daoud et Ali Gaditto Mohamed. Ils sont membres de la famille d’Aboubaker Mohamed, un des responsables du FRUD-armé.
6. Mme Dahelo Abdallah Dahelo.
7. Mme Oumma Mohamed Deberkeleh
8. Mme. Aicha Ali Kamil, fille d’un notable de la ville, et M. Hamadou Mohamed.
9 Le fils d’Ado Mohamed, M. Okal Haissamalé, et le fils de Elehateh Mohamed.

Ils auraient été soumis à des actes de torture au cours de leur détention. Le 23 octobre, toujours à Syarou, un des notables de la ville, Badoul Gohar Badoul, âgé de 72 ans et père d’un combattant du FRUD-armé, a été arrêté et transféré au camp militaire de Garabtissan. Il est toujours en détention. Le même jour, M. Dabale Hassan a été arrêté par des militaires à Debné dans le district de Tadjourah et détenu in-communicado jusqu’au 29 novembre, jour où nos organisations ont appris qu’il était détenu à la SRD de Djibouti-ville. Il est toujours en détention.

A Adgeno, à l’extrémité nord du district Tadjourah, 23 civils dont 5 femmes ont arbitrairement été arrêtés le 20 décembre en raison de leur lien supposé avec le FRUD-armé. Il semblerait qu’ils aient été soumis à des actes de violence de la part des forces de l’ordre. Selon nos informations, dans cette région où il y a des problèmes d’accès à l’eau, les militaires de l’armé djiboutienne ont empêché des éleveurs et leur bétail d’accéder au point d’eau. Le chef de cette communauté, Gaber Mohamed Gaber, en essayant de s’interposer aurait été violemment pris à partie par des éléments de l’armée djiboutienne. Les personnes arrêtées seraient détenues dans la caserne militaire de Assaguaila.

Les forces de la gendarmerie djiboutienne ont également procédé à des arrestations de parents du FRUD-armé dans un des bastions de l’organisation, à Obock, et dans ses environs. Le 10 octobre, une dizaine de civils a été arrêtée par un détachement de l’armée à Garabtino, à 35kilomètres d’Obock. D’après les informations recueillies par nos organisations, huit d’entre eux auraient subi des mauvais traitements dans les locaux de l’armée et de la gendarmerie d’Obock. Un nombre inconnu d’entre eux a été libéré le 15 octobre. Trois hommes 10 ont également été arrêtés par l’armée dans le district d’Obock le 11 octobre, et sont encore en détention à la prison de Gabode.

A Medeho, dans les Mablas, le 21 octobre, trois hommes, Hassan Kako Moussa, frère d’un combattant du FRUD-armé, Osman Mohamed Ahmed ainsi que l’infirmier du village, ont été arrêtés par des éléments de l’armée puis transférés au camp militaire d’Obock. Quatre jours après l’arrestation, M. Kako Moussa a été transféré à la gendarmerie d’Obock où il demeure en détention, alors que les deux autres ont été libérés. Le vendredi 23 octobre, M. Mohamed Omar Adan a été arrêté à Waddi, dans le district d’Obock, et détenu au secret jusqu’au 29 novembre, jour où des informations sont parvenues à nos organisations selon lesquelles il etait détenu dans les locaux de la SRD, à Djibouti-ville.

Il a finalement été écroué à la prison centrale de Gabode. Des arrestations ont également eu lieu à Djibouti-ville. Le 11 octobre, deux femmes 11– dont une femme âgée de 70 ans –ont été arrêtées à Djibouti. Une femme et un homme 12,proches parents de leaders du FRUD-armé, ont également été arrêtés par des éléments de la gendarmerie. Les trois femmes ont été libérées le 15 octobre, alors que l’homme est encore en détention à la prison de Gabode.

D’après le bilan non exhaustif établi par nos organisations, au moins vingt personnes ayant des liens de parenté ou considérés comme des soutiens de combattants du FRUD-armé, arrêtées à Djibouti-ville ou transférées à la capitale, ont été détenues dans les locaux de la Section de Recherche et de Documentation (SRD) de la gendarmerie, avant que quinze 13 d’entre elles ne soient transférées, le 15 octobre, à la prison de Gabode. Les cinq autres, trois femmes et deux hommes, ont été mis en examen ce même jour 14, et ont bénéficié d’une remise en liberté provisoire. Ils n’ont toujours pas comparu devant un juge.

Ces quinze civils sont encore sous mandat de dépôt à la prison de Gabode et, d’après des informations concordantes, les détenus n’ont jusqu’ici pas eu le droit de recevoir de visites ou de bénéficier de l’assistance d’un avocat ou d’un médecin. Dans une allocution à la radio-télévisée de Djibouti le 16 octobre, le Procureur de la République, M. Maki Omar Abdoulkader, a déclaré que ces personnes étaient détenues parce qu’elles avaient commis des actes criminels et qu’une information judiciaire avait été ouverte à leur encontre.

Le 5 novembre 2015, le Vizir de Tadjourah, Chehem Ahmed Houmed, a été arrêté à Djibouti-ville vers 11h. La veille, M. Houmed avait fait une déclaration dans laquelle il appelait les autorités djiboutiennes et le FRUD-armé à engager un dialogue pour mettre fin au conflit. Le 3 novembre, MM. Abdo Mohamed Ali, le neveu du Vizir, et Kassim Mohamed Chehem, un de ses proches soutiens, ont été arrêtés par les gendarmes à Tadjourah.
Ils ont tous été libérés à ce jour.

10. MM. Houmad Hassan, Mohamed Ahmed Hassan et Hassan Hamad.
11. Mme Oumma Haroun Aboubaker (sœur d’un combattant du FRUD-armé), Haroun Issa Ali (sa mère, et membre du Conseil national de la LDDH).
12. M. Mohamed Abdallah, membre de la famille du leader du FRUD-armé Mohamed Kadamy, et Fatouma Chehem Ali, sœur d’Ali Chehem, un des dirigeants du FRUD-armé.
13. Badoul Youssouf Moussa, Houmed Badoul Gohar, Aboubaker Mohamed Daoud, Mohamed Youssouf Mohamed, Ali Abakari, Omar Mohamed Daoud, Mohamed Abdallah Mohamed, Hassan Houmed Hamadou, Mohamed Ahmed Hassan, Hamad Hassan, Houssein Houmed Mohamed, Omar Abdoulkader Daoud, Aboubaker Abdoulkader Daoud, Hassan Mohamed Ali, Abdo Hamadou Dabaleh.,,
14. Haroun Issa Ali, Oumma Mohamed Deberkaleh, Oumma Aboubaker Haroun, Assia Houmed Aras et Ado Mohamed.

Cette vague d’arrestations et de détentions arbitraires constitue des mesures de représailles et d’intimidation à l’encontre de civils contraire aux lois nationales et aux obligations internationales de Djibouti et contribue à exacerber le climat de peur et d’insécurité qui règne à l’intérieur du pays.

Nos organisations appellent les autorités djiboutiennes à se conformer aux textes nationaux et internationaux en vigueur à Djibouti et à poursuivre et juger les auteurs de ces violations devant des juridictions compétentes, indépendantes et impartiales.

VI - Violation des textes nationaux et internationaux en vigueur

Les arrestations et détentions arbitraires, les actes de harcèlement, y compris judiciaires, le recours excessif et disproportionné à la force par les forces de police et gendarmerie et de l’armée, les atteintes aux libertés d’expression, de réunion et de manifestation ainsi qu’aux droits des personnes en détention constituent des violations graves des textes en vigueur à Djibouti. L’article 10 de la Constitution stipule notamment que « nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de l’ordre judiciaire », que « le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l’avocat de son choix, est garanti à tous les stades de la procédure » et que « toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix ». L’article 15 ajoute que « chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et l’image ». L’article 16 précise que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants » et que « tout individu, tout agent de l’État, toute autorité publique qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi ». Il incombe donc aux autorités de la République de Djibouti de mener dans les plus brefs délais des enquêtes indépendantes et impartiales et de poursuivre et juger les présumés responsables des violences en cours. Nos organisations appellent également les autorités djiboutiennes à respecter leurs obligations internationales, et notamment les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Par ailleurs, les arrestations et détentions arbitraires ainsi que les actes de violence et de harcèlement perpétrés par les forces de sécurité à l’encontre des militants d’opposition violent les dispositions de l’accord-cadre signé entre le parti au pouvoir et l’opposition en décembre 2014.

L’accord stipule en effet que les parties sont engagées à « arrêt[er] tout acte pouvant conduire à des situations de tensions entre les pouvoirs publics et les militants de l’opposition » et à « veiller sur l’exercice [...] des lois et des libertés fondamentales en vue de garantir et renforcer ensemble la démocratie ». Pourtant, le harcèlement, la répression violente des manifestations et les interventions de forces de l’ordre pour empêcher des réunions de militants d’opposition se poursuivent et contribuent à faire régner un climat d’impunité qui risque d’avoir des conséquences délétères sur le processus électoral à venir. Les autorités djiboutiennes doivent mettre un terme à cette dérive autoritaire afin qu’un dialogue national inclusif et effectif soit impulsé et puisse mener à l’organisation d’élections crédibles, transparentes, pluralistes et sécurisées.