MAROC : LES PROCÉDURES SPÉCIALES DE L’ONU SAISIES D’UN APPEL URGENT CONCERNANT M. DRISS SEDRAOUI

Le 1er juillet 2021, Alkarama a adressé un appel urgent au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (GTDA) sur la situation de M. Driss SEDRAOUI, président de la Ligue Marocaine pour la Citoyenneté et les droits de l’homme, arrêté et emprisonné pour avoir participé à un rassemblement organisé le 8 mars 2021 en l’honneur de la Journée internationale des femmes.

Les faits

M. Driss Sedraoui a été arrêté au lendemain d’un discours prononcé à l’occasion d’un évènement organisé par un collectif de femmes militantes en l’honneur de la Journée internationale des femmes du 8 mars 2021. Lors de son discours, M. Sedraoui a critiqué la condition des femmes dans le pays et les a encouragées à revendiquer davantage leurs droits. A la fin de la cérémonie, il est rentré à son domicile et a trouvé une convocation de la police pour audition sans motif précis.

Le lendemain, 9 mars 2021, il s’est rendu au commissariat local de Kenitra. Immédiatement arrêté, M. Sedraoui a pu apprendre que son arrestation avait directement été ordonnée par le procureur général du Roi sous prétexte d’une prétendue violation de l’« état d’urgence ».

Déféré devant le parquet, il a été inculpé et placé sous mandat de dépôt. La demande de mise en liberté provisoire présentée par ses avocats a été injustement rejetée et M. Sedraoui a été maintenu en détention à la prison locale de Kenitra dans l’attente d’un jugement.

Au cours de la procédure judiciaire, M. Sedraoui a adressé une lettre au tribunal de Kenitra dans laquelle il a contesté les différentes charges portées contre lui par le moyen de différentes preuves (photographies, CD, témoignages etc.). Cependant, aucun de ces éléments n’a été pris en compte par la juridiction de jugement et il a été condamné en date du 12 mai 2021 à 8 mois de prison ferme et 5 000 dirhams d’amende (environ 471 euros) pour « outrage à un agent public », « destruction d’un document administratif » et « violation de l’état d’urgence ».

Enfin, le procès en appel de la décision rendue en première instance a été fixé au 8 août 2021 soit à un mois et demi de la libération prévue de M. Sedraoui. Le report de l’audience d’appel à une date aussi éloignée manifeste clairement la volonté des autorités judiciaires de le maintenir arbitrairement en prison le plus longtemps possible.

Le 1er juillet 2021, Alkarama a adressé un appel urgent aux procédures spéciales des Nations-Unies pour les informer de cette situation et leur demander de saisir le gouvernement du Maroc.

Le GTDA saisi d’un appel urgent

M. Sedraoui a été condamné à l’issue d’un procès inéquitable et entaché d’irrégularités. Le tribunal de première instance de Kenitra a catégoriquement refusé l’audition des témoins qui ont assisté à l’évènement du 8 mars 2021 et a totalement ignoré les éléments de preuve fournies par la défense (CD, photographies, témoignages etc.) dans le cadre de la procédure.

De nouveau, Alkarama a rappelé que le pouvoir judiciaire dans le pays continue à manquer d’indépendance, un manquement qui avait déjà été souligné par le Comité des droits de l’homme de l’ONU .

La participation de M. Sedraoui à un rassemblement en l’honneur des droits des femmes a été considérée comme une « violation de l’état d’urgence ». Or, selon la législation marocaine l’organisation de rassemblement n’est pas soumise à un régime de demande d’autorisation mais à un régime de déclaration préalable. Ainsi, toute interdiction de la journée du 8 mars 2021 devait faire l’objet d’une notification à l’organisateur au moins 48 heures avant l’évènement. En l’espèce, aucune notification n’a été réceptionnée par le collectif.

M. Sedraoui est donc arbitrairement détenu pour des faits relevant de l’exercice de ses droits garantis par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont en l’occurrence, les droits à la liberté d’opinion (art. 19§1), d’expression (art. 19§2) et d’association (art. 21).

Il est évident que son arrestation, les poursuites engagées à son encontre, sa condamnation et sa détention actuelle s’inscrivent dans un contexte général d’entraves et de restrictions aux activités des acteurs des droits de l’homme qui expriment des critiques sur la situation des droits de l’homme au Maroc.

M. Sedraoui avait déjà été arbitrairement arrêté et détenu pour son activisme pacifique en faveur des droits humains. Il s’agit donc de sa troisième arrestation arbitraire, suivie cependant cette fois-ci par une lourde condamnation totalement injustifiée.

Source : http://www.alkarama.org/fr/