mardi, 21 novembre 2017
 

Burkina Faso : Campagne Internationale Justice pour SANKARA (CIJS)

17 années de lutte contre l’impunité dans l’affaire SANKARA

L’Etat du Faso, par l’intermédiaire de son Conseil, vient de demander un délai d’un mois supplémentaire pour conclure suite à l’ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou en date du 18 septembre 2013, enjoignant à l’Etat du Faso d’avoir à conclure au plus tard le 16 Octobre 2013.

Le Conseil de l’État du Faso demande un délai pour conclure, prétextant une mission officielle à l’extérieur du territoire, alors même que les conclusions de la famille SANKARA ont été notifiées depuis le 15 mars 2011.

Alors que l’Afrique se divise sur sa participation ou non à la Cour Pénale Internationale, la CIJS entame sa 17ème année de poursuite. Les africains n’auraient pas besoin de recourir aux volets internationaux, d’ailleurs imparfaits et tronqués, si l’impunité n’était pas érigée en mode de gouvernement dans bien de nos pays. II ne pourrait y avoir de développement en faveur de la majorité des populations africaines sans la fin de l’impunité dans l’enrichissement illicite, les abus des droits de la personne, et la corruption. Les relais transnationaux et locaux qui gangrènent le développement de l’Afrique ont développé depuis des décennies maintes formes d’exactions et de pillages, en toute impunité. Ils ont impunément toujours su physiquement éliminer ceux qui s’interposaient à leur projet.

Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone vient de condamner à Charles TAYLOR, ex-homme fort du Libéria, à 50 ans d’emprisonnement pour ses exactions dans la sous-région. Il est un des protagonistes dans le complot dans l’affaire SANKARA.

Thomas SANKARA a été assassiné le 15 Octobre 1987 en compagnie d’une dizaine de ses camarades, vraisemblablement victimes d’un complot international et local. Le certificat de décès faisait état d’une « mort naturelle », et aucune explication sur les circonstances de leur mort n’a jamais été donnée ; il n’existe aucune certitude sur le lieu exact de la sépulture du Président SANKARA. Celle-ci a d’ailleurs été vandalisée et un liquide répandu en juillet 2011. La tombe présumée demeure dans un état déplorable jouxtant des immondices. Cet outrage, comme les présomptions du meurtre pointent son meilleur ami, le ministre de la justice de l’époque et actuel Président du Burkina Faso, Blaise COMPAORE ainsi qu’un un réseau de soutiens extérieurs. T. SANKARA a incarné l’espoir d’un changement basé essentiellement sur la contribution des forces endogènes de ses concitoyens. Ce fut la dernière révolution africaine, interrompue, alors qu’elle commençait à engranger des fruits prometteurs

Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, saisi par la CIJS, avait considéré que ‘’suite à l’arrêt No 46 de la Cour Suprême du Faso du 19 juin 2001, rendant définitif l’arrêt N° 14 de la Cour d’Appel, déclarant les juridictions de droit commun incompétentes, les autorités du Burkina Faso ont refusé de renvoyer la cause au Ministre de la Défense afin que des poursuites judiciaires soient engagées devant les tribunaux militaires, tel que prévu à l’article 71(1) et (3) du code de justice militaire et que le procureur avait arrêté à tort la procédure que nous avions engagé. Fort de cela le comité avait donc statué :

« La famille de Thomas SANKARA a le droit de connaître les circonstances de sa mort (…) Le Comité considère que le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas SANKARA, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille, et la non rectification de l’acte de décès constituent un traitement inhumain à l’égard de Mme SANKARA et ses fils, contraire à l’article 7 du Pacte ».

« En vertu du paragraphe 3 a) de l’article 2 du Pacte, l’Etat partie est tenu d’assurer un recours utile et effectif à Mme SANKARA et ses fils consistant notamment en une reconnaissance officielle du lieu de sépulture de Thomas SANKARA, et une indemnisation pour l’angoisse que la famille a subie ». « L’Etat partie n’a pu expliquer les retards en question et sur ce point, le Comité considère que, contrairement aux arguments de L’État partie, aucune prescription ne saurait rendre caduque l’action devant le juge militaire, et dès lors la non-dénonciation de l’affaire auprès du Ministre de la défense revient au Procureur, seul habilité à le faire. « … »

En date du 9 Février 2011, les Avocats de la famille SANKARA, prenant au mot la décision onusienne sur le lieu de sépulture, demandaient au Tribunal d’enjoindre l’Etat du Faso d’ordonner l’identification du corps se trouvant dans la tombe désignée de Thomas SANKARA qu’il a érigée. Ils sollicitaient également la désignation d’un Expert ou un laboratoire indépendant notoirement reconnu, habilité à procéder à l’identification des empreintes génétiques. L’affaire a été enrôlée sous le n° RM 211/2010 et un calendrier de procédure établi le 09 février 2011. Par conclusions datées du 11 mars 2011, l’Etat Burkinabè a soulevé l’incompétence du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, l’irrecevabilité de la demande, la nullité de l’assignation et a conclu au rejet de la demande.

La CIJS a contesté fin mars 2011 tous les arguments et arguties de l’État partie et, maintenant au plus fort sa demande introductive d’instance, rejette purement et simplement la demande de prorogation de trente (30) jours au regard notamment du long délai accordé à l’Etat pour ses répliques aux conclusions du 15 mars 2011.

Les arguties et autres manœuvres dilatoires de l’État partie n’ont que trop perdurer et l’Afrique attend toujours la vérité dans cette affaire.

La CIJS souhaite qu’en cette 17ème année de procédure et en cette 26ème commémoration de la mort de SANKARA, la justice puisse être enfin rendue.

À l’occasion de la 26 ème commémoration

Ce 19 Octobre 2013 à 14h

Film : Une révolution rectifiée de Thuy tien Ho, Prod. ICTV.

LANCEMENT DU LIVRE

ANTONIO LOZANO, L’affaire SANKARA*SUIVI DE LA CIJS, CAMPAGNE Internationale JUSTICE POUR SANKARA uqam, Aquin A2875 metro berri, Montreal

 
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