mercredi, 17 octobre 2018
 

Côte d’Ivoire : conférence de presse du député France Insoumise Michel Larive

L’Alliance des Forces Progressistes pour l’Afrique remercie le député France Insoumise Michel Larive pour son implication dans le combat pour la liberté du peuple ivoirien.

INTRODUCTION.

Bonjour à toutes et à tous, chers journalistes,

Merci à vous d’être venus aujourd’hui pour entendre ce que j’ai à vous dire sur la situation en Côte d’Ivoire et notamment sur les “libertés publiques et les droits de l’homme” dans le pays. Pour vous en parler, j’ai à mes côtés Michel GALY, universitaire et spécialiste des questions africaines. Il pourra, pendant toute la durée de cette conférence de presse et après durant l’échange que nous aurons, m’appuyer et compléter les informations que je vous fournirai.

Pour celles et ceux qui ne me connaissent pas, je suis Michel LARIVE, député France Insoumise de l’Ariège. Je suis venu témoigner de la situation en Côte d’Ivoire, suite à un déplacement que j’y ai effectué du 22 janvier au 26 janvier derniers. J’y ai rencontré divers acteurs politiques et associatifs : l’ambassadeur, le parti du Congrès des Jeunes Patriotes – le COJEP, ou encore le Front Populaire Ivoirien – le FPI, ainsi que des associations ivoiriennes consacrées aux droits de l’homme. Ce fut pour moi l’occasion d’échanger autour de diverses problématiques et notamment autour de la situation de blocage que connaît le pays.

La Côte d’Ivoire doit entamer, le plus rapidement possible, un processus de réconciliation. Ce processus est bloqué par divers facteurs comme la rétention de la famille GBAGBO, la situation inhumaine des prisonniers politiques ou encore, l’illégitimité dont souffre l’actuelle commission électorale.

Je me dois, en tant qu’élu de la nation, de faire remonter ces éléments à vous, journalistes. Le but est, bien sûr, que vous relayez ce dont j’ai été le témoin, l’oreille et ceux pour qui je me fais aujourd’hui le porte-voix.

I. UN CONTEXTE POLITIQUE DIFFICILE.

Pour commencer, je voudrais faire quelques rappels sur le contexte politique ivoirien. Des élections présidentielles ont eu lieu en 2010. Laurent GBAGBO, le sortant, a été reconnu vainqueur par le Conseil Constitutionnel mais perdant par la CEI, la Commission Electorale Indépendante de Côte d’Ivoire. Cette dernière concède la victoire à Alassane OUATTARA. S’en vient des mois de crise post-électorale qui débouchent sur l’investiture de OUATTARA et l’incarcération de GBAGBO auprès de la CPI, la Cour Pénale Internationale, le 30 novembre 2011.

Aujourd’hui Laurent GBAGBO est incarcéré depuis 7 ans. Plusieurs collectifs réclament sa libération en dénonçant des charges quasi inexistantes. De son côté, Alassane OUATTARA est critiqué pour sa gestion de l’armée et de la justice, accusées par les partis d’opposition de perpétrer des exactions contre des partisans de son prédécesseur, et de se livrer à une « justice des vainqueurs ».

J’ai rencontré, parmi les partis politiques d’opposition, le FPI – le Front Populaire Ivoirien. Ils sont enclins à la négociation, favorables à la réconciliation du pays, fracturé en deux clans pendant la crise postélectorale de 2011. Pour que ce processus de négociation s’enclenche, il n’y a qu’une seule solution selon le FPI : la libération de Laurent GBAGBO. Ils m’ont avancé des arguments parlants : 82 témoignages à la CPI en faveur de GBAGBO. Le 1er décembre 2017, Le Monde diplomatique dans un article intitulé “Débâcle de l’accusation contre M.Gbagbo” affirmait : « aucun des quatre-vingt témoins de l’accusation n’a apporté d’élément probants sur […] la culpabilité de l’ancien chef d’État ivoirien. Leurs propos ont été soit confus, soit contradictoires, et de nombreux témoignages ont tourné à l’avantage des accusés ». La situation politique est donc compliquée, sous tension. Elle s’ajoute à d’autres problèmes qui empêchent la réussite d’une négociation pouvant déboucher sur une réconciliation.

II. LES BARRAGES A LA NEGOCIATION.

Premièrement, il y a la situation des prisonniers d’opinion, enfermés pour la plupart à la MACA – La Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan. Plus de 250 personnes vivent dans des conditions de détention dramatiques. J’ai été alerté par les familles des détenus. Ils sont entassés à 60 dans des cellules de 10 personnes, comme vous pouvez le voir sur la photo qu’on vous a fourni avec le dossier de presse. Quasiment tous les détenus sont malades, développent des cas de béribéri, sont mal nourris. Ils souffrent d’hypertension, de paludisme, de fièvre, de tumeurs, et ils ne reçoivent pas le soin nécessaire à leur survie. Au moins 7 d’entre eux sont morts en prison. Koffi N’dri BONIFACE est décédé le 23 juillet 2013. Pekoula Joel est décédé le 10 novembre 2013. Assemian Martin est décédé le 15 novembre 2014. Kouya Gnepa Eric est décédé le 5 décembre 2015. Djekouri Aimé est décédé le 17 juin 2016. Kouatchu Assie Jean est décédé le 20 mai 2015 et Tode Bonfils est décédé le 29 juin 2017. Quand on les laisse sortir, c’est parce qu’on est sûr qu’ils ne reviendront pas vivants. Ils meurent dehors, quelques heures après leur sortie. On compte au moins 5 hommes morts dans ces conditions et la liste va encore s’allonger. L’état de santé des malades se dégrade.

Ces conditions inhumaines de détention ne font pas souffrir que les détenus, elles touchent les familles également. Beaucoup des détenus demeurent sous le coup de sanctions financières et ont vu leurs comptes bloqués par réquisition du Procureur de la République, au mépris des dispositions légales en vigueur. Cela donne des enfants déscolarisés, des familles entières jetées à la rue, des mères incapables de prendre en charge les frais de santé de leurs enfants…

Nous sommes face à ce que les épouses, les mères, les filles, les sœurs, les enfants et les parents que j’ai rencontrés appellent “un désastre social, économique, sanitaire et psychologique”. Il faut, pour que négociation et réconciliation aient lieu, que la situation des détenus soit solutionnée, sinon améliorée rapidement et vivement.

Deuxièmement, il y a des irrégularités procédurales et juridiques dans les faits qui m’ont été rapportés. Concernant les prisonniers d’opinion d’abord, leurs arrestations et leurs conséquences interrogent. C’est sans mandat, ni la moindre notification préalable à l’intéressé que les arrestations sont opérées. Leurs droits ont été bafoués à plusieurs niveaux. D’abord, il y a la violation de la durée de garde à vue. Le Code de procédure pénale ivoirien prévoit une durée maximale de 48 heures.

Ce délai peut être rallonge de 48h sur décision de Procureur de la République. Or, en Côte d’Ivoire, certains de ces prisonniers sont gardés à vue plusieurs mois, voire plusieurs années ! Ils conservent les détenus, sans les déférer devant le Parquet, dans une chambre de sûreté conventionnelle, sous l’autorité exclusive d’un officier de police judiciaire. Il s’agit donc d’une détention préventive excessive !

Notez également que les charges ne sont pas notifiées aux mis en cause, qui sont arrêtés pour la plupart violemment, souvent devant les yeux de leurs familles. Enfin, les droits de la défense sont quasiment inexistants. Pas d’avocats ou des avocats interdits d’accès à leurs clients. Pas d’assistance par un proche alors que le droit ivoirien le prévoit. La légalité-même de ces arrestations est remise en cause par les familles des détenus. Il faut, pour que négociation et réconciliation aient lieu, que ces irrégularités soient bannies sinon reconnues rapidement par l’état ivoirien.

Troisièmement, la légitimité de la CEI – la Commission Electorale Indépendante ivoirienne est discutable. Le FPI, parti d’opposition la considère caduque, notamment parce qu’ils n’y sont pas représentés. La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples a condamné le Gouvernement ivoirien et lui a clairement demandé dans un arrêt du 18 novembre 2016 de modifier la commission électorale. Elle reconnaît que l’Etat “a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie”.

Elle reconnaît que l’Etat “a violé son obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi, garanti par l’article 10 de la Charte africaine sur le démocratie”. Elle ordonne à l’Etat de “modifier (“dans un délais raisonnable”) la loi N°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Electorale indépendante pour la rendre conforme”. Cette condamnation par la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples met en relief un nouveau barrage à l’amélioration de la situation ivoirienne. Il faut, pour que négociation et réconciliation aient lieu, que l’Etat ivoirien accède aux demandes de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, rapidement.

Enfin, quatrièmement, les multiples attaques perpétrées contre la famille GBAGBO participent de l’empêchement d’une réconciliation entre les “deux côtes ivoiriennes”. GBAGBO-père, l’ancien Président est incarcéré, sans véritables chefs d’accusation, depuis 7 ans. GBAGBO-femme est en “garde à vue” depuis plusieurs années et est aujourd’hui dans un état de santé critique, très affaiblie.

Il est important de noter qu’aucune charge n’est retenue contre elle par la Cour Pénale Internationale. GBAGBO-fils est quant à lui interdit de quitter le territoire. Il s’agit pourtant d’un ressortissant français, né à Lyon, qui a porté plainte auprès des autorités françaises contre Guillaume SORO et contre tous les commandants de zone pour séquestration, traitements inhumains et dégradants. Les deux convocations devant le juge d’instruction français dont il a fait l’objet se sont vues opposer le refus des autorités ivoiriennes. La libération du couple GBAGBO et l’autorisation de sortir du territoire ivoirien de leur fils est une condition sine qua non à la négociation de demain. Il faut, pour que négociation et réconciliation aient lieu, que la situation des GBAGBO soit solutionnée au plus vite !

CONCLUSION.

Pour conclure, je pense que vous l’aurez compris, j’ai à cœur que des négociations s’ouvrent en Côte d’Ivoire pour que vienne un temps de réconciliation ! Pour se faire, les interlocuteurs que j’ai eu estiment qu’il faut lever ces barrages pour que viennent la fraternisation, le rapprochement, l’accommodement.

Les conditions d’arrestation et de détention des prisonniers, l’illégitimité de la commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire ou les inculpations et comportements liberticides à l’encontre de la famille GBAGBO doivent cesser.

C’est en passant par-là que le processus de réconciliation va s’enclencher et que la situation de blocage pourra être levée, sinon améliorée. La porte d’entrée vers la solution serait pour moi le respect de la loi de 2014 ainsi que de l’application de la décision de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples, c’est à dire la condamnation de la CEI. Pour entamer ce processus en vue des prochaines élections, il faut que tout ceci soit réglé ou amélioré. Il faut que les gens s’assoient à la table des négociations pour une réconciliation nationale.

En tant qu’élu de la nation, je me dois d’échanger avec vous pour vous dire ce que j’ai vu et entendu sur place, auprès des familles, des représentants de l’opposition à OUATTARA. Je vous demande d’en faire état dans vos articles. Prochainement, j’entreprends d’écrire une tribune de presse et Michel GALY a pris quelques rendez-vous avec la presse ivoirienne pour des interviews. Je m’arrête là pour aujourd’hui et je vous propose de nous poser des questions.

 
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