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Côte d’Ivoire : Répression syndicale

D 10 avril 2016     H 12:37     A YORO BI TA RAYMOND     C 0 messages


Depuis le 07 janvier 2016, le Secrétaire Général du Syndicat National du Personnel et Assimilés du Ministère en charge de la Salubrité (SYNPA-MSU) et un de ses collaborations ont été licenciés après un arrêt de travail de la corporation dans la nuit du mercredi 06 au jeudi 07 janvier 2016.

Primes non payées

En effet, le gouvernement après un constat d’insalubrité dans le District d’Abidjan, avait lancé la deuxième phase de l’opération "Abidjan Ville Propre 2" le 17 Août 2015 pour durer trois (03) mois, le 31 Octobre 2015.
A la fin de l’opération le 31 octobre 2015, les agents de DLCT/ANASUR n’ont pas reçu leurs primes. Ensuite l’opération a connu un prolongement de deux (02) mois, Novembre et Décembre 2015.

Jusqu’au 31 Décembre 2015, les agents ont désormais cinq (05) mois de prime impayée. C’est ainsi après plusieurs promesses non tenues des responsables, et principalement du Directeur Technique de l’ANASUR, monsieur Nadro Félix, les travailleurs sous sa direction ont observé un arrêt de travail dans la nuit du mercredi 06 au jeudi 07 janvier 2016 entre 02 H 15 à 07 H pour réclamer aux autorités compétentes, le paiement de leurs cinq (05) mois de primes.

Reccours

L’arrêté 0099. du 19 octobre 2016, les agents devaient percevoir des primes.
La réponse aux revendications des travailleurs, Madame le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR), a licencié le leader des travailleurs, Yoro Bi Ta Raymond, le Secrétaire Général SYNPA-MSU pour faute lourde.
Le Bureau Exécutif du SYNPA-MSU, a saisi plusieurs instances et autorités pour intervention et trouver une solution à cette situation.
Pour l’heure,

1 - L’instance de régulation du travail en Côte d’Ivoire, l’Inspection du Travail, section de Cocody, saisie le 11 janvier 2016, a cassé la décision de Madame le Directeur Général pour le non respect de la procédure en la matière et a proposé la réintégration du Camarade Secrétaire Général au sein de l’Entreprise.
Madame la Sous Directrice de l’Inspection du Travail de Cocody s’est référée à l’article 61.8 du Code du travail. Cette disposition du Code du Travail précise que : « Tout licenciement d’un délégué du personnel envisagé par l’employeur ou son représentant est soumis à l’autorisation préalable de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales ».
L’exigence du respect de la procédure est telle que même la commission d’une « faute lourde » par le délégué ne dispense pas l’employeur de s’y conformer.
D’ailleurs, l’alinéa 3 de l’article 61.8 le dit clairement : « En cas de faute lourde l’employeur peut prononcer immédiatement la mise à pied provisoire de l’intéressé en attendant la décision de l’Inspecteur du travail et des Lois sociales ». C’est seulement après la décision définitive de l’Inspecteur que peut intervenir le licenciement projeté.
Selon article 87.5 de la Convention collective : « Si un employeur licencie un délégué du personnel sans autorisation de l’Inspecteur du Travail ou si l’Inspecteur donne un avis défavorable à la demande de licenciement du délégué du personnel, celui-ci doit demander sa réintégration dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception ».
En application de cette décision, le lundi 19 Janvier 2016, le Secrétaire Général du SYNPA-MSU, Yoro BI Ta Raymond a adressé cette lettre à la Direction Générale de l’ANASUR.

2 - Madame la Ministre de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, saisie par le Ministre Allah KOUADIO Remy lors de la passation des charges a instruit l’Inspection Générale dudit ministère à entendre les travailleurs et la direction de l’ANASUR. Ce qui a été fait depuis le vendredi 22 janvier 2016.
Cette unième acte de madame le Directeur Général de l’ANASUR avait pas été aprécié par le Ministre Allah.
Les conclusions du rapport de l’Inspection Générale sont sur la table du Ministre. Pendant ce temps, le commandant de la Brigade de Salubrité Urbaine et le Directeur Technique de l’ANASUR qui ont reçu leurs primes du même projet menacent les pauvres travailleurs.

Pour rappel, suite à un dépot le vendredi 11 mars 2016, d’un préavis de grève du 22 au 24 mars, les responsables du syndicat ont été reçue sur instructions de madame la Ministre les 21 et 22 respectivement par l’Inspecteur Général et le Directeur des Affaires Juridiques. Ces deux hauts responsables du ministère les avaient rassuré de la prise en compte de nos différents points de revendication dont la principale est, la réintégration des licenciés.
Pour rappel, en février 2014, madame le Directeur Général Sarrahn OUATTARA avait licencié 35 agents au mépris des lois républicaines.
C’était par la lutte syndicale, que ces 35 agents ont retrouvé leur emploi.

YORO BI TA RAYMOND

Secrétariat Général
SYNPA-MSU