vendredi, 20 octobre 2017
 

Contre l’immixtion de la Banque mondiale dans la réforme domaniale et foncière en cours au Mali

Le CADTM Afrique (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) constate et dénonce l’immixtion flagrante, illégale et antidémocratique de la Banque mondiale dans la réforme domaniale et foncière en cours au Mali.

Grâce à la forte pression exercée sur le parlement malien par les mouvements sociaux pendant le vote du projet de loi sur le foncier agricole au Mali en mars dernier, toutes les préoccupations de la Banque mondiale, qui sont catastrophiques aux populations paysannes, n’ont pas été prises en compte. Une des victoires des mouvements sociaux a été la prise en compte de la reconnaissance du domaine des villages dans le foncier agricole protégeant ainsi les terres paysannes contre les accaparements de terre.

Cette disposition n’a pas plu à la Banque mondiale.

C’est pourquoi la Banque mondiale a conduit le gouvernement malien dans l’adoption d’une réforme domaniale et foncière, dans laquelle il est dit de supprimer tous les titres appelés précaires (lettre d’attribution, la notification, le bulletin, le permis d’occuper, les attestations de possession et de détention foncières) au profit du titre foncier qui est qualifié définitif et inattaquable. Sur la proposition de supprimer les titres précaires, les mouvements sociaux proposent de rendre le titre foncier gratuit pour maintenir la garantie du droit d’accès des pauvres au logement et à la terre agricole puisque le titre foncier est excessivement cher. Le gouvernement et la Banque mondiale sont très hostiles à cette proposition.

Les grands capitalistes du Mali soutiennent l’institutionnalisation de l’accaparement de millions d’hectares de terres (les pays africains sont les plus touchés par l’accaparement des terres) au service de l’agro-business. Donc priver les communautés locales de leurs ressources fondamentales et détruire la souveraineté alimentaire des peuples.

Si ces titres rebattus précaires étaient supprimés, cela conduirait à l’exclusion du droit d’accès des pauvres au logement et des terres agricoles puisque c’est grâce à ces titres qu’aujourd’hui, le pauvre peut acheter une parcelle de terrain à usage d’habitation et accéder aux terres agricoles.

La Banque mondiale veut faire adopter par la force cette réforme domaniale et foncière en exigeant du gouvernement de l’adopter en Conseil des ministres, sans la soumettre au vote du Parlement. Cela parce qu’elle a peur que les mouvements sociaux n’exercent à nouveau des pressions sur le Parlement pour bloquer ou annuler la suppression des titres qu’ils appellent précaires.

L’imposition des réformes foncières favorables aux investisseurs étrangers est inscrite dans la ligne droite du rapport « Doing Business » et « Benchmarking Business of Agriculture » qui a un impact majeur sur les décisions politiques, en particulier dans les pays dits en « développement ». Les gouvernements de ces pays se font concurrence pour améliorer le « climat des affaires » au profit du secteur privé et en particulier des transnationales, et pouvoir ainsi remonter dans ce fameux classement. Le « Benchmarking Business of Agriculture » est une initiative qui nuit aux paysans, reste fondamentalement favorable au secteur privé et entraîne d’importants dégâts environnementaux.

Pour rompre avec le néocolonialisme et garantir une souveraineté alimentaire et l’autodétermination des peuples, le Réseau CADTM Afrique exige que :

- le gouvernement du Mali détermine souverainement ses propres politiques foncières et agricoles, conformément aux articles 2, alinéa 3 ; 6, paragraphe 3 de la Déclaration de l’ONU sur le droit au développement de 1986 et à l’article 1 commun aux deux pactes de 1966 ;
- le Mali et les autres pays africains se retirent du « Doing Business » et du « Benchmarking Business of Agriculture » de la Banque mondiale car ces stratégies visent à transformer nos paysans en ouvriers agricoles sur leurs propres terres ;
- l’application d’une évaluation des programmes et un audit citoyen des prêts de la Banque mondiale envers le Mali pour en identifier les parties illégitimes, illégales et odieuses ;
- soient annulées toutes les dettes illégitimes multilatérales du pays à l’égard de l’Union européenne et des Nations unies qui utilisant l’arme de la dette pour imposer leurs politiques néolibérales ;
- soient promues des politiques agricoles au Mali et ailleurs qui prennent en compte les savoir-faire locaux, qui soutiennent les paysans et qui donnent la priorité à la souveraineté alimentaire.

Bamako, le 24 août 2017.

CADTM Afrique

 
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