jeudi, 24 mai 2018
 

Mali Motion de censure : Les mises en garde de Dioncounda Traoré

Le député Oumar Mariko du groupe parlementaire Parena-Sadi était dans la parfaite logique de l’opposition en proposant une motion de censure, lors de la dernière séance d’interpellation de certains membres du gouvernement, dont le ministre de l’Industrie, des investissements et du commerce, Ahmadou Abdoulaye Diallo. Il n’a pas été convaincu par les arguments des interpellés et c’est à ce titre qu’il a brandi la menace de la sanction parlementaire.

En fait, c’est la loi qui l’autorise à entrevoir cette solution. L’article 78 de la constitution indique : ’l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure’.’ L’article 79 précise : ’lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement ’.

Malgré tout, dès qu’Oumar Mariko a parlé de la motion de censure, le président de l’Assemblée nationale a aussitôt réagi en lui posant la question de savoir s’il connaissait les conditions de la motion de censure. Evidemment, on ne saurait dénier au député de l’opposition de ne pas les connaître, mais il est dans sa logique de sanction conforme aux dispositions légales.

En fait, le président de l’Assemblée nationale a tenu à lui faire des mises en garde tendant à lui rappeler que d’une part, l’initiative ne vient pas du président de l’Assemblée nationale et que, d’autre part, la configuration du parlement reste à très forte prédominance de majorité présidentielle. C’est dire qu’à cause de cette écrasante coloration politique, une motion de censure est difficilement acceptable par l’Assemblée nationale. En effet, la constitution explique : ’une motion de censure n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale. Si la motion de censure est rejetée, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session ’.

Cette loi constitue un véritable verrouillage de la motion de censure car, l’opposition, minoritaire, accéderait très difficilement, même avec des alliances, à la majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale.

L’opposition parlementaire, constituée du Rpm, du Parena et de Sadi est forte de 19 députés puisque le groupe parlementaire Parena-Sadi en a 9 et le Rpm, 10. Les députés de la mouvance présidentielle sont répartis comme suit : Adéma-Pasj : 53, Urd : 29, Indépendants : 17, Acm : 9, Mpr : 8, Cnid : 7 et Codem : 6. Donc, à elle seule, la mouvance présidentielle compte 129 députés sur un total de 148 élus. La différence est énorme quant on sait que la majorité qualifiée des deux tiers, requise pour l’adoption d’une motion de censure, est de 99 députés. C’est pourquoi le président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, qui semblait d’ailleurs interloqué par la procédure proposée par Oumar Mariko, a pris les devants comme pour signaler, en même temps, au député Oumar Mariko qu’il se dirigeait vers une voie verrouillée par la mouvance présidentielle. C’est donc dire que, jusqu’à présent, le président ATT a des inconditionnels au parlement et que son règne n’a pas encore pris fin. Malgré les courageuses initiatives de l’opposition parlementaire.

Baba Dembélé

Le Républicain du 15 juillet 2010

 
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