dimanche, 20 janvier 2019
 

Mali : Règle de droit dans la transition

Dans l’interview qui suit, Me Amadou Tioulé Diarra nous livre sa vision sur les propositions de Dioncounda Traoré visant à renforcer les institutions de la transition. L’avocat, professeur de l’histoire du droit et des institutions à l’université de Bamako, ne mâche pas ses mots sur la vie sociopolitique malienne.

Afribone : Le président de la République, Dioncounda Traoré, a annoncé une série de mesures visant à mieux organiser la transition malienne. Que vous inspirent ces décisions ?

Me Amadou Tioulé Diarra : Lors de son message à la nation, le président Dioncounda a effectivement énuméré des organes de la transition : un Haut Conseil d’Etat comprenant le président et deux vice-présidents, un Conseil National de Transition et une Commission Nationale aux Négociations. Ça veut dire, en terme juridique constitutionnel, qu’il s’est doté d’un certain nombre de pouvoirs constituants. Il est devenu un constituant, quelqu’un qui a pris sur lui l’initiative de constituer des pouvoirs dans la République. La question qui va se poser, Est-ce qu’il en a le droit ? Non !

Voulez-vous dire que la constitution malienne ne permet pas la mise en place d’un Haut Conseil d’Etat (HCE) comprenant des postes de vice-présidence ?

Jusqu’à présent, on ne sait pas si Dioncounda Traoré est président par intérim ou président de la transition. En fonction des circonstances nous lisons les deux termes dans les journaux. Même à la télé du Mali, c’est le président par intérim. En fait, la communauté internationale le considère comme étant le président de la transition.

Mais qui doit définir réellement ce cadre juridique ?

La chose ne change pas dans son fond. Président par intérim, président de la transition, rien de ceci ne lui permet - juridiquement - d’être un législateur constituant. La constitution du 25 février 1992 donne le pouvoir constituant à l’Assemblée nationale. Si l’Assemblée nationale décide de créer des institutions de la République, cela s’apparente à une révision constitutionnelle. Et la révision constitutionnelle doit être entérinée par un référendum. Nous savons que nous sommes dans une situation exceptionnelle.

Le président lui-même a été sage en disant que ce sont des propositions. Si ce sont des propositions, elles doivent être acceptées par qui et comment ?

Son adresse était une adresse à la nation malienne. Hors la nation malienne dans sa globalité ne peut pas dire « oui nous acceptons ». Nous sommes dans un jeu de partis et un environnement composé de la société civile.

Comment voyez-vous donc l’avenir des organes en voie de création ? Puisque nous ne fonctionnons pas sur la base de la constitution de 1992, l’accord cadre avait prévu un premier ministre de pleins pouvoirs mais la question de la présidence de la transition n’a pas été réglée. Ce qui suppose que les forces vives de la nation devraient se rencontrer pour doter la transition d’un président de la République. Aujourd’hui nous évoluons non seulement en dehors de la constitution mais aussi en dehors de l’accord-cadre.

Sommes-nous dans un système de pilotage à vue ?

Pilotage à vue, si vous voulez ! On est quand même dans un système juridiquement sans non. Mon apprentissage de juriste ne m’a pas permis de voir un scénario du genre. Nous fonctionnons sur la base du fait plus que sur la base du droit. Rien n’indique dans l’accord-cadre que le premier ministre peut être révoqué avant un an ou que le président par intérim ou, je ne sais pas, de transition, peut le contraindre à la démission.

Or, nous sommes actuellement dans une situation de forcing pour le contraindre à la démission. S’il n’accepte pas cette démission, je vois très clairement que nous nous retrouverons dans une situation de deux gouvernements parallèles. Ces institutions annoncées sont des organes qui ont retiré l’essentiel des pouvoirs du premier ministre de « plein pouvoir ».

Si le premier vice-président s’occupe du Comité militaire de suivi de la reforme de l’armée, à quoi vont servir le ministre de la défense et l’état-major ? Le deuxième vice-président se chargera des forces vives de la nation, donc à quoi va servir l’Assemblée nationale dont on a prorogé le mandat ?

Je vois également dans le Conseil National de Transition un peu comme le Conseil de Transition pour le Salut Public (CTSP) de 1991-1992. Une sorte d’Assemblée qui regarde, entérine les différentes décisions que le président du CTSP de l’époque prenait par ordonnance. Dans cet ordre d’esprit, il y aura des difficultés. On a violé l’accord-cadre et la CEDEAO encourage sa violation ! Si le premier ministre reste en fonction, il est diminué. S’il ne reste pas, les fonctions de celui qui lui succédera laisseront à désirer. Nous allons vraiment vers de pires situations.

Si la CEDEAO aime le Mali et ne veut pas le pousser vers l’irréparable, elle ne manque pas de moyens pour mettre le président Dioncounda Traoré et le premier ministre Cheick Modibo Diarra face-à-face pour voir ensemble ce qui est faisable. On a même mis « Jeune Afrique » à contribution pour discréditer Cheick Modibo. Ce ne sont pas les fonctions de navigateur de celui-ci qui sont en jeu mais ses compétences et sa probité morale par rapport à une mission spécifique.

Pensez-vous donc qu’une tension existe entre le président et le premier ministre ?

Les politiciens fabriquent la tension entre les deux hommes parce que simplement Cheick Modibo Diarra a eu la malchance d’être le beau-fils de Moussa Traoré [président du Mali de 1968 à 1991, Ndlr]. Ce n’est pas la dictature de Moussa Traoré qui est en cause ! Même si le fils de Moussa arrivait au pouvoir, il ne pourra jamais restaurer le régime de son père.

Il faut qu’on s’élève au dessus de tout cela et qu’on regarde sa mission. Si celle-ci n’est pas accomplie au bout de douze mois, on peut retirer la confiance au Dr. Cheick Modibo. Si elle est accomplie, on le félicitera et on organisera de nouvelles élections. On fait tout pour opposer Dioncounda à Cheick Modibo. Les maliens seront les grands perdants.

Quelle est donc la solution, à votre avis ?

La solution est très simple. L’Assemblée nationale aurait dû être sage en votant quelques lois constitutionnelles avant le 9 août [date de la fin de son mandat constitutionnel, Ndlr] en prévoyant le président de la transition, les organes de la transition et leurs missions et en définissant nos rapports avec les partenaires techniques et financiers. Après le 9 août, l’Assemblée ne devrait pas existé.

Néanmoins, nous aurions légalement des institutions. Ces nouvelles institutions qu’on cherche à créer le seront sur la base de quoi ? En tout cas pas la constitution de 1992 ni l’accord-cadre. C’est comme si les gens qui nous managent ainsi n’ont pas d’état d’âme. Ils sont dans l’eldorado. Ils n’ont même pas un enfant ici, à part quelques villas. Les villas détruites peuvent être reconstruites mais ce n’est pas le cas pour les vies humaines. J’en appelle vraiment à la sagesse.

Il faudrait, et là je sors complètement de l’analyse juridique, que les Niaré, les Dravé, les Touré et autres se lèvent encore pour essayer de créer un climat de dialogue entre le Dr. Cheick Modibo Diarra et le président Dioncounda Traoré. A moins qu’ils y aient d’autres intérêts dans cette affaire que nous ne maîtrisons pas. Dans ce cas, le mal est infini.

Propos recueillis par Seydou Coulibaly

Source : www.afribone.com

 
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