mercredi, 19 septembre 2018
 

Pollution de Shell au Nigeria, jugement historique

Un jugement historique prononcé par la justice britannique annonce que Shell pourrait finalement être tenu de rendre des comptes pour la pollution aux hydrocarbures qui a causé des ravages dans le delta du Niger.

C’est la première fois que Shell fait face à une procédure formelle devant la Haute Cour de Londres pour ses atteintes à l’environnement dans le delta du Niger à la suite de fuites qui ont eu pour conséquence la destruction environnementale d’une très grande partie de la mangrove et la perte des ressources élémentaires pour la communauté de Bodo principalement des fermiers et des pêcheurs.

Depuis plus de cinq ans, les habitants de Bodo vivent tous les jours avec les conséquences dévastatrices de ces épanchements ».

Joe Westby, chargé de campagne pour la responsabilisation des entreprises à Amnesty International.

Shell est tenu de prendre des mesures pour protéger ses infrastructures contre les vols et les dégradations

Le jugement rendu vendredi concluait une audience préliminaire qui devait traiter notamment de la question de la responsabilité de Shell de prendre des mesures raisonnables pour protéger ses infrastructures compte tenu des risques de sabotage et de vol de pétrole du réseau d’oléoducs.

Le tribunal des technologies et de la construction de Londres a finalement estimé que Shell avait le devoir de prendre des dispositions raisonnables pour protéger ses oléoducs. Cela devrait inclure des mesures telles que l’installation de systèmes de détection des fuites, d’équipements de surveillance et de matériel antivol.

L’ouverture possible à des demandes de réparation

Le jugement autorise donc désormais les requérants nigérians à demander réparation dans les cas où les fuites d’hydrocarbures ont résulté d’un acte de sabotage ou d’un vol - à condition que ceux-ci soient dus à une « négligence de la part du titulaire [du permis] ou de ses agents, personnels d’entretien ou ouvriers, concernant la protection, la maintenance ou la réparation de toute structure ou tout article nécessaire aux activités de l’entreprise », comme l’indique le jugement.

Vers une reconnaissance d’un devoir de vigilance pour les industries extractives

Etant donné que Shell invoque souvent des interventions criminelles pour expliquer les déversements, ce jugement préliminaire prend toute son importance. Shell devra enfin répondre non seulement des fuites dues à des accidents, mais aussi à ses manquements éventuels liés à la surveillance et à la maintenance de son réseau d’oléoducs. Plus largement, c’est une incitation à la responsabilité et à la vigilance adressée à toutes les industries extractives.

 
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