LES PIÈGES D’UNE TRANSITION POLITIQUE EXECUTÉE PAR FAURE GNASSINGBÉ

1. Le Peuple togolais ainsi que sa Diaspora indépendante du système Gnassingbé rappellent que depuis le 1er janvier 2024, l’Etat togolais sous la présidence de Faure Gnassingbé, a bel et bien démontré son incapacité à préparer, à parachever dans la transparence, des élections législatives et régionales conformément à la Constitution togolaise (Art. 52, Al. 2 de la Constitution en vigueur, mai 2019).

2. Ces élections (législatives et régionales) n’ont pas été organisées dans les 30 jours précédant l’expiration du mandat des députés. Il faut donc constater un non-respect de la Constitution, ce qui relève de l’unique responsabilité du Premier Ministre et de son Gouvernement. Le fait de rester en fonction en attendant la prise de fonction de leurs successeurs ne confère aucun droit, encore moins de légitimité ni aux députés du parlement, ni au gouvernement, ni à Faure Gnassingbé pour légiférer sur le processus électoral à venir alors que le pouvoir autocratique a disposé, au cours de son quatrième mandat illégal, de cinq ans pour le faire.

3. Ainsi, légiférer unilatéralement en dehors du cadre constitutionnel imposé par Faure Gnassingbé, relève d’un abus de droit, d’un abus de pouvoir, et d’une usurpation du pouvoir du Peuple togolais. Par ailleurs, toutes les institutions qui tirent leur légalité des élections effectuées selon la Constitution togolaise sont devenues des institutions qui ont perdu leur légitimité et leur légalité aux yeux du Peuple togolais, notamment la Cour Constitutionnelle, le Sénat, l’Assemblée nationale, la Commission électorale nationale/locale indépendante, sans compter la justice, et surtout l’armée qui refusent de prendre le parti du Peuple togolais, etc.

4. Or, tout semble indiquer que la non-organisation des élections régionales et législatives dans les délais imposés par la Constitution, -avant la fin 2023-, relève d’un plan savamment concocté par le pouvoir. Ainsi 23 jours après l’expiration du mandat des députés, s’est tenue une Session illégale « extraordinaire » de l’Assemblée Nationale togolaise au cours de laquelle cette « Assemblée » anticonstitutionnelle, a adopté le 23 janvier 2024, une loi « modifiant le code électoral pour faire passer le nombre de députés de 91 à 113 à partir de la prochaine législature[1] ». Cette décision vient renforcer l’injustice que constitue, non pas le découpage, mais bien un « charcutage » électoral en faveur des élus soutenant le système Gnassingbé.

5. Par ailleurs, un groupe de députés « serviables » acquis à la cause du pouvoir avait déposé le « 28 décembre 2023 » une « proposition de loi » portant sur une énième « révision de la Constitution togolaise » en référence à l’article 144 de la Constitution en vigueur. Bien qu’aucune preuve ne permette de vérifier la date de dépôt effectif de cette proposition de loi alors que le Parlement togolais, en toute illégalité, siégeait le 23 janvier 2024 en dehors des délais constitutionnels impartis, la Présidente de l’Assemblée Nationale illégale, Mme Chantal Yawa Tsegan, estimant que la Parlement était en « activités normales », a lâché la phrase énigmatique suivante : « Nous constatons que notre législature n’a pas fini de révéler ses mystères[2]… ». La Présidente du Parlement togolais a simplement oublié qu’elle était devenue la Présidente d’un Parlement togolais hors la loi depuis le 1er janvier 2024 et que les actes qu’elles posent sont illégales et anticonstitutionnelles. Aussi, il faut comprendre qu’une session parlementaire extraordinaire non prévue par la Constitution togolaise relève du « cours normal des activités parlementaires », il y a problème !

6. La Constitution de 1992 a été adoptée par référendum à plus de 97 % par le Peuple togolais. Or, toutes les révisions unilatérales qui ont suivies ont fait l’objet d’une Loi organique portant révision de la Constitution. Ceci ne respecte pas le parallélisme des formes en droit avec comme principe que toutes révisions de la dite Constitution doit se faire par référendum. Cela respecte encore moins la hiérarchie des normes puisqu’une loi organique ne peut se substituer à un référendum, qui reflète plus une forme de démocratie par le Peuple qui constitue un risque que Faure Gnassingbé l’autocrate s’évertue systématiquement à éviter. Mais « remplacer le Peuple togolais » par un Parlement togolais hors-la-loi, illégal et anticonstitutionnel depuis le 31 décembre 2023 à minuit, relève de la forfaiture et avec comme sanction la démission immédiate de Faure Gnassingbé et son système et la mise en place d’institutions citoyennes transitoires sans Faure Gnassingbé.

7. La proposition de loi portant sur un projet de révision constitutionnelle pour porter le mandat présidentiel actuel de cinq (5) ans à sept (7) ans, avec la possibilité de « remettre les compteurs des mandats à zéro » et une concomitance des toutes les élections (présidentielle, législative et régionale) qui auront lieu le même jour avec des « dépouillements » qui s’étendraient vraisemblablement en dehors des délais constitutionnels, risque de constituer le summum de la forfaiture et donc un piège pour le Peuple togolais.

8. Tous citoyens indépendants du système Gnassingbé et épris de l’esprit de la libération du Peuple togolais doivent comprendre que la démocratie basée sur la vérité des urnes et des comptes publics, ne pourra advenir tant que le Peuple togolais sera administré par une Assemblée nationale hors-la loi, un Gouvernement sans légitimité et surtout un Président qui tente de faire la paix en Afrique de l’Ouest pendant qu’il organise la division de l’opposition plurielle à l’intérieur de son propre pays. Pourtant, c’est ce même pouvoir qui refuse de libérer les prisonniers politiques, empêche le retour des exilés politiques et refuse d’accorder l’amnistie politique partielle pour permettre à une opposition indépendante du pouvoir de s’organiser pour offrir une alternative crédible de transition politique au Peuple togolais. Pourtant, c’est ce pourquoi Mgr. Philippe Fanoko Kpodzro s’est battu toute sa vie.

9. Les autorités togolaises ont finalement autorisé le retour de la dépouille de Monseigneur Philippe Fanoko Kpodzro le 18 janvier 2024[3]. Le Peuple togolais indépendant est invité à honorer ce Grand Homme par un enterrement national en tant que Président de transition politique, Président de l’Assemblée transitoire et Président à vie d’un Sénat togolais ; un Sénat que Faure Gnassingbé a systématiquement empêché d’exister en ne convoquant pas en amont les élections appropriées.

10. Il est donc demandé à chaque citoyenne togolaise et à chaque citoyen togolais de s’interroger en profondeur et de se demander, sans hypocrisie, qu’est-ce qu’elle ou il a fait pour l’avènement d’une alternative politique crédible au Togo, économique, sociale, monétaire, environnementale, afin de retrouver le bonheur du vivre ensemble dans le bien commun qu’est le Togo, aujourd’hui confisqué par quelques-uns au pouvoir. D’autres, complaisants et/ou cherchant un poste, voudraient faire croire au Peuple togolais qu’il est possible de confier les conditions du retour de la vérité des urnes et des comptes publics au Togo à Faure Gnassingbé. Celui là-même qui a démontré qu’il est incapable d’organiser des élections en respectant à la lettre la Constitution togolaise qu’il a par ailleurs abondamment amendée pour la façonner sur mesure pour son seul intérêt en s’assurant que toutes les précédentes élections togolaises ont été entachées de graves irrégularités, restées impunies.

11. En attendant la décision d’une Cour de Justice de la CEDEAO sur l’illégalité des élections présidentielles passées au Togo[4], chaque citoyenne et chaque citoyen togolais y compris ceux de la Diaspora qui estiment qu’ils sont indépendants ne doivent pas :

céder à la tentation de confier à Faure Gnassingbé, le soin d’organiser une transition politique ;
encore moins la « remise à zéro » des compteurs pour que la révision constitutionnelle permettant de procéder à trois types d’élections le même jour sur décision d’un parlement illégal et anticonstitutionnel ; et
de faire repasser le mandat présidentiel de 5 à 7 ans pour faire son « cinquième mandat usurpé, illégal et anticonstitutionnel ».
Il s’agit bel et bien de plusieurs pièges structurés autour d’un stratagème pour rouler le Peuple togolais dans la farine de manioc. La décision de la Cour de Justice de la CEDEAO devrait conduire à une démission « pacifique » de Faure Gnassingbé pour usurpation du pouvoir par des voies illégales et anticonstitutionnelles.

12. Faure Gnassingbé doit pouvoir accepter que le Peuple togolais le remercie pour les « loyaux services » rendus à son clan au Togo comme à ses partenaires de l’extérieur. Mais pour le Peuple togolais, il est temps de renforcer la crédibilité de celles et ceux qui optent pour les valeurs de vérité, de justice et de solidarité pour un Togo de l’après Faure Gnassingbé. Il est donc demandé de s’organiser partout où c’est possible pour identifier la partie du Peuple togolais indépendante de ce pouvoir, afin de constituer une alternative fondée sur les valeurs.

Reconstruire un futur « radieux » du Togo avec Faure Gnassingbé et lui confier la transition politique est non seulement une hérésie mais aussi une haute trahison des valeurs traditionnelles et républicaines et de la mission historique de la conquête de la souveraineté par le Peuple togolais et pour le Peuple togolais. Choisir cette voie, c’est accepter de continuer d’emprunter la voie de la dépendance, de la soumission et de l’humiliation. Pour ce faire, Faure Gnassingbé a besoin de maintenir sciemment une grande majorité du Peuple togolais dans la confusion, l’angoisse, la pauvreté voire la misère. Que Dieu éclaire tout un chacun et sauve le Togo !

Citoyen togolais, réveille-toi pour ta dignité !!!

Le 27 janvier 2024.

La Direction du :

Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes et aux citoyennes et citoyens indépendants.

SIGNATAIRES : RCDTI, CVU-TOGO-DIASPORA, PARTENAIRES ET SYMPATHISANTS :

Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.
Ernesto D’ALMEIDA, Dr.
Mathieu D’ALMEIDA
Koffi DEKU, Ing.
François FABREGAT
Antoine RANDOLPH, Dr.
De nombreux CITOYENS (ENNES) ont souhaité ne pas voir leur nom figurer en qualité de signataires, par peur de représailles du système Gnassingbé.

Contact et Coordination : info@cvu-togo-diaspora.org et rcdti@cvu-togo-diaspora.org

Note : Toutes les personnalités ou associations qui souhaitent être signataires des textes de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA peuvent le faire en écrivant par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. Ils ou elles auront l’occasion de participer à l’une ou l’autre des téléconférences fondant notre démocratie participative et proposer des solutions dans le cadre du projet de transition politique et du projet de société commun pour l’avenir du Togo.

Notes :

– 1- Kpehoun, J. (2024). « Togo : le nombre de députés augmente et passe de 91 à 113 pour les législatives 2024 ». In banouto.bj. 25 janvier 2024. Accédé le 25 janvier 2024. Voir https://www.banouto.bj/politique/article/20240125-togo-le-nombre-de-deputes-augmente-et-passe-de-91-a-113-pour-les-legislatives-2024 ; « Les députés majoritaires acquis au pouvoir ont approuvé à l’unanimité un projet de loi sur le découpage électoral et la modification du Code électoral, portant le nombre de députés de 91 à 113. Cette adoption correspond au projet de loi organique examiné et adopté par le Conseil des ministres du 18 décembre 2023, portant modification de la loi organique n° 2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n° 2013-009 du 11 avril 2013 ». ↑

– 2- Kédjagni, R. (2024). « Vers la concrétisation du projet de septennat ? Un groupe de députés dépose une proposition de loi portant révision de la Constitution ». In Liberté. No. 3895. Jeudi 25 janvier 2024, pp. 1 et 3 : La phrase complète de Mme Chantal Yawa Tsega : « Nous constatons que notre législature n’a pas fini de révéler ses mystère. Effectivement, nous avons reçu, ce jour, dépôt d’une proposition de loi portant sur la révision de la Constitution. Et les dispositions seront prises conformément aux textes et à tout ce qui encadre l’activité parlementaire dans ce genre. C’est vrai que c’est un exercice qu’on n’a pas toujours fait ; c’est beaucoup plus les projets de loi que nous étudions. Mais il est prévu par la Constitution aussi le dépôt par les députés des propositions de loi. Donc, ça suivra le cours normal de nos activités parlementaires ». ↑

– 3- Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Secrétariat général. Autorisation : no. 133 MSPC-SG-DPC du 18 janvier 2024. Autorisation d’entrée au Togo de la dépouille mortelle de Mgr. Kpodzro, Philippe Fanako décédé à Stockholm (Suède) le 4 janvier 2024. Signé : pour le Ministre, p. o. Le Secrétaire Général, Col. Messan AKO. ↑

– 4- CVU-TOGO-DIASPORA et Consorts ont effectivement portée plainte contre l’Etat togolaise pour illégalité anticonstitutionnalité des élections présidentielles au Togo. ↑