Togo : Interdiction des réunions politiques et des manifestations pacifiques, répression violente, Liberté mise en cage

Le 26 mai 2023, une rencontre de responsables politiques et acteurs de la société civile du Togo, au Centre Brother home à Lomé, est interdite. Reportée au 9 juin, le pouvoir, au mépris de la Constitution, réitère l’interdiction d’une rencontre pacifique, sans danger pour l’ordre public. Libertés annihilées, répression violente, le pouvoir crée les conditions de la radicalité du combat politique !

« Quand la borne est franchie, il n’est plus de limite, Et la première faute aux fautes nous invite. » François Ponsard « L’honneur et l’argent » 1853

Le 26 mai 2023, devait se tenir une rencontre entre responsables politiques et acteurs de la société civile du Togo, à Lomé au Centre Christ Rédempteur plus connu des loméens sous l’appellation Brother home. Au mépris des règles de la constitution, le pouvoir a interdit à deux reprises, une rencontre pacifique et sans danger pour l’ordre public.

Cette rencontre dut être reprogrammée le 9 juin, en raison des habituelles tracasseries administratives dont le pouvoir est coutumier. Alors qu’elle était censée permettre aux participants d’échanger sur le thème des « voies et moyens pour remobiliser le peuple autour des enjeux politiques », le pouvoir en a décidé autrement. Ainsi ce 9 juin les forces de l’ordre – au Togo celles-ci méritent plutôt l’appellation de « Forces du désordre » eu égard à la récurrence de leurs interventions violentes, intempestives et non-justifiées – ont occupé les lieux pour empêcher la tenue de la réunion.

Il ne restait alors aux Forces Démocratique pour la République (FDR) qu’à publier un communiqué signé de son président Me Paul Dodji APEVON, reproduit ci-après pour faire la démonstration de la rouerie du pouvoir, l’iniquité de ses décisions et déplorer, de fait, la « situation alarmante » qui règne au Togo à l’égard des libertés publiques.

Ce communiqué destiné à informer la population sur le processus utilisé pour empêcher la tenue de ces assises, apporte un éclairage sur le caractère vicieux des procédures utilisées par le pouvoir et surtout sur le recours désormais systématique à un arbitraire absolu, au mépris des toutes les règles constitutionnelles en vigueur. Et lorsque le pouvoir est acculé par les organisateurs, dont le président des FDR, Me APEVON, lorsqu’il se rend en personne au ministère « pour rencontrer le Ministre afin qu’il lui explique ce qui justifie l’interdiction de la réunion mais il était absent » le ministre se cache. Sans se décourager le président des FDR essaie de joindre le ministre par téléphone, mais le ministre est aux abonnés absents : « Il l’a appelé à plusieurs reprises au téléphone, sans succès. »

Cet exemple d’arbitraire absolu, de déni de démocratie et de refus de confrontation au réel, est une nouvelle illustration des limites du système politique RPT/UNIR/Gnassingbé, qui domine actuellement le Togo. Depuis l’élection présidentielle du 22 février 2020, le pouvoir interdit systématiquement toute possibilité, quelle qu’en soit la forme, de contestation pacifique de sa politique.

Pour ce faire, le pouvoir politique a d’abord justifié l’injustifiable, à savoir l’interdiction de toute possibilité de manifestation et d’expression publiques, en s’abritant derrière le motif de la pandémie du Covid-19 qui est survenue pour lui comme une divine providence. Une fois passée la pandémie, c’est au motif de la menace terroriste qui a commencé à affecter la région des Savanes, au nord du Togo, que pouvoir use et abuse du prétexte sécuritaire pour réduire encore de manière drastique le champ de la contestation politique.

Ainsi, dans le Togo de 2023, les interdictions intempestives et récurrentes du système politique au pouvoir, à l’égard des activités politiques, ont eu pour conséquence majeure la quasi-désertion de la liberté d’expression et d’opinion politique alternative, du champ de l’action politique. Puisque, de fait, l’action politique est désormais quasiment interdite pour tout parti politique ou mouvement politique porteur d’une opinion contraire à la doxa du pouvoir. Cette situation met en péril la cohésion nationale et le pouvoir mesure mal les conséquences sociales et sociétales qu’elle pourrait entraîner.

Car la liste des vétos gouvernementaux prononcés ces quatre dernières années sur l’ensemble du territoire du Togo, tant à Lomé que dans toutes les régions du Togo, dans la moindre ville comme dans le moindre village, confère à la litanie. Pour ne prendre que les exemples les plus récents des derniers mois, l’interdiction de la réunion des FDR fait suite à l’interdiction d’un meeting organisé par un collectif d’organisations et mouvements de la société civile à l’initiative du front citoyen Togo-Debout, le 15 avril à Lomé, interdit par le préfet du Golfe. Interdiction elle-même précédée de celle d’un meeting prévu le 1er avril 2023. Situation que David Dosseh, porte-parole du front citoyen Togo-Debout résumait ainsi : « On est particulièrement choqués par le ridicule des arguments avancés par le préfet. En ce qui concerne la première interdiction, justement, le préfet avait exigé trois signatures, alors que la loi sur les manifestations n’a jamais parlé de cela. […] Nous allons certainement introduire une autre demande pour un meeting et nous pensons aussi faire un recours auprès de la Chambre administrative afin que la justice puisse quand même nous donner une réponse claire sur les arguments que le préfet présente pour empêcher nos manifestations, nos meetings en décidant, par exemple, de nous envoyer sa réponse à quelques heures de la manifestation, alors que la loi dit clairement qu’il faut qu’il envoie sa réponse 72 heures avant, pour nous donner le temps de réagir. »

La moindre réunion politique au Togo, même la plus anodine, se voit ainsi frappée d’interdiction.

A tel point que désormais au Togo il est devenu impossible d’émettre la moindre opinion contraire à la pensée unique diffusée par le système RPT/UNIR/Gnassingbé, de se réunir pour le dire et émettre une opinion ou pour produire une réflexion politique au moyen de l’échange et de la confrontation d’idées.

Cette situation relevée par l’ensemble des acteurs politiques, l’a été également récemment par la 133ème Conférence des Evêques du Togo qui a tenu sa deuxième session ordinaire du 13 au 16 juin 2023. Abordant les sujets d’ordre socio-pastoral la Conférence, considère que seul un « climat apaisé » peut assurer l’harmonie et la concorde. A ce titre, elle a formulé une « Exhortation à créer un bon climat en vue des élections » et exhorté les autorités au « respect des libertés de tous ordres ».

La liberté, considérée dans son champ le plus large est effectivement un sujet de grande actualité au Togo. En premier lieu avec la question des prisonniers injustement incarcérés en raison de leurs opinions divergentes de celles du pouvoir politique, pour lesquels la Conférence adresse un « plaidoyer auprès du gouvernement, pour leur libération. »

Voici en substance l’extrait ad hoc du communiqué de la Conférence des Evêques du Togo : « Exhortations à créer un bon climat en vue des élections. Le recensement qui vient d’être effectué, lance notre pays vers les prochaines échéances électorales. Les Évêques exhortent les uns et les autres à prendre les dispositions conséquentes, en vue de garantir un climat apaisé. A cet effet, ils lancent un appel aux autorités de garder en ligne de mire, le respect des libertés de tous ordres. Ils formulent un plaidoyer auprès du gouvernement, pour la libération des prisonniers politiques. »

Après tant et tant d’années de déni de démocratie de la part du système politique togolais au pouvoir, rien n’interdit cependant de croire, et il revient désormais aux évêques de prier de toutes leurs forces dans l’espoir d’être peut-être un jour entendus !

Ce faisant, qu’il s’agisse des militants politiques de l’opposition, des acteurs de la société civile, des acteurs de la diaspora togolaise, des organisations internationales de défense des droits humains, y compris jusqu’au Conseil des droits de l’homme du système des Nations-Unies, lors du récent examen périodique Universel (EPU) concernant le Togo, du 24 janvier au 4 février 2022[1], tous les avis convergent aujourd’hui pour tirer le constat de la situation « alarmante » du Togo en matière de droits humains et de respect des libertés sous toutes les formes.

De fait, l’Etat du Togo, et le système politique RPT/UNIR/Gnassingbé, qui le dirige de père en fils depuis 55 ans n’ont jamais, depuis son adoption il y a quarante-sept ans, respecté les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU[2] et son premier Protocole facultatif[3] entrés en vigueur en 1976, qui ne figurent toujours pas dans le préambule de la constitution de 1992, pourtant plusieurs fois révisée[4].

Il aura fallu patienter trente années pour que le Togo respecte les dispositions du deuxième Protocole facultatif[5], entré en vigueur en 1989, relatives à l’abolitions de la peine de mort, qu’il a inscrites dans la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2019[6].

Pourquoi donc une telle aggravation des mesures liberticides et une restriction drastique des libertés publiques ?

L’insurrection populaire du 19 août 2017, à l’époque initiée et conduite par le Parti National Panafricain (PNP), a fait prendre conscience au système politique RPT/Unir/Gnassingbé, du niveau très élevé de la contestation populaire, pour récuser son mode de gouvernement dictatorial plus que cinquantenaire. Un régime politique dont les fondations reposent sur la violation permanente des droits humains élémentaires grâce auquel, à ce prix seul, il a réussi à empêcher durant cinquante-cinq très longues années l’avènement de toute possibilité d’alternative politique.

Ces manifestations avaient déclenché en 2017 et 2018, une très vive réaction du pouvoir qui s’était adonné à une féroce répression, caractérisée par un déchainement inouï de violence, allant même jusqu’à tuer par balle plusieurs enfants. Trois familles furent endeuillées par la perte de leur enfant. Le 20 septembre 2017 disparaîtront respectivement un enfant de 9 ans à Mango[7] et un enfant de 14 ans à Bafilo[8], puis le 8 décembre 2018, un enfant de 12 ans à Lomé[9]. Une répression que le représentant de la section togolaise d’Amnesty International à l’époque, Aimé ADDI, assimilait à une véritable « sauvagerie », et qui se déclarait alors … « inquiet de l’apparition de groupes hors l’organisation hiérarchique des forces de sécurité et de défense » … pour conclure : « L’avenir est incertain face à cette violence inouïe que nous remarquons sur le territoire togolais.[10] »

N’eût été la trahison de certains responsables politiques à son égard, six ans après cet épisode insurrectionnel au cours duquel il fut à deux doigts d’atteindre le graal de sa libération en brisant ses chaînes, le peuple togolais aurait-il oublié les multiples motifs de sa colère, la force et la détermination qui le poussaient alors à se mettre alors en mouvement ?

Retenant les sages enseignements de l’adage « Qui n’a pas traversé le fleuve n’insulte pas la gueule du caïman » ou encore « si en te baignant tu as échappé au crocodile, prends garde au léopard sur la berge », le pouvoir lui ne semble pas le croire et par anticipation de tout mauvais dépens, préfère « prévenir que guérir ».

Ainsi, le système politique Gnassingbé lui, n’a donc pas oublié. Devant l’ampleur du niveau de contestation, considérant que le vent du boulet était passé très près, il n’a cessé d’élever le niveau d’arbitraire de son action politique, d’accentuer le recours au diktat de la force et de verrouiller l’arsenal juridique qui lui a permis de faire taire progressivement presque toutes les voix de la contestation et de la résistance. La loi de 2019 relative à la liberté de réunion et de manifestation en apporte chronologiquement la preuve.

De fait, c’est la loi n° 2019-010 du 12 août 2019[11] fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques, qui est elle-même hors-la-loi. Une loi inique à usage ciblé, dont l’unique but est de servir le viol institutionnalisé du droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifique. Elle constitue désormais le bâillon de la contestation politique et sociale, et à ce titre sert de paravent juridique au pouvoir.

Illustration faite par le rappel de quelques exemples, il est aujourd’hui de notoriété publique au Togo, que mis à part le parti au pouvoir RPT/UNIR qui peut aller et venir sur le territoire à sa guise et sans nulle contrainte, il est désormais devenu impossible pour un parti d’opposition, et pour une organisation ou mouvement de la société civile, de tenir réunion, de manifester pacifiquement, voire de s’exprimer. On peine aujourd’hui à se remémorer la période des dernières manifestations publiques au Togo, qui ramène presque aux calendes grecques.

A tel point que dans le Togo de 2023, la démocratie n’est même plus « entre parenthèses », elle est carrément « en prison » et son geôlier est le système politique RPT/UNIR/ Gnassingbé.

Il existe cependant des bonnes volontés qui, au Togo comme dans la diaspora, travaillent pour produire une réflexion sur l’avenir politique du Togo, et émettent des propositions, telle par exemple celle d’un Projet de transition politique intitulé « Charte pour la Mutation du Togo »[12] récemment proposé au peuple togolais par deux organisations de la diaspora togolaise. Une manière en quelque sorte de proposer au peuple togolais de se tenir prêt à assumer collectivement la charge d’une transition politique réussie, car pensée et réfléchie inclusivement en amont, en ayant pris soin de contenir les velléités conservatrices des tenants du système politique RPT/UNIR/Gnassingbé.

Si l’on peut effectivement accorder au peuple togolais une grande capacité de résilience, en regard des entraves que le système politique pluri décennal, n’a jamais cessé de dresser sur les voies qui mènent à la liberté, pour réfréner son envie et sa soif inextinguibles de liberté et d’épanouissement, viendra un moment de l’histoire où sa capacité de résistance et sa volonté de relever le défi le rendront plus fort encore. Elles lui permettront alors de briser les chaînes qui entravent son essor. Il faudra donc le moment venu que ses forces vives, en particulier sa jeunesse, soient immédiatement prêtes à engager le Togo sur la voie d’une transition politique, totalement débarrassée de l’influence du clan actuellement au pouvoir. A cette condition, seulement, la transition lui permettra de sortir la démocratie de la gangue dans laquelle la maintient le système politique RPT/UNIR/Gnassingbé depuis trop longtemps.

Quand les bornes sont franchies, il n’est en effet plus de limite et quand un pouvoir suranné et illégitime gouverne par la force et génère la violence, il n’offre au peuple, en dernier recours, que le choix de l’insurrection. L’interdiction de toutes les libertés qui constitue le marqueur de la situation politique du Togo contemporain ouvre la voie de la radicalité et de l’insurrection, que la moindre étincelle salvatrice est susceptible de déclencher. Cet avènement, le pouvoir le redoute par-dessus tout mais, à son corps défendant, le jour où il adviendra, l’histoire retiendra qu’il en aura pourtant été le principal artisan. FF.

François FABREGAT

24 juin 2023

Notes :

NATIONS UNIES CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME : « Examen périodique universel – Togo » Date d’examen : lundi 24 janvier 2022, in ohchr.org, 24 janvier 2022, consulté le 22 juin 2023, voir : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/upr/tg-index ↑
ONU : « Pacte international relatif aux droits civils et politiques », in ohchr.org, 23 mars 1976, consulté le 21 juin 2023, voir : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights↑
ONU : « Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques », in ohchr.org, 23 mars 1976, consulté le 21 juin 2023, voir : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/optional-protocol-international-covenant-civil-and-political ↑
Togo : Constitution du 14 octobre 1992, version consolidée de 2019, in Digithèque MJP, consultée le 21 juin 2023, voir : https://mjp.univ-perp.fr/constit/tg2019.htm, voir également « Constitution Togolaise de la IVe République, in International Labour Organization, consultée le 21 juin 2023, voir : https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/38025/110367/F-1481961433/TGO-38025%20(VERSION%20CONSOLIDEE).pdf ↑
ONU : « Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort », in ohchr.org, 1989, consulté le 21 juin 2023, voir :https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/second-optional-protocol-international-covenant-civil-and ↑
Togo : Loi n°2019-003 du 15 mai 2019, portant modification des dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145,155 et 158 de la constitution du 14 octobre 1992, publiée au Journal Officiel de la République Togolaise, JORT, 64e Année, N° 11 ter du 15 Mai 2019, consulté le 21 juin 2023, voir : https://cdn.accf-francophonie.org/2019/10/loi-constitutionnelle-2019.pdf ↑
AMNESTY INTERNATIONAL, « Togo. Un enfant de neuf ans, tué par balle lors des manifestations », in amnesty.org, 20 septembre 2017, consulté le 21 juin 2023, voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/09/togo-un-enfant-de-neuf-ans-tue-par-balle-lors-des-manifestations/ ↑
AMNESTY INTERNATIONAL, « Togo : « Nous voulons savoir qui a tiré sur nos enfants ! » » in amnesty.org, 25 septembre 2018, consulté le 21 juin 2023, voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2018/09/togo-nous-voulons-savoir-qui-a-tire-sur-nos-enfants/ ↑
DEUTSCHE WELLE, TADEGNON N., « Togo, début de semaine difficile après un weekend sanglant » in dw.com, 10 décembre 2018, consulté le 21 juin 2023, voir : https://www.dw.com/fr/d%C3%A9but-de-semaine-difficile-au-togo-apr%C3%A8s-un-week-end-sanglant/a-46661033↑
DEUTSCHE WELLE, TADEGNON N., op. cité↑
Togo : Loi n° 2019-010 du 12/08/19 modifiant la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, in Journal Officiel de la République Togolaise, 64e Année N° 18 ter, du 13 août 2019, pages 9 à 12, consulté le 21 juin 2023, voir : https://jo.gouv.tg/sites/default/files/JO/JOS_13_08_2019-64E%20ANNEE%20N%C2%B018%20TER.pdf#page=9↑
RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA, « Projet de transition politique, « Charte de la Mutation du Togo » », in cvu-togo-diaspora.org, 15 juin 2023, consulté le 21 juin 2023, voir : https://cvu-togo-diaspora.org/2023/06/15/projet-de-transition-politique-et-citoyenne/19835 ↑