vendredi, 15 décembre 2017
 

Exigence et nécessité des réformes constitutionnelles au Togo

Le Président National

A Mesdames/Messieurs les Représentants diplomatiques Accrédités au Togo, Aux organisations internationales de défense des droits de l’homme.

Objet : Exigence et nécessité des réformes constitutionnelles au Togo. Mesdames/Messieurs,

Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement (REJADD) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme au Togo et en Afrique, membre de la synergie des Organisations de Défense des Droits de l’Homme au Togo.

Il vient vous prier de bien vouloir accentuer la pression sur le gouvernement et le parlement togolais pour qu’ils opèrent le plus rapidement possible les réformes constitutionnelles prévues par l’Accord Politique Global, signé le 20 Août 2006 et recommandées par la Commission Vérité Justice et Réconciliation.

Le 25Avril 2015, le peuple togolais était appelé aux urnes pour élire un nouveau Président de la République. A l’issue du scrutin qui s’est déroulé sans les réformes constitutionnelles et sans un véritable audit approfondi du fichier électoral, Monsieur Faure GNASSINGBE, qui brigue un troisième mandat, a été déclaré vainqueur du scrutin en dépit des multiples irrégularités constatées et un taux d’abstention envoisinant 45%. Malgré ces irrégularités soulevées par les représentants du candidat du regroupement de parti « Combat pour l’Alternance Politique en 2015 (CAP 2015), à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), notamment par la voix du vice-président de ladite commission qui a refusé, selon ses termes, de cautionner un coup de force électorale, la cour constitutionnelle à la solde du pouvoir a validé les résultats avec un pourcentage des voix absurdement, n’atteignant pas cent pourcent.

On se souvient de l’image ridicule que la CENI a servie au monde entier au soir du 28 avril dernier, qui n’était qu’une mise à jour dévoilée de la réalité de l’histoire des élections présidentielles au Togo, avec en toile de fond la boulimie du pouvoir, l’esprit de gourmandise et la conception héréditaire du pouvoir. Pour rappel, de Madame AWA NANA Daboya en 1998, en passant par le célèbre François BOKO en 2005, sans oublier le tristement célèbre Pascal BODJONA et son VESSAT en 2010, le SUCCES de Gilbert BAWARA en 2015, la bravoure du journaliste Francis PEDRO AMOUZOU a édifié les dernières générations, et vient prouver à la fois l’incapacité et la complicité de certains acteurs politiques et de la société civile togolaise et des organisations internationales à pérenniser la misère du peuple Togolais.

Il vous en souvient que certaines organisations de défense des droits de l’homme, regroupées au sein d’une synergie, dénommé « Synergie des ODDH » exigeaient depuis 2012, les réformes constitutionnelles avant la tenue de la présidentielle de 2015. Cette synergie avait organisé plusieurs manifestations, appuyées par certains partis politiques de l’opposition pour se faire entendre sans succès à cause de la mauvaise foi du parti au pouvoir. Lors de ces manifestations, on a noté plusieurs blessés graves, des interpellations et des kidnappings. Pour memo, parmi les personnes interpellées et relâchées après quelques jours de détention, nous pouvons citer les sieurs Zeus AJAVON, Raphael KPANDE-ADZARE, AFANGBEDJI Gil-Benoit, Célestin AGBOGAN, Alphonse KPOGO, et parmi les personnes dont leur interpellation peut être qualifiée de kidnapping , nous pouvons citer ADJEVI Parfiat, DANHOUI Agbezouhlon Koko, KOUDOHANEY Etsè, LAGNON Victoire Adjovi Dogbeda, ANTHONY Kodzovi Emanul, EDAH Komlan, ADJOHA Afi Kafui, SOSSOU messan Yves, ADJEWODO Komlan Gérard, la liste est longue.

Dans la foulée, il vous en souvient que les députés du parti au pouvoir UNIR ont rejeté un projet de loi, introduit par son gouvernement, sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles après l’échec d’un énième dialogue, qualifié dialogue des « sourd muets » tenu en mai 2014 à Lomé. Le projet de loi rejeté portait sur la modification des dispositions des articles 52, 59, 62, 79, 100, et 101 de la constitution togolaise relative à la limitation du mandat présidentiel à deux non renouvelables et le mode de scrutin présidentiel à deux tours à l’Assemblée Nationale togolaise.

Pour des observateurs avisés de la scène politique togolaise, les résultats du vote de la plénière du 30 juin 2014 montre que le pouvoir togolais ne fera jamais les reformes constitutionnelles et institutionnelles tant souhaitées par le peuple togolais, ce qui signifie que Faure GNASSINGBE veut s’éterniser au pouvoir jusqu’à sa mort comme son papa en témoigne son refus de ratifier la charte de la CEDEAO sur la limitation du mandat présidentiel à deux dans tous les pays membres de ladite institution.

Mesdames/ Messieurs, si certains parmi vous, affirment que le scrutin présidentiel de 2015 au Togo s’est déroulé dans la paix et a été crédible et transparent, permettez-nous de vous dire et sachez très bien qu’ « on ne peut pas parler de démocratie sans alternance politique ». Ce qui remet en cause le caractère démocratique de la présidentielle du 25 Avril 2015 au Togo tant clamé haut et fort par certains observateurs électoraux. L’idéal serait que le parti UNIR, présente un autre candidat en dehors de Monsieur Faure GNASSINGBE, (même si la constitution actuelle toilettée par son père défunt ne limite plus le mandat présidentiel) et que le scrutin soit uninominal à deux tours avec un fichier électoral non corrompu (sans doublon) et un taux d’abstention moins de 10%.

Pour prendre en contre-pied, les propos de certains acteurs qui estiment que le scrutin s’est bien déroulé dans une transparence notoire, sur les ondes de RFI, l’ancien ambassadeur, Laurent Bigot invité du journal Afrique, a déclaré que le scrutin du 25 avril 2015 au Togo est une « mascarade au service du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé ». Ce qui pose le problème de réformes constitutionnelles et l’audit du fichier électoral.

L’OIF et l’Union européenne, qui savaient parfaitement que le cadre électoral et les listes électorales ne sont pas fiables, n’ont fait que contraindre le régime à respecter les règles minimales d’un scrutin démocratique. Une crise politique a été sauvée de justesse au Togo après la proclamation fantastique des résultats du scrutin.

Afin de distraire une fois encore le peuple et d’en dormir ses adversaires politiques, le Patron du parti au pouvoir, Faure Gnassingbé, a institué en date du 9 janvier 2015 une Commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo. La principale mission assignée à cette Commission dont la clé est confiée à Madame Amadou Abdou Awa Nana Daboya est celle de proposer dans les meilleurs délais un texte de réforme politique, institutionnelle et constitutionnelle intégrant l’histoire du Togo, reflétant ses réalités et répondant aux aspirations les plus profondes du Peuple togolais. Depuis lors, le Peuple togolais semble suspendu en ce qui concerne les réformes, aux conclusions des travaux de la Commission Awa Nana. Force est cependant de constater qu’à ce jour, ladite Commission n’est pas encore fonctionnelle alors que le peuple togolais exprime au quotidien son inquiétude face à la déconfiture sociopolitique actuelle. Selon les sondages, Le HCRRUN de AWA NANA ne serait pas crédible aux yeux des togolais au regard de l’acte non patriotique et peureuse sous pression que Mme AWA NANA avait posé en 1998 en sa qualité de présidente de la CEN en refusant de proclamer les résultats de la présidentielle de 1998, laissant la place au ministre de l’intérieur de proclamer de faux résultats. Le vrai vainqueur, qui est le candidat de l’UFC a été déclaré perdant.

L’exemple burkinabé devrait servir de leçon aux dirigeants actuels du Togo. Le peuple burkinabé a empêché le Président COMPAORE de sauter le verrou pour obtenir un bail illimité du pouvoir comme feu EYADEMA en 2002. Son entêtement conduira à sa démission par son propre peuple avant la fin de son mandat. Sous ces appels également, le Président Joseph KABILA de la RDC a clairement renoncé à briguer un troisième mandat après des soulèvements populaires.

Mais leur homologue togolais, Faure Gnassingbé, n’a que faire des incessants cris et appels de son peuple et de la communauté internationale. Après les 38 années de son père et ses 10 années déjà passés à la tête du Togo et marquées par la confiscation des libertés et le pillage systématiques des richesses nationales, M. Faure Gnassingbé veut à tout prix s’y accrocher à travers cette parodie d’élection tenue le 25 Avril dernier avec un fichier électoral non fiable.

Le REJADD vous invite à faire des pressions sur les autorités togolaises afin qu’elles opèrent le plus rapidement possible, les réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’APG et recommandées par la CVJR, surtout sur la limitation du mandat présidentiel à deux non renouvelables et le mode de scrutin présidentiel uninominal à deux tours, synonymes d’une vraie démocratie et d’élections équitables avec un taux d’abstention moins élevés.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées. JOHNSON Kwassi Assiba Biova

 
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