mardi, 19 mars 2019
 

TOGO : LA FRANCE DOIT LA VERITE AUX FRANÇAIS ET AUX TOGOLAIS !

« Le premier devoir d’un président c’est de respecter la vérité… Je veux aussi que le scrutin du 6 mai soit pour l’Afrique, pour l’Amérique Latine, les autres continents qui regardent la France, toujours avec espérance et admiration. La France des libertés, des valeurs, des principes de l’humanisme, c’est cette France-là qui est attendue partout dans le monde. Je veux que le 6 mai soit une bonne nouvelle pour les démocrates, une terrible nouvelle pour les dictateurs » François Hollande, 29 avril 2012

A l’approche des élections législatives – qui auraient dû avoir lieu au mois d’octobre 2012, mais ne devraient se dérouler la première semaine du mois de juillet 2013, selon une annonce effectuée ce mardi 14 mai 2 par Mme Angèle Dola Aguigah, présidente de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) -, le pouvoir de Faure Gnassingbé a redoublé d’ardeur, pour tenter de parer la République togolaise des atours d’une démocratie et présenter au Monde un visage respectable. Mais depuis très longtemps au Togo, peu de gens sont encore dupes des artifices éculés utilisés par Faure Gnassingbé et son prédécesseur, manœuvres qui consistent seulement à cacher la « misère » en balayant la poussière sous la natte.

1. LA MORT D’ETIENNE YAKANOU, MILITANT ANC, CREE UNE SITUATION D’URGENCE QUI PLACE LA FRANCE DEVANT SES RESPONSABILITES.

Dans le cadre de l’enquête sur les incendies criminels des marchés de Kara, Lomé et d’autres villes du Togo, le gouvernement togolais, imaginant se parer des atouts de la vertu, a officiellement sollicité les autorités françaises et demandé l’assistance d’experts pour déterminer scientifiquement des causes techniques des sinistres. Il aurait également sollicité un expert israélien mais sans préciser si la demande fut effectuée de manière officielle. Il y a plus d’un mois que les experts français, M. Hervé Bazin et M. François Deblasi 3 et l’expert israélien, M. Shlomo Maor ont rendu leurs conclusions dans des rapports remis au gouvernement togolais. Or jusqu’à ce jour le gouvernement de Faure Gnassingbé et l’autorité judiciaire qui se trouve sous sa responsabilité, refusent de les publier, alors que le Procureur de la République Blaise Essolisam POYODI ne se gêne pas pour les commenter de manière unilatérale, en procédant à une dissimulation de preuves et foulant aux pieds le principe contradictoire de toute procédure judiciaire.

Après la mort en détention d’Etienne YAKANOU et l’admission de trois détenus abusivement emprisonnés en soins intensifs, la France acceptera peut-être de publier le rapport d’expertise qu’elle a accepté de diligenter et de confier à deux experts dont l’intégrité ne saurait être mise en doute ici !

Rappelons que nous sommes ici dans le cadre d’une procédure judiciaire, qui ne repose jusqu’à présent sur des éléments qui ne sont que des allégations de la justice qui concourent à justifier par n’importe quel moyen l’implication de militants et de hauts responsables politiques de l’opposition. Dans le seul but non pas de faire éclater la vérité, mais de les discréditer dans la perspective de la prochaine élection législative. Puisque le Procureur POYODI entend se servir du rapport des experts français comme moyen de preuve contre les membres du Collectif Sauvons le Togo (CST) mis en examen, le rapport d’expertise doit immédiatement être versé au dossier d’instruction et communiqué à leurs défenseurs.

L’attitude du Procureur POYODI, que l’on peut assimiler à une étape préparatoire à un déni de justice, apporte bien la preuve que Faure Gnassingbé entend se servir de la collaboration du gouvernement français qui a accepté de mettre à disposition un expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris, comme d’un paravent derrière lequel il peut s’abriter pour réprimer abusivement les démocrates togolais et échapper au verdict de la vérité des urnes ! Ce rapport d’expertise n’est pas la propriété personnelle de Faure Gnassingbé, il appartient à la République Togolaise. Il ne peut indéfiniment repousser la publication du rapport, encore moins le falsifier.

2. LES CITOYENS FRANÇAIS ONT AUSSI DROIT A LA VERITE !

Au nom de la vérité – dans la mesure où désormais un innocent est mort et l’intégrité physique d’autres menacée – devant cette situation d’une extrême gravité, le gouvernement français, s’il veut se montrer digne des engagements du Président François Hollande rappelés en préambule, doit rendre public sans plus attendre le rapport qu’il a remis aux autorités togolaises et que celles-ci refusent de publier.

Il serait préférable, pour garantir la manifestation de la vérité, que le gouvernement français prenne l’initiative de la publication du rapport d’expertise, dans la mesure où l’on ne peut en la matière, faire aucune confiance à Faure Gnassingbé. Les togolais se souviennent de quelle manière, au mois de février 2012, le gouvernement de Faure Gnassingbé a fait publier un rapport qu’il avait sollicité et qui lui avait été remis, en falsifiant son contenu. Ce rapport fut demandé à la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo (CNDH), suite aux accusations de torture commises par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), formulées au cours de plusieurs audiences publiques du Tribunal de Lomé. Il relate les menaces et tortures subies par les personnes détenues dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Cette forfaiture commise par le gouvernement de Faure Gnassingbé – passible de poursuites judiciaires dans un état de droit, qui n’ont jamais été diligentées à ce jour – a obligé la CNDH, fidèle à sa mission, à rétablir la vérité en publiant par elle-même le rapport dans sa forme originelle.

Dans la mesure où il s’agit d’une demande d’assistance judiciaire officielle, dont les coûts sont en principe supportés par le budget de l’Etat français, donc payée par les contribuables français, le gouvernement français de François Hollande doit aussi la vérité aux français.

Compte tenu du contexte pré-électoral actuel et dans la mesure ou l’affaire de la publication du rapport falsifié de la CNDH est encore dans toutes les mémoires, on comprend ainsi que la publication des rapports des experts français et israélien dans l’affaire des incendies des marchés, venant après les rétractations du principal témoin MOHAMED Loum, constituent un enjeu politique capital !

3. FAURE GNASSINGBE REDOUTE LES CONSEQUENCES POLITIQUES D’UNE REORIENTATION DE L’ENQUÊTE.

Toutes les gesticulations du gouvernement togolais et de la justice Togolaise dans la période récente ne poursuivent qu’un seul objectif. Il s’agit de masquer les carences d’une gestion des affaires publiques antidémocratique, au service exclusif d’une oligarchie, dont les contradictions entre ses intérêts et ceux de la société togolaise sont de plus en plus exacerbées et éclatent au grand jour. Il n’est pas un seul domaine qui échappe aujourd’hui à cette règle et la justice est la première concernée par l’instrumentalisation que lui impose le pouvoir politique.

Faure Gnassingbé, se sachant gravement menacé par la possibilité d’un échec cinglant lors des prochaines élections législatives, a cru utile pour servir ses intérêts de mettre le feu à la société Togolaise, avec la complicité très active de son gouvernement RPT/UNIR/UFC et de la partie non-républicaine des Forces armées Togolaises (FAT). Notamment en accusant faussement l’opposition politique d’avoir tenté de créer un climat insurrectionnel par le biais des incendies des marchés de Kara, Lomé et d’autres villes du Togo, tout comme en opposant catégoriquement et systématiquement une fin de non-recevoir à toutes les revendications sociales justifiées, alors que celles-ci de plus en plus nombreuses s’expriment désormais de manière organisée et structurée et ne cessent de s’étendre au sein de la société togolaise.

C’est dans ce contexte politique et social qu’ont été incarcérés depuis le mois de janvier 2013 des dizaines de militants et responsables politiques du CST, de l’ANC, de l’ADDI et des nombreux journalistes et citoyens togolais, sans que la justice apporte la moindre preuve de leur participation active.

Les éléments publiquement connus de ce dossier judiciaire – parmi lesquels les aveux de rétractation formulés le 21 mars 2013 par MOHAMED Loum (également dénommé Toussaint TOMETY), seul témoin à charge, devant le doyen des juges d’instruction de Lomé, à qui il a carrément expliqué comment ses premiers aveux ont été obtenus sous la torture perpétrée par le capitaine de gendarmerie AKAKPO, et deux gendarmes dont un nommé AGBENDA – portent à croire que l’affaire des incendies est devenue une véritable affaire d’Etat. L’instrumentalisation de la justice a éclaté au grand jour !

4. LE RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE

La rétractation de MOHAMED Loum est essentielle dans la mesure où elle opère un début de renversement de la charge de la preuve. Ce renversement semble confirmé par les conclusions du rapport des experts français. Le procureur POYODI lui-même indique que « les experts sont unanimes. Ils concluent à des incendies criminels » malgré une divergence sur les produits utilisés. Les experts français ont conclu à l’utilisation d’un produit de type « kérosène » alors que l’expert israélien aurait constaté la présence « de vapeurs de benzène/essence » comme ayant servi à allumer les foyers d’incendie.

Dans l’hypothèse où les prélèvements effectués par les experts français et israéliens se sont déroulés sur les mêmes scènes de crime, il est intéressant de s’interroger sur la nature divergente des conclusions, les moyens scientifiques d’analyse utilisés par les français concluant à l’utilisation de kérosène, ceux utilisés par l’israélien à l’utilisation de benzène/essence.

D’où l’intérêt évident de pouvoir comparer les contenus du rapport français et du rapport israélien.

5. LE RISQUE D’EFFONDREMENT DU MONTAGE JUDICIAIRE

Le kérosène n’est pas en vente libre sur le marché domestique, ni accessible au grand public. Son stockage est étroitement surveillé par les forces de l’ordre, sur les aéroports de Lomé et Niamtougou. Ce constat implique obligatoirement une réorientation de l’enquête, vers ceux qui pourraient avoir accès à ce produit.

Dans ce cas, il apparait immédiatement que les militants politiques de l’opposition togolaise membres du CST arrêtés dans le cadre de cette affaire, ne sont pas les mieux placés pour accéder au kérosène qui aurait servi à allumer les incendies des marchés togolais. Ce constat, venant s’ajouter aux rétractations des aveux de MOHAMED Loum obtenus sous la torture, ferait s’effondrer d’un seul coup, le montage judicaire échafaudé contre l’opposition politique, et ruiner les espoirs du RPT/UNIR et de l’UFC de voir écartées du prochain scrutin les figures les plus éminentes et les plus actives de l’opposition et des forces de l’alternance politique.

C’est pourquoi Faure Gnassingbé, premier intéressé par le discrédit qui sans la défense déterminée du CST n’aurait pas manqué d’affecter les responsables politiques concernés, refuse que la justice publie les rapports des experts français et de l’expert israélien, avant les prochaines élections législatives.

Le corps judiciaire togolais, marqué par une longue tradition d’instrumentalisation est devenu en quelques décennies un expert du recours aux manœuvres dilatoires. Il vient d’administrer une nouvelle preuve de sa duplicité et de sa soumission, ce qui ne l’honore pas.

6. UNE TRADITION D’INSTRUMENTALISATION DU CORPS JUDICIAIRE QUI SE TERMINE SOUVENT PAR DES DRAMES HUMAINS !

L’histoire judiciaire de la République togolaise est jalonnée de procédures à l’encontre des opposants politiques échafaudées de toutes pièces, qui se sont développées au fil des décennies de manière exponentielle. Le pouvoir politique exercé au Togo de père en fils par la famille Gnassingbé depuis plus de quarante ans sans alternance politique, a ainsi familiarisé l’opinion publique togolaise avec l’utilisation de l’adage selon lequel « celui qui veut tuer son chien l’accuse d’avoir la rage. »

De procédures judiciaires abusives, en arrestations arbitraires, tortures et atteintes de toute sorte aux droits humains élémentaires, c’est en usant et abusant de cette technique aujourd’hui éculée, que le pouvoir politique a systématiquement tenté de démolir la crédibilité des personnalités les plus actives de l’opposition politique. Le scénario se répète invariablement chaque fois que la prégnance de leur discours au sein de la population commence à faire grandir le mouvement de contestation et favorise les prémisses de sa structuration politique.

Cela permet de rappeler qu’en certaines périodes caractérisées par une situation d’urgence, les basses œuvres du pouvoir se sont affranchies de l’épisode judiciaire pour conduire de manière plus expéditive et radicale à des drames et à la mort des personnes visées. Ce fut le cas le 23 juillet 1992, de l’assassinat de Tavio Tobias AYAO AMORIN, au sujet duquel le Doyen Godwin Tété n’a pas hésité à affirmer qu’il « s’agissait de frapper la jeunesse togolaise en la personne de Tavio qui symbolisait si bien cette jeunesse. Il s’agissait de terroriser l’imaginaire de cette dernière dans le but de la réduire au silence et à l’inaction. »

Malheureusement, même si nous savons que « l’histoire ne repasse pas les plats », les résultats de la politique menée au Togo produisent souvent les mêmes effets. Le décès ce vendredi 10 mai de Monsieur Etienne YAKANOU, membre de l’ANC, détenu depuis plusieurs mois dans les locaux de la gendarmerie s’inscrit bien dans cette tradition.

C’est pourquoi il est plus urgent que jamais pour la communauté internationale d’agir.

7. LA JUSTICE DU TOGO SOUFFRE D’UNE ABSENCE DE REFORME, TOUJOURS ANNONCEE MAIS JAMAIS REALISEE

C’est par une de ces ironies dont l’histoire est souvent familière, qu’était inauguré le 8 mai à Lomé le nouveau bâtiment de la Cour d’Appel. Ce fut l’occasion de discours plus lénifiants les uns que les autres.

Ainsi M. Spirlet, chef de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Togo, partenaire financier de cette réalisation a déclaré que « C’est une occasion pour moi d’affirmer l’attachement de notre Institution aux valeurs essentielles de la démocratie et de l’Etat de droit, qui ne sont que les soubassements d’une justice bien établie que nous souhaitons pour le Togo. L’UE estime que sa participation à la mise en œuvre des Institutions favorisant une justice indépendante et accessible qui promeut le respect des droits de l’Homme au Togo, s’avère très importante pour le développement économique et social et du pays… Nous formulons le souhait que ces ouvrages servent utilement à la cause pour laquelle ils sont mis à disposition, c’est-à-dire une justice indépendante, efficace et accessible. »

Force est de constater que dans la procédure judiciaire des incendies criminels des marchés du Togo, nous sommes aux antipodes d’une justice qui promeut le respect des droits de l’Homme !

Le souhait formulé par M. Spirlet, est noble et conforme aux principes et aux valeurs défendues dans les démocraties modernes. Mais dans le cas du Togo une affaire comme celle des incendies criminels des marchés montre que nous nous sommes très loin du compte. La justice a besoin d’une réforme en profondeur urgente mais celle-ci ne pourra jamais aboutir avec une telle gestion des affaires publiques. Une partie de la réponse de la lenteur d’une réforme de la justice engagée depuis plus de cinq ans et pas encore aboutie, est fournie par le comportement du gouvernement de Faure Gnassingbé qui instrumentalise en permanence la justice comme bouclier en dernier recours, aux fins partisanes de sauvegarde de son pouvoir.

Il n’est donc pas paradoxal que l’on puisse condamner des innocents sous couvert d’une institution judiciaire qui depuis très longtemps ne dit plus le droit. Comment peut-on prendre au sérieux l’« intime conviction » des magistrats et les décisions de justice prononcées au nom du « Peuple Togolais », quand une partie des membres de ce grand corps d’Etat est connue pour s’adonner à la corruption, pendant qu’une autre partie s’accommode sans problème de conscience de la non séparation des pouvoirs, acceptant d’obéir aveuglément soit directement aux ordres de Faure Gnassingbé et son Gouvernement RPT/UNIR/UFC, soit directement aux ordres des militaires non-républicains, dictés par leur chef de file Mohamed Atcha Titikpina, Chef d’Etat-major des FAT ?

Nous suggérons à L’Union européenne de demander aux autorités togolaises pourquoi la réforme de la justice entreprise depuis cinq ans n’a pas encore abouti et poser la question de savoir comment ont été dépensées les importantes sommes d’argent des contribuables européens versées à cet effet ? L’inauguration du nouveau bâtiment de la Cour d’Appel aurait été une bonne occasion pour le faire, mais il n’est jamais trop tard !

8. LA DIPLOMATIE PEUT-ELLE AMELIORER UN CONTEXTE ELECTORAL PLOMBÉ PAR L’AFFAIRE D’ETAT DES INCENDIES DES MARCHES ?

Dans la mesure où Faure Gnassingbé et le gouvernement RPT/UNIR/UFC continuent à se cloitrer dans le déni de la vérité et la forfaiture, empêchant toute tentative d’apaisement pour une sortie de crise « honorable », il faudra autre chose que des effets d’annonce unilatéraux pour que l’apaisement vienne enfin et permette d’organiser la prochaine élection législative, prévue dorénavant au cours de la 1e semaine de juillet 2013 selon la CENI si possible dans un climat serein qui pourrait faire enfin émerger la vérité des urnes.

Pour l’instant, les rencontres d’échange entre le groupe des cinq (France, Allemagne, Etats-Unis, PNUD, UE), et le gouvernement togolais, n’ont pas permis la publication par le gouvernement des rapports des experts français et de l’expert israélien. Ceci, malgré le fait que pendant la rencontre du 21 février 2013, lorsque l’Ambassadeur de France Nicolas Warnely, eut annoncé que le rapport français était prêt et devait être transmis « incessamment au gouvernement du Togo », des avis furent émis au cours des échanges, pour recommander que le rapport une fois disponible, fasse l’objet d’une publication afin de mettre un terme aux spéculations au sein de l’opinion. 9 Maintenant que le rapport a été remis aux autorités togolaises on peut donc se demander ce qui retient les partenaires du Togo (France, Allemagne, Etats-Unis, PNUD, UE), pour ne pas exiger du gouvernement la publication du rapport des experts français.

A moins que la mission à Lomé les 17 et 18 avril, de Christophe Guilloteau, député de la 10e circonscription du Rhône (UMP), président du Groupe d’amitié France-Togo à l’Assemblée, membre de la commission de la défense de l’Assemblée nationale et rapporteur de la mission d’information sur l’opération Serval (opération militaires au Mali), ne nous éclaire sur le sujet. M. Christophe GUILLOTEAU qui a été reçu par Faure GNASSINGBE, le Président de l’Assemblée nationale (Abbas BONFOH), le chef d’état-major général des armées (Mohamed Atcha TITIKPINA) et le directeur de cabinet du Ministre de la Défense est venu apporter les remerciements de la France au Togo pour sa participation militaire dans l’opération Serval au Mali. Ces remerciements sont-ils la contrepartie de l’acceptation d’une situation politique de statu quo par la France ?

La France de François Hollande est-elle prête à couvrir les exactions dictatoriales du pouvoir Togolais en contrepartie de quelques soldats au Mali ? Voilà les interrogations que la France pourrait rapidement lever et qui attesteraient de sa volonté de sortir enfin du cercle vicieux « Françafrique », si elle publiait le rapport des experts judiciaires français que Faure Gnassingbé et le gouvernement RPT/UNIR/UFC ne veulent pas publier avant les élections législatives.

9. RECOMMANDATION DE CVU-TOGO-DIASPORA

Le Président François Hollande ne peut pas accepter que Faure Gnassingbé se serve de la collaboration d’experts judiciaires français pour discréditer et réprimer les démocrates togolais ! François Hollande, Président de la République française tient une occasion de mettre en conformité ses actes avec ses paroles et de tenir la promesse qu’il a faite aux africains le 29 avril 2012.

Le CVU-TOGO-DIASPORA recommande donc que le Président François Hollande :

- •Puisse jouer de son influence sans attendre pour faire procéder à la publication du rapport d’expertise remis officiellement par les autorités françaises aux autorités togolaises et que celles-ci refusent de porter au dossier d’instruction judiciaire de l’enquête sur les incendies des marchés du Togo, la France, devant en ce cas veiller à une publication intégrale, sans ajouts, retraits ou modifications par les falsificateurs professionnels du clan Gnassingbé et consorts, ; et
- •Puisse aussi, au nom des valeurs et principes de l’humanisme dont il se réclame, demander à Faure Gnassingbé de faire respecter les Droits Humains et de libérer immédiatement l’ensemble des prisonniers politiques détenus arbitrairement au Togo, parmi lesquels tous les militants du CST emprisonnés dans l’affaire des incendies des marchés. Ainsi la France apportera une contribution utile pour éviter que d’autres innocents meurent en prison au Togo.

Le Président français devrait suggérer à son Ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius, que par sa voix, la France réponde favorablement à la demande que lui a adressée le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 11 ainsi que par celle du Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dont dépendent les experts Hervé Bazin et François Deblasi, en procédant immédiatement à la publication de ce rapport d’expertise.

Le Président François Hollande, permettrait ainsi aux démocrates togolais de reprendre espoir dans la manifestation de la vérité et de croire que ses paroles « …La France des libertés, des valeurs, des principes de l’humanisme, c’est cette France-là qui est attendue partout dans le monde… » n’étaient pas qu’une promesse de campagne, seulement destinée à « chauffer la salle » et faire exploser l’applaudimètre un jour de meeting électoral.

14 mai 2013.

François FABREGAT

Secrétaire Général

Directeur de la Communication

 
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