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Togo : "Tribune d’Afrique" suspendu

D 7 mai 2012     H 05:37     A David Cudjoe AMEKUDZI     C 0 messages


Chers confrères, chers amis,
Dans un communiqué rendu officiel par la Haac-Togo, Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, son président Kokou Biossey Tozoun a décrété la suspension de la publication de Tribune d’Afrique au Togo sans aucune motivation réelle ni légale. Cette décision est contraire à toute disposition légale en vigueur en République du Togo et apparaît comme une pression supplémentaire pour empêcher le journal de publier certaines informations. La question de biens mal acquis locaux abordée par le journal depuis deux mois en est sans doute pour beaucoup. En attendant une réaction officielle du journal, je porte à votre connaissance quelques précisions. Selon le code de la presse et de la communication, en son article 13, toute interdiction de publication étrangère se fait « par décision de justice sur réquisition du procureur de la république… ». La loi organique de la Haac en son article 51, aliéna 4 recommande expressément à la Haac « d’ester en justice en cas de non-respect des obligations… ». La constitution togolaise, loi fondamentale est d’autant plus claire qu’elle stipule que « L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice » selon l’article 26, aliéna 3. Et la loi organique de la Haac renchérit à l’article 53 que « la suspension… est prononcée par ordonnance du président du tribunal sur requête du président de la Haute Autorité ». La Haac n’a donc pas le droit d’interdire une publication, quel qu’elle soit et Tribune d’Afrique l’engage à saisir, si besoin est, la justice togolaise au plus vite. La décision de la Haac est surprenante, d’autant qu’elle survient au moment où MAX SAVI Carmel, Directeur de la Rédaction du journal a annoncé vouloir publier prochainement la première partie d’une enquête délicate qu’il fait depuis de nombreux mois sur un sujet sensible.

Si dans une campagne de calomnie, la Haac-Togo a toujours soutenu que Tribune d’Afrique n’est pas reconnu par son homologue du Bénin, le contradictoire communiqué reconnaît que l’existence légale de Tribune d’Afrique ne fait aucun doute selon une lettre de la Haac du Bénin qui a indiqué le nouveau siège du journal dans sa correspondance. La question de siège au Togo, abordée de façon obstinément erronée nous écœure d’autant plus que le siège social, comme l’indique la Haac du Bénin est à Porto Novo et que la représentation togolaise, qui n’a rien d’illégale, n’est qu’un bureau de correspondance.

Bien que le conseil juridique de Tribune d’Afrique, à notre demande, ait saisi la chambre administrative de la Cour Constitutionnelle sur le sujet, nous prenons par contre acte de l’opposition non motivée à imprimer au Togo. Elle est contraire à toutes les dispositions de l’OMC, Organisation Mondiale du Commerce et de l’Uemoa, Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. LE journal tient à préciser que seuls les exemplaires distribués au Togo sont imprimés à Lomé et que ceux mis en vente au Bénin sont imprimés à Porto-Novo. Cela permet au journal d’éviter des saisines aux frontières du Togo pendant le transport du Bénin vers le Togo. Nous sommes stupéfait par le fait que les décisions de la Haac nous concernant ne se réfèrent à aucune loi. « La distribution, la mise en vente ou la circulation au Togo des publications étrangères (étant) sont libres » selon l’article 13 du code de la presse et de la communication, la Direction de Tribune d’Afrique, en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle, imprimera ses publications au Bénin et promet à ses lecteurs que sa prochaine parution ne souffrira d’aucune perturbation, étant donné qu’étant une publication étrangère, Tribune d’Afrique n’a besoin d’aucune autorisation par pays avant d’être mis en vente comme le sont une centaine de publications françaises et une dizaine de journaux sous régionaux.

Le journal est agacé par l’acharnement dont il fait objet de la part de la Haac-Togo et annonce une mobilisation nationale et internationale dès la semaine prochaine alors même qu’elle vient de saisir plusieurs organisations de défense de droit de l’homme au Togo et dans le monde. Dès mardi 24 avril, une tournée européenne sera déclenchée et commencera bien évidemment à Paris, rue Vivienne, auprès de Reporters Sans Frontières.

Rappelons pour finir que Tribune d’Afrique avait été, par le passé, suspendu définitivement et condamné à une amende de 63 millions de cfa en août 2010 par un procès qui n’a duré que 12 minutes, avant de faire appel pour être autorisé de nouveau au Togo et que, le 09 février dernier, son Directeur de la rédaction a été kidnappé par la gendarmerie togolaise, sa voiture endommagée, ses clés usb emportées. La gendarmerie lui avait fait injonction de citer ses sources sur une investigation qu’il menait. Depuis, des menaces ont été multipliées à l’endroit des collaborateurs de Tribune d’Afrique au Togo.

Lomé, le 20 avril 2012

Pour la Direction,

David Cudjoe AMEKUDZI
Responsable Togo

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