jeudi, 24 juillet 2014
 

Briefing : La révolution égyptienne inachevée

Mohamed Morsi, candidat du parti Justice et Liberté (FJP) des Frères musulmans, a été déclaré vainqueur des premières élections présidentielles libres organisées en Égypte.

L’annonce a été accueillie par des acclamations dans la salle de réunion et sur la place Tahrir du Caire où des manifestants se rassemblaient depuis le 22 juin pour protester contre ce que beaucoup percevaient comme un coup de force du Conseil suprême des forces armées (CSFA) au pouvoir. [ https://www.facebook.com/ElShaheeed ]

L’annonce des résultats officiels s’est faite dans un climat d’incertitude politique en Égypte, alors que bon nombre d’observateurs pensent que la transition démocratique ne se fera pas sans problèmes.

Comment les élections se sont-elles déroulées ?

Le Centre Carter - un des organismes étrangers chargés de mener une mission d’observation électorale dans le pays - a indiqué dans une déclaration que le scrutin s’était, en général, déroulé de manière libre et équitable. Toutefois, l’accès au scrutin, et plus particulièrement au processus de dépouillement, a été limité ou interdit ; des observateurs locaux ont été soumis à des restrictions sévères. Le « One World Centre » (Markaz al-Alam al-Wahid), une organisation non gouvernementale (ONG) locale qui a participé à une mission de surveillance des élections, a publié des conclusions similaires. [ http://www.cartercenter.org/news/pr... ] [ http://www.misrelections.net/presid... ]

Selon le Centre Carter, le principal problème était lié au fait que la loi électorale omettait d’aborder certaines questions importantes, permettant ainsi aux responsables de prendre des décisions ad hoc. Le manque d’accès aux listes électorales a fait peser des soupçons de fraudes commises par les autorités. Le Centre Carter a même indiqué qu’il refuserait de participer à d’autres missions d’observation si des conditions aussi restrictives étaient imposées lors de prochaines élections.

Au terme du décompte, plus de 800 000 bulletins ont été invalidés. Le taux de participation a atteint 51 pour cent, avec 26,4 millions de votants (sur 50,95 millions d’inscrits dans un pays qui compte 90 millions d’habitants, dont 8 millions d’expatriés). Dans les régions les plus reculées, comme le sud rural où les électeurs devaient parcourir de longues distances pour rejoindre les bureaux de vote les plus proches, nombreux sont ceux qui ne se sont pas rendus aux urnes. Dans les régions où des services de transport n’étaient pas organisés, les plus pauvres ne sont pas allés voter, car ils n’avaient pas les moyens de payer le trajet jusqu’aux bureaux de vote.

Quels seront les pouvoirs du nouveau président ?

Les pouvoirs du nouveau président seront limités. Une semaine avant les élections, les militaires ont promulgué une série d’amendements à la Constitution, réduisant ainsi les prérogatives du président indépendant. [ http://www.acus.org/egyptsource/sca... ]

De plus, la Haute Cour constitutionnelle égyptienne a déclaré le 14 juin que les députés parlementaires n’avaient pas été élus dans des conditions constitutionnelles au début de l’année et a donc ordonné la dissolution du nouveau Parlement où les partis islamistes bénéficiaient d’une forte majorité. Cette décision a entraîné le transfert du pouvoir législatif au CSFA. L’amendement a également ré-établi le conseil de la défense, un organe chargé de superviser les questions de sécurité nationale. Le Président, qui fait cependant toujours partie du conseil, sera l’un des cinq civils, tandis que les 11 autres postes seront occupés par des militaires. Les décisions seront prises par un vote majoritaire.

Le Président conservera le pouvoir de former le cabinet, mais il ne choisira pas son ministre de la Défense. Ce poste reviendra à l’actuel président du CSFA, le maréchal Tantawi.

Le ministère de l’Intérieur revient traditionnellement aux militaires et aux services de sécurité - une pratique à laquelle une majorité des groupes révolutionnaires veulent mettre fin. Les acteurs de la révolution de 2011 ont également demandé un renforcement du contrôle civil de la police et des services de renseignement.

Sans Parlement, le Président et les ministres du cabinet pourront adopter des lois, mais le CSFA pourra imposer sa volonté. La durée du mandat présidentiel a été fixée à quatre ans par la Constitution intérimaire adoptée l’année dernière. Mais dans une interview accordée à Al-Jazeera, Sameh Ashour, un conseiller juridique du CSFA, a laissé entendre que le mandat durerait jusqu’à l’adoption d’une nouvelle Constitution.

En dépit de ces restrictions, les élections conservent une forte valeur symbolique. Ce sont les premières élections présidentielles libres organisées en Égypte, et après la dissolution du Parlement, la présidence est le seul témoin du succès de la révolution.

Que va-t-il advenir de la Constitution ?

L’une des questions majeures auxquelles est confrontée l’Égypte concerne la rédaction de la nouvelle Constitution. La seconde Assemblée constituante vient d’élire le juge de rang le plus élevé d’Égypte, Hossam Ghariany, à sa tête, lui donnant une légitimité que même la Cour constitutionnelle a du mal à contester.

Au cours de ces dernières semaines, les partis politiques ont eu des difficultés à s’accorder sur la composition du comité chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution. La tentative du FJP d’élire une majorité de candidats islamistes au comité a été vivement critiquée par d’autres groupes politiques, ainsi que par la Cour constitutionnelle qui a jugé cette pratique illégale. Les Frères musulmans ont présenté leurs excuses, mais les amendements adoptés par le CSFA lui ont permis d’avoir un meilleur contrôle sur la nouvelle Assemblée constituante.

Dans un texte à la formulation très vague, il s’est octroyé le droit de former une nouvelle Assemblée constituante si la présente Assemblée a des difficultés à s’acquitter de son mandat. Si la nouvelle Constitution incluait un article que le Président, le Premier Ministre, le président du SCAF, le Conseil Judiciaire Suprême ou un cinquième de l’Assemblée jugeaient contraire aux objectifs de la révolution ou à tout principe des Constitutions précédentes, l’Assemblée constituante pourrait se voir obligée de modifier l’article. En cas de désaccord, la décision finale reviendrait à la Cour constitutionnelle.

L’Assemblée constituante est confrontée à un autre dilemme : l’organe chargé de l’élaboration de la nouvelle Constitution a été élu par le Parlement que la Cour vient de déclarer anticonstitutionnel. On ne sait pas encore si les anciens députés pourront garder leur siège ou si de nouvelles élections devront être organisées. Dans tous les cas, l’Assemblée est vulnérable aux poursuites judiciaires.

Les actions du CSFA sont-elles assimilables à un coup militaire ?

Amr Darrag, président du FJP dans le district de Giza et membre de l’Assemblée constituante, a dit à IRIN : « Si l’on prend toutes ces dispositions en même temps, on réussit un coup parfait ».

Amnesty International a indiqué que la décision de l’armée de s’accorder des « pouvoirs illimités » ouvre la voie à des atteintes aux droits de l’homme, car elle lui (l’armée) donne la possibilité de s’opposer à toute tentative de l’Assemblée constituante de maîtriser l’armée et de la faire passer sous contrôle civil - ou d’engager sa responsabilité pour ses atteintes aux droits de l’homme.

« Cette initiative de l’armée montre à quel point elle est déterminée à se maintenir au-dessus des lois tout en bafouant l’état de droit », a dit Philip Luther, directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, dans une déclaration. [ http://amnesty.org/en/news/egypt-ne... ]

Yasser Al-Shimy, un analyste de l’International Crisis Group (ICG) en Égypte, a dit à IRIN que la possibilité de voir les Frères contrôler la présidence, le Parlement et une partie de l’Assemblée constituante aurait représenté un pas de trop pour les militaires.

L’Égypte risque-t-elle de connaître une plus grande instabilité ?

Bien que le vainqueur de l’élection présidentielle ait été désigné, le pays entre dans une période d’incertitude. Mais des analystes comme Nathan Brown du Carnegie Endowment for International Peace (la Fondation Carnegie pour la paix internationale) doutent de l’éventualité d’un nouveau grand soulèvement. Le calendrier du processus de transition déterminé avait été abandonné, a-t-il dit, mais il était peu probable que les Frères musulmans reprennent leur combat dans la rue. Même si les pouvoirs de la présidence sont amoindris, les Frères devraient être suffisamment satisfaits de leur situation pour éviter un nouvel affrontement majeur contre le CSFA : « Leur situation est suffisamment intéressante pour qu’ils la préservent », a-t-il dit.

Interrogé sur les prochaines mesures que devraient prendre les Frères, Hany al-Deeb, porte-parole du mouvement à l’étranger, a dit à IRIN que le dialogue et les procédures judiciaires étaient privilégiés. Il a affirmé que les Frères ne souhaitaient pas aller à la confrontation avec le CSFA, mais que les mesures légales possibles seraient prises pour garantir la formation d’un gouvernement civil.

Dans son discours d’investiture, M. Morsi a appelé à l’unité et a déclaré être le président de tous les Égyptiens. Ces remarques ont été appuyées par les déclarations de M. Al-Deeb qui a écarté l’existence de tout accord secret avec le CSFA. Il a reconnu que des erreurs avaient été commises par le passé, mais que le parti et le mouvement travailleraient pour garantir une plus grande unité avec les autres groupes révolutionnaires à l’avenir.

M. Morsi doit maintenant faire face à la difficile tâche de contrôler l’économie égyptienne. La création d’emplois pour les jeunes et la réforme d’un système de subvention inefficace sont ses défis les plus importants.

Pression internationale

La communauté internationale a les moyens de faire pression sur le CSFA : tant que la situation restera instable, les investisseurs hésiteront à s’engager, et les bailleurs de fonds internationaux, dont l’aide financière est nécessaire et urgente, pourraient s’abstenir de prendre davantage de responsabilités dans l’actuel climat d’incertitude.

Nick Whitney du Conseil européen des relations étrangères a suggéré que l’Union européenne pouvait suspendre l’aide économique fournie au gouvernement égyptien. M. Al-Shimy de l’ICG a exhorté la communauté internationale « à insister sur le fait que l’expérience démocratique en Égypte doit aller jusqu’au bout ... Il faut un minimum de stabilité politique en Égypte », a-t-il dit, « et cela n’arrivera pas tant que les règles du jeu seront autant contestées ». [ http://ecfr.eu/content/entry/commen... ]

Le département d’État américain a indiqué que tout refus des généraux d’abandonner le pouvoir pourrait avoir un impact sur les relations bilatérales entre l’Égypte et les États-Unis, qui versent 1,3 milliards de dollars d’aide à l’armée égyptienne chaque année.

« Il n’est pas question de revenir sur la transition démocratique », a dit la porte-parole du département d’État, Victoria Nuland, lors du point de presse quotidien du 18 juin. [ http://www.state.gov/r/pa/prs/dpb/2... ]

Source : http://www.irinnews.org

 
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