Libye : Amesys pourrait répondre de ses actes devant la justice française

Une information judiciaire vient d’être ouverte au sein du TGI de Paris, à la suite d’une plainte déposée sept mois plus tôt par la FIDH et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) visant la société Amesys pour complicité d’actes de torture en Libye. L’information judiciaire a été confiée au nouveau pôle spécialisé dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide du TGI de Paris.

Il est reproché à Amesys d’avoir vendu du matériel de surveillance au régime libyen. Ces technologies auraient permis au régime d’identifier et d’arrêter des opposants politiques, qui auraient ensuite été torturés.

L’information judiciaire devrait donc permettre de déterminer le rôle exact d’Amesys et de ses dirigeants et, plus largement, de revenir sur la question de la responsabilité pénale des entreprises en matière de violations des droits humains.

Dans un communiqué de septembre 2011, Amesys arguait en effet avoir signé le contrat avec la Libye de Kadhafi "dans un contexte international de rapprochement diplomatique". Si la filiale de Bull est désormais officiellement dans le collimateur de la justice, la FIDH souhaite faire de cette affaire un cas exemplaire et mettre les entreprises face à leurs responsabilités .