dimanche, 20 mai 2018
 

République Sahraouie : SIX PERSONNES ARRÊTÉES ET TORTURÉES

Le 9 mai dernier, les forces de sécurité marocaines à Laayoune, au Sahara occidental, ont arrêté six Sahraouis, dont un âgé de 17 ans, après que ceux-ci ont participé à une manifestation pour réclamer l’autodétermination du Sahara occidental. Ils risquent de faire l’objet d’un procès inique après s’être vu extorquer « des aveux » sous la torture, semble-t-il.

El Hussein Bah, 17 ans, Yassine Sidati, 22 ans, Mohamed Garmit, 22 ans, Mohamed Ali Saidi, 26 ans, Abdelaziz Hramech, 27 ans et Youssef Bouzid, 31 ans, auraient été interpellés à leurs domiciles très tôt dans la matinée du 9 mai 2013. Les forces de sécurité n’auraient montré aucun mandat d’arrêt ou de perquisition avant de placer les six hommes en garde à vue.

Ces derniers ont été appréhendés après avoir participé à une manifestation en faveur de l’autodétermination et de l’organisation d’un référendum permettant à la population de choisir entre l’indépendance et l’annexion du Sahara occidental au Maroc. Le défilé a eu lieu à Laayoune le 4 mai dernier, dix jours après que le Conseil de sécurité des Nations unies a voté pour renouveler le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui ne comprend aucun mécanisme de surveillance des droits humains. Le 12 mai, au bout de trois jours en garde à vue, El Hussein Bah, Yassine Sidati, Mohamed Garmit, Mohamed Ali Saidi, Abdelaziz Hramech et Youssef Bouzid ont été déférés devant un juge d’instruction à la cour d’appel de Laayoune, et accusés de « violences à l’égard de fonctionnaires » et d’avoir « participé à un rassemblement armé », « placé des objets bloquant la circulation routière » et « dégradé des biens publics ». Ils risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans, aux termes du Code pénal. El Hussein Bah a été libéré sous caution le même jour, tandis que les cinq autres ont été placés en détention provisoire à la prison de Lakhal, à Laayoune.

Le jeune homme a expliqué à Amnesty International qu’il avait été torturé et menacé de viol en garde à vue, et qu’il s’était vu forcé de signer des « aveux » qu’il n’a pas été autorisé à lire. Il a ajouté que des policiers lui avaient posé une éponge imbibée d’urine sur le visage, qu’ils lui avaient descendu son pantalon et l’avaient menacé de viol, et qu’ils l’avaient frappé et questionné alors qu’il était suspendu par les genoux, les mains attachées devant les jambes dans la position dite du « poulet rôti ». D’après les informations dont dispose Amnesty International, les six hommes ont expliqué au juge d’instruction qu’ils avaient été victimes de torture et d’autres mauvais traitements, et que leurs « aveux » leur avaient été extorqués sous la torture en garde à vue. El Hussein Bah a raconté que plusieurs d’entre eux présentaient des ecchymoses, des traces de menottes et une inflammation des articulations. Il a également affirmé avoir entendu d’autres détenus se faire maltraiter dans des cellules voisines quand il était en garde à vue.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en français, en espagnol ou dans votre propre langue :

-  appelez les autorités marocaines à veiller à ce que les détenus soient traités avec humanité et protégés de la torture et d’autres mauvais traitements, et qu’ils puissent bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires ;
-  engagez-les à diligenter immédiatement une enquête minutieuse, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par les six Sahraouis, à garantir qu’aucun « aveu » obtenu sous la torture ne soit utilisé au cours de procédures judiciaires, et à veiller à ce que les responsables présumés de ces sévices soient traduits en justice ;
-  demandez-leur de s’assurer que les familles des détenus puissent librement rendre visite à ces derniers.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JUIN 2013 À :

Ministre de la Justice et des Libertés

Mustafa Ramid

Ministère de la Justice et des Libertés Place El Mamounia – BP 1015 Rabat, Maroc Fax : +212 537 73 47 25

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de l ’Intérieur

Mohand Laenser

Ministère de l’Intérieur Quartier administratif Rabat, Maroc

Fax : + 212 537 76 68 61

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Copies à :

Conseil national des droits humains Driss El Yazami

CNDH, Place Achouhada- BP 1341, 10 001, Rabat Maroc

Courriel : elyazami@cndh.org.ma // Fax : +212 537 73 29 27

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays (adresse/s à compléter) : Ambassade du Royaume du Maroc 5, rue Le Tasse, 75016 Paris Fax : 01 45 20 22 58 Courriel : info@amb-maroc.fr

 
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