samedi, 7 décembre 2019
 

La page de Alain Gauthier

Rwanda : Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA définitivement condamnés

Par un arrêt daté du 16 octobre 2019, la Cour de Cassation a rendu sa décision : Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA sont définitivement condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation active au génocide des Tutsi dans leur commune de Kabarondo, dans l’Est du Rwanda. Condamnés le 6 juillet 2018, après un procès en appel qui a duré plus de deux mois, les deux bourgmestres et leurs avocats s’étaient pourvus en cassation. Peine perdue. Nous attendions cette décision qui vient conforter (...)

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Rwanda : La justice française passe à la vitesse supérieure ?

Les nouvelles se bousculent ces dernières heures. Deux agences de l’AFP nous ont annoncé, dans un premier temps, que le docteur Eugène Rwamucyo, poursuivi par une plainte avec constitution de partie civile déposée par le CPCR le 15 avril 2007, venait d’être mis en examen. Cette nouvelle aurait dû nous réjouir car il y a longtemps que nous attendons une telle décision. Mais la seconde partie de la dépêche de l’AFP précise qu’en ce qui concerne le chef d’accusation de « génocide et complicité », Eugène (...)

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Rwanda - Affaire Serubuga : le parquet se pourvoit en cassation

Selon l’AFP, nous venons d’apprendre que, comme seul il pouvait le faire, le parquet de Douai a décidé de se pourvoir en cassation suite à l’avis défavorable rendu par la Cour d’appel dans l’affaire concernant la demande d’extradition de Laurent Serubuga. Le procureur Olivier de Baynost considère que « les crimes visés par les autorités rwandaises sont d’une gravité telle que les règles du droit commun gouvernant la prescription ne devaient pas recevoir application ». On assiste là à une première dans (...)

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