ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 21 JUILLET 2013 AU TOGO : LE SOUK ÉLECTORAL « ORGANISÉ » OU LA VÉRITÉ DES URNES ?

La clôture de la période de dépôt des candidatures a permis de confirmer que 1.174 candidats dont 159 femmes, ont décidé de prendre part à l’élection législative du 21 juillet 2013. Ainsi s’achève la période durant laquelle fut entretenu le faux-suspense sur l’éventualité d’une non-participation des oppositions politiques à ce scrutin !

Personne n’est en mesure d’affirmer que les conditions optimales sont réunies pour permettre à la vérité des urnes d’émerger au soir du 21 juillet 2013, en raison de l’organisation non crédible qui a caractérisé les préparatifs du scrutin et l’absence de consensus avec la grande majorité des partis de l’opposition.

1. ELECTION PROPORTIONNELLE A UN TOUR : LA MOINS MAUVAISE DES SOLUTIONS AU TOGO

Rappelons que 91 sièges (contre 81 sièges actuellement) sont à pourvoir dans la nouvelle Assemblée Nationale répartis dans 30 circonscriptions électorales. Au total 12 partis politiques, 2 regroupements (Le Collectif Sauvons le Togo (CST) et la Coalition Arc-en-ciel (CAC)) et 15 indépendants ont été enregistrés par la Commission Electorale Nationale dite « Indépendante » (CENI). Avec un nombre de candidats équivalent à treize fois le nombre de sièges à pourvoir, le Togo donne l’impression d’une grande appétence pour la « démocratie ». Mais s’agit-il réellement de cela ?

Le mode de scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne ou au plus fort reste, semble, dans les conditions actuelles de la gestion du processus électoral au Togo, la moins mauvaise des solutions. Pourtant, il ne peut régler, seul, tous les problèmes en suspens à ce jour qui permettraient d’assurer la transparence des opérations électorales.

Ce choix découle des recommandations contenues dans l’Accord Politique Global (APG). C’est d’ailleurs jusqu’à ce jour, une des principales recommandations qui ait été respectée par le pouvoir présidentiel de Faure Gnassingbé. Selon les termes de l’accord, le « Gouvernement d’Union nationale » pouvait choisir entre, d’une part, le scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne ou au plus fort reste avec la préfecture comme circonscription électorale et, d’autre part, entre le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pourtant un scrutin à deux tours aurait permis de clarifier le jeu politique togolais et permettre des reports et des alliances au deuxième tour si la vérité des urnes était une pratique « normale » au Togo.

Mais dans le climat politique et social actuel de défiance envers le pouvoir de Faure Gnassingbé, il est difficile de croire que les partis RPT/UNIR/UFC seraient en mesure d’organiser un scrutin à deux tours dans les meilleures conditions de transparence pour permettre la vérité des urnes. Par ailleurs si la contrevérité des urnes devait prévaloir, comme c’est habituellement le cas au Togo, un scrutin à deux tours au lieu de clarifier le jeu politique, viendrait au contraire dénaturer le jeu des alliances entre partis pour les désistements en faveur des deux candidats arrivés en tête. Cela favoriserait par ailleurs celui des candidats disposant et abusant des pouvoirs de l’Etat. Par ailleurs, la corruption et la non-transparence des comptes publics, pourrait conduire à des renversements d’alliances contre nature, comme celle opérée par Gilchrist Olympio et son parti UFC avec le système RPT/UNIR. Les élections à deux tours, exécutées dans des conditions de non-transparence et de contrevérité des urnes, conduiraient simplement à brouiller la ligne de démarcation entre la majorité présidentielle de plus en plus élargie et une opposition, dont les chefs pourraient opter pour des postes ministériels ou la direction d’entreprises liées à l’Etat, pour des motivations alimentaires.

C’est ainsi que le militant de base, quel que soit son parti d’appartenance ne sert en fait que de variable d’ajustement conjoncturel pour permettre à de nombreux chefs et sous-chefs de partis de mener leur carrière politique. Les citoyens togolais doivent cesser d’être naïfs sur ce point particulier en arrêtant de continuer à croire à un « sauveur » ou à la « personne providentielle ».

2. QUI VEUT TRAFIQUER LA VERITE DES URNES AU TOGO ?

Faure Gnassingbé et son Gouvernement élargi RPT/UNIR/UFC refusent obstinément d’instaurer au Togo un vrai dialogue politique entre le pouvoir et les partis de l’opposition et de l’alternance politique.

Pourtant, il ne s’agit que de mettre en œuvre sereinement :

2.1 d’une part les exigences contenues dans l’Accord Politique Global (APG), signé le 20 août 2006 (1) entre l’opposition et le pouvoir politique,

2.2 d’autre part de respecter et mettre en œuvre pleinement les recommandations du rapport de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE) (2) consécutif aux élections législatives du 14 octobre 2007.

La conséquence de cette situation est un verrouillage unilatéral par le pouvoir de l’organisation du scrutin afin de pouvoir déterminer par le contrôle du système électoral électronique les résultats définitifs du vote. Il est donc demandé aux partis d’opposition qui le sont véritablement de refuser les résultats qui seront proclamés à partir du système électronique aux mains du système de Faure Gnassingbé. Seuls les résultats comptés et recomptés directement dans les bureaux de vote reconnus par l’ensemble des partis politiques participants doivent être validés. C’est finalement le pouvoir de Faure Gnassingbé avec son Gouvernement RPT/UNIR/UFC qui monopolisent la quasi-totalité des rouages de la machine électorale à tous les échelons.

Quelle garantie de partialité et de régularité du scrutin peuvent espérer les candidats, particulièrement ceux de l’opposition et de l’alternance, avec une CENI non pluraliste largement dominée par les partis au Pouvoir ? Sans parler des juridictions ordinaires et d’une Cour Constitutionnelle qui ont montré depuis de longues années leur totale inféodation à Faure Gnassingbé.

Comment ne pas croire à un énième détournement possible du vote des citoyens togolais ?

Les Togolais ont pu observer l’action fortement controversée de la CENI, au moment de l’établissement de listes électorales, avec in fine la découverte de l’existence de plus de 13.000 électeurs inscrits au moins deux fois. Aucune garantie n’a été donnée par cette institution que les corrections ont été faites, ce d’autant que les partis d’opposition de bonne foi ne sont pas membres de la CENI. Sur la foi de ce constat, Les électeurs togolais sont donc fondés à imaginer le cafouillage, le tripatouillage, les manipulations, les manœuvres dilatoires d’explication à postériori, quand le 21 juillet 2013 sera venu le temps du comptage des suffrages des élections législatives en grandeur réelle.

3. LA NEUTRALITE COUPABLE (3) : TOUS RESPONSABLES ? Y COMPRIS LES ARCHEVÊQUES DU TOGO ?

La conférence des évêques du Togo doit savoir qu’être un artisan de la paix des cimetières comme le fait Faure Gnassingbé, ne signifie pas que l’on est un fils de Dieu. Pourtant, l’Eglise togolaise ne pourra pas échapper à une forme divine et lointaine de jugement de sa neutralité coupable. En effet, à force de croire naïvement que Faure Gnassingbé finirait par instaurer un dialogue sincère entre 2010 et 2013, les responsables ecclésiastiques togolais ont contribué à affaiblir la lutte contre le système de Faure Gnassingbé et ont abouti au résultat inverse de leur prière à savoir : faciliter la marche vers le « passage en force » de Faure Gnassingbé. Les morts, les blessés et les prisonniers, tous victimes de la négation de la de la démocratie, vont demander des comptes, une vérité des comptes. Le Dieu des archevêques du Togo saura les écouter, si ce n’est pas déjà fait.

Constater publiquement aujourd’hui, – avec amertume certes -, la régression du Togo à cause du système brutal et humiliant du RPT/UNIR, renforcé par l’ajustement à 180 degrés de l’Union des Forces du Changement (UFC), amène quelques interrogations sur la sincérité du propos des archevêques togolais. La non-séparation de l’Eglise et de l’Etat dans un environnement spolié et fondé sur l’autocratie civilo-militaire, a contribué à une perte de confiance dans la capacité de la Conférence des archevêques du Togo à exprimer une parole autonome, crédible et lisible. Mieux, ce système de pseudo-apaisement finit par fuir ses responsabilités éthiques et morales, dès lors que Faure Gnassingbé montre son vrai visage et refuse résolument tout dialogue, y compris le dialogue minimum qui ressemble à s’y méprendre à un monologue.

La perte de confiance entre les citoyens togolais et le pouvoir clanique du régime RPT-UNIR est fondée sur le fait que ce pouvoir n’a pu prospérer qu’en intégrant les têtes de certains partis d’opposition par la corruption, la « ventrologie » et le vagabondage politique, ce uniquement pour leur permettre d’occuper des postes et non pour servir les populations togolaises. Où en est donc aujourd’hui la vérité, la justice et la réconciliation au Togo ? Ne voit-on pas ceux-là même qui traitaient hier certaines personnalités de l’opposition de « radicaux », constater aujourd’hui à la veille d’élections législatives retardées, qu’il ne faut pas donner du temps à un python pour avaler sa proie. En effet, sous la forme d’un mea culpa prophétique, le python politique que constitue le RPT a réussi le tour de force, en moins de 8 ans, d’opérer sa mutation en UNIR, et à prendre son temps pour avaler la tête de l’UFC (Union des Forces du Changement). Il a par ailleurs réussi à s’attacher les services de nombreux partis satellites qui font semblant d’être dans une opposition modérée, alors que leurs têtes visibles sont incapables d’organiser une unité de l’opposition, tant le besoin d’occuper un poste de responsabilité offert par le python demeure une priorité.

Les populations togolaises, courageuses par leur foi dans l’alternance politique, ne servent qu’à justifier cette marche inexorable vers une contrevérité des urnes dont les termes se seraient « joués » au cours des quelques nuits précédant la date limite de dépôt des candidatures. Décidemment, on ne prépare pas les élections au Togo en plein jour. Pourtant les élections législatives doivent être sécurisées, libres, transparentes et équitables afin que la vérité des urnes redonne enfin une crédibilité – depuis longtemps perdue – à ce pays. Malheureusement, la ligne de démarcation entre la majorité présidentielle et l’opposition est aussi ténue que le chas d’une aiguille, par lequel certains, comme les chameaux, doivent passer pour pouvoir accéder au paradis. Autrement dit, il est trop facile de parler de « responsabilité collective », lorsque de nombreux prétendants choisissent, par commodité alimentaire, de se contenter de débroussailler la voie royale du python vers les élections de 2015. Tant que de nombreux opposants politiques togolais – s’affirmant ou se réclamant ou non de l’opposition – continueront à s’organiser de manière à pouvoir se ménager une marge de manœuvre pour aller travailler avec UNIR/RPT, ou UFC dans le cadre d’une majorité présidentielle élargie, il faut croire que les populations ne servent que de variables d’ajustement, pour des chefs, hommes comme femmes, en mal de postes ministériels.

Le CVU-TOGO-DIASPORA a toujours systématiquement rappelé l’importance de la construction d’une société de confiance au Togo. Celle-ci ne peut voir le jour avec une armée clanique et instrumentalisée qui confond sécurité publique avec brutalité publique. Bien que la nuit soit longue, le jour de la vérité des urnes vient…

Le nouveau Pape Benoît XVI ferait bien de mettre à jour son Exhortation Apostolique Africae Munus pour le Togo. En effet s’il a raison d’affirmer qu’« il ne fait pas de doute que la construction d’un ordre social juste relève de la compétence de la sphère politique », il faudra, malgré tout, faire des exceptions pour le Togo où la construction de l’ordre social injuste et sans vérité des urnes relève de la compétence des sphères politico-ésotérico-militaro-religieuses. En effet, la religion au Togo a permis d’endormir, voire d’hypnotiser le peuple togolais, qui fuit en transférant son combat politique dans l’au-delà, en espérant y attraper ceux qui l’ont fait souffrir sur la terre des aïeux togolais. Mais rien n’est moins sûr ! En attendant, le python continue de déglutir, les uns après les autres, certains chefs politiques dits de l’opposition. Pourtant, Dieu est bien vivant et n’a jamais toléré la contrevérité des urnes au paradis… Que les Archevêques les plus téméraires dispensent cette homélie à leurs fidèles qu’ils gardent fidèlement dans l’ignorance et la fausse obéissance à l’ordre inique, anticonstitutionnelle et anti-Dieu de Faure Gnassingbé. A ce titre, il faut bien reconnaître que personne ne peut se cacher derrière la neutralité, encore moins les « archevêques du Togo ». Nous sommes tous responsables, surtout ceux qui ont permis au système de continuer à perdurer. Cela s’appelle la neutralité coupable… chacun se reconnaîtra.

4. L’IMPERATIF DU DECOMPTE MANUEL DES BULLETINS DE VOTE ET LES PROCES-VERBAUX

Plus la date des élections législatives se rapproche, moins nombreux sont les responsables politiques à se préoccuper de la question de la vérité des urnes, pourtant celle-ci demeure essentielle dans le cadre d’une élection dans un Togo gouverné par un Faure Gnassingbé rompu à la fraude électorale ! L’examen du contexte politique qui prévaut depuis six mois au Togo, semble montrer que le pouvoir ne cesse de s’organiser pour empêcher la tenue d’élections libres et transparentes.

Si aucun dialogue sérieux n’intervient au moins sur une forme de parité (opposition-groupement présidentielle) pour contrôler le déroulement du vote et du dépouillement manuel dans toutes ses phases, il faut croire que les élections législatives togolaises du 21 juillet 2013 ne reflèteront pas la vérité des urnes. En effet, à l’heure où nous écrivons ces lignes, certains des candidats déclarés à l’élection législative sont toujours incarcérés, dans le cadre de l’enquête judiciaire des incendies des marchés du Togo. Pourtant, tous les éléments de procédure connus à ce jour concourent à la démonstration que la procédure judiciaire à l’initiative de Faure Gnassingbé a été détournée de son objectif, à savoir la recherche de la vérité, rien que la vérité ! Mais la vérité n’est pas du goût de ceux qui ont utilisé du kérosène pour brûler les marchés. Aujourd’hui dans cette affaire, la vérité est que seuls les vrais coupables sont libres, alors que certains militants et dirigeants politiques, tous sans exception membres de l’opposition politique, sont emprisonnés. Les promesses de Faure Gnassingbé de les libérer pour leur permettre de se présenter aux élections législatives sont restées lettre morte. Qui peut encore croire un Président menteur ?

Il faut croire que les élections législatives du 21 juillet risquent d’être « non-transparentes », si l’on se réfère aux moyens techniques d’organisation mis en place par le pouvoir. Les 13.000 doublons enregistrés par la CENI, sont un avant-goût de ce qui nous attend le 21 juillet pour le comptage des bulletins de vote et la publication des résultats électoraux par voie électronique. Ils constituent les prémisses de la fraude à grande échelle à laquelle Faure Gnassingbé et son Gouvernement RPT/UNIR/UFC entendent se livrer pour maintenir coûte que coûte leur pouvoir par la domination sur l’Assemblée Nationale. Il n’est pas inutile de rappeler que Faure Gnassingbé est déjà un spécialiste chevronné en matière de fraude à grande échelle et l’a démontré à l’occasion des élections présidentielles de 2005 et 2010.

Il reste cependant une solution pour tous les citoyens togolais qui sont attachés à l’avènement de la démocratie et qui luttent dans des conditions très difficiles pour l’instaurer, contre le pouvoir autocratique de Faure Gnassingbé et de l’oligarchie qui le soutient. Les Togolais et Togolaises qui souhaitent l’alternance dans leur parlement doivent se mobiliser massivement pour être présents et nombreux dans chaque bureau de vote au moment du dépouillement et du comptage manuel des bulletins de vote. Ils doivent se munir de leur téléphone portable et utiliser sans modération, les possibilités de filmer et de prendre des photos de tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à de la fraude électorale. Ils doivent les stocker car le pouvoir a pour habitude de couper les communications téléphoniques la veille, le jour et le surlendemain des élections où il doit perdre. Cette question du témoignage sur la fraude électorale ne concerne pas seulement les militants des partis politiques mais tous les citoyens attachés à l’avènement de la démocratie.

Ainsi, dans chaque bureau de vote dès la clôture du scrutin, seul le comptage manuel et le décompte scrupuleux des résultats obtenus et annoncés au fur et à mesure du dépouillement peut barrer la route à la fraude électorale. Que personne ne croie que les représentants du clan au pouvoir (RPT/UNIR/UFC) ne tenteront pas, par tous les moyens, d’organiser la contre-vérité des urnes en leur faveur. Aussi, tout Togolais doit savoir que les résultats compilés de manière électronique n’ont pas de préséance sur le décompte manuel des bulletins de vote et des procès-verbaux, si les militaires togolais ne viennent pas, s’en emparer comme en 2007.

5. RECOMMANDATIONS DU CVU-TOGO-DIASPORA

Le CVU-TOGO-DIASPORA :

5.1 demande aux Archevêques du Togo de prier pour eux-mêmes pour assurer leur entrée au paradis. De prendre conscience de leurs rôle et responsabilité dans l’affaiblissement de la lutte pour la vérité des urnes, non sans avoir utilisé plus de 1,6 millions d’euros réservés à la société civile y compris la Diaspora, pour réaliser quelques rapports qui ne permettent ni d’aboutir à la vérité, ni à la justice, ni à la réconciliation alors que Faure Gnassingbé n’a toujours pas fait de dialogue et garanti la parité dans les conditions de vote et de comptage des futurs suffrages exprimés lors des élections législatives ;

5.2 appelle le Peuple togolais à refuser les résultats unilatéraux qu’annoncera Faure Gnassingbé à partir du dépouillement électronique. Seuls ne compteront et seront validés que les bulletins de vote comptés et recomptés en sa présence des membres de l’opposition et du mouvement présidentiel. L’opération doit se dérouler de manière publique et contradictoire dans chaque bureau de vote et les procès-verbaux signés par l’opposition (CST et CAC, indépendants) et le système au pouvoir (RPT/UNIR/UFC) ;

5.3 recommande aux électeurs togolais de se transformer aussi en contrôleurs en se mobilisant pour être le plus nombreux possible dans les bureaux de vote avec leur appareil photo, des caméras, leur téléphone portable afin de recourir systématiquement à l’enregistrement de moyens de preuves afin de témoigner et surtout d’offrir des moyens légaux de contestations ;

5.4 suggère aux partis politiques de l’opposition de créer une structure commune, sous forme de Centre de Compilation des Résultats Electoraux (CCRE), pour pouvoir être en mesure de procéder aux comptages en temps réel à partir des informations provenant par téléphones portables. Ce Centre de compilation des résultats électoraux doit faire l’objet d’une protection officielle par les autorités du pays, puisque chacun se rappelle que ce sont les militaires de Faure Gnassingbé qui sont venus par effraction et sans ménagement dans les locaux loués par l’opposition afin de détruire, les résultats en voie de compilation permettant de prouver la contrevérité des urnes de Faure Gnassingbé en 2010. A défaut, le choix d’implantation de ce Centre de Compilation des Résultats Electoraux devra opportunément tenir compte de l’expérience malheureuse de l’élection présidentielle de 2010 et des exactions de la force spéciale élection présidentielle 2010 (FOSEP) (4) et être placé hors de portée des 6.500 hommes de la FOSEL 2013, force spéciale et militarisée qui pourrait se révéler n’être qu’une force « anti-vérité des urnes » (5) ;

5.5 sollicite poliment Faure Gnassingbé d’accepter une CONCERTATION avec l’ensemble des forces de l’alternance, ce avant la tenue des élections législatives du 21 juin 2013 et de permettre un contrôle paritaire et à postériori du système électoral électronique afin d’éviter ainsi que la vérité des urnes au Togo ne soit encore une fois repoussée à plus tard ;

5.6 rappelle aux forces militaires togolaises qu’elles doivent faire preuve de neutralité en ne troublant pas le déroulement des élections législatives togolaises du 21 juillet 2013 avec les militaires et forces d’intervention (FOSEL 2013) comme lors des élections de 2010,

Dr Yves Ekoué AMAÏZO
Coordonnateur Général

François FABREGAT
Directeur de la Communication

Notes :

1.L’Accord Politique Global (APG) a été signé le 20 août 2006 par les partis politiques, mouvements citoyens et personnalités suivantes : Monsieur Yawovi AGBOYIBO, Bureau du Dialogue ; Monsieur Gahoun HEGBOR, CAR ; Monsieur Léopold GNININVI CDPA ; Monsieur Jean-Lucien SAVI de TOVE, CPP ; Madame Akouavi Célestine AÏDAM, GF2D ; Monsieur Kokou Biossey TOZOUN, Gouvernement ; Monsieur K. Lardia Henri KOLANI, PDR ; Madame A. Larba Maria APOUDJAK, REF AMP/T ; Monsieur Fambaré Ouattara NATCHABA, RPT ; Monsieur Eric ARMERDING, UFC ; Monsieur Blaise COMPAORE Président du Burkina Faso, Facilitateur. Selon l’Association Synergie et hormis le choix du mode de scrutin aucune des clauses nécessaires à l’organisation d’élections et de scrutins transparents n’a été respectée par les gouvernements successifs de Faure Gnassingbé soutenus par le RPT puis par RPT/UNIR/UFC. Voir Synergie (2013). « Dialogue Inter-togolais. Accord Politique Global ». In Synergietogo.com, Consulté le 24 juin 2013, voir : http://www.synergietogo.com/IMG/pdf/accord_politique_global_200806.pdf. ↩

2.Les recommandations de la MOE-UE n’ont pas été pleinement respectées, ce au même titre que les clauses de l’APG, voir AMAÏZO Y. E. et FABREGAT, F. (2013). « Togo et Centrafrique : les experts de l’Union Européenne confirment l’inefficacité du dialogue politique inclusif et du code de bonne conduite ». In CVU-TOGO-DIASPORA.ORG du 15 avril 2011. Consulté le 24 juin 2013, voir http://cvu-togo-diaspora.org/files/2013/05/decoupage-electoral-gvt-2013.pdf, consulté le 24 juin 2013 ; Voir aussi « Réponse du CVU aux autorités de l’Union Européenne », in CVU-TOGO-DIASPORA.ORG du 26 MAI 2010. Consulté le 24 juin 2013, http://cvu-togo-diaspora.org/2010/06/02/reponse-du-cvu-aux-autorites-de-lunion-europeenne/1350 ↩

3.Amaïzo, Y. E. (sous la dir.) (2008). La neutralité coupable. L’autocensure des Africains, un frein aux alternatives ? Avec une préface de feu Abel Goumba et Têtévi Godwin Tété-Adjalogo. Editions Menaibuc : Paris. ↩

4.Le 9 mars 2013 vers 12h30, les éléments de la Force spéciale élection présidentielle 2010 (FOSEP) devant une poignée d’observateurs de l’Union Européenne et une dizaine de journalistes qui assistent à la scène, médusés, envahit le centre de compilation des résultats de l’élection présidentielle de l’Union des Forces du Changement (UFC), arrêtent sans aucun mandat judiciaire 11 personnes – 7 informaticiens et 4 responsables du parti – et emportent toutes les données – CD, documents papiers, ordinateurs, qu’ils ne restitueront jamais. Ils ont aussi emporté une grosse somme d’argent qu’ils n’ont jamais restitué. Voir Mensah, C. (2010). « Togo : les autorités font main basse sur les procès-verbaux de l’opposition », in Afrik.com, 10 mars 2010. Consulté le 24 juin 2013, voir http://www.afrik.com/article19217.html. ↩

5.Une Force de sécurisation des élections, La FOSEL 2013, a été créée pour la circonstance composée de 6.500 hommes, dont 3000 policiers, 3000 gendarmes et 500 gardiens de préfectures. Elle est dirigée par le directeur de la police nationale, le Commissaire divisionnaire Têko Mawuli Koffi Koudouovoh. Voir Junior AUREL / Kiffigan, N. (2013). « Pour une meilleure collaboration lors des évènements sur le terrain : Forces de sécurité et professionnels des médias sensibilisés ce jeudi à Lomé », in Savoir News, 14 juin 2013. Consulté le 24 juin 2013, voir http://www.savoirnews.net/Pour-une-meilleure-collaboration

Source : http://cvu-togo-diaspora.org