lundi, 27 mai 2019
 

Droits fonciers : le combat des femmes

Les femmes se battent pour accéder aux terres et au pouvoir de décision

« L’autonomisation des femmes rurales et leur rôle dans l’éradication de la pauvreté et de la faim, le développement et les défis actuels » est le thème de l’édition 2012 de la Journée internationale de la femme, célébrée ce 8 mars. Notre partenaire Afrique Renouveau s’est intéressé à la question des droits fonciers. Les femmes africaines se trouvent souvent dépossédés de leurs terres.

Felitus Kures est veuve. Elle vit à Kapchorwa, dans le nord-est de l’Ouganda. Après la mort de son mari, elle s’est retrouvée seule à élever leurs enfants. Pour subvenir à leurs besoins, elle dépendait d’une petite parcelle de terre qu’elle cultivait auparavant avec son mari. Mais quelques mois après les funérailles, sa belle-famille a vendu le lopin de terre à son insu. « Nous nous en sommes rendu compte seulement quand l’acheteur est venu nous expulser », raconte-t-elle. Elle a réussi à récupérer l’usage de cette parcelle grâce à l’aide juridique de l’Uganda Land Alliance, un groupe de la société civile.

Même si elle a été plus chanceuse que la plupart des autres femmes, la situation de Mme Kures est fréquente en Afrique. Après le divorce ou le décès de leur époux, beaucoup de femmes perdent les droits de propriété des terrains matrimoniaux ou l’accès à ces terrains.

Selon les experts, les Africaines fournissent 70 % de la production alimentaire, constituent près de la moitié de la main-d’œuvre agricole et s’occupent de 80 % à 90 % de la transformation, du stockage et du transport des aliments, ainsi que des travaux de sarclage et de désherbage.

Cependant, les femmes n’ont souvent pas droit à la propriété foncière, souligne Joan Kagwanja, expert de l’Ong Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA), présente auprès de petits planteurs. Ce droit est généralement réservé aux hommes ou aux chefs de famille, qui sont des hommes, et les femmes n’y ont généralement accès que par l’intermédiaire d’un parent de sexe masculin, souvent leur père ou mari. Et même dans ce cas, elles sont obligées chaque fois de remettre à un homme le revenu des ventes de produits agricoles et ne peuvent généralement pas décider de l’usage qui en sera fait.

De plus, cet accès limité aux terres est très précaire. D’après une étude réalisée en Zambie, plus du tiers des veuves sont privées d’accès aux terres familiales à la mort de leur mari. « C’est cette dépendance à l’égard des hommes qui rend de nombreuses femmes africaines vulnérables », explique Mme Kagwanja à Afrique Renouveau.

La progression du VIH/sida et l’opprobre qui entoure la maladie n’ont fait que fragiliser davantage les droits fonciers des femmes. Les veuves dont les maris sont morts du sida ont souvent été accusées d’avoir introduit la maladie dans la famille. Il est arrivé que leurs terres et d’autres biens leur soient confisqués pour cette raison.

Face à cette situation, les militants de la cause des femmes luttent pour faire adopter ou renforcer des lois visant à faciliter l’accès des femmes aux terres. Ils combattent les normes sociales et les pratiques traditionnelles qui s’y opposent. Et réalisent des progrès ici et là, en dépit de nombreux obstacles.

Le poids de l’histoire

Les chercheurs de l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) de Washington notent que la marginalisation des femmes en matière de droits fonciers est un problème très ancien en Afrique. Avant la colonisation, la propriété et l’accès aux terres revêtaient diverses formes mais revenaient essentiellement aux lignées, clans et familles, sous le contrôle de chefs masculins. Les membres d’une lignée ou d’un clan particulier devaient donc consulter leur chef avant d’utiliser les terres.

À l’exception de quelques communautés où l’héritage se transmettait par la mère, les droits fonciers revenaient seulement aux fils. Les femmes avaient rarement droit à la propriété foncière. Elles étaient considérées comme des ayants droit secondaires, par l’intermédiaire d’un parent de sexe masculin. Avant le mariage, une femme pouvait avoir accès aux terres de son père. Mais dans de nombreuses communautés, elle perdait ce droit en se mariant, car on supposait qu’elle aurait alors accès aux terres de son mari ou de sa belle-famille. Quand le mari mourait, ses terres revenaient à leurs fils, s’ils en avaient eu, sinon à un parent de sexe masculin.

Benjamin Cousins, agronome et enseignant à l’université de Western Cape en Afrique du sud, indique que par le passé, les femmes étaient protégées par des traditions qui leur permettaient d’avoir accès aux terres même après la séparation, le divorce ou la mort de leur époux. Il existait également des moyens d’arbitrage traditionnels auxquels les femmes pouvaient recourir en cas de refus.

Mais la colonisation a importé les régimes fonciers occidentaux. En Afrique orientale et australe, le nombre élevé de colons blancs a favorisé la privatisation et le morcellement des terres détenues sous des titres francs individuels. En Afrique de l’Ouest, la plupart des terres sont restées des biens collectifs, gérés par les chefs traditionnels.

A l’indépendance, certains gouvernements nouvellement formés, par exemple en Tanzanie, au Mozambique et au Bénin, ont nationalisé toutes les terres. Au Kenya et en Afrique du Sud, la propriété privée a coexisté avec la propriété par lignée ou par clan. Au Nigéria, l’État était également propriétaire, particulièrement en milieu urbain.

Au fil des ans, l’augmentation rapide de la population a contribué à la surexploitation des terres et à l’appauvrissement des sols. Les terres fertiles ont pris de la valeur et attisé la convoitise des acheteurs. Associées à l’évolution des structures familiales et des relations entre clans, ces pressions ont fragilisé les mécanismes sociaux traditionnels qui garantissaient aux femmes l’accès aux terres. Si bon nombre de conflits fonciers en Afrique sont encore officiellement régis par le droit coutumier, « de nombreux mécanismes de protection des femmes n’ont pas survécu » à la modernité, relève M. Cousins. De plus, il existe aujourd’hui de nombreuses situations, telles que la cohabitation sans mariage, ne relevant pas de la tradition. Par conséquent, « beaucoup de femmes n’ont plus accès aux parcelles de terres ».

Aujourd’hui, de nombreux pays africains appliquent aussi bien le droit « traditionnel » de la propriété foncière que des lois calquées sur le modèle occidental. Au Nigéria, après l’indépendance acquise en 1960, l’État a pris possession de toutes les terres. Cela a certes fragilisé le régime foncier coutumier, mais le droit traditionnel a continué à être reconnu dans les régions où les terres étaient depuis longtemps la propriété des clans et des familles. L’application de la sharia dans les États du Nord du Nigéria a encore compliqué la situation.

Selon l’IFPRI, la confusion quant aux lois à appliquer dans le sud-ouest du Nigéria a permis aux riches élites d’acheter, de connivence avec les chefs tribaux, des terres qui appartenaient originellement à des clans, sans que personne, et surtout pas les femmes, ne puisse les en empêcher.

Titres de propriété

Une des solutions préconisées à l’origine par les experts du développement occidentaux pour remédier aux lacunes du droit coutumier consistait à donner des titres de propriété aux individus. Esther Mwangi, spécialiste du droit foncier à l’université de Harvard, observe que les gouvernements de l’Afrique orientale et australe ont suivi cette approche pour permettre aux individus d’être officiellement propriétaires de leurs terres. Cette politique devait donc permettre aux femmes de disposer de droits fonciers reconnus par la loi, pour des biens qu’elles possédaient ou avaient reçus en héritage.

« Dans les régions où je mène des recherches, la privatisation a en réalité privé les femmes de leur accès aux terres », explique Mme Mwangi à Afrique Renouveau. Lors de l’attribution de titres fonciers, ce sont les noms des hommes qui ont généralement été inscrits sur les registres parce que c’étaient eux les « chefs de famille ». Les veuves qui avaient la chance d’obtenir des terres ne recevaient que les plus petites parcelles.

Pour garantir l’accès des femmes aux terres, les militants du droit à la terre proposent de séparer la propriété officielle des terres de leur usage. Le titre de propriété d’une parcelle pourrait ainsi être établi au nom d’un homme, mais celui-ci n’aurait pas le droit de la vendre sans l’accord de sa ou de ses femmes ou d’autres héritiers. Le Ghana dispose d’une loi qui empêche le chef de famille de vendre des biens de la famille sans que les autres membres en soient informés, aient donné leur accord ou en perçoivent les bénéfices.

« Une autre solution consisterait à établir le titre de propriété au nom des familles ou des hommes et des femmes », propose Mme Mwangi. « Lorsque les ressources telles que l’eau, l’assainissement et les pâturages doivent être partagées, des communautés entières sont ainsi reconnues propriétaires de la terre, et tout le monde bénéficie d’un accès égal », ajoute-t-elle.

Mais de telles idées sont plus faciles à proposer qu’à mettre en œuvre. Les militants du droit des femmes à la terre ont essayé de faire adopter des lois dans plusieurs pays, avec des résultats mitigés. En Ouganda, l’Uganda Land Alliance a fait pression pour que les titres de propriété soient établis à la fois au nom des hommes et des femmes, comme copropriétaires, mais ce projet de loi a été présenté à de nombreuses reprises au Parlement sans jamais être adopté.

Là où des lois progressistes sont adoptées, les choses ne s’améliorent pas nécessairement. Au Mozambique, des groupes de la société civile ont fait adopter en 1997 une loi garantissant aux femmes l’accès aux terres et aux biens. « L’adoption de cette loi fut une victoire », a déclaré Lorena Magane de la Rural Association of Mutual Support à un journaliste. Mais Rachael Waterhouse, rédactrice d’un rapport sur l’égalité des sexes et les terres au Mozambique, estime que si la loi était bonne en théorie, sa mise en œuvre s’est avérée difficile parce que les tribunaux coutumiers, auxquels la plupart des femmes en milieu rural font appel, considèrent encore l’homme comme le chef de famille et, par conséquent, le détenteur de l’autorité légitime sur les terres.

Au Ghana, la loi de 1985 sur la succession ab intestat et celle relative à l’obligation de déclaration du chef de famille visaient à assurer la sécurité des veuves et des enfants. Si un homme mourait sans laisser de testament, la loi sur la succession stipulait que ses biens seraient équitablement répartis entre sa veuve, ses enfants et les autres membres de la famille étendue. Mais selon une étude réalisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans la région de la Volta, au Ghana, peu de femmes étaient au courant de ces lois et les pratiques traditionnelles continuaient de régir le droit à l’héritage. De ce fait, de nombreuses femmes n’avaient plus accès aux terres après la mort de leur conjoint.

De nécessaires réformes

Selon Mme Kagwanja, les femmes veulent que leurs droits fondamentaux soient inscrits dans la constitution et que la loi garantisse sans ambigüité l’égalité des droits de propriété. Là où de tels instruments existent déjà, il est nécessaire d’harmoniser toutes les lois sur l’héritage et les terres avec la constitution, afin qu’elles aillent toutes dans le même sens. En outre, les institutions juridiques chargées de l’application des lois foncières doivent agir avec équité, respecter les femmes et étendre leur champ d’action aux campagnes.

« Actuellement, souligne-elle, nous avons des institutions très centralisées. De plus, ce sont les hommes qui sont à la tête des mécanismes de règlement de litige et les recours en justice sont très coûteux et intimidants. »

Les régimes fonciers traditionnels doivent être repensés, ajoute-t-elle. Les chefs locaux autorisés à distribuer les terres les confient généralement aux hommes. « Comment démocratiser les systèmes de distribution des terres ? », s’interroge Mme Kagwanja. « Faut-il instaurer de nouveaux conseils de gestion des terres, dont les membres seront élus en tenant compte de la parité des sexes, comme en Tanzanie et en Ouganda ? Ou faut-il démocratiser l’ancien système ? Voici quelques questions auxquelles nous devons répondre. »

Un vaste changement culturel est aussi essentiel, affirme Mme Mwangi. Ceux qui décident de l’allocation des terres ont leur propre conception du rôle des femmes.

Elle a interviewé des hommes et des femmes sur le partage de la propriété foncière. « Je pense que les hommes ne sont pas prêts, observe-t-elle. Ils ne semblent pas très réceptifs à l’idée que les femmes puissent prendre des décisions quand il s’agit de terres. C’est un paradoxe. Le travail des femmes est essentiel à la productivité, pourtant ces terres sont littéralement hors de leur portée », ajoute-t-elle.

M. Cousins est du même avis. « Pour améliorer la situation, il faut remédier aux relations de pouvoir inégales au sein des familles. Tant que l’on ne modifiera pas ces relations de pouvoir, peu importe à qui la loi conférera des droits, cela ne changera pas grand-chose », indique-t-il.

Progrès et défis

Des avancées ont tout de même été réalisées. Au Swaziland, les femmes ne peuvent pas être propriétaires de terres car elles sont considérées comme des mineures au regard de la loi. Mais des femmes séropositives qui n’avaient plus accès à leurs terres après la mort de leur mari ont réussi à négocier avec une femme chef de convaincre les autres chefs de leur donner des terres qu’elles pourraient exploiter pour subvenir à leurs besoins.

Au Kenya, des organisations communautaires et d’autres groupes qui fournissent des soins à domicile aux personnes vivant avec le VIH/sida interviennent. Lorsque des terres sont saisies, ils négocient, le plus souvent avec les hommes de la famille, pour que les femmes et les filles conservent l’accès aux terres et aux biens.

Au Rwanda, le gouvernement a adopté en 1999 une loi qui confère aux femmes les mêmes droits en matière d’héritage qu’aux hommes, allant ainsi à l’encontre des normes traditionnelles qui garantissaient l’héritage seulement aux enfants de sexe masculin. Les veuves et orphelines du génocide de 1994 ont ainsi pu obtenir des terres.

Actuellement, des organismes des Nations Unies comme la FAO, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (ONU-Femmes) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) se joignent à des organisations non gouvernementales pour sensibiliser les femmes à leurs droits et soutenir les efforts visant à intégrer l’égalité d’accès aux terres dans les lois nationales.

Le programme d’ONU-Femmes pour les femmes rurales africaines comporte plusieurs volets permettant d’améliorer le rôle de la femme dans les activités de transformation agricole. L’accès équitable aux terres est à cet égard essentiel. Une de ses stratégies consiste à « renforcer les capacités des ministres de l’agriculture à soutenir en priorité les systèmes de production alimentaire des femmes dans leurs planification et mécanismes d’allocation des ressources ».

Un des messages clés de ce programme de l’ONU est que « la femme rurale joue un rôle décisif dans la production et la sécurité alimentaire en Afrique ». Les gouvernements, les partenaires du développement et le secteur privé sont également invités à renforcer les droits fonciers des femmes car « ce qui profite aux femmes rurales relève du développement ».

Source : http://www.afrik.com

 
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