samedi, 16 novembre 2019
 

Les Biens Mal acquis sur la sellette

Voilà une décision de justice qui soulève autant d’espoir du coté des peuples que d’appréhension pour les dirigeants tant en Afrique qu’en France. En effet dans son arrêt, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, estime recevable la plainte contre les chefs d’Etat du Gabon, de Guinée Equatoriale et du Congo Brazzaville concernant les conditions d’acquisition de leur patrimoine.

Ce n’est pas faute, pour le Parquet représentant l’Etat français, d’avoir essayé de bloquer cette affaire. Une première plainte des associations Sherpa, Survie et la Fédération de la Diaspora Congolaise est déposée en 2007. Malgré des faits probants établis par l’enquête policière, le Parquet considère que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. Une seconde plainte en 2008 est de nouveau déposée qui ouvrira une faille, puisque la doyenne des juges d’instruction au pôle financier du TGI de Paris accepte la plainte de Transparency International. Cette décision sera contestée par la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Paris. C’est ce jugement qui vient d’être cassé.

Ainsi, un juge d’instruction va être nommé pour diligenter une enquête sur la façon dont les chefs d’Etat et leurs proches ont put acquérir leur patrimoine. Les premières enquête révèlent pour la famille Bongo trente-neuf propriétés, 70 comptes bancaires et un parc automobile d’au moins neuf véhicules dont la valeur avoisine un million et demi d’euros. Le congolais Denis Sassou Nguesso possède dix-huit propriétés et cent douze comptes bancaires ! Enfin Téodoro Nguema Obiang, l’équato guinéen, a un parc automobile dont le montant total est estimé à plus de quatre millions d’euros.

L’intérêt de cette enquête est aussi de mettre à nue les mécanismes d’acquisition de ces biens, de préciser le rôle des banques occidentales qui ont fermé les yeux sur les origines des fonds déposés en infraction des lois contre le blanchiment d’argent sale. Elle devrait permettre de pointer les responsabilités des grandes multinationales, notamment françaises, qui sont source de corruption pour bénéficier de contrats juteux et d’identifier aussi les bénéficiaires des largesses de ces dirigeants africains qui contribuent à financer les principaux partis politiques en France.

Ces Biens Mal Acquis sont un véritable scandale au regard de la situation sociale et sanitaire des populations. A titre d’exemple, le Congo Brazzaville est classé 126ème sur 177 de l’indice de développement du PNUD. Ils ne sont cependant que la partie visible de l’iceberg des relations entre les grandes firmes capitalistes et les dirigeants des pays africains car en échange d’un financement occulte, les chefs d’Etats africains s’engagent à laisser piller les richesses minéralogiques de leur pays. Ils acceptent de ne développer aucune industrie de transformation qui pourrait concurrencer d’une manière ou d’une autre les entreprises européennes. Ils s’engagent aussi à fermer les yeux sur les évasions fiscales des capitaux des pays africains vers les métropoles occidentales. L’organisation internationale, Global Financial Integrity, a calculé qu’en quarante ans, ce sont plus de 854 milliards de dollars qui ont été transférés illicitement de l’Afrique. Des sommes perdues pour le développement des infrastructures, des écoles et des hôpitaux.

Si l’enquête sur les Biens Mal Acquis, doit être l’occasion d’exiger que l’ensemble du patrimoine de ces dictateurs soit reversé dans les programmes sociaux au bénéfice des populations, elle doit permettre aussi une dénonciation sans concession de la politique des entreprises francaises en Afrique.

Paul Martial

 
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