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RDC : Les juges donnent droit à la demande de victimes congolaises

Le Procureur de la CPI doit s’expliquer sur le champ restrictif de

D 28 août 2010     H 05:25     A     C 0 messages


La FIDH se réjouit de la décision de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI)

d’interroger le Procureur sur l’absence de poursuites ouvertes à l’encontre de Jean-Pierre Bemba concernant les
crimes commis en RDC.
« Cette décision rend justice aux victimes d’Ituri. Elle répond à une question essentielle que les victimes ne cessent
de se poser : pourquoi Jean-Pierre Bemba ne fait l’objet d’aucune poursuite pour les crimes imputables à ses milices
en Ituri, alors même qu’il est détenu à la Haye pour des crimes commis en Centrafrique ? En outre cette décision
vient confirmer le droit des victimes d’une situation à participer aux procédures devant la Cour » a déclaré Souhayr
Belhassen, Présidente de la FIDH.
Le 30 juin dernier, les représentants légaux de victimes de crimes des troupes du MLC (Mouvement de libération du
Congo dirigé par Jean-Pierre Bemba) en Ituri, avaient en effet demandé à la Chambre « d’examiner la décision du
Procureur de ne pas poursuivre Jean-Pierre Bemba en sa qualité de chef militaire au sens de l’artic1e 28-a du Statut
pour les crimes dont ses troupes sont présumées coupables en Ituri et de remédier à cette carence de l’enquête » [1]
.
Par cette importante décision, la Chambre exerce aussi pour la première fois, à la demande des victimes, son
pouvoir de demander des informations complémentaires au Procureur sur sa décision de ne pas enquêter,
conformément à l’article 53 du Statut et à la norme 28 du Règlement de la Cour. Elle a fixé au Procureur un délai
pour répondre avant le 15 septembre 2010.
La FIDH appelle le Procureur à saisir cette occasion pour expliquer les orientations, trop limitées selon elle, aux
enquêtes et poursuites qu’il a menées en Ituri.
La FIDH salue aussi la décision de la Chambre préliminaire, qui précise la jurisprudence de la Cour et confirme le
droit des victimes à présenter leurs vues et préoccupations, y compris sur la politique pénale du Procureur, au stade
de l’enquête.

[1] Voir mémoire des représentants légaux disponible au lien suivant : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/...