Le Parlement ougandais adopte un projet de loi extrémiste et anti-LGBT

Des militants ougandais des droits LGBT assistaient à une conférence visant à promouvoir les droits des personnes homosexuelles dans ce pays, à Kampala, le 14 février 2010. © 2010 Benedicte Desrus/Sipa Press via AP Images
Le 21 mars, le Parlement ougandais a adopté une nouvelle loi qui renforce la criminalisation des relations homosexuelles dans ce pays. Cette loi crée aussi de nouvelles infractions visant à réduire tout activisme relatif aux droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), et à éradiquer la capacité des personnes LGBT à participer à diverses formes d’engagement social en Ouganda.

Le projet de loi anti-homosexualité de 2023 confirme une peine déjà existante d’emprisonnement à perpétuité pour les comportements homosexuels, tout en augmentant à 10 ans la peine de prison pour « tentative de comportement homosexuel ». Mais l’une des dispositions les plus alarmantes concerne ce que le projet de loi l’appelle « homosexualité aggravée », et prévoit la peine de mort dans certaines circonstances, y compris pour les « délinquants récidivistes », ou pour toute personne ayant des relations homosexuelles avec une personne handicapée ; ceci équivaut automatiquement à refuser aux personnes handicapées le droit de consentir à des relations sexuelles de leur propre choix.

Le projet de loi interdit également la « promotion de l’homosexualité », instituant de fait un système de censure complète sur les questions LGBT. Quiconque défend les droits des personnes LGBT ou apporte un soutien financier à des organisations qui le font est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 20 ans. Les groupes de défense des droits LGBT pourraient également être considérés comme incapables d’opérer légalement. En outre, quiconque « fait de la publicité, publie, imprime, diffuse ou distribue » du matériel à ce sujet, y compris sous forme numérique, est considéré comme « favorisant ou encourageant l’homosexualité », et s’exposerait à des sanctions pénales.

Le projet de loi criminalise aussi le fait de ne pas signaler à la police une personne suspectée de participer à des actes homosexuels, ce qui serait passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement de six mois. Ainsi, les proches ou amis d’une personne LGBT pourraient être emprisonnés s’ils ne dénonçaient pas cette personne auprès des autorités. Une personne qui organise une cérémonie de mariage homosexuel pourrait être emprisonnée jusqu’à 10 ans. Une disposition du projet de loi interdit également de fournir un hébergement qui facilite le « délit d’homosexualité ». Si quelqu’un devait louer une chambre à un couple gay, par exemple, cette personne pourrait être condamnée a dix ans de prison.

Le président ougandais Yoweri Museveni a 30 jours pour approuver ou rejeter ce projet de loi anti-homosexualité. Si la loi entre en vigueur, elle violera les droits à la liberté d’expression et d’association, à la liberté, à la vie privée, à l’égalité, à la non-discrimination, aux traitements inhumains et dégradants et à un procès équitable pour tou-te-s les Ougandais-e-s. ; or, tous ces droits sont en principe garantis par le droit ougandais, ainsi que par le droit international.

Le président Museveni devrait rejeter ce projet de loi, et le Parlement devrait introduire une législation complète sur la non-discrimination qui protégerait les minorités sexuelles et autres conformément aux obligations internationales de l’Ouganda.

Oryem Nyeko
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