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Rwanda : Des condamnations sanctionnant la liberté d’expression confirmées

Les peines longues d’anciens officiers militaires ayant émis des critiques ont été réduites

D 22 janvier 2020     H 05:30     A Human Rights Watch     C 0 messages


La décision de la Cour d’appel rwandaise du 27 décembre 2019 confirmant la condamnation de deux anciens responsables militaires est une violation de la liberté d’expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Même si la cour a réduit leur peine à 15 ans d’emprisonnement pour chacun, cela n’amoindrit pas les condamnations pour avoir critiqué les autorités et les politiques du gouvernement ni l’utilisation de preuves peu crédibles pendant leur procès. Human Rights Watch est aussi profondément préoccupé par les rapports de mauvais traitements et de problèmes de santé traités de manière inadéquate en détention.

Le 31 mars 2016, la Haute Cour militaire de Kanombe a condamné le colonel Tom Byabagamba et le brigadier général à la retraite Frank Rusagara à 21 et 20 ans de prison respectivement, pour des chefs d’accusation incluant l’incitation à l’insurrection et l’atteinte à l’image du gouvernement. Lors du même procès, le sergent à la retraite François Kabayiza a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 500 000 francs rwandais (environ 650 dollars US à l’époque) pour dissimulation de preuves. Il a depuis purgé sa peine.

« De graves allégations de torture et de subornation de témoins sont apparues pendant le procès entaché d’irrégularités en 2016 », a indiqué Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « La Cour d’appel avait l’occasion d’enquêter sur ces allégations et de poursuivre les responsables, mais au lieu de ça, elle a persévéré dans la décision d’éradiquer les critiques à l’égard des politiques et de l’action du gouvernement. »

En novembre 2017, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a conclu que les chefs d’accusation pour lesquels Frank Rusagara et Tom Byabagamba ont été arrêtés, détenus et condamnés découlent directement de l’exercice pacifique et légitime de leur liberté d’opinion et d’expression, comme garanti par le droit international, et que, par conséquent, leur détention était arbitraire. En février 2018, le gouvernement rwandais a rejeté les allégations et a affirmé qu’il n’avait pas connaissance de la communication du groupe de travail à ce sujet.

Le brigadier général à la retraite Frank Rusagara, qui a été arrêté le 18 août 2014, a occupé plusieurs fonctions haut placées dans les forces de défense rwandaises, notamment secrétaire général du ministère de la Défense et attaché militaire au Haut-commissariat rwandais au Royaume-Uni, avant de prendre sa retraite en octobre 2013. Son beau-frère, le colonel Tom Byabagamba, qui était l’ancien chef de la garde présidentielle, a été arrêté le 23 août 2014. Le sergent à la retraite François Kabayiza, le chauffeur de Frank Rusagara, a été arrêté le lendemain.

D’après l’auditorat militaire, Tom Byabagamba avait prétendu que l’État rwandais était impliqué dans plusieurs assassinats, y compris celui de Patrick Karegeya, ancien chef des services de renseignements extérieurs rwandais, qui a été retrouvé étranglé en Afrique du Sud le 1er janvier 2014. En septembre 2019, le ministère public sud-africain a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de deux Rwandais accusés de l’avoir tué. D’après les reportages dans les médias, l’unité d’enquête spéciale d’Afrique du Sud a déclaré dans un témoignage écrit que le meurtre de Patrick Karegeya était « directement li[é] à l’implication du gouvernement rwandais ».

Pendant le procès en 2016, l’auditorat militaire a affirmé que Frank Rusagara avait fait des commentaires favorables à propos du Congrès national rwandais (Rwanda National Congress, RNC), un groupe d’opposition en exil, avait critiqué le président Paul Kagame et avait déploré le manque de liberté d’expression et de progrès économiques au Rwanda, qualifiant prétendument le Rwanda d’« État policier » et de « république bananière ».

Les prévenus ont aussi été reconnus coupables d’autres délits. Tom Byabagamba a été condamné pour avoir prétendument dissimulé des preuves et manqué de respect au drapeau rwandais lors d’une cérémonie au Soudan du Sud, où il était membre du commandement de la mission de maintien de la paix des Nations Unies. Frank Rusagara a été condamné pour possession illégale de deux armes à feu.

À l’époque, Human Rights Watch avait exprimé ses inquiétudes sur la possibilité que les prévenus n’aient pas bénéficié d’un procès équitable, en partie à cause du manque de crédibilité des éléments de preuve apportés par plusieurs témoins de l’accusation.

Au tribunal, François Kabayiza a déclaré que des membres du personnel militaire l’avaient torturé en détention, conduisant à des problèmes de santé permanents, et qu’il n’avait pas eu accès à des soins de santé appropriés. Le gouvernement a expliqué au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire que François Kabayiza n’avait pas de preuves attestant qu’il avait été torturé. Un article dans un média local sur sa libération le 24 août 2019 a indiqué qu’il continue à souffrir de graves problèmes de santé.

Le 4 novembre, six membres du parlement britannique ont adressé un courrier au président Paul Kagame pour exprimer leurs inquiétudes concernant les peines et demandant instamment la libération de Frank Rusagara et Tom Byabagamba pour raisons humanitaires. Le ministre de la Justice rwandais, Johnston Busingye, a répondu qu’« il serait inapproprié pour l’Exécutif de commenter toute affaire judiciaire en cours, de tenter d’en influencer l’issue ou d’intervenir comme suggéré dans votre courrier ».

Ces condamnations font partie d’un schéma de répression du gouvernement, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays, à l’encontre de personnes critiques à l’égard du gouvernement rwandais ou suspectées d’avoir des liens avec les groupes d’opposition. En octobre 2019, une enquête du Financial Times a révélé qu’un logiciel israélien développé par NSO Group avait été utilisé pour espionner les dissidents politiques et détracteurs rwandais vivant à l’étranger. Le logiciel espion ciblait les individus via les appels WhatsApp et permettait à des pirates informatiques d’accéder à leurs données personnelles sur leur téléphone, comme leurs messages et leur localisation.

Le Rwanda s’apprête à accueillir la prochaine réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, qui inclura des discussions sur la gouvernance et l’état de droit. La réunion est censée rassembler les dirigeants de 53 pays du Commonwealth à Kigali en juin 2020.

« Permettre aux personnes de s’exprimer librement et en particulier de critiquer sans crainte de représailles doit être une exigence minimale pour l’hôte des prochaines discussions mondiales sur la bonne gouvernance », a conclu Lewis Mudge. « Avant d’accepter d’assister à la réunion, les partenaires internationaux du Rwanda devraient faire part de leurs préoccupations au gouvernement rwandais sur le ciblage délibéré des détracteurs à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays, et sur son effet glaçant. »

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