Tchad : condamnation de six défenseurs des droits humains

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.

Description de la situation

L’Observatoire a été informé de la condamnation de Max Loalngar Yogangnan, avocat, porte-parole de la coalition citoyenne Wakit Tama et ancien président de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), Gounoug Vaima Ganfare, secrétaire général de l’Union des syndicats du Tchad (UST), Koudé Mbaïnaïssem, avocat au Barreau du Tchad, tous deux membres de Wakit Tama, Hissène Massar Hissène, président du Rassemblement des cadres de la société civile, Allamine Adoudou, ancien Ambassadeur et Youssouf Korom, secrétaire général du Syndicat des commerçants fournisseurs tchadiens.

Le 6 juin 2022, le tribunal de Moussoro a reconnu Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom coupables d’« attroupement ayant causé des troubles à l’ordre public, atteinte à l’intégrité corporelle de personnes, incendie et destruction de biens » en raison de leur participation à la manifestation pacifique du 14 mai 2022 à N’Djamena, et les a condamnés chacun à 12 mois de prison avec sursis et 10 millions de FCFA (environ 15 000 euros) de dommages et intérêts à verser à l’État tchadien. Une peine de deux ans de prison ferme avait été initialement requise. Les six activistes, qui ont été libérés à l’issue du jugement, ont annoncé qu’ils feront appel de cette condamnation.

L’Observatoire rappelle que plusieurs défenseur·es des droits humains et figures de la société civile tchadienne ont été arbitrairement arrêté·es en marge d’une manifestation pacifique et autorisée par les autorités, qui s’est tenue le 14 mai 2022 à N’Djamena, visant à dénoncer le soutien de la France aux autorités militaires de la transition au Tchad ainsi que la présence supposée d’une base militaire française sur le territoire tchadien.

À l’issue de la marche, Gounoung Vaima Ganfare et Koudé Mbaïnaïssem ont été arrêtés par des individus présumés membres des renseignements généraux du Tchad. Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom ont également été arrêtés. Tous les cinq ont ensuite été placés sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Tribunal de N’Djamena, poursuivis pour « destruction de biens » et « troubles à l’ordre public », et incarcérés à la maison d’arrêt de Klessoum, à N’Djamena.

Le 17 mai 2022, Max Loalngar a à son tour été interpellé et placé en détention dans les locaux des renseignements généraux en raison de sa participation à la marche du 14 mai. Présenté au Procureur de la République le 19 mai 2022, il a lui aussi été inculpé pour « destruction de biens » et « troubles à l’ordre public ».

L’Observatoire condamne fermement la condamnation et le harcèlement judiciaire à l’encontre de Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom, qui ne semblent viser qu’à entraver leurs activités légitimes de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom, et de l’ensemble des défenseur·es des droits humains au Tchad.

Actions requises

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :

– garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou, Youssouf Korom, et de l’ensemble des défenseur·es des droits humains au Tchad ;
– annuler le verdict et mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom et de l’ensemble des défenseur·es des droits humains ;