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Tchad : Aucune avancée dans l’enquête sur la disparition forcée d’Ibni Oumar Mahamat Saleh

Signez l’appel urgent !

D 1er février 2012     H 12:43     A ACAT     C 1 messages


Situation

Il y a quatre ans, le 3 février 2008, l’opposant politique tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh – président du Parti pour les libertés et le développement (PLD) – était enlevé à son domicile de N’Djamena par les forces armées gouvernementales, à l’occasion de la tentative de coup d’État menée par les forces rebelles quelques jours plus tôt.

Sept mois plus tard, une commission d’enquête nationale établissait la responsabilité de la garde présidentielle dans cette disparition forcée. Dans la foulée, une procédure judiciaire était ouverte.

Depuis lors, jamais aucune personne n’a été traduite en justice. Faute de volonté politique la procédure judiciaire piétine.

En mars 2010, l’Assemblée nationale française votait à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement français de faire pression sur les autorités tchadiennes afin que toute la lumière soit faite sur la disparition de M. Saleh. En mai 2011, un comité de suivi chargé de l’enquête mis en place par les autorités tchadiennes était ouvert à des experts de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et de l’Union européenne (UE).

La commémoration du quatrième anniversaire de la disparition forcée de M. Saleh est l’occasion pour le gouvernement français de dresser un bilan de ses actions suite à la résolution parlementaire de mars 2010. Demandons à la présidence de la République française et aux ministères de la Défense et des Affaires étrangères de déclassifier tous les documents relatifs aux événements de février 2008 qui pourraient permettre à la famille de M. Saleh d’obtenir toute la vérité sur son sort.

Agir

Après avoir signé cette lettre, il vous suffit de la renvoyer à l’adresse indiquée

Vous souhaitez intervenir en faveur de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh

Écrivez au président de la République française
Par courrier : ne pas affranchir -Fax : 01.47.42.24.65

Adressez une copie de votre lettre au ministre français des Affaires étrangères et européennes
37, quai d’Orsay - 75351 Paris Cedex 07 - Fax : 01.47.05.27.39

Télécharger la lettre

M. Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l’Élysée

55 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Monsieur le Président,

Membre de l’ACAT-France, je tiens à exprimer ma consternation à propos de l’absence d’avancée dans la procédure judiciaire tchadienne concernant la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh, quatre ans après son enlèvement par des éléments de l’Armée nationale tchadienne (ANT).

En mars 2010, l’Assemblée nationale française votait à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement français de faire pression sur les autorités tchadiennes afin que toute la lumière soit faite sur la disparition de M. Saleh. En juillet 2011, le sénateur Jean-Pierre Sueur appelait le ministère de la Défense à déclassifier les documents diplomatiques liés à la disparition de M. Saleh. En décembre 2011, le sénateur Gaëtan Gorce déposait une question écrite au ministère des Affaires étrangères pour être informé du suivi de l’enquête par les autorités françaises.

Quatre ans après l’enlèvement de M. Saleh, aucune personne n’a été traduite en justice.

Pour aider la famille de M. Saleh à obtenir la vérité sur son sort et que justice lui soit rendue, il est aujourd’hui de la responsabilité du gouvernement français de dresser un bilan de ses actions suite à la résolution parlementaire de mars 2010.

Il est également temps, pour la présidence de la République et les ministères de la Défense et des Affaires étrangères, de déclassifier tous les documents, y compris les secrets-défense, relatifs aux événements de février 2008. Ces documents pourraient en effet permettre à la famille de M. Saleh d’obtenir des informations complémentaires susceptibles de relancer la procédure judiciaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

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