La justice française aura-t-elle le courage de condamner des tortionnaires marocains ?

Deux Franco-Marocains viennent d’être transférés en France pour y terminer leur peine, après avoir subi au Maroc un même calvaire : arrestation sans mandat, aveux extorqués sous la torture, condamnation. Ils portent aujourd’hui plainte contre le Maroc devant la justice française. L’ACAT, qui les soutient aux côtés de Me Bourdon et Me Breham, vient de se constituer partie civile.

Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm ont été arrêtés respectivement en 2008 et 2010, par la police marocaine, et condamnés pour crime de droit commun, dans des affaires différentes. A deux ans d’intervalle, ils subissent les mêmes supplices : plusieurs jours de sévices au centre de détention secret de Temara, aux mains de la Direction générale de la surveillance du territoire, des aveux signés sous la torture, des magistrats complices et des plaintes pour torture restées lettre morte.

Face à ce calvaire, ils se sont tournés vers leur pays, la France, qui ne leur a accordé qu’une protection consulaire au rabais, au nom de la préservation de la souveraineté marocaine.

Les deux détenus ont enfin obtenu leur transfèrement en France pour y purger la fin de leur peine. Soustraits aux mains de leurs bourreaux, ils peuvent à présent porter plainte et espérer que leur besoin de justice soit entendu. À travers cette plainte, Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm donnent à la France une occasion de se faire pardonner son inaction en leur rendant justice.

Le système tortionnaire marocain au banc des accusés

L’enjeu de ces plaintes dépasse le cas des deux victimes. C’est tout le système tortionnaire marocain qui va être enfin mis sur la sellette. « A défaut de pouvoir briser la chape d’impunité au Maroc, nous le ferons en France, si tant est que l’amitié diplomatique entre la France et le Maroc ne vienne pas à nouveau primer sur le respect des droits de l’homme », déclare Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’ACAT.

Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi ne sont que deux victimes sur des centaines voire des milliers, dont de nombreux étrangers arrêtés, torturés et condamnés dans des circonstances similaires. « Même si cela ne leur a pas servi jusqu’à présent, Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi ont la chance d’être français et de pouvoir ainsi porter plainte devant la justice française pour les tortures qu’ils ont subies au Maroc, explique Maître Joseph Breham, avocat d’Adil Lamtalsi. Espérons que leur démarche inspirera d’autres étrangers torturés au Maroc ».

Des aveux extorqués en violation du droit

Au-delà des sévices, l’ACAT et les avocats des victimes dénoncent le fait que la justice marocaine a condamné Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi sur la base d’aveux obtenus sous la torture, en violation du droit marocain et de la Convention contre la torture ratifiée par le Maroc et la France. « Les condamnations prononcées sur la base d’aveux sous la torture sont nulles et non avenues. La France ne peut pas exécuter une décision de justice fondée sur des preuves obtenues de façon déloyale et contraire à l’ordre public français. Les deux détenus devraient donc être immédiatement libérés par les autorités judiciaires françaises », conclut Maître William Bourdon, avocat de Mostafa Naïm.

Contacts :
Maître William Bourdon, 01.42.60.32.60

Maître Joseph Breham, 06.10.54.46.33 / jb@jb-juris.fr

Hélène Legeay, Responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient, ACAT France : 06.29.89.42.10 / helene.legeay@acatfrance.fr