Transparence International France et SHERPA saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO (Congo-Brazzaville), Omar BONGO ONDIMBA, aujourd’hui décédé (Gabon), et Téodoro OBIANG MBASOGO (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. La Cour de cassation a en effet cassé l’arrêt (...)
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Justice
Articles
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« BIENS MAL ACQUIS » La plainte déposée par Transparence International France est jugée recevable
14 novembre 2010 -
Zimbabwe : Govt told to scrap anti-worker laws
12 septembre 2010HARARE —The International Labour Organisation (ILO) has given the Zimbabwean government a one-year period to reform all laws that infringe the rights of workers and comply with international labour standards. Speaking to Journalists in Harare recently, the organisation’s worker rights chief Kari Tapiola said discussions to find best ways in which the implementations of the recommendation of the results of a commission of enquiry conducted last year in the country were still continuing (...)
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Attac CADTM Maroc demande l’extradition de Blaise Compaoré
4 décembre 2014, par ATTAC MAROCLe 31 octobre 2014, le peuple burkinabé a chassé du pouvoir le dictateur Blaise Compaoré mettant ainsi fin à 27 ans de règne. Rappelons que Blaise Comparoré a accédé au pourvoir, le 15 octobre 1987, par un coup d’état et l’assassinat du président Thomas Sankara. Alors que Thomas Sankara a marqué l’histoire par sa farouche résistance aux politiques impérialistes, en particulier en appelant à la création d’un front uni contre la dette à Addis Abeba le 29 Juillet 1987, Blaise Compaoré restera (...)
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Des milliers de Libyens détenus dans des centres non administrés par l’État
15 octobre 2013, par IRINTRIPOLI- En Libye, plus de deux ans après la révolution, des milliers de personnes sont encore détenues dans des centres de détention administrés par des milices et non pas par l’État, indique un nouveau rapport des Nations Unies [ http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=523adc3c4 ] présenté au Conseil de sécurité. Selon ce rapport, la persistance des mauvais traitements et de la torture est « inacceptable ».
« Nous avons un gros problème, mais (...) -
Trois ONG alertent sur « l’instrumentalisation de la justice » ivoirienne
22 juillet 2022Le rapport, rendu public jeudi 14 juillet, a été réalisé conjointement par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses deux organisations membres en Côte d’Ivoire, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH).
Ce rapport rassemble les conclusions tirées par une mission débutée après la crise post-électorale de 2010. La crise née d’un contentieux sur les résultats de la présidentielle entre le président sortant (...) -
Accord de coopération judiciaire France-Maroc La France, nouvelle alliée objective du système tortionnaire marocain
18 mars 2015, par ACAT, Ancile AvocatsLe 31 janvier, la France et la Maroc ont signé un « amendement très important[1] », aux accords de coopération judiciaire franco-marocains, que l’ACAT a pu se procurer. Outre les problèmes de constitutionalité qu’il pose, ce texte contient des dispositions exceptionnelles et dangereuses qui mettent en péril la défense des victimes de crimes françaises et marocaines, en rendant de facto quasi-impossible toute poursuite en justice de ressortissants marocains si le Maroc s’y oppose. Un accord (...)
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République centrafricaine : La justice est essentielle à la paix
12 mars 2019, par Human Rights WatchL’accord de paix entre le gouvernement de la République centrafricaine et les groupes armés qui a été signé le 6 février 2019 ne doit pas affaiblir ou déplacer les efforts visant à rendre la justice pour les crimes les plus graves commis pendant le conflit, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
L’accord visant à mettre fin à un conflit qui a coûté la vie à des milliers de personnes a été négocié par l’Union africaine pendant 18 mois de pourparlers avec les groupes armés, alors que (...) -
Two years on, Gambia yet to comply with ECOWAS Court ruling on murder of Deyda Hydara
16 juin 2016, par Media Foundation for West AfricaToday June 10, 2016, marks two years after the ECOWAS Community Court of Justice found that the Gambian government failed to conduct a proper investigation into the murder of journalist Deyda Hydara.
Hydara, who was the editor of The Point newspaper, was gunned down in a drive-by shooting by unknown assailants on December 16, 2004 on his way from work. Hydara was also the president of the Gambia Press Union (GPU) and a well-known critic of Gambian President Yahya Jammeh and led advocacy (...) -
Manœuvres dès l’ouverture du procès du putsch de septembre 2015 au Burkina
6 mars 2018, par Bruno JaffréLe 16 septembre 2015, un putsch, qualifié depuis de « plus bête du monde », renverse le gouvernement de la transition mis en place après l’insurrection de fin octobre 2014. Ce procès, très attendu, constitue un test quant à la crédibilité de la justice burkinabè, particulièrement décriée pendant les années Compaoré.
Le putsch du 16 septembre 2015 a fait 14 victimes mortelles et 251 blessés.
Le Burkina est malade de sa justice. Depuis l’insurrection, durant la transition se sont tenus (...) -
Tchad : Un an après, les victimes toujours en attente de justice
27 octobre 2023, par Human Rights WatchLes autorités tchadiennes n’ont pas mené d’enquêtes criminelles rapides, efficaces et indépendantes sur les graves violations des droits humains liées aux manifestations de masse qui ont eu lieu dans tout le pays le 20 octobre 2022, ni demandé à ceux jugés responsables de rendre des comptes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants, ont tué et blessé des dizaines de personnes et ont passé à tabac et poursuivi des (...)