jeudi, 24 mai 2018
 

La Zambie contre le fonds vautour Donegal

Les fonds vautours ont une longue histoire de pratiques prédatrices envers les pays dits en développement, en particulier les pays classés pauvres et très endettés (PPTE). La Zambie est à cet égard un cas d’école. Mais aucun pays n’est épargné. L’Argentine, sur laquelle les fonds vautours se sont acharnés pendant plus de dix ans, en est la démonstration. Depuis la crise de 2007, ces fonds spéculatifs se sont également tournés vers l’Europe en spéculant sur la dette de la Grèce mais aussi sur les dettes privées.

Qui est Donegal ? |1|

Donegal est un fonds d’investissement enregistré dans les Îles Vierges britanniques en 1997 et une filiale de la société Debt Advisory International LLC (DAI) basée à Washington. Son fondateur, Michael Sheehan, est un avocat ayant travaillé pour le FMI comme consultant sur les questions de dette. Donegal a pour unique actif la dette zambienne que le fonds a racheté à la Roumanie en 1999 à 11% de sa valeur faciale. Comme l’a rapporté M. Sheehan lui-même, lors du procès contre la Zambie, sa firme DAI avait été approchée par la Roumanie pour racheter sa créance sur la Zambie. C’est ce qui a motivé M. Sheehan à créer le fonds vautour Donegal.

D’où vient la dette zambienne ?

L’histoire débute en 1979 lorsque la Zambie contracte une dette de 30 millions de dollars auprès de la Roumanie pour l’achat de matériel agricole. La Zambie ne pouvant assurer le remboursement selon les échéances prévues, des négociations pour une réduction de la dette se tiennent entre les deux pays dans les années 1990. En 1998, un accord est trouvé aux termes duquel la Zambie doit rembourser sa dette à raison de 12 cents par dollar de dette, ce qui amène le total à 3,5 millions de dollars.

Quand et comment Donegal passe à l’attaque ?

En janvier 1999, juste avant que l’accord ne soit complètement finalisé, Donegal rachète la créance de la Roumanie à seulement 3,2 millions de dollars. Le moment du rachat des créances par le fonds vautour coïncide avec la conclusion d’un accord entre le FMI et la Zambie sur la réduction de la dette zambienne, dans le cadre du programme PPTE. Voir l’encadré sur l’initiative PPTE.

En 2003, dans des circonstances controversées (allégations de corruption de fonctionnaires), la Zambie signe un accord avec Donegal, dans lequel elle accepte de renoncer à son immunité souveraine en matière de poursuites et à verser 15 millions de dollars. Dans cet accord, elle s’engageait aussi à payer des intérêts à un taux excessif en cas de défaillance de sa part et acceptait que tout litige soit réglé selon le droit britannique. Après avoir payé au total 3,4 millions de dollars, le gouvernement zambien a cessé les paiements, faisant valoir que l’accord de 2003 et le rachat de la créance en 1999 étaient entachés de pratiques illégales et de corruption de fonctionnaires.

En 2005, seulement quelques mois avant l’allègement de la dette de la Zambie, Donegal engage alors une action en justice contre ce pays devant les tribunaux anglais en réclamant 55 millions de dollars.

Que dit le jugement ?

Donegal obtient, par un jugement du 24 avril 2007 de la Haute Cour de Londres, 15,4 millions de dollars, au lieu des 55 millions demandés car le juge a conclu que Donegal avait « cherché et obtenu de façon impropre des informations confidentielles ».

Quand les vautours se partagent le gâteau

Une enquête conjointe des journalistes de la BBC et du Guardian a établi qu’une dette de la RDC détenue par la Bosnie a été vendue illégalement au fonds vautour FG Hemisphere. La police bosniaque a montré aux journalistes un document qui révèle que sur les 3,3 millions de dollars payés par FG Hemisphere, plus d’un demi-million |2| de dollars a ensuite été reversé par l’ex-Premier ministre de Bosnie, M. Brankovic, qui n’avait pas la compétence pour céder ladite créance, à Michael Sheehan, le propriétaire du fonds vautour Donegal, pour le récompenser de ses services.

Sheehan avait arrangé le deal entre le fonds vautour FG Hemisphere et cet ex-ministre bosniaque.

Autre exemple : le fonds vautour Aurelius Capital Management est dirigé par Mark Brodsky, un avocat officiellement employé par Elliott Associates, dirigé par Paul Singer |3|.

Ce jugement est loin d’être une victoire pour la Zambie puisque Donegal obtient au final, malgré ses pratiques illégales, 17,5 millions de dollars soit un profit de 570 % ! Ce montant englobe les 15,4 millions de dollars auxquels il faut encore ajouter le remboursement par la Zambie des frais de justice engagés par Donegal.

L’ONG Jubilé Zambie s’est indignée de ce jugement en dénonçant le fait que ce montant à verser à Donegal représente les trois quarts du budget qui était prévu en 2007 au recrutement d’enseignants.

Qu’est-ce que l’Initiative Pays pauvres très endettés (PPTE -HIPC en anglais-) ?

Face à l’ampleur de la crise de la dette et sous la pression des ONG et des mouvements sociaux, les dirigeants du G7, réunis au sommet de Lyon en 1996, ont mis en place une stratégie d’allègement de la dette externe des PED (pays en développement) appelée Initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE). Ce programme ne concerne pas les créanciers privés.

Pour être bénéficiaire de l’initiative PPTE, les PED doivent être classés parmi les plus pauvres de la planète (revenu annuel par habitant inférieur à 865 dollars), ils doivent également « avoir un degré d’endettement intolérable » selon l’appréciation du FMI et être en mesure de proposer une stratégie de « croissance économique durable ». Pour obtenir ces allègements, les pays éligibles doivent mener pendant une période de trois ans les réformes économiques contenues dans le Document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP), supervisé, voire directement rédigé, par la Banque mondiale et le FMI. Seulement 39 pays du Sud sont concernés par cette Initiative.

Plus de vingt ans après son lancement, plusieurs pays n’ont toujours pas terminé le processus puisque en 2017, seulement 36 pays ont atteint le point d’achèvement PPTE (dernière étape du processus) |4|. Dans de nombreux cas, l’initiative PPTE se révèle très contre-productive. Par exemple, en 1998, l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au programme PPTE fut conditionnée par la libéralisation complète du secteur du café pour l’année de récolte 1998-1999 |5|. Or, les gouvernements des pays faiblement industrialisés ne parviennent pas à recouvrer par d’autres impôts l’intégralité de la perte de revenus causée par la baisse ou la suppression des droits de douane consécutive à une libéralisation du commerce (30 cents au maximum de recouvrement par dollar de perte). La conséquence de la mise en oeuvre de ces politiques est donc, pour les pays concernés par le programme PPTE, une perte budgétaire sèche pour l’État, ce qui peut risquer d’aggraver encore davantage les problèmes budgétaires structurels de celui-ci alors que le programme était censé lui venir en aide. D’ailleurs, les statistiques concernant le service de la dette des 36 pays dont la dette a été allégée montrent que leur service de la dette a subi une baisse modérée au cours des premières années, mais depuis 2001, il est reparti à la hausse |6|. Ceci explique aussi pourquoi des pays, parfois très pauvres, qui rencontrent des difficultés préfèrent ne pas être inclus dans l’initiative PPTE. Ce fut notamment le cas du Laos, de la Birmanie, du Sri Lanka, du Bhoutan et du Népal.

Pour approfondir, voir l’AVP sur les restructurations de dettes : http://www.cadtm.org/Restructuratio...

Le continent africain risque de faire face à de nouvelles attaques de fonds vautours

Plusieurs pays africains ont profité des allègements de dette et de la hausse des prix des matières premières qu’ils exportent pour emprunter sur les marchés financiers à partir du milieu des années 2000 – une première pour la plupart d’entre eux, puisque l’Afrique du Sud était le seul pays d’Afrique subsaharienne à avoir accès à ce type de financement depuis les années 1970 |7|.

À la suite des Seychelles en 2006, douze autres pays d’Afrique subsaharienne |8| ont emprunté entre 2006 et 2016 un total de 25 milliards de dollars sur le marché des euro-obligations – dont plus de 4 milliards pour la Côte d’Ivoire, 3,5 milliards pour le Ghana et 3 milliards pour le Gabon et la Zambie. Le problème est que le rendement de ces euro-obligations est étroitement corrélé à la volatilité du marché des capitaux et à l’évolution des prix des matières premières, autant de facteurs qui échappent au contrôle des gouvernements africains. Il en résulte que la dégradation de la conjoncture internationale, suite à la crise mondiale, au ralentissement économique en Chine et à la baisse des prix des matières premières, a pour effet de renchérir la charge relative des remboursements et d’entraîner des difficultés de paiement. Les Seychelles, le Ghana et le Mozambique ont été les premiers pays à connaître des problèmes de liquidité suite au retournement de la conjoncture internationale |9|, une aubaine pour les fonds vautours qui vont pouvoir racheter des créances sur ces pays pour une bouchée de pain.

Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète

Notes :

|1| Ce texte reprend des données issues de plusieurs publications dont le communiqué de Jubilé Zambie sur cette affaire, la revue Dounia sur les fonds vautours et le rapport Un vautour peut en cacher un autre. Ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés de la plate-forme Dette & Développement et du CNCD-11.11.11. http://www.sarpn.org/documents/d000... http://www.dounia-risri.net/IMG/pdf... http://www.cncd.be/IMG/pdf/RAPPORT_...

|2| www.bbc.co.uk/news/business-... (par Meiron Jones – traduit de l’anglais pour mediacongo.net par Landry).

|3| https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurel...

|4| Fiche du Fonds monétaire international, Allègement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), disponible en ligne à l’adresse : http://www.imf.org/fr/About/Factshe...

|5| Banque mondiale, Cote d’Ivoire décision point document 06/03/1998, 1998.

|6| Les Chiffres de la Dette, 2015, p. 62, disponible en ligne à l’adresse : http://www.cadtm.org/IMG/pdf/versio...

|7| Extraits de l’article d’Arnaud Zacharie, Fonds vautours : la stratégie du passager clandestin, 2017

|8| Rwanda, République du Congo, Tanzanie, Sénégal, Namibie, Nigeria, Kenya, Angola, Zambie, Gabon, Ghana, Côte d’Ivoire.

|9| CNUCED, Rapport 2016 sur le développement économie en Afrique : Dynamique de la dette et financement du développement en Afrique, Nations unies, 2016.

 
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