mardi, 21 novembre 2017
 

Le Burundi se retire de la CPI pour soustraire ses dirigeants à la justice internationale

Depuis quelques heures le Burundi n’est plus partie au Statut de la Cour pénale internationale (CPI). En dépit des nombreux rapports accablants sur la dégradation des droits humains dans le pays et de l’absence de toute volonté d’enquête et de poursuite des responsables de crimes au niveau national, la CPI n’a pas ouvert d’enquête avant la date fatidique, pourtant connue depuis un an. L’impunité des dirigeants burundais n’est toutefois pas assurée, une enquête pouvant malgré tout être ouverte par la CPI sur les crimes internationaux commis au Burundi jusqu’à la date du 27 octobre 2017.

La sortie du Burundi de la CPI est aujourd’hui effective, le pays devenant ainsi le seul à s’être retiré de la Cour, afin de soustraire ses dirigeants à la justice internationale.

Si nos organisations regrettent que la CPI n’ait pas ouvert une enquête avant le retrait effectif et annoncé du Burundi, ses dirigeants ne sont pas à l’abri de la justice.

En effet, la Procureure de la CPI : Fatou Bensouda, a ouvert en avril 2016 un examen préliminaire portant tout particulièrement sur les cas de meurtres, tortures, viols et disparitions forcées commis depuis avril 2015 et susceptibles de constituer des crimes de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre contre l’humanité, crimes de génocide). Des procédures (un examen préliminaire en l’occurrence) ayant été entamées avant la date d’entrée en vigueur du retrait du Burundi, la Procureure pourrait demander l’ouverture d’une enquête sur les crimes internationaux commis jusqu’à la date du 27 octobre 2017 (article 127.2 du Statut de la CPI).

Par conséquent, nos organisations appellent à ce que la Cour pénale internationale ouvre une enquête sur les crimes internationaux commis par toutes les parties à la crise (responsables politiques et militaires, milice Imbonerakure, groupes armés de l’opposition, etc.) dans les plus brefs délais.

Peu avant la date effective du retrait du Burundi de la CPI, la Commission d’enquête sur le Burundi mandatée par l’ONU demandait à la Cour d’enquêter « dans les plus brefs délais » sur les allégations de crimes contre l’humanité commis dans le pays.

Ce retrait intervient alors qu’aucun acteur international - ni l’ONU, ni la communauté des États d’Afrique de l’est, ni l’Union africaine - n’a réussi à endiguer la spirale répressive ou initier un réel processus de dialogue politique visant à sortir le pays de la crise. Les récents rapports de la FIDH et de la Ligue ITEKA ainsi que de l’ONU indiquent pourtant que la situation continue à se détériorer et qu’une violente répression se poursuit à l’encontre des opposants (réels ou supposés) au régime du président. D’après les enquêtes menées par nos organisations, entre juillet et octobre 2017, au moins 150 personnes auraient été tuées ; 19 portées disparues ; 69 victimes de torture ; 15 victimes de violences sexuelles et 728 arrêtées puis souvent détenues en dehors de toute procédure légale.

Nos organisations appellent la communauté internationale, notamment l’Union Africaine et la communauté des États d’Afrique de l’Est, à prendre leurs responsabilités pour sortir le Burundi de la crise, en s’engageant notamment à relancer un dialogue politique inclusif.

Contexte :

En avril 2015, le président Pierre Nkurunziza annonçait vouloir briguer un troisième mandat présidentiel, considéré par beaucoup comme anticonstitutionnel. Cette annonce a plongé le pays dans une crise politique profonde qui s’est accompagnée d’une grave crise sécuritaire, humanitaire et des droits humains. Plus de 423 000 personnes ont fui le Burundi entre le 1er avril 2015 et août 2017, en majorité pour échapper aux violences commises, principalement par les forces gouvernementales (1).

FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme)

Ligue ITEKA

(1) Agence des Nations unies pour les réfugiés, Regional Update, Burundi Situation, août 2017, https://reliefweb.int/sites/reliefw...

 
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