lundi, 23 octobre 2017
 

Cameroun : LE GOUVERNEMENT ENGAGE LA RELECTURE DU CONTRAT D’AES/SONEL !

Après avoir autorisé l’opérateur AES/SONEL à procéder le 28 mai 2012 à une scandaleuse 6ème augmentation des tarifs d’électricité au Cameroun sans contrepartie en termes de qualité du service, le gouvernement a décidé de réexaminer une nouvelle fois le Contrat de concession signé le 18 juillet 2001 avec la firme américaine.

En principe quinquennale, cette 2ème révision du Contrat d’AES/SONEL intervient plus de cinq (05) ans après celle du 04 décembre 2006 et à la suite du lancement, il y a quelques semaines par le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE), de 02 appels d’offres relatifs à l’évaluation des « énergies non fournies » et à « l’étude d’impact financier des contre-performances d’AES/SONEL ».

Le démarrage de cette opération de relecture a été en partie retardé par le long et périlleux processus d’adoption et de promulgation de la NEL (la nouvelle loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité).

A ce sujet d’ailleurs, l’article 99 Alinéa 2 de ce nouveau texte législatif fixe un délai de douze (12) mois pour la mise en conformité des contrats, licences, autorisations et autres textes règlementaires antérieurs au 14 décembre 2011.

Si on s’en tient aux indications de la Matrice des points de relecture de cette convention définie par le MINEE, le gouvernement semble décidé à remettre en cause plusieurs dispositions iniques de cet accord. Lorsqu’on connait les manœuvres mesquines déployées depuis plus d’une décennie par AES/SONEL pour garder son hégémonie dans le secteur de l’électricité, ceci laisse présager d’une nouvelle bataille judiciaire épique entre les deux (02) « partenaires ».

Quoiqu’il en soit, cette 2ème révision quinquennale du contrat de concession, est une occasion exceptionnelle pour l’Etat d’agir enfin dans le sens des intérêts du pays et des consommateurs. En tous cas, nous osons croire qu’après plus de onze (11) ans de « partenariat stratégique » stérile, ce branle-bas tous azimuts des pouvoirs publics permettra au moins de tirer toutes les conséquences économiques, financières et sociales des manquements techniques chroniques d’AES/SONEL.

Pour cet exercice, une fois n’est pas coutume, le RACE exhorte l’administration en charge du secteur de l’électricité, à renoncer définitivement au laxisme endémique qui la caractérise et à faire preuve de fermeté à l’égard d’AES/SONEL. Le gouvernement doit exiger un respect scrupuleux de tous les engagements contractuels pris en Juillet 2001 ; au cas échéant, appliquer sans réserve toutes les mesures coercitives et autres sanctions légales prévues par l’article 97 de la nouvelle loi.

En guise de contribution à la relecture de cet accord, nous avons réactivé et transmis de nouveau au MINEE et à l’ARSEL, notre plaidoyer pour la normalisation de l’infrastructure de transport/distribution, que tout le monde sait aujourd’hui vétuste, saturée et mal entretenue depuis la concession. Nos propositions mettent un accent particulier sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide de l’article 23 de la NEL, qui prévoit la création d’une entité publique GRT (Gestionnaire du réseau transport) et consacre de facto la renationalisation de l’activité de transport de l’énergie électrique, poumon du secteur de l’électricité.

L’accès à l’énergie est un droit essentiel et inaliénable !

Fait à Douala, 18 Août 2012

Pour le Bureau Exécutif du RACE

Paul Gérémie BIKIDIK

Président du RACE

 
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