mercredi, 17 octobre 2018
 

Congo Brazzaville : L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur la validité de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris du 26 janvier 2011, lequel s’était déclaré incompétent pour statuer sur un litige qui aurait permis l’indemnisation de plus de 800 travailleurs congolais pour le licenciement abusif dont ils ont été victimes par la société COMILOG au Gabon.

Un licenciement arbitraire sans aucune indemnité

En 1991, au Congo Brazzaville, une collision entre un train de voyageurs et une rame de la société COMILOG, qui exploite des ressources minières au Gabon, fait une centaine de morts. Suite à cet incident, la société arrête l’acheminement des matières premières par voie ferrée et licencie 955 salariés sans préavis, ni indemnités.

Alain Léopold Moukouyou, Président du Collectif des anciens travailleurs de la COMILOG, alerte l’équipe de Sherpa qui se rend sur place afin de collecter des témoignages et des preuves. En 2007, 867 dossiers individuels sont constitués et Sherpa, avec l’aide de Maitre Eric MOUTET, assigne la société COMILOG et ses maisons mères devant le Conseil des Prud’hommes de Paris.

L’enjeu de l’affaire COMILOG

Sur le fondement de l’article 15 du code civil permettant de traduire tout défendeur français devant les tribunaux français et du déni de justice, Sherpa appelle le juge à se reconnaitre compétent sur ces licenciements. Française durant la colonisation, la société COMILOG le serait restée du fait d’un accord intervenu en 1959 entre la France, le Gabon et le Congo pour permettre à la société COMILOG de conserver sa nationalité française en prévision de l’indépendance. Le conseil des Prud’hommes rejetant ces deux fondements, la décision de la Cour d’appel permettrait une double avancée :

Au niveau juridique en signant le recul de l’impunité des acteurs économiques et redonnant l’espoir d’un accès à la justice pour les victimes des multinationales

Au niveau humain en permettant à 867 personnes et leurs familles d’obtenir réparation

La responsabilité des groupes de sociétés

L’affaire COMILOG est, en outre, emblématique du problème de la responsabilité des groupes de sociétés en matière d’atteintes à l’environnement ou aux droits humains commises pour leurs comptes à l’étranger. La décision des juges d’appel pourrait être une nouvelle étape vers la reconnaissance de la responsabilité juridique des sociétés mères pour les activités de leur filiale COMILOG violant les droits fondamentaux des travailleurs au Gabon.

Sherpa déplore le refus d’octroi de visa sur le territoire français d’Alain Léopold Moukouyou, Président Collectif des anciens travailleurs de la COMILOG, qui devait se rendre à Paris en tant que partie civile au procès devant la Cour d’appel. A travers ce refus, ce sont des centaines de personnes qui ne pourront témoigner et dont l’accès à la justice a été bafoué.

Contact presse : Sophia Lakhdar, Directrice, 01 42 21 33 25

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