mercredi, 20 septembre 2017
 

Congo Brazzaville : Le simulacre de référendum du 25 octobre 2015

Mesdames et messieurs les journalistes,

Notre entretien d’aujourd’hui se focalise autour d’un seul point : le simulacre de référendum du 25 octobre 2015. Ce thème sera subdivisé en cinq (5) sous-thèmes, à savoir :

- L’axe juridique ;

- Le déroulement de la campagne référendaire ;

- Le déroulement du référendum :

- Les résultats surréalistes proclamés par le ministre de l’intérieur ;

- La position des Forces politiques et sociales opposées au changement de Constitution et œuvrant pour l’alternance démocratique en 2016.

Mesdames et messieurs les journalistes, distingués invités,

Abusant de l’article 3 alinéa 2 et en violation fragrante des articles 57, 86 et 185 alinéas 1 et 3 de la Constitution du 20 janvier 2002 qui organise les pouvoirs publics en République du Congo, le président Denis Sassou Nguesso a organisé le 25 octobre 2015 une parodie de référendum, pour faire adopter une nouvelle Constitution qui lui permettra, d’une part, de se maintenir au pouvoir à la fin de son deuxième et dernier mandat constitutionnel qui s’achèvera le 12 août 2016, et d’autre part, de s’octroyer une amnistie totale et à vie ( articles 10 et 96 du texte de la nouvelle Constitution soumis à référendum le 25 octobre 2015) pour tous les crimes de sang et tous les crimes économiques commis pendant ses 32 ans de règne sans partage. Pour bien comprendre les contours de la mascarade de référendum du 25 octobre 2015, il importe d’interroger les bases juridiques sur lesquelles il entend s’appuyer.

I- L’axe juridique

Comme on le sait, le référendum est un principe de consultation directe, prévu par la Constitution congolaise en son article 3. Cependant les matières soumises à une telle consultation sont délimitées par les articles 86 et 185. La Cour constitutionnelle a été insidieusement saisie sur la capacité du chef de l’Etat à convoquer un référendum pour faire « évoluer les institutions ». Or, la Constitution congolaise ne prévoit qu’une seule façon de son « évolution » : la révision (art. 86) et il n’est pas prévu la possibilité de son abrogation, d’autant plus qu’elle comporte des dispositions intangibles, notamment celles qui concernent le caractère laïc et la forme républicaine de l’Etat, le nombre des mandats présidentiels, ainsi que les droits et devoirs définis dans les titres I et II. L’évolution des institutions évoquée par le président de la République vise à contourner la limitation du nombre des mandats présidentiels afin de permettre au président Denis Sassou Nguesso de briguer illégalement un troisième mandat à l’occasion de de l’élection présidentielle de 2016.

Quant à la procédure engagée par le gouvernement en vue d’aboutir au référendum, elle n’a pas respecté les usages et les dispositions constitutionnelles. Outre le fait que le président de la République s’est bien gardé de poser clairement la question du changement de Constitution, car, la Cour constitutionnelle lui aurait forcement répondu par la négative, les dispositions légales et réglementaires ferment toute possibilité de recours à l’opposition qui ne dispose pas du nombre de parlementaires habilités pour actionner un recours en contentieux devant la Cour constitutionnelle.

Ainsi le gouvernement a abusé de l’avis de la Cour constitutionnelle (qui visait la capacité de convoquer le référendum sur des questions importantes) pour changer l’ordre constitutionnel. Cet abus de pouvoir est d’autant plus patent que le gouvernement s’est bien gardé de transmettre le texte de la nouvelle Constitution à la Cour constitutionnelle pour un contrôle de conformité. De la même façon, la procédure référendaire elle-même, n’a pas été soumise au contrôle de conformité de la Cour constitutionnelle.

La question posée lors du vote référendaire est la suivante : « Voulez-vous, OUI ou NON changer la Constitution du 20 janvier 2002 ? ».

Ainsi, on a formellement demandé au peuple s’il ne voulait plus de la Constitution du 20 janvier 2002, mais sans lui dire s’il votait pour une nouvelle Constitution dont il n’a pas pu prendre connaissance du contenu.

La Constitution que le pouvoir voudrait substituer à celle du 20 janvier 2002, actuellement en cours, n’est pas légale, car ne répondant pas aux procédures prévues par les textes en vigueur, mais aussi, parce que n’ayant pas reçu l’aval de la Cour constitutionnelle, et surtout, parce que n’ayant pas fait l’objet du vote référendaire. Une Constitution votée dans de telles conditions peut-elle être considérée comme valable ? Juridiquement NON.

II- Le déroulement de la campagne référendaire

Une campagne référendaire se déroule en principe, comme toute campagne, électorale selon les procédures édictées conformément à la loi électorale :

- équité dans la répartition du temps d’antennes dans les médias publics ;

- libre circulation de tous les acteurs politiques sur toute l’étendue du territoire national ;

- droit des acteurs politiques de sortir librement du Congo et d’y revenir ;

- liberté d’expression, de réunion, de cortège et de manifestation ;

- participation équitable de tous les partis légalement constitués à toutes les phases du processus électorale ;

- neutralité de l’administration électorale et de la force publique, etc.

A l’opposé de ces principes élémentaires, durant toute la période de la campagne référendaire (du 09 au 23 octobre 2015), les médias d’Etat ont été caporalisés par le gouvernement, le PCT, les partis et associations de la mouvance présidentielle ; les Forces politiques et sociales opposées au changement de Constitution y ont été totalement exclues. Les libertés fondamentales ont été violées en permanence. Dans ce cadre, la force publique a procédé à des arrestations arbitraires de plusieurs militants de l’opposition dans un climat de psychose qui a scindé le pays en deux, notamment dans la ville de Brazzaville où l’on a enregistré plusieurs morts dans la partie Sud, soumise à la répression policière, pendant que la même police encadrait les cortèges des militants du PCT qui sillonnaient la partie Nord de la ville, dans une ambiance festive.

En violation de l’article 21 de la Constitution de 2002, le 17 octobre 2015, le gouvernement a usé de la violence policière pour tenter d’empêcher le meeting de l’opposition à Pointe Noire. La police a tiré à balles réelles, blessant grièvement les militants de l’opposition. Le meeting de l’opposition du 20 octobre a été empêché et réprimé dans le sang. On dénombre à ce jour près de 20 morts et plusieurs dizaines de blessés sur toute l’étendue du territoire national.

Depuis le 20 octobre, des leaders de l’opposition sont menacés dans leur intégrité physique ; leur liberté de mouvement a été entravée. Les domiciles des ministres Parfait Kolelas et André Okombi Salissa ont été encerclés par des supplétifs de la police, entravant ainsi leur liberté d’aller et de venir. Le 21 octobre 2015, les leaders de l’opposition qui tentaient d’intermédier auprès des supplétifs de la police, afin d’empêcher les arrestations arbitraires des militants de l’opposition à Diata se sont fait molestés et ont été présentés devant le procureur de la République qui les a assignés dans une procédure de fragrant-délit sans preuve.

Le simulacre du scrutin du 25 octobre 2015 s’est déroulé dans un état de siège. L’armée et les forces de police ont quadrillé toutes les zones d’habitation. Les populations vivent depuis le 20 octobre sous la menace des armes..

Par ailleurs, le simulacre de référendum du 25 octobre est l’aboutissement d’une vaste campagne de mystification et de manipulation de l’opinion nationale et internationale. Ainsi, au lieu d’énoncer clairement l’objet de son projet, à savoir, le changement de Constitution, le gouvernement s’est ingénié a parlé « d’évolution des institutions » et ce, pour tromper les consciences insuffisamment averties. Dans le même esprit, il a fait de la paix, l’un des thèmes structurants majeurs de sa campagne, alors que c’est lui qui, en violant la loi suprême, met en péril la paix civile. Il joue au voleur qui crie au voleur.

III- Le déroulement du référendum

Malgré l’opposition farouche de l’écrasante majorité de population, des Forces politiques et sociales opposées au changement de Constitution et de la communauté internationale, le président Denis Sassou Nguesso s’est obstiné à aller jusqu’au bout de sa logique en organisant le 25 octobre 2015 une parodie de référendum pour changer de Constitution. Malheureusement pour lui, la farce référendaire a tourné au fiasco. Il n’a pas déplacé des foules. L’engouement des électeurs escompté par le pouvoir qui a distribué à tout va des billets de banque, n’a pas été au rendez-vous. Les Congolais ont boudé le référendum. Partout, la plupart des bureaux de vote étaient quasiment vides. La participation a été extrêmement faible et n’a pas dépassé les 5%. Le peuple a répondu massivement à l’appel au boycott lancé par l’opposition.

Dans le département du Pool, les bureaux de vote ont fermé à 13 heures au lieu de 18 heures, faute d’électeurs. Pour les mêmes raisons, dans le département des Plateaux, le Préfet a fait fermer les bureaux de vote à 14 heures sur toute l’étendue du département. Dans le Niari le vote n’a pas eu lieu à Mossendjo, Makabana, Mayoko, Mbinda.

A Brazzaville, en dehors du bureau de vote de l’école des beaux-arts où le chef de l’Etat a déposé son bulletin dans l’urne et où les militaires de la garde républicaine et les éléments des milices privées ont été mobilisés pour faire nombre, la participation était très faible. Ailleurs, pour faire également nombre, des listes étaient dressées pour recruter des électeurs moyennant 30 000 Fcfa (50 euros) par électeur, à Talangaï notamment. A Makélékélé, des bureaux de vote clandestin étaient ouverts dans les environs de l’esplanade du stade Massamba Deba, pour faire croire qu’il y a eu vote dans cet arrondissement où des affrontements violents avaient opposé la police avec les populations. Les soi-disant électeurs de ces bureaux clandestins étaient des partisans du pouvoir venus des quartiers Talangaï, Nkombo, Massengo, Ndjiri, etc qui ont été transportés dans ces lieux par des véhicules de la police.

Il était par ailleurs proposé la somme de 250 000 Fcfa (environ 180 euros) à toute personne qui acceptait d’être assesseur dans un bureau de vote à Bacongo, Makélékélé Madibou.

A Pointe Noire où la police avait tiré à balles réelles sur la foule lors du meeting de l’opposition le 17 octobre 2015, l’écrasante majorité des électeurs sont restés chez eux le 25 octobre. Il en est de même dans le Niari, la Bouenza, la Lékoumou et la Sangha.

Ainsi, sur toute l’étendue du territoire national, la farce référendaire a été boycottée par la très grande majorité des électeurs. Dans une interview à RFI, le lundi 26 octobre 2015, le président de la République a reconnu lui-même qu’il y’avait un fort taux d’abstention.

IV- Les résultats proclamés par le ministre l’intérieur

Bien que le président de la République ait reconnu lui-même un fort taux d’abstention, le ministre de l’intérieur vient sans gêne de déclarer un taux de participation de 72,44% et de 92,26% de vote positif. Ce qui nous ramène ainsi, loin en arrière à l’époque du monopartisme où le parti unique affectait au vote ses propres résultats fantaisistes et surréalistes. Décidemment le pouvoir ne semble pas avoir compris que les temps au Congo ont changé et que nous ne sommes plus en régime de parti unique.

V- La position des Forces politiques et sociales opposées au changement de Constitution

Le référendum du 25 octobre a été pour le président Denis Sassou Nguesso un cinglant camouflet. Il avait misé sur un plébiscite. Il a essuyé un cinglant rejet. En s’abstenant massivement d’aller voter, le peuple a refusé le référendum plébicitaire. Pour les Forces politiques et sociales opposées au changement de Constitution, le référendum du 25 octobre n’a été ni juste, ni libre, ni transparent, il est illégal.

Par ces motifs, les Forces politiques et sociales opposées au changement de Constitution déclarent nul et de nul effet l’objet et les résultats du simulacre référendum.

Elles exigent :

1- L’annulation de ce référendum et le retrait pur et simple du texte de la nouvelle Constitution ;

2- La libération immédiate de tous les responsables et militants de l’opposition arbitrairement arrêtés pendant la campagne référendaire ;

3- La levée sans délai des mesures d’assignation à résidence qui frappent les ministres Parfait Kolelas et André Okombi Salissa ;

4- La tenue rapide d’un vrai dialogue politique inclusif sur la gouvernance électorale comme le demande la communauté internationale ;

5- L’élaboration urgente et de façon paritaire entre l’opposition et la mouvance présidentielle d’un chronogramme rigoureux de l’ensemble des opérations pré-électorales, électorales et post-électorales pour les futures échéances électorales, notamment pour l’élection présidentielle de 2016, dans les délais constitutionnels.

Les Forces politiques et sociales opposées au changement de Constitution interpellent la communauté internationale afin d’activer les dispositions contenues dans les instruments internationaux pertinents contre la violation des Constitutions, des droits de l’homme et des valeurs de la démocratie.

Fait à Brazzaville, le 27 octobre 2015

Frocad/IDC/ Forces sociales opposées au

changement de Constitution et œuvrant pour

l’alternance démocratique en 2016.

 
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