Gabon : René ABOGHE ELLA N’EST PLUS APTE A PRESIDER A LA TETE DE LA CENAP
L’article 66 de la loi organique n°9/2011 du 25 septembre 2011 sur la Cour Constitutionnelle dispose : "La Cour Constitutionnelle désigne le président de la Commission Electorale Nationale et Permanente. Celui-ci est choisi parmi les hauts cadres de la nation par leurs compétences, leur probité, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité. En cas de défaillance dûment constatée par la Cour Constitutionnelle, celle-ci peut relever le président de ses fonctions. Elle procède à son remplacement conformément à l’alinéa premier ci-dessus".
En ajoutant délibérément de nouvelles pièces à la liste des pièces clairement et
limitativement édictées par la loi, non seulement le juge René Aboghe Ella viole sa
compétence, il la met véritablement en cause ;
En faisant fi de l’existence d’actes de naissance litigieux (2 différents : 2009/2016), il se
dévêt précisément de son honnête intellectuelle ;
En prenant position par son vote pour la validation d’une candidature querellée, plutôt
que de s’abstenir, la défaillance sur sa neutralité et son impartialité est constatée au
comble de tous les critères ayant prévalu à sa désignation.
Par conséquent, ces actes qui ne sont pas du fait d’une ignorance pour un magistrat de ce rang, sont juridiquement qualifiables au sens de l’article 66 et doivent conduire à relever M. Aboghe Ella de ses fonctions ; attendu qu’il ne présente plus les qualités requises pour l’exercice des fonctions de président de la CENAP.
Fait à Libreville, le 12 août 2016
Le Coordonnateur Marc ONA ESSANGUI
