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Rwanda - Simbikangwa : un procès historique mais tardif

D 5 février 2014     H 05:40     A Survie     C 0 messages


Le premier procès contre un présumé génocidaire rwandais en France, Pascal Simbikangwa, se déroulera du 4 février au 28 mars 2014 devant la Cour d’assises de Paris.

Malgré la satisfaction de voir, vingt ans après le génocide des Tutsi, un important responsable rwandais jugé par la justice française, l’association Survie, partie civile dans l’affaire Simbikangwa regrette qu’il ait fallu autant de temps pour que ce premier procès ait lieu.

Le génocide des Tutsi au Rwanda a eu un profond impact sur notre association et l’a orientée vers une dénonciation sans équivoque du soutien criminel qu’apportent les autorités françaises aux dictatures africaines. En 1993, un an avant le génocide, une commission internationale à laquelle participait le président de Survie de l’époque, Jean Carbonare, alertait les responsables politiques français des massacres perpétrés et du risque de génocide. Mais nos responsables, en dehors de tout contrôle parlementaire, ont préféré continuer de soutenir le camp des extrémistes Hutu.

Dès 1995, des plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par des membres de l’association contre des présumés génocidaires réfugiés en France. Lutter contre l’impunité est en effet essentiel pour empêcher qu’un génocide ne se retrouve banalisé et tombe dans l’oubli, mais surtout pour qu’un tel drame ne puisse se reproduire.

Après les procès en Belgique et la création du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda – CPCR – les dossiers ont été étoffés et d’autres plaintes ont été déposées en France. La création du Pôle d’instruction contre les crimes contre l’Humanité et les crimes de génocide, qui compte plusieurs juges, greffiers et enquêteurs dédiés, permet enfin une avancée sur des dossiers dormant depuis des années : présumés génocidaires réfugiés en France, plaintes contre des militaires français, ou la récente plainte de l’association contre Paul Barril[1].

Pascal Simbikangwa est le premier Rwandais à devoir rendre des comptes devant la justice française. Arrêté à Mayotte en 2008 dans le cadre d’une enquête pour falsification de documents administratifs, alors qu’une fiche Interpol existait contre lui pour une accusation de génocide[2], son extradition vers le Rwanda a été rejetée et c’est donc en France qu’il va être jugé pour crime de génocide et complicité de génocide, crime contre l’humanité et complicité de crime contre l’humanité entre avril et juillet 1994 .

Il ne s’agit pas, de loin, de la plainte la plus ancienne et on ne peut que dénoncer les lenteurs insupportables de la justice française depuis vingt ans : la France a notamment été condamnée en 2004 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour « retard à apporter la justice » dans l’affaire Munyeshyaka[3].

Souhaitons que ce procès soit le premier d’une longue série. Souhaitons aussi que ce procès public permette d’attirer l’attention sur le génocide des Tutsi au Rwanda, méconnu malgré l’implication des autorités françaises, dont cette année marquera la 20ème commémoration.

Contacts presse :

Maitre Jean Simon, Avocat à la Cour, avocat de Survie

Laurence Dawidowicz, membre du Bureau en charge des affaires judiciaires de Survie

Mathieu Lopes, vice-président de Survie

[1] Voir la liste des plaintes dans lesquelles Survie est partie civile en ligne http://survie.org/genocide/justice-637/ ou la liste des actions en justice du CPCR http://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/nos-actions/actions-en-justice/

[2] Fiche Interpol de Pascal Simbikangwa http://www.interpol.int/fr/notice/search/wanted/2008-9637

[3] La CEDH condamne la France pour la lenteur de sa justice, communiqué du 10 juin 2004 http://survie.org/genocide/justice-637/article/france-genocide-au-rwanda-la-cedh