dimanche, 21 octobre 2018
 

Tchad : Appel au gouvernement du Sénégal et à l’Union africaine pour le jugement équitable de Hissène Habré

Pétition signée par plusieurs Prix Nobel de la Paix et ONG africaines

Nous, organisations de la société civile, ONG et personnalités signataires de la présente pétition, appelons le Sénégal à ouvrir dans les meilleurs délais l’instruction judiciaire de l’ancien dictateur du Tchad Hissène Habré, accusé de milliers d’assassinats politiques et de tortures systématiques de 1982 à 1990.

Les victimes du régime d’Hissène Habré luttent sans relâche depuis 20 ans pour que justice leur soit rendue et de nombreux survivants sont déjà décédés.

En juillet 2006, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA) ont suscité un réel espoir lorsqu’ils ont donné mandat au Sénégal de juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique », et appelé la Commission de l‘UA à « apporter au Sénégal l’assistance nécessaire pour le bon déroulement et le bon aboutissement du procès » mais le Sénégal ne s’est toujours pas acquitté du mandat de l’Union africaine qui n’a fourni aucune assistance concrète.

Au lieu de voir leur cause entendue, les victimes ont eu droit à un interminable feuilleton politico-judiciaire :

- En 2000, le Doyen des juges d’instruction sénégalais a inculpé Hissène Habré mais, suite à des immixtions politiques dénoncées par les Nations unies, les tribunaux sénégalais se sont déclarés incompétents ;

- Lorsque les victimes se sont tournées vers la Belgique et qu’au bout de 4 années d’enquête un juge belge a lancé un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré en 2005, le Sénégal a refusé de l’extrader ;

- En 2006, le Comité des Nations unies contre la torture a condamné le Sénégal pour son immobilisme et lui a demandé de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré mais le Sénégal n’a toujours pas respecté cette décision ;

- Depuis maintenant 3 ans, le Sénégal refuse de commencer l’instruction judiciaire si l’intégralité des fonds pour le procès, qu’il a estimé à 18 milliards de F CFA (27 millions d’euros), n’est pas versée par la communauté internationale. Le tiers de ce budget est prévu pour la réfection d’un Palais de Justice.

Le procès équitable d’Hissène Habré au Sénégal doit être une étape importante dans la lutte contre l’impunité des dirigeants accusés de crimes contre l’humanité en Afrique. Au moment où certains déplorent le spectacle de responsables africains poursuivis par des instances non-africaines, le procès d’Hissène Habré est l’occasion de démontrer que les tribunaux africains sont souverains et capables de rendre justice aux victimes africaines pour des crimes commis en Afrique.

Le Sénégal doit agir à la hauteur de sa tradition d’Etat respectueux du droit international et des droits humains. La crédibilité de l’Union africaine est également en jeu : elle doit assurer le suivi et l’exécution du mandat qu’elle a confié au Sénégal et prendre les mesures nécessaires pour que ce procès ait lieu.

Nous appelons le Sénégal et l’Union africaine à faire le choix de la justice, pas de l’impunité et à ouvrir sans délais la procédure judiciaire contre Hissène Habré.

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SIGNATAIRES /SIGNATORIES

PERSONNALITES /INDIVIDUALS

Personnalités africaines et internationales / African and International Figures

1. Desmond Tutu Prix Nobel de la Paix en 1984 / Nobel Peace Prize 1984 Afrique du Sud / South Africa

2. Shirin Ebadi Prix Nobel de la Paix en 2003 / Nobel Peace Prize 2003 Iran

3. Richard Goldstone Ancien juge de la Cour Constitutionnelle /Former Constitutional Court Judge Ancien Procureur des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda / Former Prosecutor of the International Criminal Tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda Chef de la Mission d’enquête de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza / Head of the United Nations Fact Finding Mission on the Gaza Conflict Afrique du Sud/South Africa

4. Dr Frene Ginwala Former Speaker of the National Assembly / Ancien Président de l’Assemblée Nationale Afrique du Sud / South Africa

5. Halidou Ouedraogo Président d’honneur de l’Union Inter Africaine des Droits de l’Homme et du mouvement burkinabé des Droits de l’Homme et des peuples Honorary President, Inter-African Union for Human Rights and Burkinabé Movement for Human and People’s Rights Burkina Faso

Personnalités sénégalaises / Senegalese Figures

1. Didier Awadi Artiste et General Manager du Studio SANKARA

2. Jacques Baudin Avocat, ancien Ministre de la Justice, ancien Ministre des Affaires étrangères, Président du Mouvement de la Réforme pour le Développement social

3. Serigne Mansour Sy Djamil Chef religieux

4. Abbé Léon Diouf Vicaire Episcopal et Directeur du Projet Universitaire Catholique de l’Afrique de l’Ouest

5. Abdoul Aziz Kébé Islamologue à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), Faculté de Lettres et de Sciences Humaines

6. Amsatou Sow Sidibé Agrégée de la Faculté de Droit, Directrice de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix, Présidente du Réseau Africain des Femmes Travailleuses

7. Bara Tall Homme d’affaires, Président Directeur Général de TALIX Group

ONG/NGOs

Tchad / Chad

1. Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH)

2. Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad (APLFT)

3. Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP)

4. Association pour la Bienfaisance (ABJT)

5. Association des Femmes Juristes du Tchad (AFJT)

6. Association des Jeunes pour la Protection de l’Environnement

7. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Tchad (ACAT-TCHAD)

8. Action des partenaires pour l’Appui au développement (APAD)

9. Alternatives Citoyennes (AC)

10. Comité de Suivi pour l’Appel à la Paix et à la Réconciliation (CSAPR)

11. Commission Permanente Pétrole N’Djaména (CPPN)

12. Confédération Libre des Travailleurs (CLTT)

13. Confédération Syndicale des Travailleurs du Tchad (CSTT)

14. Droits de l’Homme Sans Frontières

15. Forum pour le Développement Economique Social et Culturel (FODESCA)

16. Ligue Tchadienne pour les Droits de l’Homme (LTDH)

17. Paix Sans Frontières (PSF)

18. Public Interest Law Center (Washington-Tchad)

19. Union des jeunes pour la Citoyenneté et l’Emergence de la Paix (UJCEP)

20. Tchad Non Violence (TNV)

Sénégal / Senegal

21. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT - Sénégal)

22. Amnesty International-Sénégal

23. Centre Africain pour l’Education aux Droits Humains (CAEDHU)

24. Groupe AGORA pour l’Education aux Droits de l’Enfant et à la Paix (GRA-REDEP)

25. Mouvement des réfugiés mauritaniens au Sénégal pour la défense des Droits de l’Homme

26. Organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH)

27. Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO)

28. Réseau Ouest-africain pour les Réfugiés et Personnes déplacées (WARINET)

29. Société Internationale de Droits de l’Homme (SIDH) - Section sénégalaise

30. Union Démocratique des Enseignants du Sénégal

Afrique du Sud / South Africa

31. Foundation for Human Rights

32. International Crime in Africa Program-ISS South Africa

33. Programme Régional Afrique de la Commission Internationale des Juristes

Bénin

34. Association pour la Protection de l’Enfance Malheureuse

35. Jeunesse Panafricaine pour le Développement- JEPAD

Botswana / Botswana

36. SADC Lawyers Association

Burkina Faso

37. Fondation pour la promotion des droits de l’homme et du développement en Afrique

38. Institut Sud Nord pour l’éducation et l’enseignement des droits de l’homme et du développement

39. Mouvement burkinabé des Droits de l’Homme et des peuples (MBDHP)

Burundi

40. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture-Burundi

41. Forum for the Reinforcement of Civil Society, FORSC (réunit 146 organisations / platform of 146 organizations in Burundi)

Cameroun / Cameroon

42. Fondation Humanus

43. Ligue camerounaise des droits humains

Côte d’Ivoire / Ivory Coast

44. Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI CPI)

45. Coalition de la société civile pour la paix et le développement démocratique en Côte d’Ivoire

46. Espace Humanitaire de Côte d’Ivoire

47. Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH - Côte d’Ivoire)

Egypte / Egypt

48. Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies

49. Arab Foundation for Civil Society and Human Rights Support

50. Arab Human Rights Organization

51. Cairo Institute for Human Rights

52. El Nadim Center for Rehabilitation of Victims of Violence

53. Egyptian Initiative for Personal Rights

54. Egyptian Organization for Human Rights

55. Land Center for Human Rights

Gambie / Gambia

56. The Institute for Human Rights and Development in Africa

Ghana / Ghana

57. African Christian Homes Rehabilitation Centre

58. Africa Legal Aid (AFLA)

59. Integrated Development in Focus

60. Vaah Junior Foundation for Better Maternal and Child Health

Guinée / Guinea

61. Organisation guinéenne de défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH-Guinée)

62. Coordination des organisations de défense des droits humains (CODDH - Guinée - réunit 39 organisations guinéennes de défense des droits de l’Homme / platform of 39 Human Rights organizations)

Guinée équatoriale / Equatorial Guinea

63. EG Justice

Kenya

64. Kenya Human Rights Commission (KHRC)

65. Kenyan Section of the International Commission of Jurist- ICJ Kenya

Mauritanie / Mauritania

66. Association mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH - Mauritanie)

Mozambique

67. Liga mozambicana dos direitos humanos (LMDH)

Niger

68. Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (ANDDH)

Nigéria / Nigeria

69. Access to Justice

70. Action Health Incorporated

71. Alliances for Africa

72. Centre For Human Rights and Ethics in Development (CHRED)

73. Civic duties awareness initiative - CIDAI

74. Civil Resource Development and Documentation Centre (CIRDDOC)

75. International Society for Civil Liberties and the Rule of Law-Intersociety

76. Nigeria Voters Assembly

77. Social Justice Advovacy Initiative (SJAI)

78. Policy and Legal Advocacy Centre (PLAC)

Ouganda / Uganda

79. African Development and Peace Initiative (ADPI)

80. Amuria District Development Agency (ADDA)

81. Apac Anti corruption Coalition(TAACC)

82. Formerly Abused Development Program-Uganda (FADEPU)

83. Justice and Reconciliation Project

84. Kumi Human Rights Initiative

85. LIRA NGO Forum

86. Moyo District War Victims Association

87. Soroti Development Association & NGOs Network-SODANN

88. Uganda Victims Foundation

89. Uganda women and children organization

République du Congo / Republic of Congo

90. Association pour les Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC)

91. ASSALAK- association des armateurs sur le lac Kivu

92. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP)

93. Observatoire congolais des Droits de l’Homme (OCDH)

94. Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH)

République Démocratique du Congo / Democratic Republic of Congo

95. Agir pour le Développement (ADEV)

96. Alto Afrique Enfants

97. Action contre l’impunité pour les droits humains- Représentation du MANIEMA

98. Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO)

99. Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme

100. Centre d’études sur la justice et la résolution 1325 (CJR/1325)

101. Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme (CREDDHO)

102. Cité des Droits de l’Homme et de la Paix -CIDHOP

103. Conseil Régional des ONG de Développement / Mbuji-Mayi (CRONGD)

104. Culture pour la Paix et la Justice -CPJ

105. Groupe d’Appui aux Exploitants des Ressources Naturelles (GAERN)

106. Héritiers de la Justice

107. Ligue des Électeurs (LE)

108. Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains, PDH RDCONGO

109. Réseau Congolais d’Action sur les Armes Légères et de petit calibre (RECAAL)

110. Réseau des ONG des Droits de l’Homme

111. Solidarité pour la Promotion sociale et la Paix "SOPROP"

112. Synergie des Femmes pour les victimes des violences sexuelles

Rwanda

113. Solidarité pour la Promotion sociale et la Paix

Soudan / Sudan

114. Darfur Relief and Documentation Centre

115. Human Rights and Advocacy Network for Democracy (HAND)

116. Sudan Human Rights Monitor (Soudan)

Togo

117. Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme (ROADDH) / West Africa Human Rights Defenders Network (WAHRDN)

ONG internationales / International NGOs

118. Agir ensemble pour les Droits de l’Homme (France)

119. Amnesty International

120. Association de défense des Droits de l’Homme de droit suisse (Suisse)

121. Association Survie (France)

122. Bahrain Center for Human Rights (Bahrain)

123. Bahrain youth society for Human Rights (Bahrain)

124. Committees for the Defense of Democracy Freedom and Human Rights (Syria)

125. Damascus Center for Human Rights Studies (Syrie)

126. Fédération internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

127. Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)

128. Human Rights First Society

129. Human Rights Watch

130. Sherpa (France)

 
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