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Djibouti : Accord politique entre le pouvoir et l’opposition toujours en suspens …

D 16 mars 2015     H 05:46     A ODDH (Djibouti)     C 0 messages


Après plus de vingt deux (22) mois d’une répression multiforme avec des violations multiples des droits humains (arrestations arbitraires et détentions illégales, morts en détention, intimidations, placements abusifs en mandat de dépôt, harcèlements, séquestrations et tortures, condamnations abusives, retraits de nationalité, extradition, interdictions de voyager et confiscations de passeports, …) touchant sans distinction opposants, militants de l’opposition, défenseurs des droits humains, syndicalistes, simples citoyens, fonctionnaires de l’Etat, salariés du privé, … ainsi que toute personne soupçonnée d’avoir un minimum de velléité d’indépendance et de dignité.

Après plus de vingt deux (22) mois d’une montée en puissance d’un état de non-droit s’accentuant et se banalisant au fil du temps, au détriment des règles de la justice et des libertés fondamentales, de la constitution du pays, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, …

Après maintes tentatives d’un dialogue politique et moult revirements durant ces 22 mois que le pouvoir et la coalition de l’opposition (USN) ont signé un ACCORD CADRE sur le dialogue politique le 30 décembre 2014. Cet accord qui aura permis d’ailleurs de mettre fin à une crise politique sans précédent de plus de 22 mois.
Dans cet accord-cadre sept (7) points ont été mentionnés dans le paragraphe ‘‘ questions immédiates’’ :

 « 1. Amnistie en faveur des trois religieux qui recouvrent leurs droits civiques et des membres de l’USN condamnés à compter du 23 février 2013 en vertu de cet accord cadre ;
 2. Rétablissement dans leurs droits et fonctions des élus locaux s’il s’avère qu’ils aient perdus ces droits de manière illégale ;
 3. Arrêt de tout acte pouvant conduire à des situations de tensions entre les pouvoirs publics et les militants de l’opposition ;
 4. Rétablissement dans leurs droits des personnes suspendues, licenciées et celles ayant subi des préjudices si ces faits sont établis ;
 5. Intégration des huit (8) députés de l’opposition à l’assemblée nationale avec le paiement de leurs indemnités à compter du 23 février 2013 ;
 6. Engagement des deux parties à veiller sur l’exercice de l’ordre constitutionnel, des lois, des libertés fondamentales en vue de garantir et renforcer ensemble la démocratie en République de Djibouti ;
 7. Réformes Démocratiques et institutionnelles immédiates. »

Ou encore
« Les deux parties conviennent d’initier sous huitaine à compter de la signature de l’accord-cadre : - La mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés (…)
 Les deux parties conviennent à la mise en place d’une commission parlementaire paritaire sous huitaine à compter de la date de l’accord-cadre.
 Dès la signature de l’accord cadre, les projets de lois relatives à la commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), au statut de l’opposition, au code de conduite des partis politiques seront conjointement discutés, conçus et élaborés par ladite commission paritaire qui transmettra dans les 30 jours ses propositions consensuelles de l’accord cadre, au Président de la République pour approbation en Conseil de Ministres et pour transmission à l’Assemblée Nationale, en vue de son adoption. ».

Mais malheureusement comme d’habitude, force est de constater que l’après signature demeure difficile à concrétiser. Parmi les 7 points des questions immédiates, une seule à savoir la question 5, relative à l’intégration des huit (8) députés de l’opposition à l’Assemblée Nationale a été à moitié résolue. En effet, ils attendent toujours le paiement de leurs indemnités à compter du 23 février 2013.

D’ailleurs, l’ODDH dénonce comme toujours le non-respect, le silence et la gestion opaque qui entoure cet accord-cadre. Depuis la signature de l’accord un seul communiqué commun fut publié le 31 janvier 2015 par le Gouvernement et l’Union pour le Salut National (USN) pour annoncer le report de la date de transmission des travaux (CENI, Statut de l’opposition, Code des partis politiques) de la Commission Parlementaire Paritaire pour le 21 février 2015. Et depuis officiellement, c’est le silence radio.

En effet, s’il est dans l’intérêt du pouvoir de faire traîner les choses alors qu’est-ce qui empêche l’opposition de communiquer sur des éventuels blocages ?

Les députés de l’USN auront-ils le courage et la lucidité de suspendre leur participation aux sessions de l’Assemblée Nationale pour dénoncer le non-respect de l’Accord-cadre ?
L’ODDH interpelle la Communauté Nationale et Internationale sur la nécessite de faire respecter l’accord-cadre pour une sortie définitive d’une crise politique qui risque d’être préjudiciable à la nation toute entière.

L’ODDH appelle au pouvoir le respect de l’accord-cadre signé en mettant en place des reformes démocratiques pour poser les jalons d’un véritable Etat de droit.
L’ODDH recommande au pouvoir et à l’opposition :
 Un dialogue sincère pour servir la cause de la nation et non les intérêts des uns et des autres,
 Un processus transparent où les différentes étapes feront l’objet régulièrement des points de presse,
 Une négociation où il n’y aurait ni vainqueurs ni vaincus si ce n’est que le peuple et la démocratie,

Agir pour la démocratie, la dignité et la justice

Farah Abdillahi Miguil

Président de l’ODDH