samedi, 16 décembre 2017
 

Djibouti : Arrestation arbitraire et actes de torture

DJI 120312 Arrestation et détention arbitraire/ Torture et mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti.

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire et d’actes de torture perpétrés à l’encontre de M. Abdallah Mohamed Youssouf, un villageois de 21 ans de Haidu, dans la région du Madlas, par des membres de l’Armée nationale djiboutienne (AND), le 5 février 2012. L’OMCT craint pour son intégrité physique et psychologique.

Selon les informations reçues, M. Abdallah Mohamed Youssouf, sans emploi, a été arrêté au matin du 5 février 2012, à Haidu, lors d’un ratissage effectué par des membres de l’AND, puis détenu et torturé dans la caserne de Wadi (district d’Obock). Il serait accusé d’entretenir des liens de parenté avec un cadre du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD). Au cours de sa détention dans la caserne de Wadi, il aurait subi de nombreux actes de torture tels que des coups portés tour à tour par plusieurs militaires sur tout son corps et il aurait été forcé d’ingérer de l’eau savonneuse.

Selon ces mêmes informations, M. Abdallah Mohamed Youssouf a ensuite été transféré, le 8 février 2012, dans les locaux de la Section des recherches et de la documentation (SRD) de la gendarmerie de la capitale Djibouti où il restait détenu arbitrairement au moment de diffuser cet appel urgent, sans accès ni à un avocat, ni à sa famille. Par ailleurs, il continuerait à subir des sévices dont des coups de pied, des coups de poing, des gifles, et la privation de sommeil.

L’OMCT rappelle que la région de Mablas est la cible de vagues d’arrestations arbitraires effectuées par l’AND durant lesquelles la population civile, soupçonnée de soutenir les rebelles du FRUD, serait souvent victime d’arrestations et de mesures d’intimidation par l’armée .

L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Abdallah Mohamed Youssouf, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte que M. Abdallah Mohamed Youssouf soit promptement présenté devant une autorité judiciaire compétente et qu’il ait immédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de sa famille. L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de :

- i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Abdallah Mohamed Youssouf ;
- ii. Garantir à M. Abdallah Mohamed Youssouf l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix et aux membres de sa famille ainsi que lui garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies ;
- iii. Ordonner la libération immédiate de M. Abdallah Mohamed Youssouf en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps ;
- iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à M. Abdallah Mohamed Youssouf ; vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses
- • Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
- • Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;
- • Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com ;
- • Section des recherches et de la documentation de la gendarmerie (SRD), Djibouti, Fax : 00 253 35 39 10 ;
- • Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch ;
- • Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

*** Genève, le 12 mars 2012

Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

 
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