jeudi, 17 août 2017
 

La loi kenyane sur la sécurité menace les réfugiés

NAIROBI/DADAAB - Les groupes de défense des droits de l’homme ont dénoncé la modification de la loi kenyane sur la sécurité qui, disent-ils, menace les droits des réfugiés, malgré la décision de la Haute cour, qui a suspendu vendredi plusieurs articles de la loi pour une durée de 30 jours dans l’attente d’un examen complet.

La suspension concerne notamment une section de cette loi de grande portée, connue communément comme la loi « antiterrorisme », qui modifie la loi kenyane relative aux réfugiés. La version modifiée stipule que « le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile autorisés à rester au Kenya ne doit pas dépasser les 150 000 ».

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) compte actuellement plus de 600 000 réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides vivant au Kenya.

Bien que l’Assemblée nationale puisse changer ce plafond de 150 000, les groupes de défense des droits de l’homme craignent que la nouvelle modification de la loi entraîne le retour forcé d’un grand nombre de réfugiés. Cela équivaudrait à un refoulement, ce qui est une violation grave de la législation internationale relative aux réfugiés.

Vendredi, le juge a décidé que d’autres sections de la nouvelle loi concernant les réfugiés allaient être maintenues. C’est le cas notamment de la disposition obligeant les personnes demandant le statut de réfugié à rester dans des camps de réfugiés prévus à cet effet « jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant leur statut ». Selon le HCR, plus de 50 000 réfugiés vivent hors des camps à Nairobi, la capitale du Kenya.

D’ici à 30 jours, la Cour d’appel se prononcera sur la constitutionnalité de 22 sections de la loi contestées par la Commission nationale kenyane pour les droits de l’homme (KNHRC) et la Coalition pour la réforme et la démocratie (CORD), alliance des partis d’opposition.

La modification de la loi sur la sécurité a été adoptée le 18 décembre par le Parlement, après des débats houleux au cours desquels des membres de l’assemblée en sont même venus aux mains. Le lendemain, le président l’entérinait.

Accélérées par une série d’attentats terroristes menés au Kenya par le groupe somalien Al-Shabab, la rédaction et l’adoption de la loi n’ont pris que deux semaines. Le 2 décembre, 36 personnes ont été tuées par Al-Shabab dans une carrière proche de la ville de Mandera, non loin de la frontière avec la Somalie. Dix jours plus tôt, à moins de 50 kilomètres de là, 28 passagers d’un bus avaient été tués par le groupe armé.

Plus de 50 attentas à l’arme à feu, à la grenade ou aux engins explosifs improvisés ont été commis au Kenya depuis 2011, lorsque le pays a lancé une opération militaire contre Al-Shabab en Somalie.

Les réfugiés somaliens touchés de manière disproportionnée

Amnesty International estime non seulement que si la nouvelle loi est appliquée cela conduirait inévitablement à des refoulements, mais qu’elle risquerait également de donner lieu à des discriminations.

« Nous nous inquiétons vraiment de savoir qui sera visé par les reconduites aux frontières », a dit à IRIN Michelle Kagari, directrice régionale adjointe d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est. « Nous avons constaté que les réfugiés, et plus particulièrement les réfugiés somaliens, faisaient particulièrement les frais du lien fait entre les réfugiés, le terrorisme et les opérations de sécurité du Kenya en Somalie. »

Le HCR estime que d’ici la fin 2015, les réfugiés et demandeurs d’asile somaliens représenteront près de 70 pour cent des personnes relevant de sa compétence au Kenya.

La crainte d’être pris pour cible se fait également entendre au sein de la communauté de réfugiés somaliens.

« La loi antiterrorisme s’adresse principalement aux musulmans et plus particulièrement aux Somaliens », a dit le cheik Mohamed Abdi, religieux musulman vivant à Dadaab, le plus grand complexe de réfugiés du Kenya, dont la plupart des résidents sont somaliens. « Il n’y a nulle part où fuir. Nous avons quitté la Somalie à cause de problèmes liés au terrorisme et ici, où nous pensions que nous serions en sécurité, cela devient un nouvel enfer. »

« Certains réfugiés qui vivent dans le camp ne sont pas enregistrés et la police peut les arrêter, supposer qu’ils sont des terroristes et les garder en détention pendant un an », a dit Abdi Ahmed, membre influent de la communauté et président de la Section N de Dadaab. « Toute la communauté de réfugiés vit dans la panique. » Conformément à la nouvelle loi, les terroristes présumés peuvent être maintenus en garde à vue pendant un an sans jugement.

Même les réfugiés enregistrés craignent les restrictions de la liberté de mouvement qui seront systématisées par la nouvelle loi. « Il est actuellement très difficile d’obtenir un laissez-passer et, pour les étudiants, ne pas en avoir signifie rater des cours et parfois des examens », a dit un leader d’un groupe de jeunes de Dadaab, qui a préféré garder l’anonymat. Selon lui, la nouvelle loi va rendre tout déplacement encore plus difficile.

Cette modification de la loi sur la sécurité s’inscrit dans la continuité d’un climat de plus en plus dur pour les réfugiés au Kenya. En avril 2014, des milliers de Somaliens ont été rassemblés dans un stade à Nairobi dans le cadre d’une opération baptisée Usalama Watch. D’autres mesures énergiques similaires ont été prises à travers le pays. De nombreux réfugiés qui vivaient en ville ont été envoyés à Dadaab.

La nouvelle loi défendue par le gouvernement

Le procureur général du Kenya, Githu Muigai, s’est positionné en défenseur de la nouvelle loi. Dans sa réponse à la requête présentée par l’opposition et plusieurs groupes de défense des droits de l’homme par le biais du solliciteur général, il a avancé que le pouvoir discrétionnaire accordé au Parlement pour augmenter temporairement le nombre de réfugiés autorisés dans le pays empêcherait le refoulement.

Il a ajouté que les lois étaient nécessaires pour combattre le terrorisme. « Nous avons actuellement des forces en Somalie et il est important de noter que le pays a essuyé plusieurs attentats. La loi, telle qu’elle est formulée actuellement, permet au personnel de sécurité de faire face aux menaces faites aux Kenyans. La question de la vie est plus importante que tout », a dit M. Muturi, le solliciteur général.

Les organisations de défense des droits de l’homme ont cependant fortement rejeté cet argument. « Le gouvernement doit traiter la question de la sécurité de manière appropriée et dans le respect des droits de l’homme. Les deux ne sont pas incompatibles », a dit Mme Kagari, d’Amnesty International. « Les trois modifications violent non seulement l’esprit de la Constitution, mais également l’engagement pris par le Kenya en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés. »

 
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