mardi, 19 novembre 2019
 

Des lois anti-contrefaçon menacent la santé

ARUSHA, Tanzanie, 8 avr (IPS) - : Les pays d’Afrique de l’est risquent de ne pas atteindre l’objectif du millénaire pour le développement (OMD) sur le traitement universel des personnes vivant avec le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies si le parlement de la région adopte la politique de lutte contre les produits contrefaits et le projet de loi actuellement à l’étude.

Des représentants de la société civile, des responsables du gouvernement et des experts en propriété intellectuelle annoncent que la région n’atteindrait pas l’OMD six si elle adoptait la politique et le projet de loi proposés, car ils bloqueraient la production et l’importation de médicaments génériques utilisés par les services de soins de santé pour traiter des maladies. Les pays touchés sont l’Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Burundi et le Kenya.

Ce projet de loi et cette politique pourraient saper les progrès récents dans l’augmentation du nombre de cas de traitement des personnes vivant avec le VIH et le SIDA, a déclaré Tenu Avafia, spécialiste des politiques sur la propriété intellectuelle, le commerce et le VIH/SIDA au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Il a parlé à IPS au cours d’une réunion régionale organisée du 25 au 26 mars par ’Open Society Institute’, ’Health Action International Africa’ (HAI-Africa) et le PNUD pour discuter de la prolifération des lois contre les produits contrefaits au sein de la Communauté d’Afrique de l’est (EAC) et ses conséquences pour la santé publique et le développement.

"Au cours des quatre ou cinq dernières années, nous avons fait de grands progrès dans l’augmentation du nombre de cas de traitement. Nous avons réussi à avoir trois millions de personnes sous traitement dans le monde en 2007. Vers la fin de l’année dernière, il y avait quatre millions de personnes sous traitement. Disposer d’une loi qui limiterait l’utilisation de médicaments génériques dans la région, en particulier les ARV (anti-rétroviraux), aurait pour effet d’étouffer les grands progrès qui ont été faits dans le domaine de l’OMD six", a-t-il déclaré.

L’OMD six vise à arrêter la propagation du VIH et du SIDA d’ici à 2015 et à réaliser l’accès universel au traitement pour le VIH et le SIDA d’ici à 2010. Il vise également à freiner et inverser la propagation du paludisme et de la tuberculose d’ici à 2015.

Avafia a indiqué à IPS que la Loi anti-contrefaçon de 2008 au Kenya, le projet de loi contre les produits contrefaits en Ouganda et maintenant le Projet de loi contre les produits contrefaits de l’EAC poseraient des problèmes de santé publique en limitant la production locale et l’importation de médicaments génériques.

"Outre le VIH et le SIDA, nous pensons également qu’il existe d’autres OMD liés à la santé dont la réalisation pourrait être mise en danger par des lois qui entravent l’accès aux médicaments", a-t-il ajouté.

Sangeeta Shashikant, conseillère juridique au Réseau du tiers-monde (TWN), a déclaré à IPS que le projet de loi de l’EAC semble réduire tous les produits médicaux génériques à la contrefaçon.

"La définition indique que [les produits contrefaits] sont fondamentalement des copies identiques des biens protégés [produits] sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces produits protégés. Ceci est dangereux pour les pays qui dépendent des médicaments génériques dans le système de soins de santé", a-t-elle dit. Le TWN est "un réseau indépendant international à but non lucratif d’organisations et d’individus impliqués dans les questions relatives au développement, aux affaires du tiers-monde et aux affaires entre le Nord et le Sud".

Cette définition va à l’encontre des gains remportés par les pays en développement dans la Déclaration de Doha de l’Organisation mondiale du commerce qui a confirmé l’octroi d’importation parallèle pour résoudre les problèmes de santé publique de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC). L’importation parallèle implique l’importation de produits non piratés sans l’autorisation du détenteur du droit d’auteur.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, "la raison sous-tendant l’importation parallèle est de permettre l’importation de produits brevetés dont les prix sont plus bas. L’importation parallèle peut être un outil important permettant l’accès à des médicaments abordables, parce qu’il y a des différences de prix considérables entre les mêmes produits pharmaceutiques vendus sur des marchés différents".

Pour Christa Cepuch, directrice de HAI-Africa, basée à Nairobi au Kenya, "la question de l’accès aux médicaments est essentielle pour faire face au VIH et au SIDA. Au lieu de poursuivre les progrès réalisés jusqu’à présent, ces lois sont maintenant en train de mettre des barrières à l’accès aux médicaments génériques qui ont constitué l’épine dorsale du traitement du VIH au Kenya et en Afrique de l’est en général", a-t-elle expliqué. HAI-Africa est un réseau d’organisations et d’individus impliqués dans des questions de santé et de produits pharmaceutiques qui défendent la santé comme étant un droit humain fondamental.

Dr Thomas Walter, directeur de projet pour la promotion de l’ADPIC et des produits pharmaceutiques en Afrique de l’est à la ’Deutsche Gesellschaft Technische for Zusammenarbeiten’ (GTZ), a déclaré : "L’interdiction des médicaments génériques en les définissant comme étant des produits contrefaits sera un désastre en termes d’accès aux médicaments et également pour les fabricants locaux que nous encourageons à fabriquer davantage de médicaments génériques. Le projet de loi doit être ajusté".

La GTZ est une organisation qui a un mandat du gouvernement allemand pour promouvoir le renforcement des capacités dans les pays en développement. (FIN/2010)

Source IPS Africa

 
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