mardi, 19 mars 2019
 

Plateforme Citoyenne pour un Togo Démocratique

Le 05 octobre 1990, les citoyens togolais ont exprimé leur ras-le-bol de la dictature militaro-politique dirigée par Etienne Gnassingbé EYADEMA dont l’arrivée sur la scène politique en 1963 a fait suite à l’assassinat le 13 janvier de la même année, de Sylvanus Epiphanio Elpidio Kwami OLYMPIO, premier président démocratiquement élu du Togo.

S’appuyant sur l’armée dont le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), parti unique et parti Etat créé en août 1969, est la vitrine civile, le régime a assis pendant plus de trois décennies son pouvoir sur fond de violations de droits de l’Homme, de crimes économiques et de subordination du pays aux intérêts étrangers.

Face à la volonté du peuple togolais de recouvrer ses droits et libertés arbitrairement confisqués, le régime de Gnassingbé EYADEMA n’a pu être sauvé que par des compromis à travers une quinzaine de négociations, dialogues et accords politiques, de véritables marchés de dupes, qui ont limité la classe politique et le peuple souverain à s’en tenir aux élections comme moyen de dévolution du pouvoir.

Les élections organisées de 1993 à 2010 ont été émaillées de fraudes et de violences postélectorales dont les plus graves sont celles de la présidentielle d’avril 2005 par laquelle, Faure Essozimna GNASSINGBE fut installé, suite à un triple coup de force, militaire, constitutionnel et électoral intervenu après le décès, le 05 février 2005, de son père Gnassingbé EYADEMA.

Le sort du peuple togolais, devenu une tragédie, se joue sous le regard passif de la communauté internationale, suivant le cycle infernal désormais connu : « élections – contestations – répressions – négociations ».

Il résulte de cette situation, un discrédit des processus électoraux au Togo qui, à ce jour, amènerait le peuple togolais à recourir de nouveau à sa solution initiale d’octobre 1990 pour se libérer d’un régime qui l’opprime depuis 45 ans.

Le Collectif « SAUVONS LE TOGO », mouvement citoyen regroupant des organisations de la société civile et des partis politiques, constitué pour œuvrer à un changement radical de la gouvernance au Togo, reconnait comme légitime toute voie : élections ou soulèvements populaires, que le peuple togolais décidera finalement de choisir pour remettre le Togo sur la voie de la démocratie en brisant le cycle infernal « élections – contestations – répressions – négociations ».

Il est à noter que, les sept années d’exercice du pouvoir par Faure GNASSINGBE, se sont singularisées par une aggravation de la crise sociopolitique et un recul dans la construction d’une société démocratique, de paix, de justice et de prospérité partagée.

C’est ainsi qu’au plan politique, les réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues depuis août 2006 par l’Accord Politique Global (APG) et censées rétablir l’équilibre rompu entre les institutions de la République par les modifications constitutionnelles unilatérales effectuées en 2002 par le régime RPT, n’ont pas été réalisées jusqu’à ce jour. Deux dialogues politiques ouverts respectivement en septembre 2011 et février 2012 entre le pouvoir en place et les principaux partis d’opposition n’ont guère permis de dégager un consensus sur les réformes à faire pour décrisper la situation sociopolitique et donner des garanties de transparence et d’équité des élections législatives devant en principe se tenir en cette année 2012.

Le pouvoir en place s’évertue à organiser unilatéralement et à la hâte des élections législatives couplées d’élections municipales sans avoir mis en application les recommandations formulées en 2007 puis en 2010 par les missions d’observation électorale de l’Union Européenne, recommandations qu’il avait reconnues pertinentes et en violation des stipulations du protocole additionnel de la CEDEAO du 21décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance.

C’est ainsi qu’en dépit des appels et mises en garde de l’opposition, le pouvoir en place a fait adopter par l’Assemblée Nationale, où il dispose d’une majorité mécanique, deux lois, l’une portant code électoral, l’autre fixant le nombre de députés, sans aucun consensus sur les réformes du code électoral et du découpage électoral. Il est à remarquer que l’UFC, parti pourtant membre de la coalition gouvernementale a voté contre l’adoption de la loi fixant le nombre de députés.

Sur le plan des droits de l’Homme, on note une recrudescence des violations avec pour point d’orgue la torture de personnes détenues d’avril 2009 à septembre 2011 sans jugement et accusées de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), établi à la suite du procès des inculpés dans la tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat, a épinglé les auteurs de ces actes de torture parmi lesquels figurent des officiers supérieurs de l’armée et des services de renseignements. Remis par la CNDH au gouvernement, le rapport a été falsifié et publiée par le gouvernement, sans que les auteurs de cet acte caractéristique de gangstérisme d’Etat, n’aient été officiellement identifiés et punis conformément à la loi.

Le gouvernement de Faure GNASSINGBE se livre également à une gestion calamiteuse des crises dans les universités de Lomé et de Kara, caractérisée par l’arrestation et le passage à tabac d’étudiants, en violation des franchises universitaires.

Au nombre des violations des droits de l’Homme, on note, la surpopulation carcérale avec son corollaire de mauvaises conditions de détention, de mauvais traitements, de décès, contrairement aux dispositions constitutionnelles relatives aux droits des détenus.

Le pouvoir de Faure GNASSINGBE s’illustre par ailleurs dans l’instrumentalisation de la justice et des autres institutions de l’Etat à des fins politiques. Ainsi, par une décision rendue le 22 novembre 2010, la Cour constitutionnelle s’est rendue coupable d’une forfaiture en « révoquant » de leur mandat parlementaire, 9 députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) en violation des dispositions constitutionnelles et du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Il s’en est suivi le refus délibéré par les autorités togolaises d’exécuter les décisions rendues par l’Union Interparlementaire (UIP) et la Cour de Justice de la CEDEAO qui ont conclu que les députés n’ont jamais démissionné de leur mandat.

Les violations de la liberté de presse sont courantes, en complicité avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) qui s’est transformée en gendarme de la presse. La fermeture d’organes de presse, en violation des dispositions constitutionnelles, l’agression de journalistes sur leur lieu de travail par les forces de sécurité sont des faits marquants de ces violations récurrentes.

Au plan économique, les crimes économiques sont légion avec le pillage systématique des ressources des régies financières de l’Etat et des ressources minières dont certaines comme l’or et le diamant, sont exploitées illégalement et les recettes entièrement détournées par les tenants du pouvoir. Au regard de cette situation, il y a lieu de s’interroger sur la crédibilité du gouvernement et sa bonne foi à organiser des élections transparentes et équitables.

Pour le Collectif « SAUVONS LE TOGO », un prompt règlement de toutes ces violations sera un gage de bonne foi des autorités togolaises pour assainir le climat sociopolitique afin de permettre d’aborder avec confiance l’adoption et la mise en œuvre des réformes nécessaires. Pour le Collectif « SAUVONS LE TOGO », ces réformes concernent :

§L’abrogation des lois adoptées les 25 et 31 mai 2012 par l’Assemblée nationale portant respectivement, code électoral et nombre de députés ;

§Le retour à la Constitution d’octobre1992 par l’abrogation de la loi 2002-029 du 31 décembre 2002 ;

§La mise en œuvre des recommandations de la CNDH ;

§La mise en œuvre des recommandations de la CVJR ;

§La réforme de la Cour constitutionnelle, de la HAAC, de la Cour des comptes et de la CENI ;

§L’adoption du nouveau découpage électoral proposé dans la présente plateforme, essentiellement basée sur les résultats du recensement de la population et de l’habitat de novembre 2010 ;

§La rédaction d’un nouveau code électoral consensuel.

Par ailleurs, le pouvoir en place a pris en avril 2004, l’engagement avec l’Union européenne d’organiser des élections locales qui n’ont pas eu lieu depuis 1987. Or, il est constant que, la plupart des membres des délégations spéciales exerçant les fonctions d’élus locaux, s’illustrent dans l’organisation de fraudes, au profit du pouvoir, pendant les élections. C’est pourquoi, le Collectif « SAUVONS LE TOGO » opte pour la tenue des élections locales suivies des législatives deux (02) mois plus tard, respectivement en avril 2013 et en juin 2013.

En effet, suite à l’analyse des tâches requises pour des élections justes et transparentes, respectant les standards internationaux, il faut un délai préparatoire de neuf (09) mois au minimum, non compris le délai pour une décrispation de la situation sociopolitique, l’adoption et la mise en œuvre des réformes politiques. Pour y parvenir, la mise en œuvre d’une feuille de route consensuelle s’impose.

 
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